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Arrêté - 1992024 travaux eau bouconne 0212
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Arrêté - 1992024 travaux eau bouconne 0212)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
mairie de
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>ille
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°199/2024
LE MAIRE DE MONDONVILLE,
* VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-
1, L2212-7, L2212-2, 12212-6, 12213-1, L2213-2
+ VU le Code de la Route,
+ VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière arrêté le 7 juin 1977
modifiée
- VU la demande de permission de voirie de la Communauté Urbaine de Toulouse-
Métropole numéro DAET T24MDVTI201,
+ CONSIDERANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation dans l'intérêt
de la sécurité publique des usagers,
ARRÊTE
Article 1°": Nature, période et lieux des travaux
Eau potable, création ou modification de branchement.
Chemin de bouconne, 31700 MONDONVILLE
Entreprise intervenante : SETOM, 118 chemin de Fenouillet, 31200 TOULOUSE
Durée des travaux du : 1 journée entre le 02 et le 10/01/2025.
Article 2: Contraintes de circulation et signalisation du chantier
+ Longueur de l'emprise du chantier : 17.00 mètres.
+ Occupation d'une voie de circulation et du trottoir. Alternat.
+ Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux.
+ Signalisation et déviation sont mises en place, entretenues par l'entreprise
intervenante.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces infractions seront
constatées par procès-verbaux. Ces derniers seront transmis aux tribunaux
compétents.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 mairie@mondonville.fr www.mondonville.fr mairie de
mes
den
>ille
Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire après sa publication en mairie. Il sera
affiché dans les conditions et les lieux habituels. Il pourra faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE, dans un délai de deux mois.
Article 5 : Ampliation :
Monsieur le directeur général des services à MONDONVILLE
Monsieur le directeur des Services techniques Municipaux à MONDONVILLE
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie à BEAUZELLE,
Monsieur le responsable du service de Police Municipale à MONDONVILLE,
Communauté Urbaine de Toulouse Métropole, pôle Ouest
Sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Mondonville, le 29 Novembre 2024
Véronique BARRAQUÉ ONNO, Maire
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 + mairie@mondonwille.fr « wuww.mondonville.fr