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Document publié le Mardi 28 avril 2015 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 04 cm 28 04 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 AVRIL 2015
Présents : VIALLATTE Régis. ROZELIER Arlette. AIME Jean-Claude. COURBIER Rémy. LEMAITRE Sylvie. HAYART Dominique. COLANGELI Muriel. CHORON Vincent. REY Suzanne. MERNISSI Chakib. DUGUA Véronique. GRIVOLLAT Gérard. SOYER Magali. OLLIER Céline. BAYLE Bernard.
Excusés : CRUYPENNINCK Bruno. GARIN Reine.
Absents : BARREL Valérie. MASSON-DELOIN Pierre-Laurent.
Ouverture de la séance à 20 h 35
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Monsieur Rémy Courbier, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 26/03/2015
2. Associations
Attribution des subventions pour l’année 2015
3. Personnel communal :
Régime indemnitaire : IAT
Régime indemnitaire : IEMP
4. Adhésion pour la fourniture d’électricité
Convention d’adhésion auprès du SEDI
5. Action « Ma Commune Ma Santé »
Accréditation donnée à l’association ACTIOM
6. Point sur les travaux et les acquisitions
7. Comptes rendus des Commissions communautaires
8. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
9. Comptes rendus des Commissions communales
1. Approbation du PV du 26/03/2015
Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 26 mars 2015.
2. Associations
Attribution des subventions pour l’année 2015
Chaque année, le Conseil municipal doit procéder à l’attribution des subventions des associations Il leur précise que l’attribution d’une subvention n’est pas obligatoire et que le Conseil municipal peut donc varier, à la hausse comme à la baisse, toute subvention précédemment accordée ou encore la supprimer.
Dominique HAYART, Adjoint délégué aux affaires associatives, rappelle les aides apportées aux associations communales tout au long de l’année ; présente le bilan de chacune des associations – communales ou extérieures - qui a déposé une demande de subvention auprès de la commune. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la répartition des subventions 2015 aux associations.
Vote : Le Conseil municipal, à l’unanimité, dit que le montant total de ces dépenses s’élève à 9 252 € et est réparti de la façon suivante :
Associations Vote 2015
ACCA 450 € ACPG 260 € ASA Canal de la Varèze 370 € Association Janus 500 € Association Tennis Club 1 800 € Association "Vivre Libres" 100 € Club des Dynamiques 380 € Comité des fêtes 850 € 2
Croix Rouge Française 70 € DDEN 70 € US 2 Vallons 1 800 € Groupement Défense Paragrêle 152 € Le Souvenir Français 100 € Loisir Musical Clonarin 250 € Restaurants du cœur 220 € Section Gymnastique Volontaire 680 € Sou des Ecoles 950 € UCOL 150 € L’Outil en main 100 € Total 9 252 €
3. Personnel communal
Régime indemnitaire : IAT
Il est rappelé que :
Par la délibération du 21 mai 2003, il a été instauré un nouveau régime indemnitaire applicable aux filières administrative, sociale, animation, technique L’instauration de ce nouveau régime indemnitaire a été étudiée conformément aux textes en vigueur
La dernière délibération n° 2014-17 du 13 mars 2014, définissait les modalités de calcul du crédit global pour chacune des filières.
Il est précisé que cette indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) est instaurée pour les agents de catégorie C des filières administrative, sociale, animation et technique ; et qu’il convient de revoir les modalités de calcul du crédit global pour certaines filières. Il est proposé de plafonner le coefficient, attribué par le Maire à chacun des agents de la collectivité, à 4, pour chacune des filières.
Vote : Le Conseil municipal, après avoir examiné les modalités du régime indemnitaire pour chaque grade de chaque filière, approuve à l’unanimité la fixation à 4 du coefficient multiplicateur et les nouveaux barèmes ; précise que ce régime indemnitaire prendra effet à compter du 1er janvier 2015 et que le versement de l’indemnité se fera en deux fois.
Régime indemnitaire : IEMP
Il est rappelé que :
Par la délibération n° 2007-30 du 22 mai 2007, il a été instauré une Indemnité d’Exercice
des Missions des Préfectures, pour les agents dont l’indice brut est supérieur à 380, ainsi que le principe et les modalités de ce régime indemnitaire
L’instauration de ce nouveau régime indemnitaire a été étudiée conformément aux textes
en vigueur
La dernière délibération n° 2012-20 du 22 mai 2012, définissant les modalités de calcul du
crédit global pour chacune des filières
Il est précisé que cette indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP) est instaurée pour les agents de catégorie B de la filière administrative, et qu’il convient de revoir les modalités de calcul du crédit global.
Il est proposé de plafonner à 4 le coefficient, attribué par le Maire.
Vote : Le Conseil municipal, après avoir examiné les modalités du régime indemnitaire pour chaque grade de la filière administrative (catégorie B), approuve à l’unanimité la fixation à 4 du coefficient multiplicateur et les nouveaux barèmes ; précise que ce régime indemnitaire prendra effet à compter du 1er janvier 2015 et que le versement de l’indemnité se fera en deux fois.
4. Adhésion pour la fourniture d’électricité
Convention d’adhésion auprès du SEDI
Le SEDI propose à la commune de Clonas sur Varèze d’adhérer au groupement de commandes, pour la passation du marché de fourniture d’électricité et de services associés, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mis en concurrence et de permettre d’optimiser les prix des prestations, 3
Il est soumis le projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée indéterminée,
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer cette convention d’adhésion auprès du SEDI pour la fourniture d’électricité.
Vote : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide l’adhésion de la commune de Clonas sur Varèze au groupement de commandes formé par le SEDI, pour la fourniture d’électricité et services associés, et ce, pour un montant maximal de 0.5 % de la facture annuelle TTC d’énergies et autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement.
5. Action « Ma commune Ma santé »
Accréditation donnée à l’association ACTIOM
Le Conseil municipal est informé que la commune s’est inscrite dans l’action « Ma Commune Ma Santé » menée par l’association « ACTIOM ».
Cette action, réservée aux administrés de la commune, permettra à tous d’accéder à une complémentaire santé aux meilleures conditions grâce au principe de mutualisation proposé par l’Association loi 1901 ACTIOM.
L’offre « Ma Commune Ma Santé » est une réponse aux besoins de mutuelle santé des administrés non couverts ou simplement en recherche d’amélioration de leur pouvoir d’achat. Plusieurs mutuelles leur sont proposées et toutes les informations pratiques (brochures, tarifs, dossier d’inscription ...) sont disponibles en Mairie.
Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que l’Association ACTIOM, via son action « Ma Commune Ma Santé », a reçu l’accréditation de la commune.
6. Point sur les travaux et les acquisitions
Les travaux relatifs à la mise aux normes PMR dans les sanitaires du restaurant scolaire sont terminés
Le devis « ATTILA » reçu en mairie des travaux relatifs au remplacement des ardoises cassées du clocher de l’Eglise s’élève à 3 359.39 € TTC
Les travaux des WC publics sont terminés
Des devis ont été demandés pour la sécurisation de l’accès à la salle Pilat : mettre un portillon pour fermer l’accès. 2 devis ont été reçus à ce jour :
Devis « STIM » d’un montant de 1 080 € HT
Devis « SF Métallerie Concept » d’un montant de 1 375 € HT
C’est le devis de STIM qui a été retenu.
Des devis ont été demandés pour la pose d’un portillon à la Villa de Licinius. 2 devis ont été reçus à ce jour :
Devis « STIM » d’un montant de : 1 892 € HT
Devis « SF Métallerie Concept » d’un montant de 2 430 € HT
C’est le devis de STIM qui a été retenu.
Une consultation a été lancée pour des copieurs. Des propositions ont été reçues en mairie. Devis « RISO » : 12 500 € HT (1 copieur)
Devis « AGTEC Technologies » : 5 831.66 € HT (2 copieurs + 1 copieur plans) Devis « XEROX » : 7 997 € HT (pour 2 copieurs) et 3 370 € (pour 1 copieur) La proposition retenue est la plus intéressante car propose un montant global pour deux copieurs (1 au secrétariat et 1 à l’étage) avec reprise déduite du copieur actuellement au secrétariat, de 5 831.66 € HT (correspondant à environ la valeur d’acquisition TTC du copieur actuel de la mairie), et plus un copieur de plans.
Des économies seront ainsi réalisées sur le coût annuel de la maintenance et le coût des pages « noir et blanc » et « couleur ».
Vote de principe : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’acquisition de deux copieurs.
7. Comptes rendus des Commissions communautaires
Lecture publique en Pays roussillonnais 4
Rapporteur : Régis VIALLATTE
La BCD (Bibliothèque Centre Documentaire) de Clonas, située au sein du groupe scolaire, pourrait passer dans le Réseau de lecture pour tous.
Ce réseau sera accompagné par le Conseil départemental de l’Isère (SLP : Service Lecture Publique) et la Médiathèque de St Maurice l’Exil deviendra « Tête de réseau » pour le Pays roussillonnais. Les autres bibliothèques municipales seront intégrées à ce réseau. L’ensemble des livres et des médias seront mis en commun et disponible pour tous.
8. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
SIRCAT Rapporteur : Sylvie LEMAITRE
Le budget 2015 a été voté lors de la dernière réunion.
SIABHV Rapporteur : Arlette ROZELIER
Le budget 2015 a été voté lors de la dernière réunion.
La participation de la commune de Clonas augmente de 30 % comme pour toutes les communes, suite aux dégâts occasionnés par les violentes crues de cet hiver.
9. Comptes rendus des Commissions communales
Commission « Information- Communication »
Suite à de nombreuses attaques de piratage, le site Internet de la commune a été fermé. Il était nécessaire de changer de développement : CMS (Content Management System, famille de logiciels destinés à la conception et à la mise à jour ...). La Commission a décidé de faire appel à la société ACTUPRO, afin de changer de CMS et d’avoir ainsi un partenaire compétent pour se dégager des aspects sécurité. Le nouveau CMS proposé est YACS, moteur plus confidentiel que le précédent donc moins « attaquable ». ACTUPRO propose de migrer notre site vers ce moteur, de nous mettre en relation avec un infographiste pour créer une charte graphique. Le devis s’élève à 1 500 € HT. Le site devrait être opérationnel vers la mi-mai.
En attendant, une page informatique est accessible sur le site.
Commission « Culture »
Il est exposé la possibilité pour la BCD de Clonas (qui sera prochainement nommée bibliothèque municipale) de passer dans le réseau MTR de la CCPR : Médiathèque Tête de Réseau.
Il est présenté un projet de convention tripartite concernant le spectacle de l’association « Candide » qui doit avoir lieu à l’étang de Chuzy le 23 mai 2015. Ce projet doit être signé par « Candide », la CCPR (Office du Tourisme du Pays roussillonnais) et la commune.
Vote de principe : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite.
Clinique St Charles
Une motion pour le transfert de la Clinique St Charles a été votée par le Conseil communautaire du Pays roussillonnais. Elle est présentée au Conseil municipal. Aucun membre n’est contre.
Points soulevés en fin de séance
Demande de la Paroisse pour avoir une clé de la Salle Pilat en permanence. Il a été répondu que cela n’était pas possible car, bien que la paroisse soit toujours prioritaire pour l’utilisation cette salle, diverses associations l’utilisent aussi pour des réunions et le nombre de clés est insuffisant.
Il est demandé ce qu’il advient de la propriété Birot (Domaine des Rozons). Il a été répondu que la commune n’a reçu, à ce jour, que des demandes de renseignements d’urbanisme (CU Informatifs).
Clôture de la séance à 00h15
Transcrit le 29 avril 2015.