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Procès Verbal - 2024 033 2705 PV installation conseillere municipale Barbara NUGOU
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 033 2705 PV installation conseillere municipale Barbara NUGOU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024 e
Publié le
ID : 045-214501470-20240527-DEL2024_033-DE
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Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024_033
1) Procès-verbal d'installation d'une conseillère municipale - Madame Barbara NUGOU
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 mai 2024 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.ess :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice
AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie
PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Martine ROUET-DAVID,
Mme Barbara NUGOU, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO,
M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT,
Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Thierry METAIS (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Sandra SPINACCIA (donne
pouvoir à Mme Mélanie MONSION)
Mme Evelyne PIVERT remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 33
Votants : 35
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Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
Ville de Fleury-les-Aubrais
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ID : 045-214501470-20240527-DEL2024_ 033-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Mme CANETTE, Maire, expose
Madame la Maire informe le Conseil municipal que, par courrier en date du 20 avril 2024, Madame Nasera BRIK fa informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale, pour des raisons personnelles.
Conformément à l'article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission
est définitive et Madame la Préfète du Loiret en a été informée.
Conformément à l'article L.270 du code électoral, le candidat, venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
Considérant que Monsieur Denis PETITJEAN, candidat venant immédiatement sur la liste « Réveiller Fleury » dont faisait partie Madame Nasera BRIK lors des dernières élections municipales, a fait part de sa décision de ne pas siéger au sein du Conseil municipal, par courrier daté du 13 mai 2024,
Le Conseil municipal :
- prend acte de l'installation de Madame Barbara NUGOU en qualité de conseillère municipale,
- prend acte que le tableau du Conseil municipal de Fleury-les-Aubrais, actualisé en ce sens, sera transmis en Préfecture.
Dont acte.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Recu en préfecture le .2 8 MAI 2024
Publié le: 3 1 MAI 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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