Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 juin 2022
Déliberation - 19 janvier 2022
Déliberation - 19 janvier 2022
unknown - 23 juin 2022
unknown - 23 juin 2022
Déliberation - 7 juillet 2022
Déliberation - 7 juillet 2022
Compte-Rendu - CR du 27 juin 2022
Compte-Rendu - compte rendu 7 f vrier 2024
Compte-Rendu - compte rendu 5 juin 2023
Déliberation - 03 juin 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Margueron.
Lien du pdf (Déliberation - 03 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
du conseil municipal
du 03 juin 2022 à 18 h 00
Présents : Patrick FESTAL, Pierre VILLATE, Hélène BESSE ARDOUIN, Jacques CAMBECEDES, Michel BOUCHEREAU, Karine LERENDU, Alain MOULARD, Bernadette DE LUCA, Patrick BERWIT Excusés : Jean-Michel DEMORTIER
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de la séance : Michel BOUCHEREAU
Ordre du jour:
Approbation du compte rendu précédent
Adoption des nouveaux statuts de la CDC du pays foyen
Depôt de demande de subvention FDAEC
Renouvellement contrat de travail
Questions diverses :
- remplacement défibrilateur
- Projet piscine inter-communale
- Organisation bureau de vote
- Organisation repas citoyen
- Travaux salle Jean Brunet
- Questions diverses
Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er Avril 2022
Délibérations du conseil :
Demande attibution FDAEC 2022 (DE_2022_013) :
Monsieur le Maire informe ses collègues que l’Assemblée Départementale a décidé, lors du vote du Budget primitif 2022, de maintenir son soutien à l’ensemble des Communes de Gironde au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C).
La répartition du F.D.A.E.C 2022, a permis l’attribution à notre commune d’une dotation d'un montant de 10 318 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de réaliser en 2022 les opérations suivantes :
F Autres investissements :
Remplacement des portes du centre de vacances, de la bibliothèque municipale et de la salle Jean Brunet.
Mise en place plancher chauffant
- décide d’assurer le financement complémentaire par autofinancement,
- charge Monsieur le Maire de transmettre copie de la présente délibération auprès des Conseillers Départementaux du canton du Réolais et des Bastides après visa préfectoral.
Renouvellement contrat secrétaire mairie en CDD (DE_2022_014) : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération, en date du 13 Mai 2019 (DE_2019_018), créant l’emploi permanent de secrétaire de mairie à temps complet, à raison de trente cinq heures hebdomadaires, et le contrat à durée déterminée (CDD -article 3-3-3° de la loi 84-53 du 26/01/1984 modifiée), , engageant Monsieur MARLEE Serge à ce poste, à compter du 11 Juin 2019, pour trois ans.
Il propose de renouveler ce contrat dans les mêmes termes, à compter du 11 Juin 2022 et pour une
durée trois ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE : d'adopter la proposition du Maire et d'inscrire au budget les crédits correspondants.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches et signatures utiles pour mener à bien cette décision.
Sur nécessité de services et sur demande de l’autorité territoriale, l’agent pourra être autorisé à effectuer
des heures complémentaires.
Mise à jour des statuts de la Communauté de communes du Pays Foyen (DE_2022_015) : Vu les dernières modifications règlementaires ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5214-16 ;
Considérant que les statuts de la Communauté de Communes n’ont pas été modifiés depuis le 03 mai 2018 et
l’intégration de la compétence liée à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) ;
Considérant la nécessité d’actualiser les statuts de la Communauté de Communes afin de se conformer strictement aux
libellés des compétences prévus par le CGCT ;
Vu la délibération n°2022-003 du 15 février 2022 du Conseil Communautaire validant la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Pays Foyen ;
Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux de se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la réception des nouveaux statuts ;
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver les nouveaux statuts tels qu’annexés à la
présente délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes tel qu’annexés à la présente
délibération ;
HABILITE le Maire à notifier la présente délibération à la Communauté de Communes du Pays Foyen ;
Affichage des actes (DE_2022_016) :
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent
en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes
individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique,
sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent
choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
soit par affichage ;
soit par publication sur papier ;
soit par publication sous forme électronique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à lunanimité des membres présents d'adopter la proposition du
Maire.
Questions diverses :
Enfouissement basse tension : Une facture d’un prestataire qui est intervenu sur les travaux d’enfouissement des lignes basses tensions et la mise en place des candélabres solaire vient d’envoyer tardivement la facture pour son intervention. Il conviendra de faire une décision modificative afin d’inscrire cette somme au budget. La décision modificative sera présentée lors du prochain conseil municipal.
Défibrillateur : M. le Maire informe le conseil que le défibrillateur qui se situe sur le mur extérieur de la MARPA est désormais ancien et qu’il conviendrait de le remplacer. Le prestataire qui a l’entretien de l’appareil propose son renouvellement pour un montant de 1 285,79 euros. Le conseil préfère repousser la discussion sur ce sujet lors d’un prochain conseil municipal.
Projet piscine intercommunale : Le Maire informe que la communauté de communes du Pays Foyen a un projet de création de piscine. Après avoir consulté le projet et les coûts afférents, le conseil municipal ne sont pas parties prenantes pour ce projet. Toutefois, le projet de la communauté de communes n’est à ce jour pas arrêté. Le conseil abordera de nouveau le sujet lorsque le projet sera plus abouti.
Repas citoyen : Un repas citoyen aura lieu dimanche 26 Juin à 12h00 au foyer polyvalent de la commune. Les administrés sont conviés gratuitement à partager un repas convivial dont le menu devrait être composé de melon accompagné de jambon de pays, paëlla, fromages, glace en cornet, café.
Curage des fossés : le Maire informe que nous avons deux prestataires différents qui peuvent réaliser les travaux de curage de fossés. Le conseil décide de choisir le moins disant, à savoir, l’entreprise ETPA DELPECH (47120 St ASTIER)
Tenue du bureau de vote :
Election 12 Juin Election 19 Juin
8h00 à
11h30
Hélène BESSE -ARDOUIN,
Jean-Michel DEMORTIER, Patrick
FESTAL
Hélène BESSE-ARDOUIN, Karine LERENDU,
Patrick FESTAL
11h30 à
15h00
Pierre VILATTE, Alain MOULARD,
Patrick BERWIT
Bernadette DE LUCA, Jean-Michel
DEMORTIER, Patrick BERWIT, Jacques
CAMBECEDES
15h00 à
18h00
Patrick BERWIT, Jacques
CAMBECEDES, Bernadette DE
LUCA
BOUCHEREAU Michel, Alain MOULARD,
Patrick FESTAL, Hélène BESSE-ARDOUIN
Projet adressage : M. le maire informe le conseil que la commission d'adressage s'est déjà réunie et que le projet d'adressage avance rapidement. Une date sera prochainement fixée pour une réunion plublique.
Travaux salle Jean Brunet : M. le Maire informe le conseil que les menuiseries pour la salle Jean Brunet sont en attente de livraison. Nous comptons pour leurs mise en place au début du mois de Juillet.
La séance est levée à 21h45