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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 12 2025 Ecrans Video Buis Infinity
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 12 2025 Ecrans Video Buis Infinity)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
12-2025 Location de 3 écrans vidéo pour les salles de réunions du siège annexe à Buis-les-Baronnies
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant que la collectivité a procédé à une mise en concurrence entre plusieurs prestataires pour la location des équipements nécessaires, et que deux propositions ont été reçues et analysées selon des critères objectifs de qualité, de coût et d’adéquation aux besoins de la collectivité ;
Considérant que l’offre du prestataire Infinity s’est révélée plus avantageuse en termes de coût, de qualité du matériel et de services associés, en garantissant le meilleur rapport qualité-prix ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer le contrat de location avec le prestataire Infinity pour des écrans vidéo destinés aux salles de réunion du siège annexe à Buis-les-Baronnies.
ARTICLE 2
Le contrat de location sera établi pour une durée de 66 mois.
ARTICLE 3
Le coût s’élève à 4 392 € HT par an (366 € HT par mois) soit 5 270.40 € TTC par an.
ARTICLE 4
Les crédits sont inscrits au budget 2025 à la ligne 61358 au 020-100.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 1er avril 2025
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 15/04/2025
Mise en ligne le : 15/04/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250401-DEC_12_2025-AU en date du 15/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC_12_2025