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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 155 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
un Accusé de réception en préfecture
à / d Me 094-219400710 — 09/07/2024 - DEL FINANCES CA 2023 -2024-155-2
Je Date de télétransmission : 09/07/2024
6 a br Date de réception préfecture : 09/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 24 Juin 2024
N° DCM : 2024-155-03S Certitié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en 09 y le k
et de la publication le dU 2 JU
Le ad | 202,
Objet:
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre Juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M. OFFENSTEIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD (jusqu’à son arrivée à 20h50) Mme BLAMOUTIER donne pouvoir à M. DURAZZO
M. BOGUET-HENARD donne pouvoir à Mme FELGINES
M. BRIE donne pouvoir à M. MONTEFIORE
M. BRAND donne pouvoir à Mme SIMON
. Arrivée de M. AMSLER à 20h30 (vote à partir de la Délibération 2024-143)
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie. Conseil Municipal du 24 juin 2024
DELIBERATION N°2024-155
VU l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée (articles 13, 15 et 16) relative
à l'Administration Territoriale de la République,
VU le décret n° 93-570 du 27 mars 1993, pris pour l’application des articles 13, 15 et 16 de
la loi d’orientation n°9 2-125 du 6 février 1992 relative à l’ Administration Territoriale de la
République,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable,
APRES avoir élu le Président de la séance pour le vote du compte administratif de
l’exercice 2023,
APRES s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
APRES avoir examiné chapitre par chapitre le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal,
VU le rapport n° 2024-155 présenté en Commission plénière en date du 17 juin 2024,
Le Maire ayant exposé à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de
l’exercice 2023,
Après avoir entendu le rapporteur,
Monsieur le Maire et Madame Ciuntu ayant quitté la séance du Conseil et le Conseil
Municipal siégeant sous la présidence de M. Jean Daniel AMSLER conformément à
l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1: DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer selon les tableaux ci-joints en annexe.
Article 2 : CONSTATE, pour la comptabilité principale, les débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Article 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer.
Article 4 : ARRETE les résultats définitifs tels que résumés.
Cette délibération a été adoptée par 29 POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme ASTIC,
M. CHESNOY, Mme D’ANDREA, M. GIACOBBI). Monsieur le Maire et Madame CIUNTU ne prennent pas part au vote.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire, Le Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
Et des) Assemblées,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
n COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - RESULTATS DE L'EXERCICE
ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024-155 DU 24 JUIN 2024
Equilibre global de clôture
I- SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Dépenses
Chap. libellé prévisions réalisations Fes dunes total réalisés
011 | charges à caractère général 13 581 701,49 € 12075 133,62 € | 472318,15€| 12547451,77 €
012 |charges de personnel 20 500 000,00 €| 20244 079,28 € 20 244 079,28 €
014 |atténuation de produits 254 500,00 € 175 333,60 € 175 333,60 €
65 |charges de gestion courante 13 004 739,00 € 12869761,82€| 29135,66€| 12 898 897,48 €
Total des dépenses de gestion courante 47 340 940,49 € 45 364 308,32 €| 501 453,81 €| 45 865 762,13 €
66 |autres charges financières 1268 959,51 € 869 489,74 € | 392 080,97 € 1261 570,71 €
67 | charges exceptionnelles 15 100,00 € 1 608,98 € 1 608,98 €
022 | Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles 48 625 000,00 € 46235407,04 €| 893 534,78 €| 47 128 941,82 €
023 | virement à la section d'investissement 4550 000,00 € 0,00 €
042 |op. d'ordre de transferts entre sections 1 390 000,00 € 16367014,29 € 16 367 014,29 €
Total des dépenses d'ordre 5 940 000,00 €| 16367014,29€ 0,00 €| 16367014,29€
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 54565000,00€| 62602421,33 € | 893534,78€| 63495956,11 €
2) Recettes
Chap. Libellé prévisions réalisations us total réalisés es produits
013 |atténuation de charges 205 000,00 € 219117,36€ 8 800,00 € 227917,36€
70 |Produits des services, du domaine 3795 860,00 €| 3272176,72€| 909 876,92 € 4182053,64€
731 | fiscalités locales 34031 531,00 € | 33 965 396,63 € 4013,30 € 33 969 409,93 €
73 [impôts et taxes 7684932,00 €| 7684 822,00 € 7 684 822,00 €
74 | dotations & participations 5189076,00€| 5187171,04€ 78 160,03 € 5265331,07€
75__|autres produits de gestion courante 467 485,13 € 528 067,13 € 6 865,50 € 534 932,63 €
Total des recettes de gestion courante 51 373 884,13 €| 50856 750,88 €| 1 007 715,75 € 51 864 466,63 €
76 | Produits financiers 0,00 €
77 |Produits exceptionnels
78 _|reprises sur provisions
15 000 081,00 € 15 000 081,00 €
Total des recettes réelles 51 373 884,13 €| 65 856 831,88 € | 1 007 715,75 € 66 864 547,63 €
042 op. d'ordre de transferts entre sections 748 310,00€ 347 806,22 € 347 806,22 €
Total des recettes d'ordre 748 310,00 € 347 806,22 € 0,00 € 347 806,22 €
TOTAL | 52 122 194,13 €| 66 204 638,10 € | 1 007 715,75 € 67 212 353,85 €
002 |résultat antérieur reporté 2442 805,87 €| 2442 805,87 € 2442 805,87 €
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 54 565 000,00 €| 68 647 443,97 € | 1 007 715,75 € 69 655 159,72 € II - SECTION D’INVESTISSEMENT
1) Dépenses
chap. Libellé prévisions réalisations restes à réaliser
20 immobilisations incorporelles 2060 825,79 € 1362 772,15 € 440 556,67 €
204 subventions d'équipement versées 355 763,00 € 355 690,93 €
21 immobilisations corporelles 9 432 647,59 € 5409 897,85€| 2177654,14€
23 immobilisations en cours 9 922 000,00 € 9 694 901,56 € 180 111,55 €
Total des dépenses d'équipement 21771236,38€| 16823262,49€| 2798322,36€
16 emprunts & dettes assimilées 3 430 000,00 € 3 403 989,02 €
27 autres immobilisations financières 5910 238,57 € 5 849 312,72 € 16 850,00 €
Total des dépenses financières 9 340 238,57 € 9253 301,74€ 16 850,00 €
Total des dépenses réelles 31111474,95 €| 26076564,23 €| 2815172,36€
040 op. d'ordre de transferts entre sections 748 310,00 € 347 806,22 €
041 opérations patrimoniales 9 700 000,00 € 4 694 464,88 €
Total des dépenses d'ordre 10 448 310,00 € 5042 271,10 € 0,00 €
TOTAL 41 559 784,95 € 31118835,33€| 2815 172,36 €
001 solde d'exécution négatif reporté 3 165 215,05 € 3 165 215,05 €
TOTAL DÉPENSES DE L'EXERCICE | _44725000,00€| 34284050,38€| 2815 172,36 €
2) Recettes
chap. Libellé prévisions réalisations restes à réaliser
13 subventions d'investissement 3859110,56€| 1074 334,46 € 2.491 901,45 €
16 emprunts & dettes assimilées 3430 000,00 €| 2 930 000,00 € 500 000,00 €
21 immobilisations corporelles 4032,70 €
Total des recettes d'équipement 7 289 110,56€| 4008 367,16€ 2 991 901,45 €
10 dotations, fonds divers, réserves 1 490 000,00 € 819 605,93 €
1068 excédent de fonctionnement capitalisé 4369987,44€| 4369987,44€
165 Dépôts et cautionnements reçus 48 589,86 €
27 autres immobilisations financières 5 100,00 € 10 388,00 €
024 produits de cessions d'immobilisations 15 930 802,00 €
Total des recettes financières 21 795 889,44€| 5248 571,23 € 0,00 €
Total des recettes réelles 29 085 000,00 €| 9256 938,39 € 2 991 901,45 €
virement de la section de
021 fonctionnement 4 550 000,00 €
040 op. d'ordre de transferts entre sections 1 390 000,00 € | 16 367 014,29 €
041 opérations patrimoniales 9 700 000,00 €E| 4 694 464,88 €
Total des recettes d'ordre 15 640 000,00 €| 21 061 479,17 € 0,00 €
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 44 725 000,00 € | 30 318 417,56 € 2 991 901,45 €