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Compte-Rendu - n2 2019 du 5 avril 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Vitreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n2 2019 du 5 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE VITREUX
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 AVRIL 2019
MAIRIE DE VITREUX
et 03.84.81.06.56
mairie.vitreux@wanadoo.fr
Permanences :
Mardi et vendredi
de 14h00 à 17h00
N°2.2019
Présents : Olivier ABRAHAM, Raymond BALLOT, Didier CABESTANT, Marc GENTY, Alain GOMOT, Bruno PIERRE
Absent excusé: Damien PERRIARD qui donne procuration à Didier CABESTANT Absents : Sophie HOUDELOT, Daniel PIERRE
Secrétaire : Marc GENTY
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu de la réunion du 8 février 2019 a été approuvé à l’unanimité des présents par 7 voix.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE
En l’absence de M. Alain GOMOT, Maire, le Conseil Municipal, présidé par Mr Marc GENTY, Premier Adjoint, décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2018 de la commune présenté par M. le Maire et dont les chiffres sont les suivants
COMMUNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 137 478.28 €
Recettes 167 335.31 €
Report excédent de fonctionnement + 556 962.16 €
Excédent total section de fonctionnement 586 819.19€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 57 984.35 €
Recettes 105 029.25 €
Report déficit d’investissement - 61 671.75 €
Restes à réaliser - 142 239.11 €
Déficit total section d’investissement 156 865.96 €
EXCEDENT GLOBAL + 429 953.23 € 2
COMPTE DE GESTION 2018 DE LA COMMUNE
Après vérification du compte de gestion de 2018 établi par Madame la Perceptrice pour la commune, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter ces comptes.
AFFECTATION DE RESULTAT
Le Conseil Municipal décide d’affecter, sur le budget primitif 2019 de la commune, une partie de l’excédent de fonctionnement de 2018 à l’équilibre du déficit d’investissement par l’intermédiaire du compte 1068 et pour un montant de 156 865.96 €.
TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR 2019
M. le Maire rappelle les taux des trois taxes directes locales
Taxe d’habitation 13.24 %
Taxe foncière bâti 9.70 %
Taxe foncière non bâti 22.45 %
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux de ces trois taxes pour 2019.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, de voter le budget primitif 2019 pour la commune tel qu’il a été présenté par M. le Maire et dont les chiffres sont les suivants :
COMMUNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 401 316.51 €
Recettes 710 009.28 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 417 630.92 €
Recettes 417 630.92 €
RENOUVELLEMENT ADHESION AUX COMMUNES
FORESTIERES DU JURA
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents par 7 voix de renouveler son adhésion aux Communes Forestières du Jura pour l’année 2019 pour la somme de 282 €
ADHESION CAUE
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents par 7 voix d’adhérer au CAUE pour l’année 2019 pour la somme de 60€.
RENOUVELLEMENT ABONNEMENT TRAMES DE VIE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents par 7 voix de renouveler son abonnement pour l’année 2019 à la revue « Trame de vies » pour la somme de 50€. 3
RENOUVELLEMENT ADHESION A L’AMFR
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents par 7 voix de renouveler son adhésion à l’AMFR pour l’année 2019 pour un montant annuel de 75€.
SUBVENTION ET AUTORISATION DE PASSAGE « LA LANVERTOISE »
L’association « LA LANVERTOISE », dont le siège social est au 7 rue de la Mairie – 25170 Lantenne-Vertière- représenté par Monsieur ODILLE Ghislain, demande l’autorisation à la commune de Vitreux du passage sur la commune d’une randonnée VTT « La Lanvertoise » le 16 juin 2019 ainsi qu’une subvention.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents par 7 voix de donner l’autorisation à cette association et refuse à l’unanimité la demande de subvention.
SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE DE PESMES
Cette année, la commune est sollicitée par les parents des enfants scolarisés au collège de Pesmes pour subventionner les voyages scolaires.
Mme DECAUX Sylvaine et Mr ABRAHAM Olivier ont fait une demande pour le voyage scolaire en Italie.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents par 7 voix d’accorder pour l’année 2019 les subventions suivantes :
Voyage en Italie
- BOURSON Clara
- BOURSON Anaïs
- ABRAHAM
100 €
100 €
100 €
Soit un total de 300 €.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Bassin de rétention
La commune étudie la possibilité de faire un bassin de rétention chemin du Désert avec un fossé depuis la limite territoriale de Pagney afin de récupérer les eaux de ruissellement du mont lors des forts orages.
Ruisseau des Chintres
Suite à l’entrevue avec la police de l’eau, il nous est rappelé qu’il est interdit de curer le ruisseau. La commune ne peut que faucher l’herbe et il nous est demandé d’enlever les embâcles qui entravent son bon écoulement. 4
Réglementation du feu
Marquage au sol
Des places de stationnement seront matérialisées sur le parking de l’Eglise, entre le Quartier Latin et le chemin du Désert.
PLUI
Dans le cadre de l’élaboration du PLUI , le bureau d’étude va très prochainement faire un passage sur les communes pour faire l'inventaire des zones humides. Il devra réaliser des inventaires dans le sol à l'aide de tarière sur les secteurs de développement envisagés. Il se peut donc que le bureau d’étude ait besoin d'accéder à des parcelles privées. Pour votre information, les personnes du BE seront identifiées à l'aide de gilet orange ou jaune 5
Célébration du 8 mai 1945
La cérémonie du 8 mai aura lieu à 11h00 au Monument aux Morts.
Les habitants de Vitreux et surtout les enfants sont invités à y participer
Après la cérémonie, un verre de l’amitié sera offert à la salle des fêtes par la municipalité.
Travaux d’entretien de la végétation aux abords du réseau aérien ENEDIS.
Randonnée la Mou’trotte
Le 2 juin 2019, la randonnée la Mou’trotte traversera notre commune.
Boîte à livres
La présentation de la boîte à livres sera organisée le samedi 13 avril à 11h00, place de la Mairie. Cette présentation sera suivie du verre de l’amitié.
Congés de pâques.
La mairie sera fermée du 22 au 26 avril inclus. Réouverture mardi 30 avril.
Rappel – Horaires de fonctionnement des outils de jardinage et de bricolage Nous vous rappelons que les horaires de fonctionnement des appareils de bricolage ou de jardinage utilisés par les particuliers sont fixés ainsi qu’il suit :
Du lundi au samedi inclus : 8h à 12h et 13h30 à 19h
Le dimanche et les jours fériés : 10 h à 12 h
DEROGATION : seuls les employés communaux sont autorisés à utiliser les appareils de bricolage ou de jardinage en dehors de ces horaires. 6
Brulage de végétaux et autres
Il est rappelé qu’il est interdit de brûler des végétaux ou autres détritus dans le village conformément à un arrêté du Préfet du 17 décembre 2002 référence DDAF/I ST 2002 585. Tous ces matériaux doivent être déposés à la déchetterie de Saligney, ouverte le mercredi et le samedi.
La circulaire n° NOR DEVR1115467C du 18 novembre 2011 rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique. Il est rappelé également qu’il est interdit de déposer ces matériaux dans les bois.
Concert « Vox Belarus » à l’Abbaye d’Acey
Fleurs
Pour la plantation des fleurs au mois de mai, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Inscriptions au 03.84.81.00.45
Vasque
Une vasque a été cassée chemin du Grand Quartier. Toute personne ayant vu ou entendu quelque chose est priée de se présenter en mairie .Ceci n’est pas de la délation mais ce genre de dégradation coûte cher à la commune et aux habitants du village.
Fin de séance à 23H15
Le Maire
Alain GOMOT