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Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL2024 077 26082024 PV installation CM Philippe RICHARD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/08/2024 Reçu en préfecture le 27/08/2024 . Publié le 1D : 045-214501470-20240826-DEL2024_077-DE ” LES-AUBRAIS Ville de Fleury-les-Aubrais Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal SEANCE DU LUNDI 26 AOÛT 2024 Délibération n°2024 _077 1) Procès-verbal d'installation d'un conseiller municipal - Monsieur Philippe RICHARD L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil municipal de la commune de Fleury- les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 19 août 2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions. Présent.e.s : Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET- DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR Absent.e.s avec pouvoir : M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), M. Hervé DUNOU (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Christelle BRUN-ROMELARD (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Benjamin DELAPORTE (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Michel BOITIER), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY) Absent.e.s : Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA Mme Barbara NUGOU remplit les fonctions de secrétaire. Nombre de Conseillers : En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 33 | Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un Envoyé en préfecture le 27/08/2024 Reçu en préfecture le 27/08/2024 AE Publié le ID 045-214501470-20240826-DEL2024_077-DE Ville de Fleury-les-Aubrais CONSEIL MUNICIPAL 4) Procès-verbal d'installation d'un conseiller municipal - Monsieur Philippe RICHARD Mme CANETTE, Maire, expose Madame la Maire informe le Conseil municipal que, par courrier en date du 25 juillet 2024, Madame Valérie PEREIRA fa informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale, pour des raisons personnelles. Conformément à l’article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Madame la Préfète du Loiret en a été informée. Conformément à l’article L.270 du code électoral, le candidat, venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, Le Conseil municipal : - prend acte de l'installation de Monsieur Philippe RICHARD en qualité de conseiller municipal, - prend acte que le tableau du Conseil municipal de Fleury-les-Aubrais, actualisé en ce sens, sera transmis en Préfecture. Dont acte. Pour extrait certifié conforme. Fleury-les-Aubrais, le 27 août 2024 Pour la/Maire, La DiréCtr êlg néfale des services Flofende RË NAULT [n Certifié exécutoire Reçu en Préfecture le : 2 7 AQUT 2024 Publié le : 2 8 AGUT 2024 délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication. - Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet htips:/mww.telerecours.fr _ on