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Acte Administratif - ARR 2023 156
Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 156)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
nn REPUBLIQUE
ARRONDISSEMENT D'APT FRANCAISE
MAIRIE
DE
84160 Cadenet N° 156 / 2023
Téléphone 0490 68 13 26
E-mail : accueil@mairie-cadenet.fr
Internet : www. mairle-cadenet fr
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER
EN RAISON DE LA MANIFESTATION
« LES FLORALIES »
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de M. GALLOIS, président de l'association « ACPIP », Association Culinaire pour la Promotion de l’Identité Provençale d'organiser la manifestation « Les Floralies » dans le centre-ville le dimanche 14 mai 2023 ;
VU, l'attestation de l'assurance MAIF n° 4546825 N de l'association « ACPIP » ; CONSIDÉRANT que le Maire autorise cette manifestation organisée par l'association « ACPIP » dans le centre-ville, lé dimanche 14 mai 2023 :
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir la manifestation sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT que le site de la manifestation devra être laissé propre ;
ARRÊTE
Article 1er: Le stationnement et la circulation sont interdits sur la place du 4 Septembre et le cours Voltaire entre le n°18 (Centre Communal d'Action Sociale) et la rue Lamartine le dimanche 14 mai 2023, à partir de 06 heures jusqu'à 21 heures.
Article 2 : Tout véhicule en infraction à l'article 1er sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 326-1 et suivants du Code de la Route.
Article 3 : La mise en place des barrières et de la signalisation est à la charge des services techniques et de la police municipale.
Le retrait des barrières est à la charge des organisateurs à la fin de la manifestation. Article 4 : Les organisateurs positionnent des véhicules en travers des voies pour anticiper des risques de pénétration de véhicules :
-__ Place du 4 Septembre à l'intersection avec la rue Denfert Rochereau
- Cours Voltaire à l'intersection avec la rue Lamartine
- Cours Voltaire devant le n°18 (Centre Communal d’Action Sociale)
Article 5 : Les organisateurs font des passages sur la manifestation à intervalle régulier. IIS préviendront la gendarmerie de tout comportement suspect, d'abandon de colis ou sac abandonné sur la voie publique.
Article 6 : L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules de secours, d'incendie, de police et de gendarmerie, d'urgence EDF-GDF, et médecins de garde.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
-__ D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux. - Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 : Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 10 mai 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT