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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
0/08/2021
EXTRAÏT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°
2021-027 Finances
- Budget
Principal
- Budget
Primitif
2021
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
22
Mars
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Christiane
BRESSION,
Jean-
Marc
MASSE,
Carl
LEQUERTIER,
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU,
Joël
GIRARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON.
En
exercice
:
22
Présents
:
17
Votants :
21
Excusés
:
Pascal
FOULON,
Nicole
BRUANDET,
Bruno
GUITTARD,
Isabelle
BRIARD,
Marie-Françoise
QUERE. Pouvoirs : Marie-Françoise
QUERE
à
Dominique
RENAULT.
Bruno
GUITTARD
à
Éric
DODET
Isabelle
BRIARD
à
Charline
MARTINEAU.
Pascal
FOULON
à
Frédéric
CUILLÉRIER.
Secrétaires
auxiliaires
: Célia
VALERO
et Aurélie
ZARAGOZA, N°2021-027
ID
: G45-214502892-20210829-2021
027-DE
Finances
- Budget
Principal
- Budget
Primitif
2021
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
Budget
Primitif
2021
s'inscrit
dans
un
contexte
général
de
resserrement
des
marges
de
manœuvre
financières
des
collectivités
territoriales.
Celui-ci
résulte
de
la
volonté
de
l'Etat
d'associer
le
secteur
public
local
au
redressement
des
comptes
publics.
Ces
pertes
de
recettes
pour
la
Commune,
qui
se
cumulent
d'année
en
année,
impactent
très
fortement
la
capacité
d'autofinancement,
et
donc
la
capacité
à
investir
de
la
Commune
pourtant
indispensable
à
la
vie
locale
et
au
bien-être
des
Agyliens,
alors
même
que
la
population
Agylienne
ne
cesse
de
croître.
Contrairement
aux
choix
de
nombreuses
communes,
celui
opéré
par
la
municipalité
est
la
modération
fiscale,
ainsi
que
l'étalement
dans
le
temps
des
investissements.
Ce
choix
stratégique,
combiné
à
une
gestion
rigoureuse
des
deniers
publics
se
traduit
par
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
ce
qui
permettra
de
conserver
une
situation
financière
saine,
et
des
marges
de
manœuvre
suffisantes
pour
répondre
aux
besoins
d'investissements
futurs.
Le
projet
de
budget
2021
s'élève
à
6
115
623,64
€
qui
se
répartissent
ainsi
:
°<
4017
030,15
€
pour
la section
de
fonctionnement,
«+
2
098
593,49
€
pour
la
section
d'investissement.
PRESENTATION
DE
L'EQUILIBRE
DES
SECTIONS
:
+ __ Section
de
fonctionnement
:
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
4
017
030,15
€
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante
:
DEPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Dépenses
réelles
3
298
012,72
€ |
Recettes
réelles
3
256
725,42€
Dépenses
d'ordre
13
356,00
€ |
Recettes
d'ordre
0,00
€
Virement
à la
section
Excédent
antérieur
d'investissement
708
661,43
€
reporté
760
804,78
€
TOTAL
4017
030,15
€
TOTAL
4 017
030,15
€
+
Section
d'investissement
:
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
2
098
593,49
€
de
la
manière
suivante
:
DÉPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Dépenses
réelles
1 866
227,57
€ |
Recettes
réelles
1
379
576.06
€
Dépenses
d'ordre
0,00
€ |
Recettes
d'ordre
719
017,43
€
Résultat
reporté
2
x
4
.
(déficitaire)
232
365,92
€ |
Résultat
reporté
fexcédentaire)
0,00
€
TOTAL
SECTION
2 098
593,49
€
TOTAL
SECTION
2 098
593,49
€
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
29
mars
2021 Envoyé
en
pr
4e
le 3003/2024
ÿ
f
re
le
80/05/2021
N°2021-027
ID : 045-214602690-20210829-2001
027-DE
Finances
- Budget
Principal
- Budget
Primitif
2021
- Approbation
et
autorisation
de
signer
EVOLUTION
DES
PRINCIPALES
MASSES
BUDGETAIRES
:
Les
tableaux
ci-dessous
présentent
l'évolution
et
la comparaison
des
différentes
masses
budgétaires :
+
Capacité
d'autofinancement
:
LIBELLES
Budget
2020
BP
2021
Evolution
Recettes
réelles
de
fonctionnement
3 287
385,01
€
3 256
725,42
€
- 0,93
%
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
3197
912,25€
3 298
012,72
€
3,13
%
Autofinancement
brut
89
472,76
€
-41
287,30
€
-146,96%
DURS
100
(Epargne
97,28 %
401,27 %
!
Remboursement
capital
emprunts
244
800,00
€
243
443,89
€
-0,55
%
Autofinancement
net
- 155
327,24
€
- 284
731,19
€
- 83,31
%
AR
np
(Epargne
ar
“274%
«
Recettes
réelles
de
fonctionnement
:
Recettes
de
fonctionnement
Budget
2020
BP
2021
Évolution
013
— Atténuations
de
charges
22
222,00
€
22
000,00
€
- 1,00
%
70
—
Produits
des
services
465
279,03
€
410
655,00
€
-11,74
%
73-—
Impôts
et taxes
1 898
111,98
€
1 927
018,68
€
1,52 %
74
—
Dotations
et
participations
846
750,00
€
853
179,74
€
0,76
%
75
— Autres
produits
de
gestion
51
022,00
€
43
872,00
€
-14,01
%
77
-
Produits
exceptionnels
4
000,00
€
0,00
€
- 100,00
%
TOTAUX
3 287
385,01
€
3 256
725,42
€
- 0,93
%
o
Chapitre
70
: Produits
des
services
La
prévision
globale
s'élève
à
410
655,00
€,
enregistrant
une
diminution
de
11,74
%
par
rapport
au
BP
2020.
Budget
2020
BP
2021
Evolution
_
Ï
0,
70311
-
Concessions
dans
les
1
800,00
€
2
500,00
€
92,31
%
cimetières
.
fl
0,
70323
Redevances
occupations
12
091,20
€
12
290,00
€
4,64
%
domaine
public
70388
— Autres
redevances
et
recettes
8
320,00
€
3
505,00
€
5,57
%
:
=
:
u
5
7062
Redevance
et droits
des
services
1 000,00
€
800,00
€
20,00
%
à
caractère
culturel
_
Ï
0,
70632
Redevance
et droits
des
0,00€
0,00
€
0,00
%
services
à
caractère
de
loisirs
ee
fl
0,
7066
Redevance et droits
des
410
000,00
€
410
000,00
€
0,00
%
services
à caractère
social
7067
—
Redevance
et droits
des
0,00
%
services
périscolaires
et
266
300,00
€
266
300,00
€
d'enseignement
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
29
mars
2021 N°2021-027
Envoyé
en
pr
4e
le 3003/2021
re
le
80/05/2021
ID
: G45-214502892-20210829-2021
027-DE
Finances
- Budget
Principal
- Budget
Primitif
2021
- Approbation
et autorisation
de
signer
706813
—
Participation
assainissement
0,00
%
collectif
0,00
€
0,00 €
7078-
Production
d'énergie
6,39
%
photovoltaïque
4 699,52
€
5 000,00
€
70878
—
Remboursement
autres
-84,59
%
redevables
66
568,31
€
10
260,00
€
TOTAUX
465
279,03
€
410
655,00
€
11,74
%
L'augmentation
des
concessions
dans
les
cimetières
s'explique
par
la croissance
des
demandes.
Concernant
les
remboursements
des
autres
redevables,
la
baisse
significative
est
due
au
remboursement
sur
2020
des
dépenses
engagées
en
2019,
à
la suite
de
l'accident
du
27
avril
2019.
e
Chapitre
73
: Impôts
et
taxes
Les
impôts
et taxes
représentent
59,17%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
L'estimation
globale
s'élève
à
1 927
018,68
€.
Les
taux
d'imposition
seront
maintenus
en
2021.
Budget
2020
BP
2021
Evolution
73111
—
Taxes
foncières
et
d'habitation
+
384
000,98
€
1 419
118,68
€
2,54
%
7318
—
Autres
impôts
locaux
1611,00
€
2
400,00
€
48,98
%
78211
—- Attributions
de
compensations
0,00
%
(CCTVL)
365
000,00
€
365
000,00
€
7343
— Taxe
sur
les
pylônes
électriques
34
000,00
€
35
000,00
€
2,9
%
7351
—
Taxe
sur
l'électricité
48
000,00
€
40
000,00
€
-16,67
%
7381
— Taxe
sur
droit
de
mutation
65
500,00
€
65
500,00
€
0,00
%
TOTAUX
1 898
111,98
€
1 927
018,68
€
1,52
%
o
Chapitre
74 :
Dofaftions
et participations Budget
2020
BP
2021
Evolution
7411
—
Dotation
Globale
de
o
Fonctionnement
336
000,00
€
336
522,00
€
0,16
%
74121
-
Dotation
de
Solidarité
rurale
203
000,00
€
203
385,00
€
0,19%
74127
-
Dotation
nationale
de
0
péréquation
23
900,00
€
23
946,00
€
0,19
%
74718
— Participation
Etat
1 165,00
€
1 200,00
€
8,00
%
7472
—
Part.
de
la
Région
0,00
€
0,00
€
0,00
%
7478
— Autres
organismes
136
385,00
€
139
826,74
€
2,52
%
74832
— Attribution
du
FDPTP
84
000,00
€
85
000,00
€
119%
es
—
Etat
compensation
au
titre
de
2
800,00
€
2
800,00
€
0,00
%
rase
—
Etat
compensation
au
titre
de
39
500,00
€
39
500,00
€
0,00
%
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
29
mars
2021 Envoyé
en
pr
4e
le 3003/2021
re
le
80/05/2021
N°2021-027
ID : 045-214602690-20210829-2001
027-DE
Finances
- Budget
Principal
- Budget
Primitif
2021
- Approbation
et
autorisation
de
signer
7488
— Autres
attributions
de
0
péréquation
20
000,00
€
21
000,00
€
5,00
%
TOTAUX
846
750,00
€
853
179,74
€
0,76
%
Les
dotations
et
participations
représentent
26,19
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Elles
s'élèvent
à
853
179,74
€
contre
846
750,00
€
en
2020.
o
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
Budget
2020
BP
2021
Evolution
752-
Revenus
des
immeubles
49
022,00
€
43
372,00
€
-11,53
%
—
PT
=
=
5
7588
—
Produits
divers
de
gestion
2
000,00
€
500,00
€
75,00%
courante
TOTAUX
51
022,00
€
43
872,00
€
-14,01
%
La
prévision
de
la
baisse
des
recettes
des
locations
des
salles
des
fêtes
en
2021
ainsi
que
les
recettes
de
manifestations
diverses
est
due
au
contexte
sanitaire
actuel.
o
Chapitre
77:
Produits
exceptionnels Budget
2020
BP
2021
Evolution
—
=
=
:
5
7718
Autres
produits
exceptionnels
1
000,00
€
0,00
€
100,00
%
sur
opération
de
gestion
=
z
=
:
5
178
- Mandats
annulés
sur
exercice
3 000,00
€
0,00
€
100,00
%
antérieur
TOTAUX
4 000,00
€
0,00
€
00,00%
Aucune
opération
exceptionnelle
n'est
connue
à
ce
jour.
o
Chapitre
013
: Atfénuation
de
charges
Budget
2020
BP
2021
Evolution
Ô,
6419
— Remboursements
de
43
000,00
€
43
000,00
€
0,00%
rémunération 6479
—
Remboursement
sur
charges
9 222,00
€
9 000,00
€
2,41
%
sociales TOTAUX
22
222,00
€
22
000,00
€
-1,00%
Les
atténuations
de
charges
restent
stables.
°<
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
Dépenses
de
fonctionnement
Budget
2020
BP
2021
Évolution
011
—
Charges
à
caractère
général
802
238,08
€
853
256,00
€|
6,36%
©1412 —
Charges
de
personnel
1
880
166,00
€
1918
155,00
€
2,02
%
014
— Atténuations
de
produits
246
523,00
€
246
528,00
€
0,00
%
65
- Autres
charges
de
gestion
181
261,00
€
192
960,30
€
6,45
%
66
—
Charges
financières
29
924,17
€
30
818,42
€
2,89
%
67
—
Charges
exceptionnelles
15
500,00
€
13
800,00
€
- 10,97
%
022
-
Dépenses
imprévues
42
300,00
€
42
500,00
€
0,47
%
TOTAUX
3
197
912,25
€
3 298
012,72
€
3,13
%
Commune
de
Saint-Ay
—
Canseil
municipal
du
29
mars
2021 N°2021-027
Envoyé
en
pr
Y
ID
: G45-21450269
4e
le 3003/2021
re
le
80/05/2021
Finances
- Budget
Principal
- Budget
Primitif
2021
- Approbation
et autorisation
de
signer
o
Chapitre
011
: Charges
à
caractère
général
Les
charges
à
caractère
général
représentent
25,87
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
contre
25,09
%
au
budget
2020.
011
—
Charges
à
caractère
général
Budget
2020
BP
2021
Evolution
Chapitre 60 - Achats
471
390,00 €
487
960,00
€
3,51
%
Chapitre
61
-
Services
Extérieurs
208
787,08
€
293
481,00
€
40,56
%
Chapitre
62
— Autres
services
extérieurs
112
961,00
€
66
515,00
€
41,12
%
Chapitre
63
—
Impôts
et taxes
9
100,00
€
5
300,00
€
-41,76
%
TOTAUX
802
238,08
€
853
256,00
€
6,36
%
2-20210829-2021
027-DE
Concrètement
les
dépenses
prévues
en
2021
sont
en
hausse
puisqu'elles
ont
été
estimées
à
853
256,00
€
contre
802
238,08
€
en
2020.
Ceci
s'explique
entre-autre,
par
l’externalisation
d'une
pattie
du
ménage
pour
22
500,00
et
l’externalisation
de
l'élagage
rue
creuse
et
l'entretien
du
rivage
pour
17
500,00€.
o
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
Les
charges
de
personnel
représentent
58,16
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
au
lieu
de
58,79
%
en
2020.
Elles
sont
évaluées
à
1
918
155,00
€
en
2021,
en
hausse
de
2,02
%
par
rapport
au
budget
de
2020.
La
prévision
budgétaire
2021
résulte
de
plusieurs
facteurs
:
-
Le
directeur
des
services
techniques
qui
n'était
pas
présent
en
2020,
-_
Lereliquat
des
ARTT,
-
Une
ATSEM
supplémentaire,
-
L'évolution
de
carrière
des
agents
liée
aux
avancements
de
grade
et d’échelon.
o
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
Les
autres
charges
de
gestion
courante
représentent
5,85
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
contre
5,67
%
en
2020.
L'augmentation
de
11
649,30
€
s'explique
par
une
augmentation
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
leurs
frais
de
fo rmations.
o
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
Aucune
opération
exceptionnelle
n'est
connue
à
ce
jour.
+
Recettes
réelles
d'investissement
:
Recettes
d'investissement
Budget
2020
BP
2021
Évolution
10 — FCTVA,
TA,
dons
et legs
160
105,07
€
122
386,08
€)
- 28,56
%
4068
— Affectation
résultat
n-1
285
700,61
€
232
365,92
€
- 18,67
%
13
—
Subventions
reçues
781
492,90
€
566
731,62
€
-27,48
%
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
39
006,00
€
458
092,44
€]
1
074,60%
001
—
Solde
d'exécution
reporté
0,00
€
0,00
€
/
TOTAUX
1 266
298,58
€
1 379
576,06
€
8,95
%
o
Chapitre
10
: FCTVA,
TA , dons
et
legs
Le
montant
de
la
recette
à
percevoir
en
2021,
pour
ce
chapitre
a
été
estimé
à
122
386,08
€.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
29
mars
2021 ID :
045-214602690-00210229-0021
027-
N°2021-027
FD
: 045-214602892-20210829-2021
027-DE
Finances
- Budget
Principal
- Budget
Primitif
2021
- Approbation
et autorisation
de
signer
Le
FCTVA
correspond
au
remboursement
par
l'Etat
de
la
TVA
attachée
aux
dépenses
d'équipement
de
la
Commune
en
2020.
Le
taux
du
FCTVA
s'appliquant
en
2021
pour
les
dépenses
2020
est
de
16,404
%.
L'éligibilité
au
FCTVA
des
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
publics
et
de
la
voirie
est
pérennisée
pour
2021. o
Chapitre
13
: Subventions
reçues
Le
montant
des
subventions
estimé
pour
2021
est
de
566
731,62
€.
Pour
rappel,
la
somme
totale
prévue
pour
l'année
2020
était
de
781
492,90
€.
Un
reste
à
réaliser
de
2020
apparait
pour
un
montant
de
319
731,62
€. ©
Chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
Deux
emprunts
sont
envisagés
pour
l’année
2021 :
-
250
000,00
€
sur
10
ans
-
208
092,44
€
sur
24
où
36
mois
suivant
les
propositions
des
banques
qui
seront
consultées
+
Dépenses
réelles
d'investissement
:
Libellés
Budget
2020
BP
2021
Évolution
16
— Amortissement
capital
dette
244
800,00
€
243
443,89
€]
- 0,55
%
20/21/23
—
Dépenses
d'équipements
1
148
692,37
€
1 442
783,68
€
25,60
%
204
— Subventions
versées
50
000,00
€
100
000,00
€
100,00
%
020
—
Dépenses
imprévues
83
420,00
€
80
000,00
€
-4,10
%
TOTAUX
1 527
912,37
€
1 866
227,57
€
22,4%
o
Chapitre
16
: Amortissement
capital
dette
L'annuité
inscrite
au
budget
primitif
s'élève
à
la
somme
de
243
443,89
€.
o
Chapitre
20/21/23
: Dépenses
d'équipement
Les
dépenses
d'équipement
représentent
1 442
783,68
€
pour
l'année
2021
et
se
décomposent
principalement
de
la
manière
suivante :
-
177
939,50
€
consacrés
à
la
voirie
publique
(travaux
et
signalisation
de
voirie,
éclairage
public} ;
-
214
793,56
€
consacrés
à
l'équipement
général
des
bâtiments
et
services
communaux
(flotte
matériel
roulant,
matériel
groupe
scolaire,
mobilier,
matériel
divers,
panneaux
lumineux,
équipement
de
vidéo-surveillance,
informatique
et
remise
aux
normes
de
la salle
des
fêtes) ;
-
264
207,04
€
consacrés
à
l'extension
du
Centre
multi
accueil
Les
Oursons
;
-
581587,10€
consacrés
aux
dépenses
d'aménagement
du
territoire
communal
(agrandissement
groupe
scolaire,
acquisition
de
terrains,
cimetière,
aires
de
jeux,
maison
de
services,
piste
cyclable.)
;
-
175
465,00
€
consacrés
au
réaménagement
et
à
la sécurisation
du
complexe
sportif.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
—
approuver
chapitre
par
chapitre
le
budget
primitif
du
budget
principal
pour
l'année
2021 ;
—
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
lAdjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'adoption
dudit
budget. Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
29
mars
2021 N°2021-027
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2021
Affiché
le
ET
ID
: 045-214502692-20210329-2021_027-DE
Finances
- Budget
Principal
- Budget
Primitif
2021
- Approbation
et autorisation
de
signer
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
PT
ARR
02
1
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
rédéric
CUILLERIER
Compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
3
Û
MARS
2021
Et de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
3 0
hiang
cul
La
Directrice
Générale
des
Services,
Célia
VALERO.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
29
mars
2021