Conseil Municipal - 496 cm 05 20062019

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Conseil Municipal - 496 cm 05 20062019 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Clonas-sur-Varèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - 496 cm 05 20062019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2019

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 13 et 3 pouvoirs

Votants : 13 et 3 pouvoirs

L’an deux mil dix-neuf, le vingt juin,

Le Conseil municipal de la commune de Clonas sur Varèze, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Régis VIALLATTE, Maire. Date de la convocation : 13/06/2019.

Convocation adressée aux membres du Conseil municipal les 13/06 par mail et 14/06/2019 par courrier.

Présents : AIME Jean-Claude (pouvoir de Suzanne REY). BARREL Valérie. BAYLE Bernard. CHORON Vincent. COLANGELI Muriel. CRUYPENNINCK Bruno. GRIVOLLAT Gérard. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. MERNISSI Chakib. ROZELIER Arlette (pouvoir de Véronique DUGUA). SOYER Magali. VIALLATTE Régis (pouvoir de Céline OLLIER). Excusées : DUGUA Véronique (pouvoir à Arlette ROZELIER). OLLIER Céline (pouvoir à Régis VIALLATTE). REY Suzanne (pouvoir à Jean-Claude AIME).

Absents : COURBIER Rémy. GARIN Reine. MASSON -DELOIN Pierre-Laurent.

Message aux membres présents du Conseil municipal sur l’accident survenu Route de la Varèze ce mercredi 19 juin 2019. Lecture de l’article du Dauphiné Libéré. Exposé de Monsieur le Maire sur les échos, les rendus, les actions menées auprès de la famille, les précautions à prendre sur ce que les gens disent.

Arrivée de Vincent Choron à 20h51.

Ouverture de la séance à 20h53

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.

Lecture de l’ordre du jour :

1. Approbation du PV du 16/05/2019

2. Décisions du Maire par délégations

3. Vestiaires du foot

→ Attribution des lots

→ Avenant n° 1 MOe

4. Budget annexe « Service Pôle Animation »

→ Décision modificative n° 1

5. Ecoles

→ Subvention exceptionnelle : classe CM2 de Clonas

→ Convention pour participation aux frais de scolarité CLIS

6. Point sur les travaux

7. Comptes rendus des Commissions communales

8. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

9. Comptes rendus des Commissions communautaires



1 – Approbation du PV du 16/05/2019

Le procès-verbal de la réunion du 16 mai 2019 est adopté à l’unanimité.2

2 – Décisions du Maire par délégations

• Devis « Serpollet » : signé le 06 juin 2019

1 830.00 € - remplacement de 3 candélabres accidentés dont 1 remboursé et un toujours en attente de remboursement par la Poste

• Devis « ECM » : signé le 17 juin 2019

2 089.50 € HT - installation d’un interphone au portail de l’école (Plan Vigipirate ...) Un devis est demandé pour le changement du portillon d’accès à la garderie car pas fonctionnel

• Devis « EQUINOXE » : signé le 18 juin 2019

5 886.00 € HT - acquisition d’un copieur avec module de finition « pliage » A3 en A4

3 – Vestiaires du foot

→ Attribution des lots

Présentation de photos sur la suite des travaux sur le nouveau terrain d’honneur de football et de vues réalisées par un drone. Explications données sur la procédure. Un lot est resté sans offre : Murs bois. Ce lot est à déclarer infructueux. Une consultation sera lancée pour ce lot.

Les critères de sélection sont énumérés.

Un tableau de répartition des différents lots est présenté :

• Estimation = 581 000 € HT

• Les moins-disant sur tous les lots = 536 467 € HT

• Les plus-disant sur tous les lots = 571 134 € HT

• Les mieux-disant de la Moe = 548 972 € HT

Information importante : les 9 lots tels que numérotés dans le règlement de consultation (RC) le sont différemment dans les pièces techniques de la Maîtrise d’œuvre (MOe). Il faut donc tenir compte non pas du numéro mais de la dénomination du lot.

Présentation de l’analyse réalisée par la Commission technique ce jour après rendu présenté par Studio 99 – Moe, et après le résultat des premières négociations engagées, ainsi que la comparaison avec le montant estimé et ce pour chaque lot :

Lot Désignation Montant HT Titulaire du lot

01 Gros œuvre 249 169.00 € ETS REGUILLON ET CIE 38 - St Maurice l’Exil 02 Etanchéité 40 700.00 € APC

69 - Pusignan 03 Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie 23 597.00 € MC2F

26 - Andancette 04 Menuiseries intérieures bois 24 604.00 € MC2F

26 - Andancette 05 Plâtrerie – Peinture – Faux plafonds 48 541.50 € DIC

38 - Septème 06 Carrelage - Faïence 15 000.00 € LES AS DE CARREAUX

38 - Roussillon 08 Courants forts – Courants faibles 39 900.00 € BEAUX ELECTRICITE

38 – St Clair du Rhône

8 – St Clair du rhône 09 CVC – Plomberie - Sanitaires 68 085.71 € EURL MECHAUD Johan

38 - Cheyssieu Montant total prévisionnel HT 509 597.21 €

Il est précisé que les négociations seront closes la semaine prochaine. Le montant total peut donc encore évaluer à la baisse.

Il est rappelé que par délégation consentie au Maire par délibération n° 2014-39 du 24 avril 2014, le Maire est autorisé à signer le marché pour chaque lot et à déclarer infructueux le lot 02 « Murs bois » (RC) soit le lot 07 « Murs bois » (MOe), dont le montant estimatif est de 32 000 € HT, pour cause d’absence de réponse ; et de relancer une consultation uniquement pour ce lot.

Ces décisions feront l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.3

→ Avenant n° 1 Moe

Représentation de l’avenant n° 1 après négociations qui n’ont pas abouti, concernant le MAPA : « Déplacement du terrain d’honneur de football et construction des vestiaires d’honneur à Clonas sur Varèze ». La proposition d’un montant de 21 909 € HT au marché initial d’un montant de 75 275 € HT signé avec le titulaire le 5 février 2018 reste inchangée. Le montant du marché sera porté à 97 184 € HT.

Le nouveau tableau de répartition des intervenants de la Moe réclamé a été fourni, depuis, au Maître d’ouvrage.

M. le Maire demande l’autorisation de signer cet avenant.

Vote : Unanimité.

4 – Budget annexe « Service Pôle Animation »

→ Décision modificative

Présentation du projet de la décision modificative n° 1.

Il est exposé que suite à une erreur dans les inscriptions budgétaires en section d’investissement au budget primitif 2019 du budget annexe « Service Pôle Animation », le budget primitif 2019 tel qu’il a été transmis au contrôle de légalité ne correspond pas à ce qui a été voté le 28 mars 2019, en ce qui concerne les comptes 213 en dépenses et 1068 en recettes.

Il est précisé qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour que le budget primitif 2019 soit en accord avec la délibération n° 2019-11 votée le 28 février 2019 et portant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2018.

Vote : Adoption à l’unanimité de la DM n°1 telle qu’elle a été présentée.

5 – Ecoles

→ Subvention exceptionnelle : classe CM2 de Clonas

Informations sur le dernier Conseil d’école qui s’est mieux déroulé que les précédents. Informations sur les problèmes rencontrés par les agents avec les enfants : des parents ont été rencontrés. Un cahier de liaison a été instauré entre le restaurant scolaire et la mairie. Depuis, une amélioration de la situation est perceptible. Des enfants ont un comportement moins difficile.

Il est exposé qu’un voyage scolaire de la classe des CM1-CM2 est prévu le jeudi 27 juin 2019, avec la classe de CM2 de la commune d’Auberives sur Varèze. Il a pour but : • La visite de l’Assemblée nationale, suivi d’un cocktail et d’un repas prévus avec la participation de Madame la Députée, Caroline ABADIE

• La découverte du métro de Paris

• Une promenade en bateau mouche

Il est soumis la demande de participation financière et est proposé d’attribuer le même montant que pour le projet 2019 – Ecole élémentaire : classes « CP », « CE1-CE2 » et « CE2-CM1 » soit 20 € par élève.

Il est précisé qu’à la fin de la visite de l’Assemblée Nationale, un cadeau spécifique sera remis aux élèves entrant en 6ème en 2019-2020 (un stylo et une médaille à l’effigie de l’Assemblée nationale), en lieu et place de celui remis ordinairement. Le coût total des cadeaux s’élève à 69 €.

Il est demandé de bien vouloir se prononcer sur le montant à allouer par enfant.

Vote : Unanimité pour : 23 élèves x 20 € = 460 € + 69 € (cadeaux offerts) = 529 €

→ Convention pour participation aux frais de scolarité CLIS

Présentation du projet du renouvellement de la convention avec la commune d’Annonay pour une participation financière pour la scolarisation d’un enfant auparavant scolarisé à Clonas, qui est arrivée à expiration.4

Il est précisé qu’il s’agit toujours de même enfant, depuis l’année scolaire 2011-2012, et qu’il est toujours directement concerné par le troisième critère de l’article 2 de la convention. Il est proposé de statuer sur ce projet de renouvellement de la convention.

Vote : Unanimité pour 578.71 € en ce qui concerne l’année 2017-2018 (dernière année) et autorisation donnée au Maire de signer ce renouvellement de convention pour cette période.

6 – Point sur les travaux

➢ Dommages-ouvrage pour les vestiaires du foot

Présentation de la proposition de Groupama, dans la continuité de celle signée pour la construction de la salle intercommunale.

Elle s’élève à 4 000.40 € HT pour un montant de travaux prévisionnel de 548 000 € HT. Rappel des explications sur le fait de souscrire une telle assurance.

Vote de principe : Unanimité.

Une entreprise diligentée par la commune pour la recherche des fuites est intervenue à la Villa de Licinius et en a trouvé deux.

Cette dépense est prise en charge par la commune car considérée comme origine des dégâts.

Les travaux de réfection du plafond de la salle sont pris en charge par l’assurance de la commune.

➢ Elagage des bords de routes communales

Il est présenté le projet de mutualisation d’une épareuse entre l’ASA du Canal de la Varèze. Lecture de la procédure initiée par le CDG38 et du projet de la convention établie par l’ASA du Canal de la Varèze. L’assurance a répondu aux questions posées par la commune. Un agent du service technique possède le CACES. Il est prêt à faire ce travail. Un dossier a été monté et soumis au CDG38 pour avis. La commune est dans l’attente de ce dernier.

Vote : Unanimité sur le principe de mutualisation et autorisation est donnée au Maire pour signer la convention après réception de l’avis du CDG38.

➢ Changement des huisseries du foyer communal

Des informations sont données sur les très bons retours sur la PAC. Il est présenté les devis sur le changement des huisseries du bâtiment et de son annexe : • Devis « VAIRAI Menuiserie » : 14 332 € HT

• Devis « STIM » : 9 357 € HT

Vote de principe : Unanimité pour le devis « STIM ».

➢ Adressage

Présentation des bases méthodologiques et de l’audit.

Une fois que ce nouvel adressage sera appliqué, il facilitera :

• Rapidité d’intervention des services d’urgence

• Efficacité de l’acheminement du courrier, des colis ...

• Optimisation des services (OM, services à la personne, déploiement des réseaux ...)

➢ Assainissement Route de la Gare

Présentation de photos des travaux en cours : pompe de relevage pour la colonne principale. Les habitations ont leur propre pompe de relevage.

Dissociation des eaux pluviales des eaux usées.

➢ Etude Centre-Bourg

Elle continue dans les temps impartis. Une réunion « Atelier » est prévue le lundi 24 juin 2019.5

7- Comptes rendus des Commissions communales

RAS.

8 – Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

➢ Syndicat intercommunal des Eaux Gerbey Bourrassonnes

Des travaux de remplacement de conduites sont prévus sur la commune à Grange basse au rond-point et sur une partie de la Route de Chavanay. Une réunion est prévue le 4 juillet 2019 avec le Bureau d’études pour définir les dates d’intervention.

Une unité de méthanisation va être construite sur la commune d’Auberives et le Syndicat a lancé les travaux de la canalisation de desserte en eau du bâtiment.

9 – Comptes rendus des Conseils communautaires

RAS.

Manifestations

Samedi 22 + dimanche 23 + dimanche 30/06/2019 : Promenade en bateaux sur le Rhône (départ du Port des Roches de Condrieu), promenade en vélo. Voir Office du Tourisme (CCEBER).

Samedi 22/06/2019 : Loisir Musical Clonarin - Aubade + vente de brioches Samedi 29/06/2019 : Ecole – Spectacle (classe maternelle « PS + MS » et les 4 classes élémentaires) et portes ouvertes puis Sou des écoles (Kermesse)

Samedi 29/06/2019 : Fête du village avec fanfare festive et repas

Clôture à 23h09

Transcrit le 26 juin 2019.