Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 11
Déliberation - 2021 03 08
Déliberation - 2020 08 03
Déliberation - 2026 03 08
Déliberation - 2022 08 03
Déliberation - 2022 03 08
Déliberation - 2025 03 03
Déliberation - 2025 08 01
Déliberation - 2025 05 08
Déliberation - 2025 02 08
Déliberation - 2025 03 08
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 08)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
2025 0l_08
COMA{UNE DE BOISSEUIL DELIBERAÏON
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hautê-vienne)
L'an deux mille ünlt-cinq, le 8 âvril, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en se3sion ordinaire
à là màlrie, sour l. présidence de M. Philippe JANICOT.
NoInbre de Conseillers
en exercice: 23
Présêôts : 17
Votânts: 23 Date de convocation du Conseil Municipal : 4 àvril 2025
PRESENTS: Mmê BEAUGERIE Delphine,
^4.
BIAD Brâhim, Mme BOURGEOIS
Ànnick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COQT EL Laure, M. DOUDÀRD Ch.istian, l,t. JANICOT Philippe, M. NARAIN Gino, r. SAUVÀGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALÂDON Thierry, 44. VILLAUTREIX J(Ë1, Mme WSSOCq
^
athilde, Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, À4mê
DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pas<à1.
ABSENTS : ,'tme BOUCHON Véronique (Pouvoir à Mme WssOCQ l'làthilde), Mme HAY Salomé (Pouvoir à l,t ne BRAILLON Eliâne), M. LARROqUE Joël (Pouvoir à M. SAUVAGNAC Be.nard), Mme,.IOREAU Aurore ( me COqUEL
Laure), Mme MOUIIAIN trlanon (Pouvoir à M. JANICOT PhiliPPe), M. ZBORALA Bernârd (Pouvoir à M. EJNER Pâscal).
Secrétâire de séance : Àtmê Eliàne ERAILLON
8. Conventions de sponsoring concernant I'organisation des 40 ans de la fête des escargots
de la commune de Boisseuil.
Cette aürée 2025 sera marquée par les 40 ans de la traditiorurelle fête des escargots de la commune de Boisseuil
du vendredi l2 au dimanche 14 septembre prochain.
A ce titre et afin de cétébrer dignement cet anniversaire la commune organisera, en complément des animations traditionnelles, deux concerts avec des artistes reconnus au niveau national le vendredi soir et le dimanche après- midi ainsi que des spectacles supplémenaires.
Au !'u de I'importance de ce projet pour [a commune et afin de limiter les impacts financiers, il est proposé de faire appel aux entreprises dans le cadre de conventions de sponsoring.
Le sponsoring a élé définit par un arrêté du 6 janvier 1989 de la manière suivante : il s'agit d'une personne physique
ou morale qui apporte un souiien à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisalion en vue
d'en retûer un bénéfice direct.
La loi n"82-2t3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des dépanements et des régions, donne aux collectivités concemées la possibilité de recourir à c€ type de pratique sous deux conditions : cette activité ne doit pas être interdite par la loi et elle doit être d'intérêt local.
Cette manifestation répondant à ces critères, uno convention de sponsoring pourrait être signée afin de définir les
engagemants réciproques des deux parties notamment sur un plan furancier.
Les entreprises partenaires, en fonction de leur participation, pourront obtenir un encart dans le magazine spécial
« 40 ans iête dés escargots » distribué en 2 500 exemplaires, quelques exemplaires de ce dernier ainsi que des
places VIP pour les deux concerts.
Le cotrseil municipâ1, âprès en avoir délibéré, décide:
d'autoriser te Mâire à signer les conventions de sponsoring âÿec les €ntrepris€s qui souhait€râient êtr€ pârtenaires de la manifestation sinsi que tout document devrnt intervenir dans ce cadre'
d'imputer les recettes sur les ârticles prévus au budget principâl de la commune de Boisseuil.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour. mois el an que dessus,
Au rcgistre sont les s
Le Moirc.
Philippe JANIC0T