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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 04h19 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1774625719 2026 016 FINANCES Budget Principal Budget Primitif 2026 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
pr
are
le
11/03/2086
11/03/2028
N°2026 016
FINANCES
- Budget
Principal
— Budget
Primitif
2026
— Approbation
et
auti.f
92-20280302-2026
016-BF
N°
2026_016
FINANCES
—
Budget
Principal
—
Budget
Primitif
2026
— Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
{Loiret},
légalement
convoqué
le
17
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
2
mars
2026
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire,
Présents
:
Frédéric
CUIELERIER,
Dominique
RENAULT,
Isabelle
BRIARD,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Jean-Marc
MASSE,
Sylvie
CLERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Jean-Luc
FOURNIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE
et
Charline
MARTINEAU.
En
exercice:
21
Quorum :
11
Présents
:
19
Votants
:
21
Excusés
:
Sébastien
GALERON,
Christine
ADRIAN
Pouvoirs
:
Sébastien
GALERON
LU
iris
Dominique
RENAULT
Christine
ADRIAN
in
nernenenreneneeeneenennes
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Agathe
SELLIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2024
relatif
à
Finstruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
Vu
la délibération
n°2023_077
du
Conseil
Municipal
relative
à la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57;
Vu
la
délibération
n°2026_001
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
débat
d'orientation
budgétaire
2026
et
le rapport
d'orientation
budgétaire
;
Considérant
la teneur
du
débat
portant
sur
les orientations
budgétaires
qui
s'est
déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2026,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2026
soumis
au
vote
par
chapitre
et
par
nature,
avec
une
présentation
fonctionnelle,
Le
projet
de
budget
2026
s'élevant
à 5 570
023,39
€ qui
se
répartit
comme
suit :
e
4389
583,52
€
pour
la
section
de
fonctionnement,
+
1180
439,87
€
pour
la
section
d'investissement.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
2 mars
2026 N°2026_016
FINANCES
- Budget
Principal
—
Budget
Primitif
2026
— Approbation
et
a
PRESENTATION
DE
L’'EQUILIBRE
DES
SECTIONS
:
e
Section
de fonctionnement:
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 045-214502692-20260302-2026_016-BF
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
La section
de
fonctionnement
s'équilibre
à 4
389
583,52
€ en
dépenses
et en
recettes
de
la manière
suivante
:
DEPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Dépenses
réelles
4 038
800,78
€ |
Recettes
réelles
4
160
987,00
€
Dépenses
d'ordre
90
000,00
€ |
Recettes
d'ordre
0,00
€
retenue
260 782,74 €
| Excédent antérieur reporté
228 596,52 €
TOTAL
4 389
583,52
€
TOTAL
4
389
583,52
€
°
Section
d'investissement
:
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
1
180
439,87
€
de
la
manière
suivante :
DEPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Dépenses
réelles
843
566,45
€ |
Recettes
réelles
516
457,00
€
Dépenses
d'ordre
0,00
€ |
Recettes
d'ordre
403
200,13
€
ne
nee]
eter
de
2072746
TOTAL
SECTION
1
180
439,87
€
TOTAL
SECTION
1
180
439,87
€
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
)SITI.
951
650,10
€
947
487,00
€
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
2 416
183,61
€
2 564
159,78
€
Chapitre
014
— Atténuation
de
produits
246
523,00
€
246
523,00€
Chapitre
65
—
Charges
gestion
courante
256
034,18
€
259
031,00
€
Chapitre
66
— Charges
financières
27
000,00€
21
000,00€
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
500,00€
600,00€
Chapitre
68
- Dotations
aux
provisions
amortissements
et dépréciations
des
immobilisations
3
000,00€
0,00€
Total
dépenses
réelles
3
900
890,89
€
4
038
800,78
€
Chapitre
023
Virement
à
la section
investissement |
351
993,11
€
260
782,74
€
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transferts
145
000,00
€
90
000,00
€
Total
dépenses
d'ordres
496
993,11
€
350
782,74
€
TOTAL DEPENSES
DE L'EXERCICE
4397 884,00 €
|4 389 583,52 €
TION
Chapitre
013 —
Atténuation
de
charges
65
000,00
€
56
200,00€
Chapitre
70 — Ventes
produits
550
815,70
€
496
870,00
€
Chapitre
73
—
Impôts
&
taxes
454
184,98
€
446
000,00
€
Chapitre
731
—
Fiscalité
locale
1 920
000,00
€
1 928
500,00
€
Chapitre
74
—
Dotations
&
subventions
1185
772,50
€
1
180
955,00
€
Chapitre
75
— Autres
produits
79
022,00
€
51
462,00
€
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
3
000,00
€
1
000,00
€
Total
recettes
réelles
4 181
006,00
€
4 211
737,00
€
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transferts
0,00
€
0,00
€
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
2 mars
2026
pere, N°2026_016
FINANCES
- Budget
Principal
—
Budget
Primitif
2026
— Approbation
et
au]
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
pere,
ID
: 045-214502692-20260302-2026_016-BF
Chapitre
002
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
140
238,82
€
228
596,52
€
Total
dépenses
d'ordres
:
140
238,82
€
228
596,52
€
TOTAL
RECETTES
DE
L’EXERCICE
4 397 884,00
€
4389
583,52€
Chapitre
10
Dotations
et fonds
divers
3 000,00
€
5 000,00
€
Chapitre
16
Remboursement
d'emprunt
220
000,00
€
205
000,00
€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
5
780,00
€
4
183,00
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
541
714,60
€
291
136,91
€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
176
234,65 €
338
246,54
€
Total
dépenses
réelles
1 246
729,25
€
843
566,45
€
Chapitre
040
Opération
d'ordre
de
transfert
0,00
€
0,00
€
Chapitre
001
Déficit
d'investissement
antérieur
reporté
404
127,62
€
336
873,42
€
Total
dépenses
d'ordres
404
127,62
€
336
873,42 €
Dont
reste
à réaliser
27
692,09
€
(chap.
21)
20
820,54
€
(chap.
23)
12 080,17 € (chap. 21) 73 520,54
€
(chap. 23)
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
| 1 650 856,87
€
1 180 439,87 €
352
690,25
€
)N
2026
Chapitre
10
Dotations
fonds
et
réserves
448
200,13
€
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
281
950,00
€
111
457,00
€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
204
400,00
€
0,00
€
Total
dépenses
réelles
839
040,25
€
559
657,13
€
Chapitre
040
Opération
d'ordre
de
transfert
145
000,00
€
90
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
351
993,11
€
260
782,74 €
Chapitre
002
Excédent
d'investissement
reporté
|
0,00
€
0,00
€
Total
dépenses
d'ordres
496
993,11
€
350
782,74
€
Dont
reste
à réaliser
160
950,00
€ (chap.
13)
111
457,00
€ (chap.
13)
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
1
650
856,87
€
1
180
439,87
€
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
le
budget
principal
2026
tel
que
décrit
dans
le document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrées
en
dépenses
et en
recettes.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les documents
afférents
à l'adoption
dudit
budget.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
2 mars
2026 N°2026_016
FINANCES
- Budget
Principal
—
Budget
Primitif
2026
— Approbation
et
a
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance :
él
GI
D
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 045-214502692-20260302-2026_016-BF
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
2 mars
2026