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Déliberation - 19 janvier 2022
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Margueron.
Lien du pdf (Déliberation - 19 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
COMPTE RENDU
du conseil municipal
du 19 janvier 2022 à 19 h 45
Présents : Patrick FESTAL, Pierre VILLATE, Hélène BESSE ARDOUIN, Jacques CAMBECEDES, Michel BOUCHEREAU, Karine LERENDU, Alain MOULARD, Bernadette DE LUCA, Patrick BERWIT Excusés : Jean-Michel DEMORTIER
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de la séance : Alain MOULARD
Ordre du jour:
Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal
Convention SPA 2022
Dissolution CCAS
Modification tarif cimetière
Questions diverses
- Projet d'adressage
- ...
Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 Décembre 2021
Délibérations du conseil :
Convention SPA pour l’année 2022.
M. le Maire propose de renouveler la convention avec la SPA pour l’année 2022. La participation de la commune s’élève à 0,85 euros par habitant.
Le conseil municipal valide la proposition à l’unanimité.
Dissolution C.C.A.S (DE_2022_002) :
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Loi n ° 2015-991 du 7 Aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe a modifié l’action sociale en laissant la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur CCAS.
Les compétences du CCAS peuvent alors soit être gérées directement par la commune, soit transférées au centre intercommunal d’action sociale (CIAS).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles ,
Vu Loi n ° 2015-991 du 7 Aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe
Considérant que le recours aux services du CCAS est exceptionnel.
Le conseil municipal à l’unanimité décide :
- la dissolution du CCAS
- d'exercer directement cette compétence
- d'en informer les membres du CCAS
TARIFS 2022 - Concessions dans le cimetière de Margueron (DE_2022_001) : Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Fixe les tarifs concernant les concessions dans le cimetière, à compter du 20 Janvier 2021, à savoir : Concession cinquantenaire 40,00 € le m²
Simple : 2,20 m x 1,30 m soit 3,25 m²
Double : 2,50 m x 2,50 m soit 5,50 m²
Columbarium pour une durée de 30 ans : 300,00 € la case
Dépositoire Gratuit les 6 premiers mois, 10,00 € par mois au delà
La présente délibération est prise à l'unanimité.
Questions diverses
Point sur l’épicerie : Le chiffre d’affaire pour l’année 2021 se rapproche de 85 000 euros. Le chiffre d’affaire au mois de Décembre 2021 est en progression de 8 % par rapport à Décembre 2020. Nous tacherons pour cette année d’être plus attentifs sur les produits à faible rotation afin de minimiser les pertes.
Projet d’adressage : Courant Février, une réunion est prévue à la mairie avec la Poste pour organiser les modifications d’adresses à certains endroits de la commune. Cette démarche est faire pour faciliter la distribution du courrier, des colis ainsi que l’intervention des secours.
Une commission d’adressage est créée avec les participants suivants : M. DESCARD, Mme BESSE, M. VILLATE, M. MOULARD. D’autres participants pourront rejoindre la commission comme indiqué dans la dernière lettre d’actualité de la commune.
Travaux :
Menuiserie centre de vacances et salle Jean Brunet : la commune a reçu un troisième devis suite à la consultation qui avait été lancée en Décembre 2021. L’étude des devis est en cours.
Salle d’eau centre de vacances : les travaux de réfection de la salle d’eau débuteront avant la fin du mois de Janvier 2022. Ils devraient être terminés dans le courant du mois de Mars 2022.
Sécurisation du bourg : la mairie a reçu le nouveau projet d’un montant de 150 000 euros pour la sécurisation de la traversée de la commune sur la départementale 708. Dans un premier temps, nous demanderons au département le déplacement du panneau d’entrée de commune en provenance de Sainte Foy la Grande au niveau du restaurant « La petite auberge ».
Voierie : La commission voierie a fait un état des lieux de la voierie communale. Celle-ci est globalement en bon état et ne nécessite pas de travaux d’urgence. Il est juste prévu le curage des que les fossés. Nous sommes en attente des devis
Fin de réunion à 22h00