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Procès Verbal - 1412 6 pv cm 05 09 2024
Procès Verbal - 1526 8 pv cm 05 12 2024
Conseil Municipal - 496 cm 05 20062019
Conseil Municipal - 15 04 cm 28 04 2015
Compte-Rendu - PROJET PV 15 05 2025
Procès Verbal - 1390 pv du cm du 16 05 2024
Procès Verbal - 1060 4 pv cm 11 05 2023
Conseil Municipal - 253 08 cm 05 10 2017
Procès Verbal - 1559 pv cm 15 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1559 pv cm 15 05 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
15
MAI
2025
Clénas)/
.
hi -areze
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
10
Votants
:
10
+ 4 pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
mai,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 09/05/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
09/05/2025
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude
(pouvoir
de
Vincent
Choron).
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie
(pouvoir
de
Aurélie
Dulong).
ROZELIER
Arlette
(pouvoir
de
Muriel
Colangeli).
VALLATTE
Régis
(pouvoir
de
Natacha
Barrel).
DEYRIEUX
Caroline
(arrivée
à
20h41).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
20h45).
Excusés
:
BARREL
Natacha
(pouvoir
à
Régis
Viallatte).
CHORON
Vincent
(pouvoir
à
Jean-Claude
Aime).
COLANGELI
Muriel
(pouvoir
à Arlette
Rozelier).
DULONG
Aurélie
(pouvoir
à
Sylvie
Lemaître).
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Les
pouvoirs
ont
été
déposés
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ouverture
de
la
séance
à
20h31
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
PV
du
03/04/2025
2.
Personnel
communal
2.1-
Point
sur le personnel
2.2-
Création
d’un
emploi
permanent
d'adjoint
d'animation
polyvalent
Point
sur
les
travaux
Comptes-rendus
des
Commissions
communales
Comptes-rendus
des
Syndicats
intercommunaux
5.1-
Demande
de
subvention
au
TE38
pour
changement
chauffage
de
la
mairie
6.
Comptes-rendus
des
Conseils
communautaires
nsc
RARRRRR
1.
Approbation
du
PV
du
03/04/2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
9
mai
2025
par
messagerie,
avec
la
convocation
à
cette
séance.
Le
Conseil
municipal,
qui
n’émet
aucune
remarque
où
observation,
approuve
ce
procès-verbal
à
l'unanimité
des
membres
présents.
MEME
SEANCE
2.
Personnel
communal
2.1-
Point
sur
le
personnel
>
Poste
à
l'accueil
du
secrétariat
de
la
mairie
L'agent
actuellement
sur
ce
poste
depuis
2022
(par
mutation)
a
demandé,
par
LR+AR
reçue
le
9
avril
2025,
une
disponibilité
de
droit
pour
suivre
son
conjoint
qui
est
muté
à
compter
du
1€
juillet
2025
:
+
Cet
agent
continuerait
d'assurer
ses
fonctions
jusqu'au
04/07/2025
inclus
+
Cet
agent
serait
en
vacances
du
05/07/2025
jusqu'au
23/07/2025
inclus
e
Cet
agent
serait
en
disponibilité
de
droit
à
compter
du
24/07/2025
(et
conserverait
son
emploi
au
sein
de
la
collectivité,
sur
son
grade
d'ATSEM
principal
2ère
classe)
Page
1 sur
10 La
commune
a
eu
l’occasion
de
proposer
un
poste
d'adjoint
d'animation
à
des
candidates
qui
avaient
postulé
pour
le
poste
de
la
SGM
(secrétaire
générale
de
mairie),
pour
lequel
elles
ne
correspondaient
pas
au
profil,
et
à
des
candidates
qui
se
sont
présentées
spontanément
après
avoir
entendu
qu’une
ATSEM
allait
partir. Une
candidate
est
sortie
du
lot
:
+
Déjà
agent
territorial
titulaire
en
tant
qu'adjoint
au
patrimoine
à
la
Mairie
de
Vienne
*
Mutation
possible
et
acquise
avec
réduction
du
préavis
(le
9
mai
2025)
+ __
Nouveau
poste
à
pourvoir
dès
le
1°
juin
2025
et
en
tuitage
avec
l'agent
actuel
jusqu’au
4 juillet
2025
inclus
e
_
Mèmes
fonctions
mais
sur
35h
au
lieu
de
31h,
car
aurait
en
plus
la
gestion
du
Musée
(administratif,
régie,
remplacement
pour
des
visites
….)
Etant
donné
que
l'intervalle
entre
la
création
de
cet
emploi
et
la
prise
de
poste
est
inférieure
à
2
mois,
la
déclaration
de
la
vacance
est
quand
même
à
faire
(sic
CDG38).
La
commune
n'avait
malheureusement
pas
connaissance
du
départ
de
l'agent
lors
de
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal
le
3
avril
2025.
Cette
candidate
a
déjà
fait
une
journée
d'immersion
ce
lundi
12
mai
2026.
>
Poste
au
secrétariat
générale
de
mairie
(SGM)
Suite
à
la
publication
sur
emploi-territorial
et
ensuite
renouvelée,
c'est
une
trentaine
de
candidatures
qui
ont
été
reçues
dont
celle
d'un
homme
et
quelques
unes
en
candidature
spontané.
Après
examen
de
ces
candidatures,
une
dizaine
de
candidats
ont
été
reçus
en
entretien
(par
SGM
ou
Maire).
Arrivée
de
Caroline
Deyrieux
à
20h41.
La
candidate
qui
a
accepté
de
faire
les
35h,
comme
défini
par
le
poste
créé,
sera
donc
recrutée
en
CDD
en
tant
que
Rédacteur
pour
une
période
de
3
ans
renouvelable,
avec
une
période
d'essai
de
3
mois
renouvelable,
selon
la
règlementation
en
vigueur,
et
pourra
être
Rédacteur
en
CDI
au
bout
de
3
ans
où
de
6
ans,
selon.
Arrivée
de
Véronique
Dugua
à
20h45.
2.2.
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
polyvalent
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l'agente
qui
occupe
ses
fonctions
à
l'Agence
postale
communale,
à
l'accueil
du
secrétariat
de
la
mairie
et
à
la
pause
méridienne
a
demandé,
le
9
avril
2025,
une
disponibilité
de
droit
à
compter
du
24
juillet
2025,
afin
de
solder
ses
congés
payés
auxquels
elle
a
droit,
pour
suivre
son
conjoint
muté
à
compter
du
1%
juillet
2025.
I
lui
précise
qu'il
a
fallu
chercher
une
remplaçante
le
plus
rapidement
possible
afin
qu'elle
puisse
faire
au
moins
le
mois
de
juin
2025
en
tuilage,
et
qu'une
déclaration
de
vacance
est
nécessaire
sur
«
emploi-
territorial
».
Il
lui
indique
qu'étant
donné
que
l'agent,
qui
sera
en
disponibilité
de
droit,
conserve
son
emploi,
et
que
la
candidate
pressentie
est
fonctionnaire
et
demande
sa
mutation
pour
Clonas,
une
délibération
est
donc
nécessaire
pour
la
création
d’un
nouvel
emploi.
1
lui
propose
donc
de
créer
un
emploi
permanent
d'Adjoint
territorial
d'animation
à
temps
complet
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
création
d'emploi.
Délibération
n°
2025-31
:Création
d'un
emploi
permanent
d’Adjoint
d’animation
à
temps
complet
(35h/35h) M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Îl
lui
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet,
car
:
+ _
Un
agent
au
secrétariat
de
la
mairie,
qui
effectue
une
polyvalence
sur
trois
services
(administratif,
animation
et
service
public
d'intérêt
général),
a
demandé
le
9
avril
2025
une
disponibilité
de
droit
à
compter
du
24
juillet
2025
suite
à
l'ordre
de
mutation
qu'a
rèçu
son
conjoint
et
ce
à
compter
du
1°
juillet
2025
«
La
commune
est
tenue
à
assurer
les
services
de
l'Agence
postale
communale,
à
continuer
la
gestion
des
services
périscolaires
et
à
maintenir
l'accueil
au
secrétariat
de
la
mairie
+
Le
Conseil
municipal,
réuni
précédemment
le
3
avril
2025
et
de
nouveau
ce
15
mai
2025,
n'a
pas
pu
entre
temps
prendre
une
délibération
pour
créer
un
nouvel
emploi,
nécessaire
pour
faire
une
déclaration
de
vacance
*
Pour
trouver
une
personne
rapidement
avant
le
départ
de
l'agent
le
5
juillet
2025
pour
cause
de
congés
à
prendre
avant
sa
mise
en
disponibilité
de
droit,
et
avoir
au
moins
un
mois
de
tuilage
sur
le
poste
«
polyvalent
»,
il a
fait
appel
aux
candidatures
spontanées
et
aux
demandes
de
mutation
reçues
Page
2
sur
40 +
Une
candidate
a
été
retenue,
déjà
fonctionnaire
en
tant
qu'adjointe
au
patrimoine,
qui
a
déjà
travaillé
en
mairie,
participé
à
des
animations
périscolaires,
et
a
pu
obtenir
une
réduction
de
préavis
auprès
de
sa
hiérarchie
e
Le
poste
peut
donc
être
pourvu
dès
le
1°
juin
2025
Il lui
rappelle
les
fonctions
à
exercer
sur
cet
emploi
«
polyvalent
»
:
+
Tenir
le
guichet
de
l'Agence
postale
communale
Tenir
l'accueil
de
la
mairie
e e
Surveiller
la
pause
méridienne
(restaurant
scolaire)
avec
l'équipe
déjà
en
place
e
Gérer
les
services
périscolaires
(BL.Enfance)
+
Gérer
le
Musée
« Villa
de
Licinius
»
en
partenariat
avec
l'Association
Janus
et
le
Département
de
l'Isère
e
| lui
propose
donc
de
créer,
à
compter
du
1°
juin
2025,
un
emploi
permanent
d’Adjoint
d'animation
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 35h/35h.
Cet
emploi
sera
donc
pourvu
par
un
fonctionnaire
par
voie
de
mutation.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'urgence
de
prévoir
au
remplacement
de
l'agent
ayant
demandé
une
disponibilité
de
droit,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
actuel,
qui
sera
mis
à jour
ultérieurement,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d'Adjoint
d'animation
territorial
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
Et
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
*
De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’Adjoint
d'animation
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
mêmes
missions
que
celles
de
l'agent
qui
a
demandé
une
disponibilité
de
droit
et
les
missions
relatives
au
Musée
«
Villa
de
Licinius
»,
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1°
juin
2025,
+
Prévoit
que
les
crédits
pour
la
dépense
correspondante
seront
ajustés
par
décision
modificative
si
les
crédits
prévus
au
chapitre
012
du
Budget
primitif
2025
de
la
commune
s'avèrent
insuffisants
pour
clôturer
l'année
2025,
e
Charge
M.
le
Maire
de
faire
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère,
e
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
MEME
SEANCE
[ 3.
Point
sur
les
travaux
|
3.1-
Dépense
d'investissement
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
devis
signés
depuis
la
dernière
séance,
qui
concernent
des
dépenses
d'investissement
et
les
principales
dépenses
de
fonctionnement.
Mairie
- Associations
>
341
- Devis
«
Concert
système
»
- Signé
le
09/04/2025
pour
1
110
€
00
HT
Matériel
de
sonorisation
autonome
sur
batterie
pour
commune
et
associations
Mairie
-
Développement
du
cœur
de
village
>
31.2
- Devis
« EGSOL
» -
Signé
le
11/04/2025
pour
2 530
€ 00
HT
Sondages
supplémentaires
(hydrogéologie)
—
Eaux
pluviales
>
3.1.3
- Devis
« EAUX
EBER
» -
Signé
le
07/05/2025
pour
2
263
€
70
HT
Réalisation
d'un
branchement
neuf
en
eau
potable
pour
4
logements
et
2
commerces
>
3.44
- Devis
« EAUX
EBER
»-
Signé
le
07/05/2025
pour
2
674
€ 35
HT
Réalisation
d’un
branchement
neuf
en
assainissement
pour
4
logements
et
2
commerces
Page
3 sur
10 Pour
information
:
e
La
sono
portative
actuelle
est
trop
longue
à
charger
et
est
moins
opérationnelle.
La
nouvelle
qui
a
été
commandée
ne
sera
pas
livrée
pour
le
vide-greniers
du
Sou
des
écoles
;cependant
la
société
qui
a
obtenu
la
commande
a
proposé
d'en
prêter
une
en
dépannage.
e
Suite
à
la
non
infiltration
des
eaux
de
source
sur
le
site
depuis
la
réalisation
des
fondations,
des
sondages
ont
été
demandés
afin
de
savoir
si
le
sol
arriverait
à
les
absorber.
Or,
suite
au
rapport
reçu,
le
sol
ne
peut
pas
les
absorber
car
les
différentes
couches
du
sol
ne
sont
pas
perméables
avant
une
très
grande
profondeur.
Elles
seront
canalisées
pour
de
déverser
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales.
3.2
- Dépenses
de
fonctionnement
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
d'une
information
sur
la
fermeture
du
pont
des
Roches
de
Condrieu,
dont
la
circulation
est
interdite
aussi
bien
pour
les
véhicules
que
pour
les
piétons,
pendant
le
temps
de
la
mise
en
sécurité
relative
à
l'arrêt
de
l'alimentation
en
propène
de
l'usine
ADISSEO
à
St
Clair
du
Rhône,
car
cet
arrêt
exceptionnel
nécessite
des
épisodes
du
brülage
aux
torches
de
l'usine
du
gaz
de
la
canalisation
qui
passe
sous
le
pont.
Tennis
>
321
- Devis
«I.D.VERT
» -
Signé
le
17/04/2025
pour
986
€
16
HT
Taille
de
la
haie
au
Tennis
+
évacuation
des
déchets
Logement
communal
au
Presbytère
>
3.2.2
- Devis
« LPE
» -
Signé
le
17/04/2025
pour
1 013
€
83
HT
Remplacement
du
chauffe
eau
au
T4en
urgence
suite
fuites
et
vétusté
de
l'équipement
Restaurant
scolaire
>
3.2.3
- Devis
« SOFRAM
» -
Signé
le
28/04/2025
pour
252
€
85
HT
Remplacement
en
urgence
du
moteur
avec
hélice
(ventilateur)
de
l'étuve
3.3
- Autres
>
Développement
du
cœur
de
village
(MAPA2401-CV)
M.
le
Maire
présente
des
photos
et
un
film
sur
l'avancement
des
travaux,
surtout
de
la
pose
des
pierres
du
futur
bâtiment,
de
mars
2025
à
ce
jour.
>
Médiathèque
M.
le
Maire
présente
des
photos
avant
que
l'étanchéité
du
toit
ne
soit
réalisée
et
après.
>
Réhabilitation
de
la
maison
au
5 Rue
de
la
Convention
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
comme
la
maison
est
en
pisé,
seul
le
toit
est
isolé
et
les
façades
seront
rénovées
en
conséquence
et
dans
les
règles
de
l’art.
Il présente
des
photos
montrant
les
détails
de
l'intérieur
du
bâtiment
à
tous
les
étages.
>
Vidéoprotection
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
dossier
de
demande
d'autorisation
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
va
être
transmis
à
la
Préfecture
la
semaine
prochaine.
IL
présente
à
l'aide
de
photos
des
périmètres
qui
seront
pris
en
compte
concernant
les
bâtiments
communaux
:
mairie,
école,
maison
au
Rue
de
la
Convention
etc
…,
les
points
d'apports
volontaires,
les
lieux
et
accès
fréquentés
par
les
«
décharges
sauvages
»
ainsi
que
les
entrées
du
village.
Le
réseau
de
la
vidéoprotection
est
obligatoirement
un
réseau
privé.
Les
enregistrements
ne
seront
conservés
que
3
semaines.
Il
présente
ensuite
le
tableau
de
l'estimation
de
l'installation
de
ce
réseau,
des
caméras,
du
poste
de
commande
etc.
,soit
un
montant
prévisionnel
de
200
214
€
HT
qui
se
fera
sur
2
tranches.
Des
subventions
seront
demandées
en
temps
voulu
;elles
viendront
réduire
l’'autofinancement
de
la
commune.
>
Musée
«
Villa
de
Licinius
»
M.
le
Maire
présente
des
photos
des
dégâts
des
eaux,
avant
et
après,
et
des
photos
de
la
réfection
de
la
façade
Est,
avant
et
après.
Il
présente
aussi
des
photos
de
la
préparation
des
journées
«
Musée
en
Fête
».
Page
4 sur
10 >
Décharges
sauvages
Présentation
de
photos
du
dernier
enlèvement
d'une
décharge
sauvage
par
des
élus.
MEME
SEANCE
4,
Comptes-rendus
des
Commissions
communales
4.1
- EPORA
M.
le
Maire
fait
un
rapide
historique
du
dossier
d'aménagement
du
centre
village
et
le
souhait
de
la
collectivité
de
finaliser
la
phase
2
dudit
aménagement
:
«
Délibération
n°
2022-44
en
date
du
30/06/2025
:
Convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
entre
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
la
CCÉBER
et
lEPORA
+
Délibération
n°
2023-76
en
date
du
07/12/2023
:
Convention
opérationnelle
(Cœur
de
village
—
00B137)
entre
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
la
CCEBER
et
l'EPORA
JE
lui
soumet
que
l'EPORA
désire
lancer
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
qu'une
délibération
est
nécessaire.
Délibération
n°
2025-32
:Lancement
de
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
par
l'EPORA
pour
le
projet
d'aménagement
du
centre
village
de
la
commune
inscrit
dans
POAP
n°
1
fixée
au
PLU
communal
M.
le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
l'historique
du
dossier
d'aménagement
du
centre
village
de
la
commune
et
le
souhait
de
la
collectivité
de
finaliser
ledit
aménagement.
Il lui
rappelle
les
objectifs
d'intérêt
général
ci-dessous
et
afin
de
:
«Renforcer
le
centre-village
en
développant
un
habitat
relativement
dense
et
en
permettant
l'accueil
de
commerces
et
services
dans
une
logique
de
complémentarité
avec
l'existant,
à
l'échelle
du
centre
village
en
respectant
le
caractère
villageois
et
la
qualité
de
vie
de
la
commune
*
Permettre
la
mixité
sociale
en
créant
des
logements
locatifs
sociaux
et
en
accession,
et
développer
la
cohabitation
des
générations
* _
Repenser
les
circulations
et
l'accès
aux
écoles,
en
tenant
compte
de
l'évolution
des
habitudes
et
de
la
règlementation
;il
s'agira
notamment
d'aménager
un
espace
d'attente
pour
les
parents
en
dehors
de
l'enceinte
scolaire
+
Dimensionner
le
stationnement
nécessaire
aux
différents
usages,
en
tenant
compte
des
besoins
du
personnel
et
des
usagers
de
l'ensemble
des
équipements
et
services
du
secteur
°
insérer
le
projet
dans
l'environnement
du
centre
village,
respecter
la
topographie
et
les
gabarits
existants,
la
hauteur
maximale
des
constructions
ne
devant
pas
dépasser
celle
des
bâtiments
existants
à
proximité
+
Aménager
les
espaces
publics
de
façon
à
permettre
le
développement
de
la
convivialité
(espaces
verts
de
détente,
cheminements
piétons)
et
mettre
en
valeur
le
bâti
existant
*
Relier
le
site
de
projet
aux
secteurs
voisins,
par
des
liaisons
continues
de
façon
à
assurer
la
transparence
du
site,
à
minima
pour
les
piétons
et
les
cycles
Ce
nouvel
ensemble
veut
offrir
les
conditions
favorables
d'accueil,
de
confort
et
de
qualité
de
vie
de
nouvelles
populations,
en
proposant
différentes
formes
d'habitats
:
*
Phase
1
:Place
du
village
:cette
phase
est
située
hors
du
périmètre
de
DUP.
+
Phase
2:
Ilots
logements
:cette
phase
prévoit
la
construction
de
20
logements
répartis
en
4
bâtiments
(2
bâtiments
R+2
le
long
de
la
Rue
du
11
novembre
et
2
bâtiments
d’un
niveau
en
cœur
d'ilot.
Le
stationnement
sera
semi-enterré
sous
les
logements
(environ
35
places).
+
Phase
3:
voie
partagée
à
sens
unique
:cette
phase
prévoit
l'aménagement
d'une
voie
nouvelle
partagée
avec
un
accès
par
la
Rue
du
11
novembre
et
un
débouché
futur
sur
la
Route
d'Auberives,
ainsi
que
la
construction
8
logements
individuels
groupés
(ou
type
intermédiaire).
Le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilté
Publique,
ci-joint,
démontre
que
lopération
d'aménagement
envisagée
implique
des
atteintes
à
la
propriété
privée,
un
coût
financier
et
des
inconvénients
qui
ne
sont
pas
excessifs
eu
égard
à
l'intérêt
qu'elle
présente.
Les
négociations
amiables,
qui
pourront
se
poursuivre,
n'ont
pu,
à
ce
jour,
aboutir
à
un
consentement
des
propriétaires
et
des
locataires.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
Page
5
sur
10 «
De
lancer
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
l'enquête
parcellaire
au
profit
de
l'ÉPORA
dans
le
cadre
de
la
convention
opérationnelle
signée
avec
la
commune
de
Clonas
sur
Verèze,
et
relative
au
projet
d'aménagement
du
centre-village,
+
D'approuver
le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
d'aménagement
du
centre
village
et
le
dossier
d'enquête
parcellaire
en
vue
de
leur
dépôt
en
Préfecture
de
l'isère,
«
De
solliciter
de
Mme
la
Préfète
de
l'Isère,
un
arrêté
d'ouverture
d’une
enquête
publique
conjointe
et
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
parcellaire
au
bénéfice
de
l'EPORA
sur
les
biens
concemés
«
De
solliciter
l'EPORA
dans
le
cadre
de
la
convention
opérationnelle
signée
avec
la
commune
aux
fins
qu'il
acquiert
les
propriétés
foncières
incluses
dans
le
périmètre
de
la
DUP
et
en
demande
le
transfert
de
propriété
par
voie
d'expropriation,
Ouf
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
décret
modifié
n°
98-923
du
14
octobre
1998,
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA),
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.321-1
portant
sur
les
missions
des
Etablissements
Publics
Fonciers,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
la
délibération
n°
23-93
du
Conseil
d'Administration
du
28
juin
2023
relative
aux
délégations
accordées
au
Bureau
et
au
Directeur
Général,
Vu
le
Programme
Pluriannuel
d'intervention
2021-2025,
approuvé
par
la
délibération
n°
21/029
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
5
mars
2021,
Vu
la
première
convention
opérationnelle
n°
00B114
signée
le
1°
septembre
2022
entre
PEPORA,
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
et
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
pour
une
durée
de
6
ans,
complétée
par
la
convention
00B137
du
13
février
2024,
Vu
les
dossiers
d'enquêtes
publiques
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
parcellaire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
*__
D'approuver
le
projet
du
projet
d'aménagement
du
centre
village,
e
De
prendre
acte
de
la
nécessité
à
lancer
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
parcellaire
au
profit
de
l'EPORA
relative
au
projet
d'aménagement
du
centre
village,
*
D'approuver
le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
d'aménagement
du
centre
village
et
le
dossier
d'enquête
parcellaire
en
vue
de
leur
dépôt
en
Préfecture
de
l'Isère,
+
D'approuver
la
saisine
du
Mme
la
Préfète
en
vue
de
l'obtention
d’un
arrêté
d'ouverture
d’une
enquête
conjointe
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
parcellaire
au
bénéfice
de
l'EPORA
sur
les
biens
concernés,
+
De
solliciter
l'EPORA
dans
le
cadre
de
la
convention
opérationnelle
signée
avec
la
Commune
aux
fins
qu'il
acquiert
les
propriétés
foncières
incluses
dans
le
périmètre
de
la
DUP
et
en
demande
le
transfert
de
propriété
par
voie
d'expropriation,
«+
_D'autoriser
l'EPORA
à
cet
effet
à
:
—
Déposer
le
dossier
de
DUP
du
projet
d'aménagement
du
centre
village,
et
le
dossier
parcellaire
en
Préfecture
de
l'Isère
et
à
solliciter
de
Mme
la
Préfète
l'arrêté
d'ouverture
d'une
enquête
conjointe
préalable
à
la
Déclaration
d'Ufilité
Publique
et
parcellaire
au
bénéfice
de
l'EPORA
sur
les
biens
concernés,
>
Mener
à
bien
l'opération,
soit
par
voie
amiable,
soit,
en
cas
d'échec
des
négociations,
à
poursuivre
la
procédure
d'expropriation
dans
ses
phases
administratives
et
judiciaires,
Effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
au
déroulement
de
cette
procédure,
Ester
en
justice
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’expropriation,
à
défendre
les
intérêts
de
l'Etablissement
devant
les
juridictions
compétentes,
à
signer
foutes
pièces
utiles
et
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
au
déroulement
de
la
procédure,
en
désignant
le
cas
échéant
un
avocat.
Li 4.2
-
DM
n°
1 -
Budget
communal
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
suite
à
la
réception
du
P503
d'avril
2025
en
ce
début
du
mois
de
mai,
il
apparaît
un
dégrèvement
pour
TH
sur
les
logements
vacants
(sur
PJ
des
avances
—
centimes
communaux
d'avril
2025),
pour
lequel
un
mandat
doit
être
fait
et
dont
le
montant
est
plus
élevé
que
celui
prévu
au
BP
2025
:
+
Prévu
:
360€
e
Réalisé
:
1509€
Il
lui
précise
que
le
chapitre
est
le
014
et
que
les
crédits
sont
donc
insuffisants
au
budget
principal
de
la
commune.
En
effet,
à l'articie
7391112,
il convient
de
prévoir
:1
509
—
350
=
1
159
€
supplémentaires.
Page
6
sur
10 Il lui
soumet
le
projet
d'une
décision
modificative
et
lui
demande
de
bien
vouloir
statuer
sur
celui-ci.
Délibération
n°
2025-33
:Décision
modificative
n°
1 -
Budget
communal
2025
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
au
budget
principal
de
la
commune
en
section
de
fonctionnement,
pour
les
raisons
suivantes
:
+
Les
crédits
prévus
au
budget
primitif
2025
de
la
commune
sont
insuffisants
au
chapitre
014
-
Atténuations
de
charges,
comprenant
entre
autres
le
compte
7391112
°
Surle
P503
d'avril
2025,
était
mentionné
un
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
suite
certainement
à
des
régularisations
transmises
à
la
DGFIP
par
des
propriétaires,
d'un
montant
de
1
509
€,
alors
que
la
commune
n'a
prévu
que
350
€
sur
ce
compte
I
lui
soumet
une
proposition
de
décision
modificative
qui
retrace
les
éléments
ci-dessus,
et
lui
demande
d'autoriser
cette
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
communal
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-11,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
Conseil
municipal
en
date
du
3
avril
2025
approuvant
le
Budget
primitif
communal,
Vu
l'insuffisance
des
crédits
au
chapitre
014
du
budget
communal
2028,
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
de
l'exercice
2025
suivante
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
Augment.
Diminution
Augment.
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
Fonctionnement D
7391412
:Dégrèvement
de
TH
sur
logements
vacants
1159.00
€
Total
D
014
:Atténuations
de
produits
1
159.00
€
R
74111
:Doitation
forfaitaire
des
communes
1159.00
€
Total
R
74
;Dotations
et
participations
1
159.00
€
Total
1159.00
€
1 159.00
€
Total
général
1
159.00
€
1 159.00
€
Autorise
M.
le
Maire
à
faire
le
nécessaire
auprès
du
SGC
de
Roussillon.
4,3 —
Dotation
aux
provisions
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
suite
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2025-07
prise
lors
de
la
séance
du
20
février
2025
sur
l'autorisation
pour
l'application
de
la
fongibilité
des
crédits
en
M57
sur
les
budgets
2025
:Commune
et
«
Service
Pôle
Animation
»,
il a
pris
une
décision
à
la
demande
du
SGC
de
Roussillon,
afin
de
pouvoir
mandater
la
dotation
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants,
prévue
au
budget
communal
2025
et
d'un
montant
de
52
€.
Il lui
souligne
que
cette
délibération
est
indispensable
et
le
sera
chaque
année
au
même
titre
que
celle
sur
la
fongibilité
des
crédits.
Décision
n°
2025-01
:Dotation
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2321-2
et
R.2321-2,
Vu
le
décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissemenis
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés, Vu
l'article
11
du
décret
n°
2022-1008
du
15
juillet
2022,
mettant
fin
à
l'obligation
de
produire
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
concernant
es
provisions,
Vu
la
délibération
n°
2022-47
du
8 septembre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
M
57,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
de
la
M
57,
Vu
la
délibération
n°
2025-07
du
20
février
2025
portant
application
de
la
fongibilité
des
crédits,
Vu
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
voté
le
3
avril
2025
par
le
Conseil
municipal,
Vu
la
liste
actualisée
des
créances
douteuses
pour
l'exercice
2025,
Considérant
qu'en
vertu
du
principe
de
prudence
et
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes,
des
provisions
pour
risques
et
charges
doivent
être
constituées
afin
de
couvrir
les
risques
liés
à
des
litiges
et
des
contentieux,
Considérant
que
le
montant
des
restes
à
recouvrer
au
31
décembre
2024
s'élève
à
52
€
correspondant
en
grande
partie
à
des
impayés
de
(ex
:
cantine
et
de
garderie,
facture
EDF
prélevée
en
doublon
et
toujours
non
remboursée,
etc
Page
7 sur
10 DECIDE
Article
1
:
D'imputer
ces
provisions
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
681
dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants,
dont
la
liste
détaillée
restera
annexée
à
la présente.
Article
2 :
De
s'engager
à
rendre
compte
à
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
de
la présente
décision.
Article
3;
De
prévoir
que
cette
présente
décision
sera
transcrite
au
registre
des
décisions
du
Maire.
Article
4
:
De
se
charger
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
et
transmise
à
:
+
Mme
la
Préfète
de
l'Isère
e
M.
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Roussillon
(Isère)
4.4
-
Restaurant
scolaire
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
des
courbes
sur
la
fréquentation
des
services
périscolaires
:
garderies
périscolaires
et
du
restaurant
scolaire
par
rapport
aux
années
précédentes
:
e
La fréquentation
de
la garderie
du
matin
est
en
hausse
*
La
fréquentation
de
la
garderie
du
soir
est
en
baisse
*
La
fréquentation
du
restaurant
scolaire
est
sensiblement
la
même
que
l'année
dernière,
soit
environ
93
enfants
en
moyenne
MEME
SEANCE
5.
Comptes-rendus
des
Syndicats
intercommunaux
5.1-
Demande
de
subvention
au
TE38
pour
changement
chauffage
de
la
mairie
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
lors
de
sa
dernière
visite
en
mairie
de
Clonas,
au
sujet
du
dossier
ISERENOV
pour
le
projet
de
la
réhabilitation
de
fa
maison
au
5
Rue
de
la
Convention,
le
référent
de
la
commune
au
TE38,
M.
LAMINETTE,
a
informé
la
commune
qu'elle
pouvait
aussi
monter
un
dossier
dans
le
cadre
du
changement
de
la
PAC
de
la
mairie.
Il
lui
rappelle
la
délibération
n°
2024-37
en
date
du
16
mai
2024,
par
laquelle
ia
commune
de
Cionas
adhérait
au
Conseil
en
Energie
Partagé
Expert
(CEP)
du
Territoire
d'Energie
Isère
(TE38)
pour
l'ensemble
de
son
territoire.
Et
lui
souligne
que
dans
ce
cadre,
le
changement
de
la
PAC
de
la
mairie
est
éligible
à
une
demande
d'aide
financière
et
le
TE38
peut
aider
la
commune
à
monter
ie
dossier
:
°
Dans
un
premier
temps,
la
commune
a
fait
parvenir
au
TE38
un
devis
et
les
fiches
techniques
d'un
modèle
de
PAC,
afin
de
savoir
si
le
modèle
rentrait
dans
les
critères
de
subvention
IE
lui
précise
alors
que
pour
monter
le
dossier
final
auprès
du
TE38,
une
délibération
par
laquelle
la
commune
demande
une
aide
financière
est
nécessaire.
Délibération
n°
2025-35
:Demande
d'aide
financière
au
TE38
pour
travaux
énergétiques
- Programme
ISERENOV-
PAC
Mairie
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
des
collectivités
représente
un
enjeu
important
pour
lutter
contre
le
changement
climatique
et
favoriser
la
reprise
économique.
Pour
cela,
les
collectivités
ont
besoin
d'être
accompagnées
financièrement
et
techniquement.
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
a
adhéré
au
CEP
du
TE38
par
délibération
n°
2024-37
en
date
du
16
mai
2024.
Il
lui
précise
que
le
TE38
souhaite
poursuivre
ses
actions
en
soutenant
la
maîtrise
de
la
demande
énergétique
des
collectivités
en
Isère
afin
d’impuiser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
le
territoire
isérois. Aussi,
il
lui
rappelle
que
TE38
propose
un
dispositif
de
financement
des
travaux
d'amélioration
énergétique
du
patrimoine
bâti:
le
programme
ISERENOV.
Ce
dispositif
permet
de
bénéficier
d’une
aide
pouvant
atteindre
16000
€
par
poste
de
travaux
dans
la
limite
de
trois
postes
maximum,
plafonnée
à
48
000
€/an/collectivité,
en
contrepartie
de
la
cession
des
CEE
à
TE38.
De
plus,
l'aide
attribuée
devra
être
soldée
au
plus
tard
le
30
septembre
de
l'année
N+2
suivant
la
notification
de
l'aide.
(Par
exemple
:
pour
une
aide
notifiée
au
30/05/2025
où
au
30/11/2025,
la
durée
de
validité
sera
jusqu'au
30/09/2027).
Dans
le
cas
contraire,
à
l'issue
de
la
caducité,
il y
aura
la
possibilité
de
soumettre
une
nouvelle
demande
de
subvention,
sous
réserve
de
crédits
disponibles
et
l’éligibilité
des
travaux.
Il
lui
soumet
le
problème
de
la
PAC
de
la
mairie
rencontré
cet
hiver,
PAC
qu'il
faut
remplacer
avant
l'hiver
prochain
;
et
dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
sollicite
l’aide
financière
ISERENOV
pour
la
réalisation
des
travaux
du
projet
suivant
:
Page
8 sur
0 Remplacement
de
la
PAC
de
la
mairie
Il
lui
précise
que
l’aide
financière
est
conditionnée
à
la
cession
exclusive
à
TE38
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
générés
par
ces
travaux,
que
Penvoi
des
justificatifs
détermine
le
versement
de
ia
subvention
ISERENOV,
que
TE38
dispose
d'un
an
après
la
date
d'achèvement
des
travaux
pour
valoriser
lès
CEE.
C'est
pourquoi,
lé
demandeur
s'engage
à
fournir
les
justificatifs
pour
le
versement
dans
un
délai
maximum
de
quatre
mois
après
l'achèvement
des
travaux.
Si
ce
délai
est
dépassé,
l'aide
ne
sera
plus
valable
indépendamment
de
la
date
de
caducité
globale
du
dossier.
1
lui
précise
également
que
TES38
pourra
faire
réaliser
des
contrôles
sur
la
bonne
mise
en
œuvre
des
travaux,
afin
de
se
conformer
aux
exigences
du
PNCEE.
il
lui
demande
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
demander
une
aide
financière
au
TE38
dans
le
cadre
du
programme
«
ISERENOV
».
Ouiï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
+
De
mettre
en
œuvre
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
la
réalisation
des
travaux
du
projet
:
Remplacement
de
la
PAC
de
la
mairie
+
De
demander
à
TE38,
une
aide
financière
dans
le
cadre
du
programme
ISERENOV
e
D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
céder
à
TE38
les
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE),
qui
seront
générés
par
cette
opération
+
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
au
projet
*
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
sis
2
place
de
Verdun
à GRENOBLE
(38000)
MEME
SEANCE
6.
Comptes-rendus
des
Conseils
communautaires
>
PEUIi
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
grandes
lignes
de
la
réunion
publique
qui
a
eu
lieu
ce
14
mai
2025
:
phase
de
traduction
réglementaire,
à
l'aide
de
documents
en
projection
:
e
Partie
1
:Qu'est-ce
que
le
PLUI
?
Le
PLUI
:va
se
substituer
aux
35
PLU
communaux
existants
Les
pièces
du
PLUI
La
hiérarchie
des
normes
Le
Planning
Un
PLUI
concerté
+
Partie
2:
Synthèse
du
diagnostic
—
Entre
Bièvre
et
Rhône
:un
territoire
au
cœur
des
dynamiques
de
la
vallée
du
Rhône
+
Un
développement
à
maîtriser
pour
mieux
répondre
aux
besoins
quotidiens
+
Un
socle
agricole,
naturel
et
paysager
qualitatif
—
Une
nécessaire
adaptation
au
changement
climatique
Littt
°
Partie
3:
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
+
Axe
1 :
Offrir
un
cadre
de
vie
agréable
et
résilient
face
au
changement
climatique
7
Orientation
1
:Préserver
le
socle
naturel,
agricole
et
paysager
qualitatif
du
territoire
.
Orientation
2
:Adapter
le
territoire
au
changement
climatique
—
Axe
2 :
Favoriser
le
développement
d'un
territoire
au
cœur
des
dynamiques
régionales
.
Orientation
1
:Favoriser
un
développement
économique
durable,
diversifié
et
structuré
.
Orientation
2
:Proposer
une
offre
en
habitat
qualitative
et
diversifiée
aux
habitants
.
Orientation
3
:Organiser
le
territoire
pour
accompagner
son
développement
+
Partie
4:
Structure
du
zonage
+
Partie
5:
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
M.
le
Maire
précise
au
Conseil
municipal
qu'un
«
Cahier
de
concertation
»
est
à
la
disposition
du
public
à
l'accueil
du
secrétariat
de
la
mairie.
Page
9 sur
10 >
Demi-Echangeur
de
Reventin
Vaugris
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
pont
sur
l'autoroute,
entre
Les
Côtes
d'Arey
et
Reventin
Vaugris
sera
en
sens
unique
du
19
mai
2025
à
septembre
2025.
MEME
SEANCE
Informations
sur
la
vie
de
la
commune
>
Vie
de
la
commune
_]
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
toutes
les
informations
récentes
et
utiles
sont
dans
le
«
O
Fil
de
l'Info
»,
mensuel
distribué
en
début
de
chaque
mois.
Clôture
de
la
séance
à
23h45
Transcrit
le
19
mai
2025,
V
Validé
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
M6
jus.
ds
Le
Maire,
La
secrétaire,
Régis
VIALLATTE
Sylvie
Lemaître
AL
Page
10 sur
10