Compte-Rendu - compte rendu 5 juin 2023

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Compte-Rendu - compte rendu 5 juin 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Margueron. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 5 juin 2023)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU

du conseil municipal

du 05 juin 2023 à 18 h 30

Présents : Patrick FESTAL, Pierre VILLATE, Hélène BESSE ARDOUIN, Jacques CAMBECEDES, Karine LERENDU, Alain MOULARD, Bernadette DE LUCA, Patrick BERWIT Excusés : Michel BOUCHEREAU, Jean-Michel DEMORTIER

Absents :

Pouvoirs :

Secrétaire de la séance : Pierre VILLATE

Ordre du jour:

Approbation du compte rendu précédent

Demande subvention F.D.A.E.C.

Demande subvention F.D.A.V.C.

Déplacement entrée du bourg RD 235

Choix fresque école

Organisation du repas citoyen

Contrat entretien alarme centre de vacances et école

Convention SPA

Questions diverses

Délibérations du conseil :

MAJ Statuts CDC du Pays Foyen (DE_2023_020) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5214-16 ;

Considérant la dernière modification des statuts de la Communauté de Communes validée par arrêté

préfectoral en date du 3 mai 2018 ;

Considérant la non-validation par un arrêté préfectoral du projet de modification de statuts visés par la

délibération n°2022/003 du 15 février 2022 du Conseil Communautaire ;

Considérant la nécessité d’actualiser les statuts de la Communauté de Communes ;

Vu la délibération n°2023-002 du 22 février 2023 du Conseil Communautaire relative à la mise à jour des

statuts de la Communauté de Communes du Pays Foyen ;

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux de se prononcer dans un délai de trois mois à compter

de la réception des nouveaux statuts ;

Après présentation de la modification des statuts en conseil municipal et après en avoir délibéré, le conseil

municipal à 7 voix pour, 0 voix contre, 1 abstentions :

 APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes annexés à la présente délibération et la nouvelle rédaction des compétences qui en résulte ;

 HABILITE le Maire à notifier la présente délibération à la Communauté de Communes du Pays Foyen ;F.D.A.E.C. 2023 (DE_2023_021) :

Monsieur le Maire informe ses collègues que l’Assemblée Départementale a décidé, lors du vote du Budget primitif 2023, de maintenir son soutien à l’ensemble des Communes de Gironde au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C).

La répartition du F.D.A.E.C 2023, a permis l’attribution à notre commune d’une dotation d'un montant de 10 595 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de réaliser en 2023 les opérations suivantes :

  Autres investissements : Remplacement alarme incendie centre de vacances

  Travaux de voirie : Création parking face salle Jean Brunet.

Pour un total de dépense de 16 616 euros HT

- décide d’assurer le financement complémentaire par autofinancement,

- charge Monsieur le Maire de transmettre copie de la présente délibération auprès des Conseillers Départementaux du canton du Réolais et des Bastides après visa préfectoral.

F.D.A.V.C. 2023 (DE_2023_022) :

Au vu du rapport de la commission de la voirie, il apparaît nécessaire de réaliser des travaux sur les VC 202, VC 3 et place Jean Brunet

Le coût total de cette opération est de 24 860 € HT soit 29 832 € TTC. Par conséquent, Monsieur le Maire propose qu’un dossier de demande de subvention soit déposé auprès du Conseil Départemental au titre du F.D.A.V.C pour un montant de 10 441 € représentant 35 % du montant HT des travaux plafonné à 25 000 € (avec un CDS de 1,20) prévus sur la VC n° 202, VC 3 et place jean Brunet. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Sollicite à cet effet l’attribution d’une subvention du Conseil Départemental au titre du F.D.A.V.C de 35 % du montant HT des travaux plafonné à 25 000.00 € prévus soit 10 441 €.  Approuve le plan de financement de l’opération comme suit :

Dépenses

Montant des travaux 24 860,00 € HT TVA (20 %) 4 972,00 € --------------

Total des dépenses 29 832,00 € TTC

Recettes

Subvention F.D.A.V.C (35% ) 10 441,00 € Autofinancement de la commune 19 391,00 € ---------------

Montant des Recettes 29 832,00 € TTC

 Donne tous pouvoirs au Maire pour signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de cette décision.

Contrat maintenance alarme incendie (DE_2023_023) :

Le centre de vacances et l'école communale sont munis d'une alarme incendie commune. Il s'avère que celle-ci est en panne et nécessite le remplacement de la carte mère. La société qui en a la maintenance actuellement est très compliquée à joindre et pratique des tarifs plus élevés que la concurrence.

M. le Maire présente au conseillers municipaux les différents devis en sa possession pour la réparation de l'alarme et sa maintenance.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

 Décide que l’entreprise LTS INCENDIE & DESENFUMAGE s’occupera de la maintenance de l’alarme pour un contrat annuel d’un montant de 1 089,60 euros.

 Donne tous pouvoirs au Maire pour signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de cette décisionConvention SPA 24 - 2023 (DE_2023_024) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention nous liant avec la SPA 24 pour l’accueil en refuge-fourrière des animaux errants capturés sur la commune. Il convient de prévoir l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2023,

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à renouveler la convention fourrière de la S.P.A. 24 au titre de l’année 2023 pour l’accueil des animaux errants,

- à verser un montant de 0.90 € par habitant, au titre de l’année 2023.

La présente délibération est prise à l’unanimité.

Questions diverses :

Mosaïque sur le mur de l’école : Le communauté de commune par le biais des animations du périscolaire propose de réaliser une fresque en mosaïque sur le mur à l’entrée de notre école communale. Les services périscolaires ont proposé 3 modèles différents. Les élus ont choisi à la majorité la mosaïque carrée avec la prédominance bleue. Ils souhaitent que l’écriture soit de couleur jaune.

Repas citoyen : Le repas citoyen se tiendra le Dimanche 2 Juillet. Il est décidé en apéritif en plus des jus de fruits, de proposer aux adultes du rosé-pamplemousse. Le repas sera composé de quiche, pizza, melon, poulet aux morilles avec gratin de pommes de terre, fromage et glace. Pour accompagner le repas, en plus des jus de fruits et de l’eau, Hélèneles vins seront fournis par des élus.

Réparation toiture salle Jean Brunet : M. le Maire informe que la toiture de la salle Jean Brunet a été remise en état en urgence suite aux dernières intempéries. En effet, de nombreuses fuites ont été détectées qui risquaient d’endommager les travaux de rénovation juste terminés. Afin d’en minimiser les coûts ces travaux ont été réalisés par un prestataire extérieur avec l’assistance du premier adjoint et des services techniques.

Révision PLUI : M. le Maire rappelle que la communauté de communes a lancé une enquête publique concernant essentiellement le Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques. Cette concertation se termine le 6 Juin 2023. Il souhaite profiter de cette révision pour réviser les zones constructibles de la commune.

Achat atelier municipal : Suite à la délibération N° 2023_019 concernant l’acquisition de la parcelle AM-111 avec un hangar, M. le Maire informe le conseil municipal qu’après discussion avec les vendeurs, le prix de la cession s’élèvera à 42 000 euros à la place des 45 000 euros prévus initialement.

Hangar photovoltaïque : M. le Maire propose aux élus de réfléchir à la réalisation d’un hangar photovoltaïque sur le côté du stade d’une puissance de 550 MW ce qui représenterait environ 50% de la consommation de la commune. Le coût pour la commune se limiterait aux frais de V.R.D.

Séance levée à 21h00.