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Déliberation - 2025 07 19
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
2025-07 _19
CO T,{UNE DE EOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers
en exercice i 23
Présents: '19
Votants: 20
L'an deux mille vingt-cinq, le '16 décembre, lê conseil municipal, dûment convoqué, r'e5t réuni ên session ordinaire
à la mairie, sous la présidênce de M. Thierry VALADON.
oate de convocation du Conseil Municipal : 12 décêmbre 2025
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, l,{me BRAILLON Eliane, Mme COqUEL Laure, M. DOUDÀRD Christian, Mme HAY Salomé, M. LARROQUE JoëI, Mme MOREÀU Aurorê, l,À. NÀRÂ|N Gino, r.{. SAUVÀGNAC Bernard, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë|,
^mê
WSSOCq Màthilde, Mme ÀSTIER
t'{àrtine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal.
Secrétairê de séance : Mme DEBAYLE Michèle
19. Modilication de la grille des emplois.
Conformément à l'article L 313-l du Code général de la fonction publique, il appartient au conseil municipal de modifier [a durée hebdomadaire de travail des emplois dans la commune ainsi que les créations et les suppressions des emplois.
l. Pôle Ressources :
o Création d'un poste Dermanent d'attaché DrinciDal (Doste 78)
Afin que I'agent puisse bénéfrcier d'un avancement de grade, suite à la réussite de I'examen professionnel, il convient de créer un emploi permanent d'attaché principal (poste 78), à temps complet à partir du l"janvier 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré. décide :
z de créer le poste d'attaché principal (poste 78), à temps complet' à compter du
ler janvier 2026,
r tt'approuver la nouvelle grille des emplois à partir du ler janvier 2026'
; de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aur fins envisagées.
VOTE 20 POUR 20 ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sonl les signaures
Le I'odjoi auxfûances,
Thiem l'1L.|DOi\-
ABSENTS : M. JANICOT Philippe, Mme MOUMIN Mânon (Pouvoir à M. JANICOT
Philippe), r,r. TOURNIEROUX Vincent (Pouvoir à M. VALADON Thierry), l,t. Bernard ZBORALA.
CONTRE O