Compte-Rendu - 02 CR CM 5 mai 2025

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Compte-Rendu - 02 CR CM 5 mai 2025 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Cros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR CM 5 mai 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 5 mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 5 mai 2025 à 18h00, le Conseil Municipal est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence du maire Christian Clavel.

Sont présents(es) :

- Christian Clavel

- Frank Dubiez

- Marie Anne Pincé

- Madeleine Cazes

- Éric Malcoste

- Augustin Vieillard-Baron

- Monik Barrat

Absent(e)s excusé(e)s : Fabienne Majourel, Céline Deshons a donné procuration à Christian Clavel, Christophe Grousset a donné procuration à Éric Malcoste, Élisabeth Carteyrac-Bouvet a donné procuration à Frank Dubiez.

Frank Dubiez est nommé secrétaire de séance.

Laure Martens, secrétaire de mairie, assiste à la réunion.

ORDRE du JOUR :

DÉLIBÉRATIONS :

1. Nouvelle offre de la banque des Territoires pour l’achat d’un terrain situé en face de la mairie.

2. Décision modificative au budget principal n°1

Compte 231 « Immobilisation corporelle en cours » : – 309 027,00 €

Compte 2151 « Réseaux de voirie » : – 309 027,00 €

3. Éclairage Public Maintenance (EPM) : déplacement et mise en service EP : armoires du Pouget et de la route de Colognac (Les Fourniels).

4. Admission en non valeurs : créances irrécouvrables détenues par la commune de Cros.

5. Subvention association Radio Escapade.

6. Subvention association Écoute et Regard.

Le Maire, président de séance, après avoir fait l'appel nominatif des présents constate que le quorum est atteint. Le conseil peut donc délibérer valablement.

Il informe également le conseil qu’une délibération supplémentaire est à ajouter à l’ordre du jour :

– Agence de l’eau, modification tarifaire.

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Approbation du compte rendu de séance du conseil municipal du 7 janvier 2025. L'ensemble des membres du conseil a reçu préalablement à ce jour ce compte rendu, et aucune demande de modification n’ayant été présentée le maire propose de l'approuver et de passer au vote.

Approuvé à l'unanimité

DÉLIBÉRATIONS :

1/ Nouvelle offre de la Banque des Territoires pour l’achat d’un terrain situé en face de la mairie.

Le maire rappelle que pour l’achat du terrain situé en face de la mairie et appartenant à Maurice Deshons, une demande de possibilité de prêt à hauteur de 50 000,00 € a été faite à la Banque des Territoires. Les conditions de prêt imposées à la Banque ayant changées, la Banque des Territoires est toujours prête à nous financer mais aux conditions suivantes :taux du livret A (2,4% aujourd’hui) + 1,3% soit 3,7% (au lieu de taux du livret A+ 0.4). Le maire rappelle que le Crédit Agricole prête à 4,25%. Il propose donc de faire un emprunt à la Banque des Territoires. A noter que ce prêt est donc un prêt à taux variable mais que l’avenir immédiat laisse envisager un taux égal ou inferieur à 2% et cela dès le mois d’aout 2025. La différence entre la première proposition de la BdT et celle d’aujourd’hui coutera à la commune pour un prêt de 50 000€ sur 25 ans un surplus de 276€ par an et si le taux du livret A baisse à 1.7% (prévisible) ce surpus sera de 62€/an.

Approuvé à l'unanimité

2/ Décision modificative : budget principal n°1.

Le maire informe le conseil municipal que afin de mettre à jour notre budget maintenant que les travaux de la traversée du village sont terminés il est nécessaire de retirer la somme de 309.027,99 € du compte 231(immobilisation corporelle en cours) et d’imputer cette somme au compte 2151 (réseau de voirie). Le maire propose de valider cette imputation.

Approuvé à l'unanimité

3/ Agence de l’eau, modification tarifaire.

Suite à la modification par l’Agence de l’eau du système de taxation à compter du 1° janvier 2025, le maire rappelle que nous avons accepté ce changement de tarification lors de la derniere réunion du conseil municipal de 2024. Il informe que suite à cela nous avons été un peu dans le « brouillard » en ce qui concerne les comptes d’imputations auxquels il était possible d’affecter ces dépenses. Les avis du SGC n’étant pas très précise lors de l’établissement des budgets AEP et Assainissement. Aujourd’hui il semble que tout se soit stabilisé et a pour conséquence que le conseil municipal doit prendre des décisions modificatives afin de mettre notre budget avec la nouvelle nomenclature.

Sur le budget AEP 2025 :

– Compte 61523 Entretien et réparation des réseaux :…………..…..-2880.00€ – Compte 701249 Reversement redevance pollution domestique :…+ 2880.00€ Sur le budget Assainissement 2025 :

-Compte 61523 Entretien et réparation des réseaux :………………..-400,00€ -Compte 706129 Reversement redevance pour modernisation des réseaux de collecte : +400.00€

Le maire propose d’approuver ces modifications.

Approuvé à l'unanimité3

4/ Éclairage Public de Maintenance (EPM) : déplacement et mise en service EP : armoires du Pouget et de la route de Colognac (Les Fourniels).

Le maire rappelle que la commune n’a plus la compétence de l’EPM qui a été transférée au SMEG. Le maire fait état que lors des travaux de modernisation de l’éclairage public nous nous étions aperçus que 3 candélabres (le Mazet, Le Pouget et Les Fourniels) étaient branchés directement sur le réseau électrique sans équipement de comptage. Ce qui est aujourd’hui totalement interdit et est passible d’une amende pour vol d’énergie électrique. Cette situation existait semble-t-il depuis l’origine pour le candélabre des Fourniels et pour celui du Mazet mais celui du Pouget avait semble-t-il était à un moment raccordé à un compteur. Mais ce dernier a été déposé pour des raisons inconnus. Lors des travaux nous avions déjà mis en conformité le candélabre du Mazet, mais nous avions attendu la décision d’ENEDIS pour les deux autres compte tenu qu’il était nécessaire de faire des études plus précise. Aujourd’hui ces études et devis sont terminés et le maire présente le cout de cette mise en conformité qui s’élève à 3103.72€ HT soit 3724.4€TTC

Répartis de la façon suivante : Part du SMEG : Le pouget =335€ ht et Les Fourniels 383€ht Part de ENEDIS : 2100€ ht

Le maire propose au conseil d’approuver la demande de travaux de mise en conformité par le SMEG.

D’autre part, le maire informe les conseillers que l’éclairage public a été en panne un certain temps mais que personne ne s’en est plaint. Il précise qu’en cas de panne de l’éclairage public il y a obligation de le signaler à travers une application et que celle-ci se trouve dans le dossier du SMEG au secrétariat.

Approuvé à l'unanimité

5/ Admission en non valeurs : créances irrécouvrables détenues par la commune de Cros. – Le maire précise qu’il s’agit de créances que certains citoyens doivent à la commune, et que les relances faites par la trésorerie sont restées infructueuses.

Pour la grande majorité ces créances sont de très faibles valeurs : quelques centimes d’euros Devant ces montants ridiculement faibles, il est précisé qu’aucune action de recouvrement n’est justifiable.

Mais d’autres sont plus importantes et le maire refuse de les mettre en « non valeur « tant que toutes les possibilités de recours n’ont pas été engagées y compris devant la justice. – L’État doit 528,00 € à la commune depuis 2018 malgré plusieurs relances à la Caisse des dépôts et consignations.

Il présente la liste des non valeurs a accepter.

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Approuvé à l'unanimité

6/ Subvention à l’association Radio Escapade

Le maire qui a reçu les documents reprenant les actions de radio escapade propose de verser une subvention de 300,00 € à l’association Radio Escapade de Saint Hippolyte du Fort qui participe à la vie de la région. Marie Anne Princé précise que Radio Escapade relaie volontiers les informations culturelles de la commune.

Approuvé à l'unanimité

7/ Subvention à l’association Écoute et Regard

Le maire propose de verser une subvention de 400,00 € à l’association Écoute et Regard très active à Cros. Maie Anne Princé, membre active de l’association, ne pouvant participer au vote sort de la salle du conseil.

Approuvé à l'unanimité4

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Questions diverses

Le maire rappelle la cérémonie de commémoration du 8 Mai 1945 et de la présence souhaitée des conseillers municipaux.

Il rappelle également le concert du 10 mai à l’église de Cros organisé par Musika’Cros. Monik Barrat rappelle l’organisation de la deuxième fête de la Nature le 24 mai à la mairie. Elle indique que tout se présente bien excepté un changement de restauration. Elle pense qu’il pourrait y avoir un manque de tables et se propose de demander au mas de La Fond de la dépanner.

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L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée ni d’intervention demandée, le maire clos la séance à 18h53.