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Conseil Municipal - CM+du+26+février+2016?t=1756219583
Compte-Rendu - N2 2016 du 26 fevrier 2016
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Vitreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N2 2016 du 26 fevrier 2016)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Transports, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE VITREUX
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 FEVRIER 2016
MAIRIE DE VITREUX
et 03.84.81.06.56
mairie.vitreux@wanadoo.fr
Permanences :
Mardi et vendredi
de 14h00 à 17h00
N°2.2016
Présents : MM. Raymond BALLOT, Bruno PIERRE, Alain GOMOT, Marc GENTY, Olivier ABRAHAM, Damien PERIARD
Absents excusés : Didier CABESTANT qui a donné procuration à Damien PERRIARD, Mme Annie PETITJEAN qui a donné procuration à Alain GOMOT, Mme Gaëlle ROTH DIT BETTONI qui a donné procuration à Bruno PIERRE.
Absents : Mme Sophie HOUDELOT, Daniel PIERRE
Secrétaire : M. Raymond BALLOT
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2016 a été approuvé à l’unanimité des présents par 9 voix.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INFORMATIQUE DU SIDEC
Monsieur le Maire expose,
Par sa délibération du samedi 28/11/2015, le Comité Syndical du SIDEC a précisé les conditions d’adhésion aux services mutualisés du Service Informatique et TIC (SITIC).
Ces services mutualisés ne sont pas directement liés à une intervention avec coût déterminé pour chaque collectivité mais s’inscrivent dans une logique d’actions et de moyens partagés. Ils n’entrent pas dans le champ des prestations soumises à obligation de mise en concurrence et sont HORS CHAMP DE TVA.
Le calcul de ces contributions est établi suivant les modalités arrêtées par la délibération du Comité Syndical du SIDEC du 28/11/2015. Il est rappelé que, pour le calcul des cotisations 2016, la situation de la collectivité est prise en compte au 01/01/2016.
Par ailleurs, dans un souci de rationalisation, il a été souhaité tant par les collectivités membres du SIDEC que par le SIDEC lui-même de pouvoir adhérer à ces services de manière pluriannuelle afin d’éviter de devoir délibérer chaque année sur ce principe tout en conservant le versement annuel de la contribution. Il est proposé désormais que notre collectivité adhère aux services informatiques mutualisés du SIDEC pour une période de un (1) an, renouvelable tacitement, avec une durée maximum de six (6) ans. Les conditions d’adhésion sont définies dans la convention d’adhésion pluriannuelle jointe. 2
Dans ce cadre rénové, il est proposé au Conseil Municipal:
1/ D’approuver l’adhésion aux services mutualisés du Service Informatique et TIC du SIDEC selon les conditions financières fixées dans la délibération du Comité Syndical du SIDEC du 28/11/2015.
2/ D’approuver la signature de la convention pluriannuelle d’adhésion, en pièce jointe, de la collectivité au service informatique et TIC du SIDEC.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du SIDEC du 28 novembre 2015 n° 1756 relative aux cotisations aux services mutualisés du SITIC et à la convention pluriannuelle d’adhésion aux services mutualisés du SITIC,
Considérant que la collectivité souhaite adhérer aux services mutualisés du SITIC selon les conditions financières fixées dans la délibération du Comité Syndical du SIDEC du 28/11/2015.
Le CONSEIL MUNICIPAL:
ARTICLE 1 : APPROUVE l’adhésion de la collectivité aux services informatiques du SITIC du SIDEC.
ARTICLE 2 : APPROUVE la signature de la convention pluriannuelle d’adhésion de la collectivité au service informatique et TIC du SIDEC.
ARTICLE 3 : APPROUVE les conditions financières, soit la somme de 2618 € hors champ de TVA, fixées pour l’année 2016 selon la proposition jointe.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents. ARTICLE 5 : INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget pour l’année 2016.
SUBVENTIONS COLLEGE DE PESMES
Comme tous les ans, la commune est sollicitée par le collège de Pesmes pour subventionner les voyages scolaires.
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité des présents par 9 voix d’accorder pour l’année 2016 les subventions suivantes au Collège de Pesmes :
Voyage à Rome et à Florence
-BORBOLLA Ivan 100€
Voyage en Espagne
- CORAND Anthony
- GRAND Lauriane
- GRANDJEAN Tiffanie
- SOYARD Dylan
- VUITTENEZ Anaïs
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
Soit un total de 600 €. 3
DEVIS ROGER MARTIN POUR REFECTION DES VOIES COMMUNALES
Le maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis suivants concernant la réfection des voies communales de Vitreux.
Lieu Entreprise Total HT TVA Total TTC
Chemin du Désert ROGER MARTIN 4 158.00 € 831.60 € 4 989.60 €
Route de l’Abbaye d’Acey ROGER MARTIN 3 040.50 € 608.10 € 3 648.60 €
Devant l’alambic ROGER MARTIN 684.00 € 136.80 € 820.80 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, par 9 voix: - D’accepter le devis pour la réfection de la route devant l’Abbaye d’Acey pour un montant de 3 040.50 € hors taxe soit 3 648.60€ TTC.
- D’accepter le devis pour la réfection devant l’alambic pour un montant de 684.00 € HT soit 820.80€ TTC.
- De demander une subvention pour la réfection du chemin du Désert.
TRAVAUX SYLVICOLES FORET DU VAUIDENAY
Devis des travaux envisagés en 2016 par l’ONF pour la forêt du Vaudenay :
Investissement (TVA 10%)
Parcelles 1r, 14r, 18j
Cloisonnement sylvicole au broyeur 5ha50 210 € HT unit 1 155.00 € HT Parcelles 1r, 14r, 18r
Dégagement manuel de plantation
sur la ligne en cheminée.
5ha05 700.00 € HT unit 3 535.00 € HT
Parcelles 18j
Nettoiement manuel en plein de
jeune peuplement feuillu.
1ha35 710.00 € HT unit 958.50 € HT
TOTAL
5 648.50 € HT
564.85 € TVA
6 213.35 € TTC
Le coût total des travaux s’élève à 5 648.50 € HT soit 6 213.35 € TTC (TVA à 10%)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents par 9 voix : -D’accepter le devis de l’ONF pour le dégagement manuel de plantation d’un montant de 3 535 € HT et le nettoiement manuel d’un montant de 958.50 HT soit un total de 4 493.50 HT.
-De demander un devis à l’entreprise CHECHILLOT pour le girobroyage.
La totalité des travaux sont à partager avec la commune de Pagney. 4
TRAVAUX SYLVICOLES BOIS D’AMONT ET DU CHAUBREUX
Devis des travaux envisagés en 2016 par l’ONF pour le bois d’Amont et du Chaubreux :
Investissement (TVA 10%)
Parcelles 24r
Cloisonnement sylvicole au broyeur
dans une régénération de plus de 3
mètres
1ha00 283 € HT unit 283.00 € HT
Parcelles 26r, 26rp, 30r
Cloisonnement sylvicole au broyeur
dans une régénération de moins de 3
mètres
2ha55 210.00 € HT unit 535.50 € HT
Parcelles 26r, 30r
Dégagement manuel de plantation
sur la ligne en cheminée
2ha30 763.00 € HT unit 1 754.90 € HT
Parcelles 26rp
Dégagement manuel de plantation
sur la ligne en cheminée
0ha25 700.00 € HT unit 175.00 € HT
TOTAL
2 748.40 € HT
274.84 € TVA
3 023.24 € TTC
Le coût total des travaux s’élève à 2 748.40 € HT soit 3 023.24 € TTC (TVA à 10%)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents par 9 voix: -D’accepter le devis de l’ONF pour le dégagement manuel de plantation pour un montant total de 1 929.90 € HT
-De demander un devis à l’entreprise CHECHILLOT pour le girobroyage
VENTE PARCELLES DE BOIS
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents par 10 voix d’accepter l’offre de : -RHD Productions pour la vente de 80m3 de résineux de la parcelle 24 AF pour un montant de 2 542€ HT.
-SA CALVI pour la vente de 115 stères de pin noir de la parcelle 28 au prix de 9.50€ le stère. 5
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Contrôle des bacs d’emballages ménagers recyclables.
Un contrôle a eu lieu sur la commune le 2 février, sur 47 bacs contrôlés quelques erreurs ont
été commises.
Passage sur la commune.
La randonnée 1ier tour de roue en voiture, randonnée touristique pour véhicules, sera de passage à Vitreux le 5 mars à 11h47.
Randonnée la Lanvertoise.
Cette manifestation est organisée par la section vélo VTT et VTC du foyer rural « les ban’nos ».
Elle aura lieu le dimanche 12 juin.
Plusieurs parcours : VTT 18 km, 30km et 50 km.
Inscriptions et renseignements au 06.33.40.38.20 ou randolanvertoise@gmail.com.
Règle de civilité
Aux propriétaires de nos amis les bêtes, ne pas les laisser faire leurs besoins n’importe où (ou y ramasser), divaguer et aboyer. Les tenir en laisse.
Bois-prévisions
Parcelle 17 du bois du Vaudenay est proposée en consultation pour vente du bois de chauffage (avec l’ accord de Pagney).
Aire de jeux
Les jeux pour enfants ont été installés rue de la Forge.
Fin de séance à 22H00
Le Maire
Alain GOMOT