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Procès Verbal - 02 PV Délib 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV Délib 25 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DU GARD
CROS 30170 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CROS
GARD
Séance du : 25 MAI 2020
Numéro de la délibération : 08/2016
L’an deux mil vingt et le vingt-cinq mai à 18h
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit
Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : M. Christian CLAVEL, Maire
Présents : Mmes Cazes M. Barrat M., Belloy Princé M-A, Bouvier Deshons C., Carteirac Bouvet
E., Majourel F., MM Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
A été nommé secrétaire : Vieillart Baron Augustin
Objet de la délibération :
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
L'assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal : Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’adjoints au Maire à élire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de deux postes d’adjoint.
Fait et délibéré,
Le jour mois et an susdits
Le Maire,
==>
Fo 2 [__28M12m
| 7
Le —
30170 CROS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 25 mai 2020
Numéro de délibération 09/2020
L'an 2020
etle 25 mai
à 18 heures 00
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de: Christian CLAVEL, Maire
Présents :
Mmes Cazes M. Barrat M., Belloy Princé M-A, Bouvier Deshons C., Carteirac Bouvet E.,
Majourel F., MM Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
Absents
A été nommé secrétaire : VIEILLARD BARON Augustin
Objet de la Délibération
DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
M. le maire expose aux conseillers que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article
L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide à l’unanimité des membres, pour la durée du mandat, de confier au maire les
délégations suivantes :
1) De procéder, dans les limites d'un montant de 100 000 € de procéder àla réalisation des emprunts destinés
aux financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion
des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet
effet les actes nécessaires.
2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
de travaux pour un montant inférieur à 209 000 €et pour les marchés de fournitures ou de services pour un
montant inférieur à 90 000 € lorsque les crédits sont inscrits au budget
3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
4) De passer les contrats d'assurance
5) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8) De décider l'aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 5000 €
9) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules
municipaux dans la limite de 10 000 €
10) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 +;
11) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées comme elle ; cette délégation est consenti tant en demande qu'en défense et devant toutes les
juridictions.
Acte rendu exécutoire après Publication
dépôt en S/Préfecture le du