Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 219.25 Feu dartifice de la Saint Etienne du 26 dec
Arrêté - 31.26 FEU DARTIFICE du 14 fevrier route de Beziers
Arrêté - 215.22 Feu dartifice de la Saint Etienne du 26 dec
Arrêté - 120.24 Tir du feu dartifice du 13 juillet
Arrêté - 123.22 Tir du feu dartifice du 13 juillet
Arrêté - 105.25 Tir du feu dartifice du 13 juillet 2025
Arrêté - 116.23 Arrete modificatif Feu dartifice du 13 juil
Arrêté - 147.23 OCTOBRE ROSE du 8 octobre parking nord MAF
Arrêté - 142.25 OCTOBRE ROSE du 5 octobre parking nord de l
Arrêté - 76.23 Journee du handicap du 11 juin parking secte
Arrêté - 211.24 Feu dartifice du 26 decembre 2024 route de Beziers et parking de la MAF
Document publié le Jeudi 26 décembre 2024 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 211.24 Feu dartifice du 26 decembre 2024 route de Beziers et parking de la MAF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 462
N° 211/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Tr eb e S PORTANT RÉGLEMENTATION e DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES LE TEMPS
DU FEU D'ARTIFICE DU 26 DÉCEMBRE 2024
ROUTE DE BÉZIERS (RD 610) - PARKING DE LA MAF
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 -quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 -huitième partie -signalisation temporaire) ;
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU l'organisation d'un feu d'artifice le 26 décembre 2024 à 18h15, au-dessus du Canal du Midi ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de créer un périmètre de sécurité autour de la zone de tir du feu d'artifice, s'étendant jusqu'à une fraction de la route de Béziers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le lundi 26 décembre 2024, de 18h00 jusqu'à la levée du dispositif de sécurité, la circulation des véhicules sera momentanément interrompue pendant la durée du feu d'artifice (15 mm environ), entre la rue de la cité du 1er mai et la rue du Moulin de Trèbes sur la route de Béziers (RD 610).
Le stationnement des véhicules et des piétons sera également interdit, sur le parking situé au- dessus de l'atelier de la société « Le Boat » jusqu'à l'entrée du parking situé au droit du dépôt dit « des services techniques » sur la route de Béziers.
ARTICLE 2 : Afin d'assurer la continuité de la circulation, les usagers arrivant de l'avenue Pasteur pourront emprunter l'avenue Pierre Loti. Une aire de retournement sera également mise en place à l'intersection de la rue du Moulin de Trèbes.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
wwWw.ville-trebes.com FOLIO 463
ARTICLE 3 : Le lundi 26 décembre 2024, de 12h00 jusqu'à la levée du dispositif de sécurité, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la Maison des Associations et de la Familles, du boulodrome jusqu'au parking en bordure du canal, ainsi que le parking situé derrière les bâtiments de l'ancienne école.
ARTICLE 4 : La signalisation et l'installation des barrières relatives aux présentes dispositions seront mises en place par les services techniques municipaux, et l'affichage par la police municipale.
Les policiers municipaux veilleront au respect des prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE _5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes, la police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 18 décembre 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : .…. 18 décembre 2024 …