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Déliberation - 2025 03 12
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
2025_01_12112
COMA,IUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 17 Votants: 23
L'an deux mille vingt-cinq, lê 8 âvril, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidênce de M. Philippe JANICOT.
Date de convocâtion du Conseil Municipal : 4 avril 2025
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brâhim, l,tme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, ,{me COqUEL Laure, l{, DOUDARD Christiân, l. JANICOT Philippe, M. NARAIN Gino, M. SAUVÀGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë1, Mme wSSOCq Mathilde, l,tme ASTIER ,rtartine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBÀYLE Michèle, M. EJNER Pôscal.
ABSENTS: Mme BOUCHON véronique (Pouvoir à Mme WISSOCQ Mathilde), l,tme HAY Salomé (Pouvoir à Mme BRAILLoN Eliane), M. LARROqUE J(Ël (Pouvoir à M. SAUVAGNAC Bêrnârd), Mme MOREAU Aurore (Mmê COqUEL
Lôure), ,'{me MOUMIN ,'lanon (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), M. ZBORALA Bêrnard (Pouvoir à À4. EJNER Pascal).
Secrétaire de 5éance: Mme Eliane BRAILLON
12. Modification de la grille des emplois.
Conformânenl à l'article L 313-l du Code géneral de la fonction publique, il appartient au conseil municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois dans la commune ainsi que les créations et les suppressions des emplois.
Suite au départ à la retraite de l'agent en date du 1"' févner 2025 et à la nomination d'un nouvel agent
au grade d'adjoint administratif à compter du 1"'janvier 2025, il convient de supprimer le poste d'adjoint
technique principal de lè'" classe (poste 5l), à compter du 1"'mai 2025.
2. Pôle technique
o Création d'un Doste Dermanent d'adioint technioue à compter du 1"' mai 2025 (poste 69).
Afin de paltier aux besoins du service technique, il convient de créer un emploi permanent à tunps complet au grade d'adjoint technique (catégorie C), à compter du l"'mai 2025.
nal è'" classe- à comoter du 1"'mai 2025 o Création d'un oste d'adioint technioue orinci de2
(poste 70).
Afin de pouvoir élargir le recrutement et ainsi permettre à la collectivité de disposer d'un maximum de candidatures, il convient également de créer un emploi permanent à temps complet au grade d'adjoint technique principal de 2è'" classe (catégorie C), à compter du l"'mai2025.
o Création d'un oste d'ad oint technioue orinci al de I è'" classe- à comoter du I "' mai 2025 n (poste 7l ).
Afin de pouvoir élargir le recrutement et ainsi permettre à la collectivité de disposer d'un maximum de candidatures il convient également de créer un ernploi permanent à temps complet au grade d'adjoint technique principal de 1è'" classe (catégorie C), à compter du l" mat 2025.
l. Pôle Service à la population :
o Suppression d'un ooste permanent d'adioint administratif princioal de I è" classe à compter
du l"mai 2025 (poste 51). 2025_01_12 212
3. Pôle bâtiments :
Afin que l'agent puisse bénéficier d'un avancement de grade, il convient de créer un emploi permanent d'adjoint technique principal de lè" classe (poste 72). à temps complet à partir du 1" août 2025.
4. Pôle restauration
o Création d'un ooste d'adioint technioue nrincioal de 2è'" classe. à comDter du l"' août 2025 (poste 73).
Afin que l'agent puisse bénéficier d'un avancement de grade, il convient de créer un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2è'" classe (poste 73), à temps complet à partir du 1"' août 2025.
Le comité social territorial a rendu des avis favorables pour cette suppression de poste le 26 mars 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
de supprimer Ie poste d'adjoint administratif principal de 1ê'" classe (poste 5l), à
compter du 1"" mai 2025,
de créer le poste d'adjoint technique principal (poste 69), à temps complet, à compter du 1"" mai 2025,
de créer le poste d'adjoint technique principal de 2è'" classe (poste 70), à temps complet, à compter du 1"" mai 2025,
de créer le poste d'adjoint technique principal de lè'" clâsse (poste 7l), à temps complel, à compter du l"' mai 2025,
de créer le poste d'adjoint technique principal de lè'" classe (poste 72), à temps complet, à compter du 1- août 2025,
de créer le poste d'adjoint technique principal de 2è'" classe (poste 73), à temps complet, à compter du 1"'août 2025,
d'approuver la nouvelle grille des emplois à partir du 1"' mai 2025 et au 1* août 2025,
de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux Iins envisagées.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéé en Mairie
Lesjour. mois et an que dessus,
Au registre sont les signafures
Le Maire,
Philiùpe .IANICOT
o Création d'un poste d'adjoint technioue principal de 1è'" classe. à compter du l"'août 2025 (ooste 72).