Arrêté - 215.22 Feu dartifice de la Saint Etienne du 26 decembre reglementation de la route de Beziers RD 610 et parking de la MAF

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Arrêté - 215.22 Feu dartifice de la Saint Etienne du 26 decembre reglementation de la route de Beziers RD 610 et parking de la MAF Document publié le Lundi 26 décembre 2022 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 215.22 Feu dartifice de la Saint Etienne du 26 decembre reglementation de la route de Beziers RD 610 et parking de la MAF)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, FOLIO 442

N° 215/2022

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE

PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

DES VÉHICULES LE TEMPS DU FEU D’ARTIFICE

DU 26 DÉCEMBRE 2022

ROUTE DE BÉZIERS (RD 610)

PARKING DE LA MAF

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route et notamment l'article R.225 :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie —

signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie —signalisation temporaire) ;

VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;

VU l'organisation d'un feu d'artifice le 26 décembre 2022 à 18h15 au-dessus du Canal du

Midi ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de créer un périmètre de sécurité autour de la zone de tir du feu d'artifice, s'étendant jusqu’à une fraction de la route de Béziers ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le lundi 26 décembre 2022, de 18h00 jusqu'à la levée du dispositif de sécurité, la circulation des véhicules sera momentanément interrompue pendant la durée du feu d'artifice (15 mm environ), entre la rue de la cité du 1° mai et la rue du Moulin de Trèbes sur la route de Béziers (RD 610).

Le stationnement des véhicules et des piétons sera également interdit, sur le parking situé au-dessus de l'atelier de la société « Le Boat’ » jusqu'à l'entrée du parking situé au droit du

dépôt des services techniques sur la route de Béziers.

ARTICLE 2 : Afin d'assurer la continuité de la circulation, les usagers arrivant de l'avenue Pasteur pourront emprunter l'avenue Pierre Loti. Une aire de retournement sera également mise en place à l'intersection de la rue du Moulin de Trèbes.

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

www.ville-trebes.comFOLIO 443

ARTICLE 3 : Le lundi 26 décembre 2022, de 12h00 jusqu'à la levée du dispositif de

sécurité, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la Maison des Associations et de la Familles, du boulodrome jusqu'au parking en bordure du canal, ainsi

que le parking situé derrière les bâtiments de l’ancienne école.

ARTICLE 4: La signalisation et l'installation des barrières relatives aux présentes dispositions seront mises en places par les services techniques municipaux, et l'affichage par la police municipale.

Les policiers municipaux veilleront au respect des prescriptions du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice

administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie à Trèbes, la police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Trèbes, le 21 décembre 2022

Éric MÉNAS

Maire de TR

Publié le : … 22 décembre 2022 …

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