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Déliberation - DEL2024 081 26082024 demande subvention MCTE
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 081 26082024 demande subvention MCTE)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/08/2024
Reçu en préfecture le 27/08/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240826-DEL2024_081-DE
FLEURY
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 26 AOÛT 2024
Délibération n°2024_081
5) Demande de subvention au titre du dispositif régional « Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique » (MCTE)
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de
Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 19 août 2024
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Michel BOITIER,
Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-
DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,
Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), M. Hervé DUNOU (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Christelle BRUN-ROMELARD (donne pouvoir à Mme Carole
CANETTE), M. Benjamin DELAPORTE (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Patrice
AUBRY (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à
M. Michel BOITIER), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent.e.s :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Barbara NUGOU remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 27/08/2024
Regçu en préfecture le 27/08/2024
Publié le
F7
ID : 045-214501470-20240826-DEL2024_081-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
5) Demande de subvention au titre du dispositif régional « Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique » (MCTE)
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Par délibération du Conseil municipal n°2024/019 du 23 février 2024, la Ville de Fleury-les-Aubrais est signataire de la charte d'engagement « COP régionale Centre-Val de Loire ». Elle atteste ainsi de sa volonté d'agir en faveur de la transition écologique, en contribuant notamment aux objectifs du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) Centre-Val de Loire.
Dans ce cadre, la Ville peut solliciter des subventions au titre du dispositif régional « Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique » (MCTE), lors d'événements à destination du grand public qui :
° favorisent l'animation locale autour des enjeux environnementaux et de transition énergétique et écologique (climat, biodiversité, eau, déchet, énergie, alimentation, économie circulaire..…),
« _sensibilisent le public aux enjeux de l'environnement au niveau local et régional, « favorisent la prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.
ILest donc proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de ce dispositif MCTE pour l'organisation de la prochaine édition du « Troc et vide-jardin d'automne », prévue le 12 octobre 2024.
En effet, cet événement favorise l'animation locale, la prise de conscience et l’évolution des pratiques autour de nombreux enjeux environnementaux, notamment l'économie circulaire, la biodiversité via le jardinage, la préservation de la ressource en eau, la promotion des mobilités douces, ou encore l’alimentation locale.
Le taux d'intervention maximal de la Région est de 40 à 50%, en fonction du montant des dépenses éligibles en cours de chiffrage. ll est donc proposé de solliciter une subvention à hauteur du taux maximal d'intervention.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2024/019 du 23 février 2024, relative à la signature de la charte d'engagement « COP régionale Centre-Val de Loire »,
Vu le cadre d'intervention du dispositif « Mobilisation pour le climat et la transition écologique » de la Région Centre-Val de Loire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite le soutien financier de la Région Centre-Val de Loire au titre du dispositif régional « Mobilisation pour le climat et la transition écologique » (MCTE), au taux maximal d'intervention, pour la mise en œuvre de l'édition 2024 du « Troc et vide-jardin d'automne », Envoyé en préfecture le 27/08/2024
Reçu en préfecture le 27/08/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240826-DEL2024_081-DE
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 27 août 2024
« ’ , d .
D es services
SJ
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https:/Amww.telerecours.fr
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 2 7 AOÛT 2024
Publié le: 2 8 AGUÛT 2024