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Procès Verbal - 03 PV Delib 5 mai 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV Delib 5 mai 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAIS
DEPARTEMENT
GARD
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le ET
1D : 030-213000995-20250505-CM0505251-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du05 MAI 2025
Numéro de délibération 33/2025
L'an 2025
et le 05 Mai
à 18 heures 00
DATE DE CONVOCATION 28 Avril 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de: €. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES : Princé M.A, Barrat M, Cazes M, MM. Clavel C., Dubiez F, Vieillard Baron A, Maicoste E.,
30170 CROS
Absents : Majourel F, Grousset C, Deshons C, Bouvet E,
Procuration : Grousset C à Malcoste E ; Deshons C à Clavel C ;: Bouvet E à Dubiez Frank
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
A été élu secrétaire : DUBIEZ Frank
Objet de la Délibération : AUTORISER M. LE MAIRE A SIGNER LA NOUVELLE OFFRE D'EMPRUNT DE LA BANQUE DES TERRITOIRES POUR L'ACHAT D'UN TERRAIN
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération n°11/2025 du 20 mars 2025 avait été prise afin de
financer l'achat du terrain de 4494 m* situé en face de la Mairie, après consultation de notre demande La
banque des Territoires propose une nouvelle offre à savoir le prêt cohésion territoriale (livret À + 1.30%) qui
corresponds plus au projet de la commune.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à contracter auprès de la Banque des Territoires
(Caisse des Dépôts) un contrat de prêt composé d’une ligne de prêt d’un montant de 50 000 €, au taux LIVRET À
+ 1.30% pour une durée de 25 ans,
Le Conseil Municipal après avoir ouï son maire et après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
AUTORISE :
M. le Maire à contracter auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) un emprunt composé d’une
ligne de prêt d’un montant de 50 000 €, au taux LIVRET A + 1.30% pour une durée de 25 ans,
Fait et délibéré
jOUrs mois et-an susdits
Maire, Chri pan, LAVEL
mA TS \ A -3r] n
Le 160
- T5 , l Notification Acte rendu exécutoire après Publication -
ü
du dépôt en S/Préfecture le Envoyé en préfecture le 15/05/2025
REPUBLIQUE FRANCAIS "7" ————_—_—_—_—————————_— Reçu en préfecture le 15/05/2025
DEPARTEMENT | punis le
GARD ID : 030-213000995-20250505-CM0505251-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du05 Mai 2025
Numéro de délibération 34/2025
L'an 2025
et le 05 MAI
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 28 Avril 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Barrat M., Princé M.A., MM. Clavel C., Dubiez F., Malcoste E., Vieillard Baron À
Absents : Grousset C. Bouvet E, Majourel F., Deshons C.,
Procuration : Grousset C. à Malcoste Éric, Deshons C. à Clavel C ; Bouvet E à Dubiez F
À été nommé secrétaire : Dubiez Frank
Objet de la Délibération
BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la décision modificative à prendre sur le budget
PRINCIPAL en Investissement concernant les travaux de voiries pour la traversée du village RD169 :
Il présente les opérations à effectuer sur le budget PRINCIPAL :
INVESTISSEMENT :
231 Immobilisation corporelle en cours - 309 027.00€
2151 réseaux de voirie + 309 027.00€
Le conseil municipal après en avoir délibéré à
APPROUVE
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
La décision modificative du budget PRINCIPAL tel que présentée par M. le Maire
Fait et délibéré
Les-jours mois\et an susdits
risjan CLAVEL
ra Notification Publication Acte rendu exécutoire après
ne u
dépôt en S/Préfecture le du Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le EM
1D : 030-213000995-20250505-CM0505251-DE
30099 COMMUNE DE CROS
Code INSEE Budget Principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
BP DM N° 1 INVESTISSEMENT
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation — : : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits _—— ——_—_—_— - 7 TT me re : TRE
5 2 INVESTISSEMENT, 6 | | Re D-2151 : Réseaux de voirie 0.00 € 309 027.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 308 027.00 € 0.00 € 0.00 €
D-231 : Immobilisations corporelles en cours 308 027.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
309 027.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
; 20 b » 0 L 27. 4 : 0. © É « Fi À DE
(1) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1 D
30170 CROS
Acte rendu exécutoire ap
dépôt en S/Préfecture le
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
REPUBLIQUE FRANCAIS E ’ u Lola TOGO —_—_—_—_—_—_—_—_—n Reg en préfecture le
DEPARTEMENT | punis je ET
GARD ID : 030-213000995-20250505-CM0505252-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du05 Mai 2025
Nurnéro de délibération 35/2025
L'an 2025
et le 05 Mai
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 28 Avril 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M., Barrat M., Princé MA.
MM. Clavel C., Dubiez F., Vieillard Baron À, Malcoste E
Absents : Majourel F : Bouvet E., Deshons C., Grousset C.,
Procuration : Deshons C. à Clavel C : Grousset C. à Malcoste E : : Bouvet E à Dubiez F
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
A été nommé secrétaire : Dubiez Frank
Objet de la Délibération
BUDGET AEP DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la décision modificative à prendre sur le budget AEP en
Fonctionnement concernant le recouvrement de la redevance pollution domestique 2024 :
Il présente les opérations à effectuer sur le budget AFP :
FONCTIONNEMENT :
61523 Entretien et réparation des réseaux - 2 880.00€
701249 Reversement redevance pour
pollution domestique + 2 880.00€
Le conseil municipal après en avoir délibéré
à L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
APPROUVE
la décision modificative du budget AEP tel que présentée par M. le Maire
Fait et délibéré
Les jours-mois et an susdits
Publication Notification
du Du 30099
Code INSEE
COMMUNE DE CROS
Budget A.E.P.
Publié le
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
1D : 030-213000995-20250505-CM0505252-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AEP DM N°1 FONCTIONNEMENT
Désignation
/1212273FON CT DNNE EMENT.
D-61523 : Entretien et réparations réseaux
Dépenses œ Recettes (1)
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits c de crédits
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 880.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-701249 : Reversement redevance pour pollution d'origine 0.00 € 2 880.00 € 0.00 € 0.00 € domestique
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 2 880.00 € 0.00 € 0.00 €
(1) y compris les restes à réaliser Page 1 sur 1 30170 CROS
Acte rendu exécutoire aprè
dépôt en S/Préfecture le
REPUBLIQUE FRANC aid Envoyé en préfecture le 15/05/2025
| Reçu en préfecture le 15/05/2025
DEPARTEMENT | bupié ie (ET
GARD ID : 030-213000995-20250505-CM0505253-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du05 Mal 2025
Numéro de délibération 36/2025
L'an 2025
et le 05 Mai
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 28 Avril 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Barrat M., Princé MA,
MM. Clavel C., Dubiez F., Vieillard Baron A, Malcoste E
Absents : Majourel F ; Bouvet E., Deshons C., Grousset C.,
Procuration : Deshons C. à Clavel C, Grousset C. à Malcoste E ; Bouvet E à Dubiez F
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
À été nommé secrétaire : Dubiez Frank
Objet de la Délibération
BUDGET ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la décision modificative à prendre sur le budget
ASSAINISSEMENT en Fonctionnement concernant le recouvrement de la redevance collecte
domestique 2024 :
Il présente les opérations à effectuer sur le budget ASSAINISSEMENT :
FONCTIONNEMENT :
61523 Entretien et réparation des réseaux - 400.00 €
706129 Reversement redevance pour modernisation
Des réseaux de collecte + 400.00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré
à L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
APPROUVE
la décision modificative du budget ASSAINISSEMENT tel que présentée par M. le Maire
Fait et délibéré
Notification
Publication
Du
du Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
30099
Code INSEE
COMMUNE DE CROS
BUDGET ASSAINISSEMENT
Publié le CM
ID : 030-213000995-20250505-CM0505253-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
ASS DM N°1 FONCTIONNEMENT
Désignation
Dé! 523 : Entretien et réparer réseaux
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
ML EN
Augmentation
de crédits
Le BNP
Diminution de | Augmentation
crédits de crédits
NUE: TETE RES
des réseaux de collecte
400.00 €
TOTAL D 011: Charges à caractère général 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-706129 : Reversement redevance pour modernisation 0.00 € 400.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 014: Atténuations de produits
… TotaiF NGTIONNEMENT |
{1} y compris las restes à réaliser
Page 1 sur 1 d Envoyé en préfecture le 15/05/2025
REPUBLIQUE FRANCAI Reçu en préfecture le 15/05/2025 EM
DEPARTEMENT | Pubié le
GARD 10 : 030-213000995-20250505-CM0505251-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du05 mai 2025
Numéro de délibération 37/2025
L'an 2025
et le 05 Mai
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Barrat M. Princé M.A
MM. Clavel C., Dubiez F., Vieillard Baron A, Malcoste Éric
Absents : Majourel F., Bouvet E., Deshons C., Grousset C.,
Procuration : Grousset C. à Malcoste E, Deshons C à Clavel C ; Bouvet E. à Dubiez F
A été nommé secrétaire : Dubiez Frank
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
Objet de la Délibération
CROS SECTEUR O4N: EPM : DEPLACEMENT ET MISE EN SERVICE EP ARMOIRE DU POUGET ET ROUTE DE COLOGNAC
M. le Maire expose au conseil municipal le projet envisagé pour les travaux : Eclalrage Public
Maintenance
Ce projet s'élève à 3 103.72 € HT soit 3 724.46 € TTC
Définition sommaire du projet :
Sur la commune de Cros
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du
Gard réalise des travaux d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont
transféré leur maîtrise d'ouvrage
Maintenance Eclairage Public.
Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint.
5. Versera, à la réception des travaux, sa participation définitive au moment du solde.
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré :
à L'UNANIMITÉ des membres présents et représenté Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025 ER
Publié le
1D : 030-213000995-20250505-CM0505251-DE
APPROUVE
le projet dont le montant s'élève à 3 103,72 € HT soit 3 724,46 € TTC, ainsi que l'Etat Financier
Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir,
S'ENGAGE
à délivrer les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie
nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
S'ENGAGE
à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui
s'élèvera approximativement à 3 720,00 €.
Fait et délibéré
Les jours mois et an susdits
Le Maire, Christian CLAVEL
/
Acte rendu exécutoire après
Publication Notification
dépôt en S/Préfecture le
du Du Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le ET
ID : 030-213000995-20250505-CM0505251-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du05 MAI 2025
Numéro de délibération 38/2025
L'an 2025
Etle 05 MAI
À 18 heures
Date de Convocation : 28 Avril 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M., Barrat M., Princé MA,
MM. Clavel C., Dubiez F., Malcoste E., Vieillard Baron A.
Absents : Bouvet E., Deshons C ; Majourel F ; Grousset C.,
Procurations : Bouvet E à Dubiez F ; Deshons C à Clavel C ; Grousset C. à Malcoste E
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
A été nommé secrétaire : DUBIEZ Frank
Objet de la Délibération
ADMISSION EN NON VALEUR : des sommes dû à la commune par des tiers
Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre de l’apurement périodique des
comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, ce-dernier propose l’admission en non-
valeur de plusieurs créances irrécouvrables détenues par la commune de Cros pour les budgets
suivant :
- Budget principal (12000)
- Budget annexe AEP (12002)
- Budget annexe ASSAINISSEMENT (12003)
Monsieur le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la
collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
Ainsi, l'admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu'il démontre que malgré
toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
L'irrécouvrabilité peut trouver son origine :
- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers….) ;
- dans l’échec des tentatives de recouvrement.
1 Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le ET
ID : 030-213000995-20250505-CM0505251-DE
Il vous est proposé de prononcer l'admission en non-valeur de titres qui s’avèrent
irrécouvrables pour un montant total de :
- 0.14 € pour le Budget AEP (12002)
- 0.01 € pour le budget ASSAINISSEMENT (12003)
- _528.00€ pour le Budget principal (12000)
Cette admission en non-valeur concerne des créances sur les factures de consommation d’eau.
entre 2021 et 2023 pour le budget eau / assainissement et une créance sur un ordre de
reversement en 2018 sur le budget principal.
Par conséquent,
Après consultation de la Commission des Finances, moyens généraux et commande publique du 7 avril 2025,
Le Conseil municipal de CROS décide
D’AUTORISER
Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6541 "pertes sur créances irrécouvrables"
D'un montant de 528.00 euros ; pour le Budget Principal
D'un montant de 0.14 euros ; pour le Budget AEP
D'un montant de 0.01 euros ; pour le Budget ASSAINISSEMENT
D’'AUTORISER
Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente
délibération.
Fait et délibéré
Les jours mois et an susdits
Notification
Acte rendu exécutoire après Publication Du
dépôt en S/Préfecture le du Envoyé en préfecture le 15/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAI nvoyé en préfecture le
| Reçu en préfecture le 15/05/2025
DEPARTEMENT | pub le CM
GARD 1D : 030-213000995-20250505-CM0505251-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du05 mal 2025
Numéro de délibération 39/2025
L'an 2025
et le 05 Mai
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M., Barrat M. Princé M.A
MM. Clavel C., Dubiez F., Vieillard Baron A, Malcoste Eric
Absents : Majourel F., Bouvet E., Deshons C., Grousset C.,
Procuration : Grousset C. à Malcoste E, Deshons C à Clavel C : Bouvet E à Dubiez F
À êté nommé secrétaire : DUBIEZ Frank
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
Objet de la Délibération
SUBVENTION ASSOCIATION RADIO ESCAPADE
M. le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention de RADIO
ESCAPADE
Il'expose au conseil le rapport d'activités ainsi que le budget prévisionnel de
l'Association Radio Escapade
Le conseil ouï son maire et après en avoir délibéré
à L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
DECIDE
D’allouer une subvention de 300.00 € à l'association RADIO ESCAPADE pour l’année
2025.
Fait et délibéré
Notification
Acte rendu exécutoire après Publication D u
dépôt en S/Préfecture le du Envoyé en préfecture le 15/05/2025
REPUBLIQUE FRANCAIS Reçu en préfecture le 15/05/2025
DEPARTEMENT Publié le
GARD iD : 030-213000995-20250505-CM0505251-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du05 mai 2025
Numéro de délibération 40/2025
L'an 2025
et le 05 Mai
à 18 heures
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Barrat M. Princé M.A
MM. Clavel C., Dubiez F., Vieillard Baron À, Malcoste Eric
Absents : Majourel F., Bouvet E., Deshons C., Grousset C.,
Procuration : Grousset C. à Malcoste E, Deshons C à Clavel C ; Bouvet E à Dubiez F
À été nommé secrétaire : DUBIEZ Frank
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
Objet de la Délibération
SUBVENTION ASSOCIATION ECOUTE ET REGARDE
M. le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention D'ECOUTE ET REGARD-
Il expose au conseil la demande de subvention pour le lancement d’une après-midi PUZZLE organisé par l'Association ECOUTE ET REGARDE
Le conseil ouï son maire et après en avoir délibéré
à L'UNANIMITÉ des membres présents
DECIDE
D’allouer une subvention de 400.00 € à l’association ECOUTE ET REGARDE pour l’année 2025.
Fait et délibéré
Les jours mois\et an susdits
é Maire, Christian CLAVEL
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. Notification
Acte rendu exécutoire après Publication Du
du dépôt en S/Préfecturs le