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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - PV CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - pv cr cc 07.04.2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - pv cr cc 07.04.2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Alswce
DU
07
AVRIL2025
L
H
Saver-Pechelr on
'HEGENEX
mmunauté de communes
Présents
: ISEL
Roger
:
Titulaires
:
MMES
: CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille,
DUDT
Lysiane,
LEDIG
Evelyne,
MEYER
Monique,
SCHALL
Nathalie,
STIEFEL
Martine,
Mme
WEINLING
HAMEL
Elisabeth.
MM
: BALL
Jean-Claude,
BASTIAN
Marc,
CHARBAU
Bernard,
CUNTZ
Freddy,
FERBACH
Dominique,
FUCHS
Alain,
KLEIN
Mathias,
KLIPFEL
Jean-Louis,
NIEDERER
Gérard,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER-RINIE
Dominique,
SCHERTZ
Christophe
(à
partir
du
point
06.
Délib
013.2025),
SCHMITT
André
(à
partir
du
point
06.
Délib
013.2025),
SCHNEIDER
Francis,
SIEDEL
Dominique,
SITTER
Pierrot,
TRITSCHBERGER
Hervé,
WACKER
Patrick,
WALTER
Dany,
WERNERT
Stéphane.
Suppléants
— avec
délégation
vote
:
M
ROCCHI
Jacques
représente
STURM
Céline,
Suppléants
— sans
délégation
vote
:
MM
: HEBTING
Benoït,
HERRMANN
Pierre,
JOTZ
Ludovic,
JUNG
Jean-Yves,
ROS
Jean-
Charles Elus
titulaires
excusés
— procuration
ou
représenté
par
le suppléant
:
MME
: FILSER
Marie-Claude
donne
procuration
à
CHARBAU
Bernard,
STURM
Céline
est
représentée
par
ROCCHI
Jacques,
WALTER
Clarisse
donne
procuration
à CUNTZ
Freddy.
MM
: MALL
Philippe,
donne
procuration
à
SITTER
Pierrot,
TRAUTMANN
Christian
donne
procuration
à ISEL
Roger.
Elus
suppléants
excusés
:
MM
: DEUTSCH
Laurent
HOCH
Georges,
OSTER
Rémy.
Elus
absents
:
Titulaires
:
MMES
CRONMULLER
Martine,
MM
RUTSCH
François,
SCHNEIDER
Dominique.
Suppléants
:
MME
MESSER
Caroline.
MM.
M,
FISCHER
Alain,
ROMIAN
Serge,
SCHAEFER
Marc,
WEHRUNG
Freddy.
Invité
extérieur
présent
: MME
Nathalie
MARAJO
GUTHMULLER
Invité
extérieur
excusé
: M.
Victor
VOGT.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 07.04.2025 à HEGENEY
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
25
R£ Réunion
du
07.04.2025
— accueil
à 18h15
— ouverture
de séance
à 18h30
— Hegeney
— salle
érage
mairie
- Invitation
dématérialisée
via
l'outil
IDELIBRE
avec
ordre
du jour
envoyée
le
01.04.2025,
complétée
d'un
rapport
de présentation
mis
à disposition
aux
conseillers
comimumautaires
titulaires
et suppléants
de
manière
dématérialisée,
et du
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire
(les
comptes
rendus
des
derniers
conseils
communautaires
sont
également publiés
sur
le site
internet
de
la commmauté
de
communes). Invités
: 50 délégués
: 36 élus
titulaires
et 14 suppléants,
systématiquement
invités.
Information
par
voie
dématérialisée
via l'outil
COMELUS
à l'ensemble
des conseillers
municipaux
des
communes
membres,
invités permanents,
mairies
et agents
intercommunaux
(321
élus
municipaux,
dont
50
élus
intercommunaux),
Invités
extérieurs
permanents
: Mme
la conseillère
d'Alsace
N.
Marajo
et M.
le
conseiller
d'Alsace
V.
Vogt. Séance publique. Invités
autres
à cette séance
: Les
DNA
et conseillers
municipaux
de la commrine
d'accueil
(via le maire).
Intervenants
extérieurs
: non.
Publicité
dématérialisée
des
actes
: délibérations
et procès-verbal
publiées
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le site
internet
de
la
communauté
de
communes
et affichage
d'une
liste
des
délibérations
examinées
en séance
sur
le tableau
d'affichage
de
la communauté
de
communes.
1.
Accueil,
appel
et ouverture
de
la
séance.
Accueil
:
L’accueil
des
élus
est organisé
à partir de
18h15.
Les
élus
sont
invités
à signer
la liste de présence
et se voient
remettre
un
boitier de vote
personnalisé.
Appel
:
A
18h30,
le président
invite
les
élus
à rejoindre
leur place.
Le
point
est
fait
sur
le
nombre
de
conseillers
présents,
les
éventuelles
procurations
ou
suppléances
(le
délégué
suppléant
n’a
droit
de
vote
qu’en
l’absence
du
conseiller
titulaire
qu’il
suppléé),
afin
de
déterminer
que
le quorum
permettant
d'ouvrir
la séance
soit
atteint.
Ouverture
de
la
séance
:
Le
président
ouvre
la
séance.
Il procède
immédiatement
au
test
de
bon
fonctionnement
des
boitiers
de
vote
électroniques,
utilisés
afin
de
suivre
les
votes
des
conseillers,
d’assurer
la
régularité
des
votes
et faciliter l’organisation
des
séances.
2.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance.
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Lysiane
DUDT,
candidate,
est désignée
secrétaire
de
séance.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 07.04.2025 à HEGENEY
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
5
RS 3.
VOTE:
Adoption
du
procès-verbal
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
24.03.2025.
Le procès-verbal
de la séance
du 24.03.2025
est consuitable
sur le site internet de la communauté
de
communes,
Il
a
par
ailleurs
été
communiqué
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
communautaires
titulaires
et
suppléants,
et
pour
information
à
l’ensemble
des
élus
locaux
des
communes
membres
et des
secrétaires
de
mairie.
Le
compte-rendu
est validé
à l’unanimité.
NB :
seuls
les membres
présents
lors de
la séance
considérée
prennent
part au
vote.
4.
Communication
des
décisions
prises
par
le président
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
{délibération
du
conseil
communautaire
n°032.2020
et 061.2021).
Marchés
publics
: Pas
de
décisions
depuis
le dernier
conseil.
Assurances
: Pas
de
décisions
depuis
le dernier
conseil.
Finances
: Pas
de
décisions
depuis
le dernier
conseil.
RH-assurance
statutaire-CPAM
: Pas
de
décisions
depuis
le dernier
conseil.
Autres
(dont
versement
de
subventions
dans
le cadre
du
programme
PIG
Rénov’habitat
: 1 dossier
à Langensoultzbach
pour
1 500
€.
du
programme
de
sauvegarde
du
patrimoine
bâti
ancien
:
Pas
de
décisions
depuis
le dernier
conseil.
du
programme
de
participation
aux
sorties
culturelles
des
écoles
:
Pas
de décisions
depuis
le dernier
conseil.
du
programme
de
soutien
aux
classes
de
découvertes
— collèges
:
Pas
de
décisions
depuis
le dernier
conseil.
Elus
: Pas
de
décisions
depuis
le dernier
conseil.
Autres
:
Un
contrat
«
Obligation
réelle
environnementale
signé
avec
un
particulier
à Kutzenhausen.
5.
Projection
de
la
dernière
vidéo
d’information
«
SP
mag
»,
reprenant
les
dernières
actions
menées
sur
le territoire,
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
— ACTIONS
TRANSVERSALES
- COOPERATIONS
Pas
de
délibérations.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 07.04.2025 à HEGENEY
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
:
LD
RT PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
— POLE
COHESION
SOCTALE
6.
013.2025
: Renouvellement
de
la
concession
de
service
public
de
type
affermage
pour
la
gestion
du
service
intercommunal
de
la
petite
enfance
(relais
petite
enfance,
crèches).
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 1411-4
et L.1413-1,
Va
les statuts
définissant la composition
ei les compétences
de la communauté
de communes,
et l'arrêté préfectoral
de création
de la comtunauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en date
du 24
décembre
2007,
Va
les arrêtés préfectoraux
des
19 janvier
2010,
27 décembre
2011,
10 mai
2012,
17 août 2012,
24
novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en
conformité
ou
mise
à jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°034.2020
du
conseil
communautaire
en
date
du
27.07.2020
: « Création
et
installation
des
instances
ayant
pouvoir
de
décision
»,
Vu
la délibération
n°029.2021
du
conseil
communautaire
en date
du
31.05.2021
: « Petite
enfance
(Relais A-MAT,
halte-garderie
et micro
crèche)
: choix
du
mode
de
gestion
: approbation
du
principe
de
la
concession
de
service
public
de
type
affermage
pour
la
gestion
de
la
compétence
: fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
la
commission
de délégation
de service public
»,
Va
la
délibération
n°071.2021
du
conseil
communautaire
en
date
du
13.12.2021
: «
Service
petite
enfance
:
délégation
de
service
publie
par
affermage
—
gestion
et
exploitation
des
établissements
d'accueil
petite
enfance
(haltes garderies,
micro
crèches.)
ei relais
assistants
maternels
du
territoire
communautaire
: choix
du
délégataire
de service public
et tarifs »,
Vu
le contrat
d'affermage
en
cours
avec
l'AASBR
ef son
échéance
au
31.12.2025,
Va
le rapport
de présentation
sur
le choix
du
mode
de
gestion
et le principe
du
recours
à une
concession
de service
publie pour
la gestion
du service public
du service petite
enfance
intercommunal,
Considérant
que
les services petite
enfance
comprennent
:
-
L'exploitation
de la micro-crèche
intercommunale
à Morsbronn-les-Bains,
d'une
capacité
de
10 enfants,
-
L'exploitation
de
la
micro-
crèche
intercommunale
à Lembach,
d'une
capacité
de
12
enfants,
-
Le
relais
petite
enfance
(RPE)
localisé
au
siège
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
proposant
des
ateliers
délocalisés,
Considérant
l'intérêt
de poursuivre
ce
service
et
la nécessité
d'organiser
sa
gestion
et son
exploitation
à
compter
du
01.01.2026,
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
de
pôle
« cohésion
sociale
- Animation
jeunesse,
intergénérationnelle
-
Animations
culturelles
»,
réunie
le 27.03.2025,
Vu
L'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Procès-verbal de la séance du conseil communaiaire du 07.04.2025 à HEGENEY
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
RT Entendu
l'exposé
du
6"
vice-président
M.
Marc
BASTIAN,
en
charge
des politiques publiques
locales
relevant
du
pôle
Cohésion
Sociale
- Animation jeunesse,
intergénérationnelle
- Animations
culturelles,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEE,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
D’approuver
le renouvellement
de la concession
de service
public
de type
affermage,
pour
la gestion
des
services
petite
enfance
pour
une
durée
de
4 ans
à compter
du
1°"
janvier
2026,
soit jusqu’au
31
décembre
2029,
°_
D’approuver
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire,
telles
que
présentées
dans
le rapport
de présentation
sur le choix
du
mode
de
gestion
et le principe
du
recours
à une
concession
de service
public
pour
a
gestion
du
service
public
de
la
petite
enfance,
dûment
annexé
à la
présente
délibération,
+
D'autoriser
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
et
prendre
toutes
les
décisions
utiles
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
particulier
pour
la mise
en
œuvre
et le bon
déroulement
de
la procédure
de
la
concession
de
service
publie,
+ _
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
7.
014.2025
: Renouvellement
de
la
concession
de
service
publie
de
type
affermage
pour
la
gestion
du
service
périscolaire
et enfance
intercommunal.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de la communauté
de communes,
et l'arrêté préfectoral
de création
de la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en date du
24
décembre
2007,
Va
les
arrêtés préfectoraux
des
19 janvier
2010,
27
décembre
2011,
10
mai
2012,
17
août
2012,
24
novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en
conformité
ou
mise
à jour
des statuts
de la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la délibération
n°072.2020
du
conseil
communautaire
en
date
du
21.12.2020
: « Périscolaire
: choix
du
mode
de gestion
: approbation
du principe
de
la concession
de
service public
de
type
affermage
pour
la gestion
de
la
compétence
périscolaire
:
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
la
commission
de
délégation
de
service public
»,
Vu
la délibération
n°008.2021
du
conseil
communautaire
en date
du
12.04.2021
: « Délégation
de Service publie
:
service périscolaire
et enfance
: ajustements
du
dossier
de consultation
et lancement
de la consultation
»,
Vu
la
délibération
n°070.2021
du
conseil
communautaire
en
date
du
13.12.2021
: «
Service
périscolaire
:
délégation
de service public par
affermage
— gestion
de l'accueil périscolaire
et enfance
: choix
du
délégataire
de
service public
ef tarifs »,
Va
le contrat
d'affermage
en cours
avec
la FDMJC
et son
échéance
au
31
août 2026,
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 07.04.2025 à HEGENEY
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
5
LD
RTE Vu le rapport
de présentation
sur le choix
du
mode
de gestion
et le principe
du recours
à une
concession
de service
publie pour
la gestion
du service public
du service périscolaire
et enfance
intercommunal,
Considérant
que
les services périscolaire
et enfance
comprennent
:
-
En
période
scolaire
:
©
L'accueil
des
enfants
scolarisés
lors
de
pause
méridienne
et
le
soir
après
l'accueil
dans
les
différentes
structures
du
territoire
©
L'accueil
des mercredis
de 8h à 18h
à Hegeney
-
En
période
extrascolaire
©
La
mise
en place
et la gestion
d’accueils
de
loisirs pendant
les
vacances
ainsi
que
des
activités
transversales
tout au
long
de l'année
Considérant
l'intérêt
de poursuivre
ce
service
et
la nécessité
d'organiser
sa
gestion
et son
exploitation
à
compter
du
01.09.2026,
Considérant
qu'une
expérimentation
de
garde
du
matin
est
en
cours
actuellement,
en
lien
avec
des
commumes
membres
volontaires,
que
cette
expérimentation
n'est pas
intégrée
dans
le service
concédé
en cours,
qu'elle
donnera
lieu
à
une
évaluation
en fin
du
2°"
trimestre
2025,
ei
que
les
élus
se
réservent
la possibilité
d'intégrer
cette
prestation
supplémentaire
dans
les services
concédés
par
délibération
ultérieure,
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
de
pôle
« cohésion
sociale
- Animation
jeunesse,
intergénérationnelle
-
Animations
culturelles
», réunie
le 27.03.2025,
Va
l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Va
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
6"
vice-président
M.
Marc
BASTIAN,
en charge
des politiques publiques
locales
relevant
du
pêle
Cohésion
Sociale
- Animation jeunesse,
intergénérationnelle
- Animations
culturelles,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
D’approuver
le renouvellement
de la concession
de
service
public
de
type
affermage,
pour
la gestion
des
services
périscolaires
pour
une
durée
de 4 ans
et 4 mois
à compter
du
1%
septembre
2026,
soit jusqu’au
31
décembre
2030,
°_
D’approuver
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire,
telles
que
présentées
dans
le rapport
de
présentation
sur le choix
du
mode
de
gestion
et le principe
du
recours
à une
concession
de service
public
pour
la gestion
du
service
public
du
périscolaire
et de
l’enfance,
dûment
annexé à
la
présente
délibération,
+
D'autoriser
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
et
prendre
toutes
les
décisions
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération,
en
particulier
pour
la mise
en
œuvre
et le bon
déroulement
de
la procédure
de
[a
concession
de
service
public,
+
De
noter
qu’une
expérimentation
de
garde
du
matin
est en
cours
jusqu’en
juin
2025,
non
intégrée
dans
la
concession,
que
cette
expérimentation
donnera
lieu
à
une
évaluation
et que
si l’intérêt
de poursuivre
ce service
du
matin
au
regard
des
besoins
exprimés
devait
se
confirmer,
une
délibération
complémentaire
pourra
être
proposée
au
conseil
communautaire
prévu
ultérieurement,
pour
intégrer
ce
service
de garde
du
matin,
Procès-verbal de la Séance du conseil commmantaire du 07.04.2025 à HEGENEY
SIGNATURE SECRETAIRE DE
SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
6
k LD
R= +
De
charger
le président
à procéder
à
toutes
les
démarches
et formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
8.
015.2025
:
Fixation
des
tarifs
d’accès
au
service
intercommunal
d’accueil
périscolaire
et enfance
concédé
à Ia FDMJC
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Va
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté préfectoral
de création
de la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date du 24
décembre
2007,
Va les arrêtés préfectoraux
des
19
janvier
2010,
27 décembre
2011,
10 mai 2012,
17 août 2012,
24 novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en
conformité
ou
mise
à jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu la délibération
n°070.2021
du conseil communautaire
en date du
13.12.2021
: « Service périscolaire
: délégation
de
service
par
affermage
— gestion
de
l'accueil périscolaire
et
enfance
: choix
du
délégataire
de
service
public
et
tarifs
»,
Va
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°012.2022
en
date
du
04.04.2022
: « DSP
gestion
de
l'accueil
périscolaire
et enfance
: fixation
des tarifs pour
l'année scolaire 2022/2023
», Considérant
le contrat de concession
de service
en
cours
avec
la FDMIJC,
Va
la
délibération
n°039.2023
du
conseil
communautaire
en
date
du
05.06.2023
: « Fixation
des
tarifs
d'accueil
périscolaire
et enfance pour
l'année
2023/2024
assuré par
la FDMJC
dans
le cadre
du
contrat
de
concession
en
cours », Va
la délibération
n°016.2024
du
conseil
communautaire
en
date
du
08.04.2024
: « Fixation
des
1arifs
d'accueil
périscolaire
et enfance pour
l'année
2024/2025
assuré par
la FDMJC
dans
le cadre
du
contrat
de
concession
en
Cours
»,
Considérant
les échanges
avec l'exploitant relatifs à la tarification
du service,
et ayant
abouti
à une proposition
de
tarification, Considérant
la révision
annuelle
des
tarifs
du
service,
et la proposition
de
tarifs pour
l'année
scolaire
2025-
2026
(à partir
de
la
rentrée
- 1°
septembre),
élaborée
en
concertation
avec
l'exploitant
du
service,
la FDMJC,
comme
suit
: -
Proposition
d'augmentation
de
la grille
des
tarifs périscolaires
et
activités
du
mercredi
d'env.
5%,
au
regard des
coûts
d'exploitation
du service,
-
Proposition
de la suppression
du tarif dégressif en cas d'accueil d'un 2°"
enfant ou 3"
enfant issu de la
même
fratrie,
-
Proposition
d'augmentation
de
la grille
des
tarifs
du
service
centres
de
loisirs sans
hébergements
d'env
10%,
au
regard des
coûts
d'exploitation
du service,
-
Proposition
de maintien
du
coût des
repas
à 5,50
€
-
Proposition
de majoration
de 20% pour
les
enfants
ne résidants pas
sur
le territoire
de la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn.
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
de
pôle
« cohésion
sociale
- Animation
jeunesse,
intergénérationnelle
-
Animations
culturelles
», réunie
le 27.03.2025,
Va
l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 07.04.2025 à HEGENEY
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LS
RI Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
6"
vice-président
M.
Marc
BASTIAN,
en
charge
des politiques
publiques
locales
relevant
du
pôle
Cohésion
Sociale
- Animation jeunesse,
intergénérationnelle
- Animations
culturelles,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
une
abstention,
décide
:
e
De
fixer
les
tarifs
du
service
d’accueil
périscolaire
et enfance
pour
l’année
scolaire
2025/2026
(à
compter
du
1%
septembre),
assuré
par
la
FDMJC
dans
le
cadre
du
contrat
de
concession
en
cours,
comme
suit
:
GRILLE
TARIFAIRE
2025/2026
proposition
27/03/2025
PERISCOLAIRE
QFOB4S00
aFasona7soo |
QF7500,01
à 10600 | QF 1060001
5 12000 | QF 1200004
8 15000
CF 415000
sos
2,39€
295€
a71€
10,47€
11,24€
12,02€
levec repas à 5,50€)
À
’
;
.
’
a
MIDI
era repei)
29€
345€
421€
497€
574€
652€
SOIR
281€
346€
408€
A465E
530€
601€
Des
10,11€
131€
11,80€
1347€
14,70€
1586€
{avec repas) MIDI et SOIR
461€
5BLE
630€
TE
920€
10,36€
{sons repas)
[MERCREDIS
orobasoo
|
aFasoniasco | QF7500,01 810600 | cp 1060001 512000 | of 1200001
à 15000
(CF 415000
Demi-journée sans repas
495€
ape
57€
695€
815€
900€
Joumée complète sans repas
10,12€
ALOLE
13,49€
15,74€
17,83€
19,12€
Rsjouter à ces montants le prix d'A repas si nécessaire :5,50 €
[VACANCES
:
oF0b4500
aFasonia7s00 |
QF7500,01
à 10600 | QF 10600,04
à 13000 | QF 13000,04
à 15000
CF #15000
Forfait semaine 5 jours avec repas
42,55€
56,40€
69,10€
11,80€
525€
9105€
Rejouter à ces montants
le prix du ramassage bus si nécessaire : 5€/semaine les 5 trajets et 10€/semaine pour aller-retour
Remarques
: Les
tarifs
ci-dessus
seront
majorés
de
20%
(hors
repas)
pour
les enfants
n’habitant
pas
la Communauté
de
Communes
Sauer
Pechelbronn
e
De
charger
le président
à procéder
à toutes
les
démarches
et formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Des
précisions
sont
apportées
sur
la
part
de
prise
en
charge
du
service
périscolaire,
entre
les
usagers
du
service,
la CAF
et la communauté
de
communes.
Les
élus
échangent
sur l’évolution
des
%
de
prise
en
charge.
La
volonté
est
de
tendre
vers
une
prise
en
charge
du
coût
hors
verbal de la séance du conseil communautaire du 07.04.2025 à HEGENEY
SIGNATURE SECRETAIRE
DE SEANCE
8
LD
Procès
SIGNATURE PRESIDENT
Re? cofinancement
CAF
réparti
pour
moitié
entre
la
communauté
de
communes
et
les
usagers
du
service.
La
hausse
des
tarifs
pour
les usagers
va
dans
ce
sens.
9.
016.2025
: Majoration
de
tarif
d’accès
au
service
intercommunal
de la petite
enfance
{miero-crèches
de
Morsbronn-les-Bains
et
Lembach)
pour
les
families
résidents
extérieurs
au
territoire
intercommunal.
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des collectivités
territoriales,
Va
les statuts
définissant la composition
et les compétences
de la communauté
de communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu les arrêtés préfectoraux
des
19 janvier 2010,
27 décembre
2011,
10 mai
2012,
17 août 2012,
24 novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en
conformité
ou
mise
à jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°071.2021
du
conseil
communautaire
en
date
du
13.12.2021
: «
Service
petite
enfance
:
délégation
de
service
public
par
affermage
— gestion
et
exploitation
des
établissements
d'accueil
petite
enfance
fhaltes garderies,
micro
crèches.)
et relais
assistants
maternels
du
territoire
communautaire
: choix
du
délégataire
de service public
et tarifs »,
Considérant
que
la communauté
de
communes
gère
deux
micro-crèches
en Prestation
de Service
Unique
{PSU)
:
la micro-crèche
intercommunale
« Boucle
d'Or
» à Morsbronn-les-Bains
et la micro-crèche
intercommunale
« Au
grès
des
bois
» à Lembach,
Considérant
que
la
PSU
est
une
aide
de
fonctionnement
versée
par
la
Caisse
d'allocation
Familiales
aux
gestionnaires
d'établissement
d'accueil
du jeune
enfant,
Le
barème
institutionnel
des
participations familiales
établi par
la Cnaf est obligatoire
et appliqué
à toutes
les familles
qui
confient régulièrement
ou
occasionnellement
leur(s)
enfani(s)
à un
établissement
d'accueil
du jeune
enfant bénéficiant
de la PSU.
Le tarif est horaire.
Il constitue
l'unité de
compte
commune
à tous
les types
d'accueil
(régulier,
occasionnel,
d'urgence).
Ce
tarif horaire
est calculé
à partir
d'un
taux de participation familiale
appliqué
aux
ressources.
Dans
certains
cas,
des
majorations
de facturation
peuvent
être
tolérées.
Il est
ainsi
autorisé
de
mettre
en place
une
majoration pour
les familles
ne résidant pas
sur le territoire
de la communauté
de communes.
Considérant
la proposition
de majoration
de tarif de 20% pour
les familles
extérieures
au
territoire,
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
de
pôle
« cohésion
sociale
- Animation
jeunesse,
intergénérationnelle
-
Animations
culturelles
», réunie
le 27.03.2025,
Vu
l'avis favorable
du
conseil des
maires,
Va
l'avis favorable
du
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du
6"
vice-président
M.
Marc
BASTIAN,
en
charge
des politiques
publiques
locales
relevant
du
pôle
Cohésion
Sociale
- Animation jeunesse,
intergénérationnelle
- Animations
culturelles,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
une
abstention,
décide
:
Procès-verbal de la séance du conseil commrmantaire dix 07.04.2025 à HEGEI
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LS
R° ° _
De
mettre
en
place
un
tarif
majoré
pour
les
familles
d’enfants
inserits
aux
micro-
crèches
intercommunales
ne
résidant
pas
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes,
°
De
fixer
cette
majoration
de tarif
à
+
20
%
par
rapport
au
tarifs
issus
du
barème
institutionnel
des
participations
familiales
établi
par
la
Cnaf,
nos
établissements
relevant
de
la prestation
de
service
unique,
-__
D’appliquer
ce
nouveau
tarif à
compter
du
1er
septembre
2026,
+ _
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
10.
017.2025
: Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
à
la
communauté
de
communes
d’un
bâtiment
communal
de Morsbronn-les-Bains
pour
l’exploitation
de
la
crèche
« Boucle
d’or
».
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la
communauté
de
comnrunes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en date
du 24
décembre
2007,
Va
les arrêtés préfectoraux
des
19 janvier
2010,
27
décembre
2011,
10
mai 2012,
17 août 2012,
24 novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en
conformité
ou
mise
à jour
des statuts
de la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la délibération
n°030.2019
du
conseil communautaire
en
date
du
13.05.2019
: « Sites enfance
: Halte-garderie
à Morsbronn-les-Bains
: convention
de mise
à disposition
du bâtiment par
la commune
»,
Vu
la convention
de
mise
à disposition pendant
10
ans
d'un
bâtiment pour
le service petite
enfance,
signée
entre
la
commune
de Morsbronn-les-Bains
et la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
Considérant
que
la commune
de
Morsbronn-les-Bains
cède
à titre
de
bail
depuis
1999
le
bâtiment
désaffecté
de
l'école maternelle
communale
à la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
en contrepartie
d'une
utilisation
en
tant
que
structure
intercommunale
de
la petite
enfance,
Considérant
la
date
d'échéance
de
la convention
de
mise
à disposition
au
30.09.2028,
Considérant
que la communauté
de communes
a délégué
la gestion de la micro-crèche
via une
délégation
de service
public,
qu'il
est prévu
que
cette
dernière
puisse
être
renouvelée,
le prochain
renouvellement
étant
prévu
du
ler
janvier
2026
au
31
décembre
2029,
soit après
la date
d'échéance
de la convention
en
cours,
Considérant
l'intérêt
pour
la
communauté
de
communes
de
sécuriser
la
mise
à
disposition
du
bâtiment
pour
l'exploitation
d'une
structure
petite-enfance,
et l'intérêt pour
la
commune
de
sécuriser
la présence
d'un
tel service
intercommunal
au sein
de sa commune,
Considérant
le souhait
de poursuivre
la
mise
à disposition
et le service
en place,
Considérant
le projet
d'avenñant
à la
convention
en
cours,
Procès-verbal de la séance du conseil commumantaire du 07.04.2025 à HEGENEY
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
MLD
eT Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
pôle
«
cohésion
sociale
- Animation
jeunesse,
intergénérationnelle
-
Animations
culturelles
», réunie
le 27.03.2025,
Vu
l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Va
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
6"
vice-président
M.
Marc
BASTIAN,
en
charge
des politiques publiques
locales
relevant
du
pôle
Cohésion
Sociale
- Animation jeunesse,
intergénérationnelle
- Animations
culturelles,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
«+
De
valider
la poursuite
du
service
de
micro-crèche
intercommunale
dans
les
locaux
de
l’ancienne
école
maternelle
de
Morsbronn-les-Bains,
mis
à
disposition
par
la
commune,
+
De
valider
Pavenant
n°1
à
la
convention
en
cours,
étendant
la
durée
de
mise
à
disposition
de
10
ans
supplémentaires,
soit jusqu’au
31.12.2039,
dûment
annexé
à la
présente
délibération,
+
D’autoriser
le président
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à disposition
de
l’ancienne
école
de
Morsbronn-les-Bains
à
la
communauté
de
communes
pour
l'exploitation
d’une
structure
petite-enfance,
+ __ De
demander
au
conseil
municipal
de
Morsbronn-les-Bains
de
délibérer
également
en
ce
sens
et d’autoriser
son
maire
à signer
l’avenant
n°1
proposé,
+
De
charger
le président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
MOBILITE
Pas
de
délibérations.
SERVICE
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
Pas
de
délibérations.
Procès-verbal de la séance dx conseil commmantaire du 07.04.2025 à HEGENEY
SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
LD
et PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ECONOMIE
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Pas
de
délibérations. PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- TOURISME
THERMALISME
- TRANSFRONTALIER
- CULTURE
11.
018.2025
: MROF
: Programme
d’animations
saison
2025
et
financement
dans
le
cadre
du
dispo:
CIP
(Centre
d’Inter
n
du
Patrimoine).
Va
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droïts
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Va
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant la composition
et les compétences
de la communauté
de communes,
et l'arrêté préfectoral
de création
de la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en date
du
24
décembre
2007,
Vu
les arrêtés préfectoraux
des
19 janvier
2010,
27 décembre
2011,
10 mai
2012,
17 août 2012,
24
novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en
conformité
ou
mise
à jour
des statuts
de la communauté
de
communes
Sater-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
le
partenariat
entre
la
CeA,
l'AMROF
et
la
communauté
de
communes,
relatif
au
fonctionnement
et
à
l'investissement
de la Maison
Rurale
de l'Outre-Forêt
en sa qualité de CIP
{Centre
d'Interprétation
du Patrimoine),
Considérant
le dispositif CIP,
Considérant
les délibérations
annuelles précédentes
en la matière,
Va
l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
3°"
vice-président
Mme
Lysiane
DUDT,
en
charge
des politiques
publiques
locales
relevant
du pôle
tourisme
et thermalisme,
politique
transfrontalière,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
«+
De
valider
le programme
d’animations
estivales
pour
la
saison
2025
dans
le
cadre
du
dispositif
CIP,
prévoyant
plusieurs
actions
de
médiation
dynamiques
et
interactives
autour
d'expositions,
de
journées
festives
avec
démonstrations
Procès-verbal de la séance du conseil commmautatre de 07.04.2025 à REGENEY
SIGNATURE SECR
12
SIGNATURE PRESIDENT
RT d’artisanat
et
reconstitutions
historiques,
intégrant
la
création
de
panneaux
d'interprétation
sur
les
savoir-faire,
+ _
De
fixer
le budget
de
ce
programme
à 5 880
€ TTC
intégrant
:
- Porganisation
des
animations,
- la venue
d’intervenants
extérieurs
et la
communication,
-3
600
€ TTC
relatifs
à la
création
des
panneaux,
Et
de
solliciter
un
cofinancement
auprès
de
la
CeA,
escompté
à hauteur
de
50%,
+ _
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
12.
019.2025
: Site
du
Fleckenstein
; acquisition
de
terrains
appartenant
à
la
Région
Grand-E;
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Va
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la
composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
les
arrêtés préfectoraux
des
19 janvier
2010,
27
décembre
2011,
10
mai
2012,
17
août
2012,
24
novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en
conformité
ou
mise
à jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
ei
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Considérant
le
concept
de
« pôle
des
générations
futures
»
visant
à
la
création
d'un
centre
d'animation
et
de
découvertes
transfrontalier
sur le site du
Fleckenstein
à Lembach
(ancienne
maison forestière
du Fleckenstein),
en
vue
du
développement
touristique
et culturel familial
du territoire,
centre
créé par
la communauté
de communes
en
2000-2002, Considérant
la
régie
intercommunale
d'exploitation
du
Fleckenstein,
régie
dotée
de
la personnalité
morale
et
de
l'autonomie financière,
créée
par
la
communauté
de
comnnnes
par
délibération
n°017/2002,
et
en
charge
de
l'exploitation
du site du Fleckenstein,
aménagé par
la Région
et la communauté
de commimes,
Considérant
les statuts
de
la régie,
définis par
la communauté
de
communes,
Considérant
la propriété
communale
et régionale
du
site
du
Fleckenstein,
mis
à disposition
de
la
communauté
de
communes
pour
la réalisation
de
l'équipement
touristique
et culturel,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
Considérant
les conventions
d'occupation
domaniale
avec
la Région
Alsace,
puis
de prêt
à usage
avec
la Région
Grand
Est,
et convention
de
mise
à disposition
avec
la commune
de
Lembach,
Considérant
la
demande
de
la
communauté
de
communes
d'être propriétaire
du
site sur
lequel
des
investissements
conséquents
sont prévus
depuis
2022
en
vue
de
renouveler
l'offre
touristique
et culturelle
vieillissante,
Considérant
l'accord
des
élus
de
la région
Grand
Est
de
céder
à l'E symbolique
les
terrains
d'assise
des
locaux
visés,
sur
une partie
des parcelles
concernées
section
29
n°110,
et la parcelle
1 14,
et arpenté par
un géomètre
en
conséquence, Vu
le procès-verbal
d'arpentage
établi par
le cabinet
de
géomètre
Baur
de
Haguenau,
en
date
du
11.03.2025,
Procès.verbal de la séance du conseil commmaaire du 07.04.2025 à HEGENEY
SIGNATURE SECRETAIRE DE
SEANCE
E
PRESIDENT
13
.
LD
: Vu
l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Va
l'avis favorable
du
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du
3°"
vice-président
Mme
Lysiane
DUPT,
en
charge
des politiques
publiques
locales
relevant
du pôle
tourisme
et thermalisme,
politique
transfrontalière,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
D’acquérir
les
parcelles
d’assises
des
équipements
immobiliers
touristiques
du
site
du
Fieckenstein
correspondants
à
l’ancienne
maison
forestière
du
Fleckenstein
et
ses
dépendances,
sur
lesquels
la
communauté
de
communes,
en
tant
que
maître
d’ouvrage,
porte
le renouvellement
des
infrastructures,
parcelles
cadastrées
comme
suit
: ©
Lieu-dit
« Fleckenstein
», section
29
n°
114,
d’une
contenance
de
10,82
ares,
o
Lieu-dit
« Fleckenstein
», une
partie de la parcelle
mère
section
29 n°110
telle
que
relevant
d’un
arpentage
susmentionné,
d’une
contenance
de
24,52
ares,
e _
De
fixer
le prix
de
cette
acquisition
à l’€ symbolique,
hors
frais
liés
à la transaction,
à la
charge
de
l’acquéreur,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
l’acte
authentique
correspondant
par-devant
notaire,
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
Les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- POLITIQUE
DE
L'EAU
ET
DE
L'HABITAT
Pas
de
délibérations. FONCTIONNEMENT
GENERAL
— ADMINISTRATION-
FINANCES
- JURIDIQUE
13.
020.2025
: Approbation
du
compte
financier
unique
relatif
à
l'exercice
2024.
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Procès-verbal de la séance du conseil commnmantaire dn 07.04.2025 à HEGENEY
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
14
D
RT
Le Va
le code général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté préfectoral
de création
de la conmunauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en date
du
24
décembre
2007,
Va les arrêtés préfectoraux
des
19 janvier
2010,
27 décembre
2011,
10 mai
2012,
17 août 2012,
24
novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en conformité
ou
mise
à jour
des statuts
de la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
ef
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°012.2025
en
date
du
24.03.2025
:
« Présentation
du
débai
d'orientation
budgétaire
»,
Va
le budget
de
la communauté
de
communes
pour
l'exercice
2024,
composé
d'un
budget principal
et de plusieurs
budgeis
annexes,
ainsi que
les décisions
budgétaires
modificatives
et virements
de crédits
attachés,
Va le compte financier
unique
(CFU)
de l'exercice 2024 pour
le budget principal et l'ensemble
des budgets
annexes
de
l'établissement,
Considérant
que
le
CFU
devient
la
nouvelle
présentation
des
compies
locaux pour
les
élus
et les
citoyens,
Considérant
que
ce
document
unique, fusion
entre
le compte
administratif produit par
l'ordonnateur
et le compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui permet
de favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre l'ordonnateur
et le comptable,
sans remettre
en cause
leurs prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion,
Considérant
le débat
d'orientation
budgétaire
(délibération
n°012.2025
du
conseil communautaire
du
24.03.2025)
et
vu
l'avis favorable
du
conseil
communautaire
réuni
le
24.03.2025,
se
prononçant
pour
l'exercice
2024,
et
prévoyant pour
2025
la poursuite
des
opérations
en
cours,
une
augmentation
de
la fiscalité
« ménages
» et de
la
taxe
GEMAPI,
une
stabilité
des
différents
tarifs
de produits
des
services,
du
domaine
et des
ventes
diverses,
Considérant
que
les
comptes
de
2024
ainsi
que
les grands
livres
ont
été
communiqués
aux
élus
communautaires
le
26
mars,
préalablement
à l'invitation
au
conseil
communautaire,
Considérant
l'élection
de
M.
Guillaume
PETER,
à main
levée
et à l'unanimité,
pour
assurer
la présidence
de
la
séance
pendant
les
opérations
de
vote
de
la présente
délibération,
le président
ayant
quitté
la salle
et ne
prenant
pas part
au
vote, y compris pour
la procuration
qu'il détenait,
Va
l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
D’arrêter
le
compte
financier
unique
de
la
communauté
de
communes,
pour
le
budget
principal
et
l’ensemble
des
budgets
annexes
de
l’établissement,
dressé
en
collaboration
par
le
président
de
l’intercommunalité
et
le
service
des
finances
de
l'Etat,
pour
2024,
comme
suit
:
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 07.04.2025 à
SIGNATURE PRESIDENT
RE TLC
ART)
NB
: Montants
des dépenses et recettes réelles et d'ordre, intégrant les reprises de résultats N]
Ensectionde
En section
Résultat (recettes -|
e
1, hors restes à
réaliser
fonctionnement
|
d'investissement
dépenses)
2 64800 | BUDGET PRINCIPAL
1 310 619,24
-893 777,65
416 841,59
64881 | CADT FLECKENSTEIN
À
42 585,89
197 127,16
154 541,27]
64871_ | BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES ESCHBACH
760 899,81
198 651,92)
959 551,73
64872
|
BUDGET
ANNEXE
ZAC
SUD
A WOERTH
58
318,90]
49
005,39]
107
324,29]
64883 _| BUDGET ANNEXE ZAC THERMALE MORSBRONN
13 393,97
65 791,12)
79 185,09
64884 _| BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE À DURRENBACH
49 675,56]
“13 050,76
36 624,80
64889 | BUDGET ANNEXE PRODUCTION ENERGIE HELIONS
6377,47
25 628,26
32 005,73
64873
|
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
WILLENBACH
17
786,77
0,00!
17
786,77]
64841 | BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
211 907,11
18 240,00
230 147,11
64874 _| BUDGET ANNEXE ZA POLE BOIS À HEGENEY
3 108,21
5 303,04]
84115]
64886 _ | BUDGET ANNEXE ILOT URBAIN CENTRE DE WOERTH
5 547,81)
-565,51
4 982,30
64888
|
BUDGET
ANNEXE
PB
BATIMENT
INNOVANT
PREUSCHDORF
25
218,72]
92
650,34]
117
869,06)
64887
|
BUDGET
ANNEXE
PB
BATIMENT
D'ACTIVITES
ESCHBACH
136
987,65)
1155
348,94]
1 292
336,59]
64878
| BUDGET ANNEXE SITE ECONOMIQUE À WOERTH
11418983]
-1 124 052,30
009 862,47]
TOTAL
BUDGET
PRINCIPAL
ET BUDGETS
ANNEXES
2 756
616,94]
-617
954,37]
Résultat
de
l'exercice
2024
hors
reprises
N
- 324
998,83
€
Résultat
de
l’exercice
N-1
(2023)
:
2 463
661,40
€
Résultat
de
l'exercice
2024
:
2
138
662,57
€
Restes
à
réaliser
(RAR)
2024
en
dépenses
:
1 524
833,10
€
Restes
à
réaliser
2024
en
recettes
:
113
727,81
€
Résultat
de
l’exercice
2024
avec
les
RAR
:
727
557,28
€
BUDGET PRINCIPAL CADT FLECKENSTEIN
352 698,33
352 698,33
BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES ESCHBACH BUDGET
ANNEXE
ZAC SUD A WOERTH
45 452,89
45 452,89|
BUDGET
ANNEXE
ZAC THERMALE MORSBRONN
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE À DURRENBACH BUDGET
ANNEXE PRODUCTION
ENERGIE HELIONS
BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES WILLENBACH BUDGET
ANNEXE ORDURES
MENAGERES
BUDGET
ANNEXE
ZA POLE BOIS À HEGENEY
BUDGET ANNEXE ILOT URBAIN CENTRE DE WOERTH BUDGET ANNEXE
PB BATIMENT INNOVANT PREUSCHDORF
17 420,00|
17 420,00!
BUDGET ANNEXE PB BATIMENT D'ACTIVITES ESCHBACH BUDGET ANNEXE SITE ECONOMIQUE
À WOERTH
607 771,17
607 771,17
[TOTAL BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
1524 833,10]
113 727,81)
1411 105,29]
e
D’autoriser
le président
à
signer
l’ensemble
des
documents
constituant
les
CEU
de
2024,
en
vue
de
leur
transmission
au
juge
des
comptes,
e
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à exécution
de
la
présente
délibération.
14.
021.2025 :
Affectation
des
résultats
de
exercice
2024
et validation
des
annexes
au
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 07.04.2025 à HEGENEY
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
16
LD
RE budget
(tableau
annexe
1 des
contributions,
tableau
annexe
2 des
écritures
internes,
fableau
des
effectifs),
Va
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code général
des collectivités
territoriales,
Va
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de
la communanté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Va les arrêtés préfectoraux
des
19 janvier
2010,
27 décembre
2011,
10 mai 2012,
17 août 2012,
24 novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en conformité
ou mise
à jour
des statuts
de la communauté
de comnnmes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt communautaire,
Vu
le budget
de la communauté
de communes
pour
l'exercice
2024,
composé
d'un
budget principal
et de plusieurs
budgets
annexes,
ainsi que
les décisions
budgétaires
modificatives
ei virements
de crédits
attachés,
Va
la
délibération
n°020.2025
du
conseil
communautaire
en
date
du
07.04.2025
: «
Approbation
du
compte
financier
unique
relatif à l'exercice
2024
»,
Considérant
le débat
d'orientation
budgétaire
(délibération
n°012.2025
du
conseil
communautaire
du
24.03.2025)
et
vi
l'avis favorable
du
conseil
communautaire
réuni
le
24.03.2025,
se prononçant
pour
l'exercice
2024,
et
prévoyant
pour
2025
la poursuite
des
opérations
en
cours,
une
augmentation
de
la fiscalité
« ménages
»
et de
la
taxe
GEMAPI,
ne stabilité des
différents
tarifs de produits
des services,
du
domaine
et des ventes
diverses,
Considérant
que
les
comptes
de
2024
ainsi
que
les grands
livres
ont
été communiqués
aux
élus
communautaires
le
26 mars,
préalablement
à l'invitation
au
conseil communautaire,
Considérant
les propositions
d'affectation
des
résuliats,
intégrant
la
couverture
minimum
des
déficits
de
section
d'investissement, Considérant
la proposition
de tableau
annexe
n°1
au budget
relatif aux
contributions,
et tableau
annexe
n°2
relatif
aux
écritures
internes,
Vu
l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+ __ De
procéder
aux
affectations
des
résultats
de
fonctionnement
2024
en
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025,
avec
capitalisation
en
section
d’investissement
dans
les
limites
des
obligations
comptables
(couverture
du
déficit
de
la
section
d’investissement,
intégration
des
restes
à
réaliser),
les
soldes
d’exécution
des
sections
d’investissements
étant
repris
en
section
d'investissement
du
budget
suivant,
+
D’affecter
les
résultats
de
section
de
fonctionnement,
et
le
solde
d’exécution
de
section
d’investissement,
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
l’exercice
2024
comme
suit
aux
budgets
respectifs
de
l'exercice
2025
:
Procès-verbal de la séance du conseil commmauaire du 07.04.2025 à HEGENEY
SIGNATURE
r7
(AIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
RIT BUDGET PRINCIPAL CADT FLECKENSTEIN BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES ESCHBACH BUDGET ANNEXE ZAC SUD À WOERTH BUDGET ANNEXE ZAC THERMALE MORSBRONN BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE À DURRENBACH BUDGET ANNEXE PRODUCTION ENERGIE HELIONS BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES WILLENBACH BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES BUDGET ANNEXE ZA POLE BOIS À HEGENEY BUDGET ANNEXE ILOT URBAIN CENTRE DE WOERTH BUDGET ANNEXE PB BATIMENT INNOVANT PREUSCHDORF BUDGET ANNEXE PB BATIMENT D'ACTIVITES ESCHBACH BUDGET ANNEXE
SITE ECONOMIQUE
À WOERTH
[TOTAL BUDGET PRINCIPAL
ET BUDGETS ANNEXES
MITC
OA CCI
ES CCE
CT
EL TE
ELITE
CUITE
UE
ET
ET
AA
En section de fonctionnement
1310 619,24]
42585,89 760 899,81 58 318,90) 13 393,97 49 675,56] 6377,47 17 786,77] 211 907,11 3 108,21] 5 547,81] 25 218,7 136 987,65 114 189,83]
2756 616,94]
Report en section de fonctionnement
078,69 000
760 899,81 5831890) 13 393,97 36 624,80) 637747] 17 786,77] 211 907,11 310821] 4 982,30) 17420) 136 987,65
0
1 296 885,68]
Transfert en section| d'investissement 1068 (dont solde
RAR) 1281
540,55]
42 585,89
0,00) 0,00
130507
0,00 ù 0,00 565,51
77
0,00|
114 189, 1459 731,26]
En section d'investissement
Report
en
section
d'investissement dépenses 001
Report en section d'investissement recettes 001
64800 _| BUDGET PRINCIPAL
-893 777,65]
-893 777,65)
64881 | CADT FLECKENSTEIN
-197 127,16|
-197 127,16|
64871 _| BUDGET ANNEXE ZONE
D'ACTIVITES ESCHBACH *
198 651,92
198 651,92
64872 _| BUDGET ANNEXE
ZAC SUD A WOERTH
*
49 005,39
49 005,39
64883 | BUDGET ANNEXE
ZAC THERMALE
MORSBRONN
*
65 791,12
65 791,12)
64884 | BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE À DURRENBACH
-13 050,76)
-13 050,76]
64889 | BUDGET ANNEXE PRODUCTION ENERGIE HELIONS
25 628,26)
25 628,26
64873 | BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES WILLENBACH *
0,00)
0,00)
64841 | BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
18 240,00)
18 240,00
64874 _| BUDGET ANNEXE ZA
POLE BOIS
À HEGENEY
5 303,04)
5 303,04]
64886 | BUDGET ANNEXE ILOT URBAIN CENTRE DE WOERTH
-565,51|
-565,51|
64888 | BUDGET ANNEXE PB BATIMENT
INNOVANT
PREUSCHDORF
92 650,34
92 650,34
64887 | BUDGET ANNEXE PB BATIMENT D'ACTIVITES ESCHBACH
1155 348,94
1155 348,94
64878 | BUDGET ANNEXE SITE ECONOMIQUE
À WOERTH
41124052,30|
“1124 052,30)
[TOTAL BUDGET PRINCIPAL
ET BUDGETS ANNEXES
-617 954,37]
-2228 573,38]
1610 619,01]
e
D’approuver
les
annexes
au
budget
suivants
:
-
Tableau
annexe
n°1
au
budget,
des
contributions
et
subventions-
participations
à verser
en
2025,
annexé
à la
présente
délibération,
et prévues
au
budget,
=
Autitre
des
opérations
conduites
par
la communauté
de communes,
“_
Autitre
de l'exécution
des
conventions
de mandats,
d'objectifs
et de moyens
en place,
“En
qualité
de
membre
adhérent
aux
organismes
cités,
Et
d’autoriser
le
président
à
effectuer
les
dépenses
prévues
conformément
aux
conditions
de versements
précisés
dans
les
programmes,
les
conventions
ou
statuts
considérés,
et dans
les limites
des
enveloppes
totales
précisées
dans
l'annexe,
-
Tableau
annexe
n°2
des
écritures
internes
entre
budgets,
annexé
à
la
présente
délibération,
détaillant
:
“Etat
l : écritures
de prises
en
charge
internes
—
affectations
entre
budgets
— frais
de poste
Procès-verbal de la séance du conseil commmantaire du 07.04.2025 à HEGE
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
18
LD
RT
SIGNATURE PRESIDENT “Etat?
: écritures
de prises
en
charge
internes
— affectations
entre
budgets
- frais
d'assurances
"Etat
3:
écritures
de
prises
en
charge
internes
—
affectations
entre
budgets
—
autres
affectations.
*_
Etat
4:
contributions
ou
reversements
du
budget principal
aux
budgets
annexes
Etat
5
: Ecritures
d'ordre
au
sein
des
budgets
Amortissement
des
immobilisations,
Amortissement
des subventions,
Amortissement
des fonds
de
concours
Charges
réparties
sur plusieurs
exercices
— étalement
des
charges
Etat
6 : Ecritures
de provisions
et reprises sur provisions
Etat
7 : Suivi des
cautions
encaissées
au
01.01.N
"
Etat8
: Ecritures
d'avances
et de
remboursement
d'avances
du
budget principal
aux
budgets
annexes
"Etat
9 : Suivi
des
opérations
sous
mandat
"Etat
10:
Ecritures
de stocks
et transferts
de charges
liées
“Etat
11:
flux
financiers
au
sein
du
bloc
communal
(entre
communes
ei
communauté
de
communes)
/ fonds
de concours / subventions
exceptionnelles
“Etat
12
: Attributions
de compensations
“_
Etat13:
Portages
EPFL
en
cours
“Etat
4
: Ecritures
de travaux
en régie
(chap.
72)
"Etat
15
: Suivi
des
avances
remboursables
compte
238
“Etat
16
: Décisions
de transfert
chapitre
23-21
(fin d'opération
N-1)
ne...
-
Autres
annexes
au
budget,
état
de
la
dette,
tableau
des
effectifs,
…
(cf,
compte-rendu
du
débat
d’orientation
budgétaire
et
annexes
du
budget
principal),
+ _
De
charger
le président
à procéder
à
toutes
les
démarches
et formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
15.
022.2025
:
Fiscalité
intercommunale
:
Impôts
directs
locaux,
vote
des
taux
et
coefficients
pour
2025.
Va
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
ef libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de la communauté
de communes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Va
les arrêtés préfectoraux
des
19 janvier
2010,
27 décembre
2011,
10 maï
2012,
17 août 2012,
24 novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en
conformité
ou
mise
à jour
des statuts
de la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
le budget
de la communauté
de communes
pour
l'exercice
2024,
composé
d'un
budget principal
et de plusieurs
budgeis
annexes,
ainsi que
les
décisions
budgétaires
modificatives
et virements
de
crédits
attachés,
Va
la
délibération
n°020.2025
du
conseil
communautaire
en
date
du
07.04.2025
: «
Approbation
du
compte
financier
unique
relatif à l'exercice 2024
»,
Vu
la
délibération
n°021.2025
du
conseil
communautaire
en
date
du
07.04.2025
: «
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
et
validation
des
annexes
au
budget
(tableau
annexe
1
des
contributions,
tableau
ammexe
2
des
écritures
internes,
tableau
des
effectifs)
»,
Procès-verbal de la séance du conseil commnautaire du 07.04.2025 à HEGENEY
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE
PRESIDENT
19
Lo
R
À Considérant
les informations prévisionnelles
de l'état
1259
EPCI
indiquant
les bases prévisionnelles
d'imposition
pour
2025,
et les
compensations
de
taxes,
Considérant
le débat
d'orientation
budgétaire
(délibération
n°0 12.2025
du
conseil communautaire
du 24.03.2025)
et
vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
réuni
le
24.03.2025,
se
prononçant
pour
l'exercice
2024,
et
prévoyant
pour
2025
la poursuite
des
opérations
en
cours,
une
augmentation
de
la fiscalité
« ménages
»
et de la
taxe
GEMAPI,
ne
stabilité
des
différents
tarifs
de produits
des
services,
du
domaine
et des
ventes
diverses,
Considérant
le principe
d'unité
du
budget,
composé
d'un
budget
principal
et
de
budgets
annexes,
le
budget
de
l'exercice
2024,
son
exécution,
et le projet
de budget pour
l'exercice
2025,
Vu
l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
3
voix
contre,
4
abstentions,
décide
:
e__
De
procéder
à
une
augmentation
de
la
fiscalité
« ménages
» et
de
fixer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
comme
suit
:
Taxe
sur
les
propriétés
bâties
: 3,20
%
Taxe
sur
les
propriétés
non
bâties
: 9,44
%
Taxe
d'habitation
additionnelle
: 13,60
%
+
De
valider
les
recettes
fiscales
comme
suit
:
Impôt
direct
local
—
exercice
Objet
Produit
appelé
2025-selon
prévisionnel
état
2025
1259EPCT-montants
prévus
au
budget
2025
Cotisation
foncière
des
entreprises
21,14%
857
650
€
unique
(taux
mis
en
réserve:
taux
maximum
possible
: 0,24%)
Taxe
d'habitation
additionnelle
13,60%
185
912
€
(résidences
secondaires
et
logements
vacants} Taxe
sur
le
foncier
bâti
(taux
pivot
en
3,20%
575
424
€
matière
de
règles
de
liens
entre
les
taux)
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
9,44%
59
680
€
Eléments
complémentaires
FNGIR
Reversement
-1219
875
€
Allocations
compensatrices
Encaissement
209
188€
Produit
taxe
additionnelle
FNB
Encaissement
5 360
€
Produit
global
des
IFER
Encaissement
92
028
€
Produit
de
la TASCOM
Encaissement
88
460
€
Coefficient
129
Fraction
de
TVA
nationale
(suite
Encaissement
2517292€
suppression
de
la
TH)
Fraction
de
TVA
nationale
(suite
495
845
€
suppression
de
la
CVAE)
Taxe
GEMAPI
-
à
reverser
au
budget
Produit
appelé
175
000
€
de
Ia
commission
locale
du
SDEA
exerçant
la
compétence
Procès-verbal de la séance du conseil communawaire du 07.04.2025 à HEGENEY
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
20
RE + _
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Mme
le
maire
de
Lobsann
demande
confirmation
que
l’itinéraire
cyclable
entre
Lobsann
et
Soultz-Sous-Forêts
est
bien
budgétisé
en
2025.
M.
le président
précise
que
les
dépenses
liées
à
cet
itinéraire
sont
bien
intégrées
dans
le
budget,
pour
la
partie
située
sur
le
territoire
intercommunal.
Cet
itinéraire
sera
réalisé
jusqu’à
la
limite
du
ban
communal
de
Lobsann
vers
Soultz,
avec
rabattement
sur
la RD
si
Ja communauté
de
communes
de
l’Outre
Forêt
ne
réalise
pas la
jonction
sur
son
territoire.
Le
président
précise
que
l'itinéraire
cyclable
devra
également
se poursuivre
vers
Lampertsloch
et un jalonnement
sera
réalisé jusqu’à
Lembach.
Mme
le maire
de
Lobsann
poursuit
au
sujet
de
la taxe
GEMAPI
et
met
en
avant
les
difficultés
de
gestion
de
cette
compétence
sur
son
ban
communal,
au
regard
des
pratiques
dommageables
d’un
agriculteur.
M.
le président
prend
note
de
cette
intervention
en
précisant
que
c’est
un
sujet
à
travailler
à
l'échelle
intercommunale
et
que,
sur
le
ban
communal,
le
maire
peut
également
déjà
user
de
son
pouvoir
de
police
pour
réglementer
des
pratiques
non
conformes.
M.
le maire
de
Laubach
poursuit
en souhaitant
que
certains
agriculteurs
puissent
évoluer
dans
leurs
pratiques
pour
assurer
une meilleure
biodiversité
et perméabilité
des
sols.
Ces
questions
devront
être prises
en
compte
en
ce qui
concerne
l’exercice
de
la compétence
GEMAPI.
16.
023.2025
:
Approbation
du
budget
primitif
pour
2025
de
la
communauté
de
communes
: budget
principal
et budgets
annexes.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droïts
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Va
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la
composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
les arrêtés préfectoraux
des
19 janvier
2010,
27 décembre
2011,
10 mai
2012,
17 août 2012,
24 novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en
conformité
ou
mise
à jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
le budget
de
la communauté
de
communes
pour
l'exercice
2024,
composé
d'un
budget
principal
et de plusieurs
budgets
annexes,
ainsi que
les décisions
budgétaires
modificatives
et virements
de crédits
attachés,
Vu
la
délibération
n°020.2025
du
conseil
communautaire
en
date
du
07.04.2025
: «
Approbation
du
compte
financier
unique
relatif à l'exercice 2024
»,
Vu
la
délibération
n°021.2025
du
conseil
communautaire
en
date
du
07.04.2025
: «
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
et validation
des
annexes
au
budget
(tableau
annexe
} des
contributions,
tableau
annexe
2
des
écritures
internes,
tableau
des effectifs}
»,
Procès-verbal de la séance du conseil commmmautaire du 07.04.2025 à HEGENEY
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDE
21
ZA
RE
TT Vu
la
délibération
n°022.2025
du
conseil
communautaire
en
date
du
07.04.2025
: « Fiscalité
intercommunale
:
Impôts
directs
locaux,
vote
des
taux
et coefficients pour
2025
»,
Considérant
les
informations
prévisionnelles
de
l'état
1259
EPCI
indiquant
les
bases
prévisionnelles
d'imposition
pour 2025,
et les compensations
de taxes,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
(délibération
n°012.2025
du
conseil
communautaire
du
24.03.2025)
et
vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
réuni
le
24.03.2025,
se
prononçant
pour
l'exercice
2024,
et
prévoyant
pour
2025
la poursuite
des
opérations
en
cours,
une
augmentation
de
la fiscalité
« ménages
»
et
de
la
taxe
GEMAPI,
ne
stabilité
des
différents
tarifs
de produits
des
services,
du
domaine
et
des
ventes
diverses,
Considérant
que
les
comptes
et les grands
livres
20024,
ainsi
que
les projets
de
budgets
2025
ont
été
communiqués
aux
élus
communautaires
le 26
mars,
préalablement
à l'invitation
au
conseil
communautaire,
Considérant
le
principe
d'unité
du
budget,
composé
d'un
budget
principal
et
de
budgets
annexes,
le
budget
de
l'exercice
2024,
son
exécution,
et
le projet
de
budget
pour
l'exercice
2025,
Vu
l'avis favorable
du
conseil des
maires,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
e
De
valider
le
budget
de
l’exercice
2025
de
l'établissement,
dûment
équilibré,
et
intégrant
les restes
à réaliser
constatés
en
2024,
ainsi
que
ses
annexes,
composé
d’un
budget
principal
et de
budgets
annexes
comme
suit :
Budget
2025 - dépenses
et recettes
|
identiques
© —
[NB:
Montants
des
dépenses
et recettes
réelles
et d'ordre,
intégrant
les
reprises
de
résultats
N.]
Ensectionde
En
section
ne
;
È
1
fonctionnement
_|_d'investissement
_|_PéP2752s
totales
64800
_[BUDGET
PRINCIPAL
‘7 300
000,00
€|
5550000,00€|
1285000000
€
64881
_|CADTFLECKENSTEIN
129
949,61
€|
1 445
050,39
€
1.575
000,00
€
64871
_
|BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
ESCHBACH
1.768
225,00
€|
1035
000,00
€]
2 803
225,00
64872
_ |BUDGET
ANNEXE
ZAC SUD
À WOERTH
1 167
572,05
€
1 230
880,37
€|
2 398
452,42
64883
_
|BUDGET
ANNEXE
ZAC
THERMALE
MORSBRONN
984
386,32
€
991
799,14
€|
1.976
185,46
€]
64884
_|BUDGET
ANNEXE
CHAUFFAGE
À DURRENBACH
113 424,80
€|
102
275,20
€]
215
700,00
€]
64889
_|BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION ENERGIE
HELIONS
6377,47
€|
31
022,53
€]
37
400,00
€]
64873
_ [BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
WILLENBACH
17
786,77
€|
0,00
€]
1778677
€
64841
_ [BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
2101
760,00
€]
18
240,00
€|
2 120
000,00
€]
64874
_ [BUDGET
ANNEXE
ZA
POLE
BOIS
A HEGENEY
445
002,71
€|
440
894,50
€|
885
897,21
€
64886
_ [BUDGET
ANNEXE
ILOT
URBAIN
CENTRE
DE WOERTH
37
870,05
€|
22029,95
€]
59
900,00
€|
64888
_ [BUDGET
ANNEXE
PB BATIMENT
INNOVANT
PREUSCHDORF
53
564,87
€]
269
015,13
€
322
580,00
€
64887
_
|BUDGET
ANNEXE
PB
BATIMENT
D'ACTIVITES
ESCHBACH
156
987,64
€|
1 289
412,36
€|
1 446
400,00
€]
64878
_ |BUDGET
ANNEXE
SITE
ECONOMIQUE
A WOERTH
149
248,94
€|
1 831
855,32
€]
1 981
104,26
€
[TOTAL
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
1443215623€[
1425747489€]
28689631,12€
e
De
rappeler
que
le
président
dispose
de
l’autorisation
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
tels
que
définis
dans
les textes
et dans
la
délibération
n°109.2023
du
conseil
communautaire
en
date
du
18.12.2023,
tout
mouvement
faisant l’objet par
la suite d’une
information
en
conseil
communautaire
(fongibilité
des
crédits),
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 07.04.2025 à HEGENEY
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
Fr.
LS
RT °
De
charger
le président
à procéder
à toutes
les
démarches
et formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
FONCTIONNEMENT
GENERAL
— GOUVERNANCE-ELUS-
GRH
Pas
de
délibérations.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Points
divers
soulevés
en
séance.
Pas
de
points
divers
évoqués.
Informations.
o
Planning
prévisionnel
des réunions
à venir :
Le
président
annonce
que
les
deux
prochains
conseils
des
maires
pourront
peut-être
être
décalés,
un
intervenant
ne
pouvant
pas
être
présent
sur
la date
prédéfinie.
Le
président
informera
les
maires
le cas
échéant. Le
président
clôt
la séance
à 19h55.
Documents
annexes
diffusés
aux
conseillers
communautaires
:
-
Cf.
invitation.
Durrenbach,
le 07.04.2025
Le
président
Le
secrétaire
de séance
M.
Roger
ISEL
Mme
Lysiane
DUDT
SIGNATURE PRESIDENT
Re
SIGNATU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07/04/2025
Liste des présents
Présents : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard (procuration de FILSER Marie-Claude), CUNTZ Freddy (procuration de WALTER Clarisse), DUDT Lysiane, FERBACH
Dominique, FUCHS Alain, ISEL Roger (procuration de TRAUTMANN Christian), KLEIN Mathias, KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MEYER Monique, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, ROCCHI Jacques (représente STURM Céline), SCHALL Nathalie, SCHERTZ Christophe (à partir de 18h45), SCHMITT André (à partir de 18h55), SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot (procuration de MALL Philippe), STIEFEL Martine, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WERNERT Stéphane.
Ont donné procuration : FILSER Marie Claude (à CHARBAU Bernard), MALL Philippe (à SITTER Pierrot), TRAUTMANN Christian (à ISEL Roger), WALTER Clarisse (à CUNTZ Freddy).
Sont représentés : STURM Céline (par ROCCHI Jacques)
Absents : CRONMULLER Martine, RUTSCH François, SCHNEIDER Dominique.
Excusés : FILSER Marie Claude, SCHERTZ Christophe (jusqu’à 18h45), SCHMITT André (jusqu’à 18h55), STURM Céline, TRAUTMANN Christian
Approbation du Procès-Verbal de la réunion de conseil
communautaire du 24 mars 2025
Début du vote à 18:42:17, fin du vote à 18:42:33
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 27
• Procurations : 4
• Total votants : 31
• Ont obtenu :
• Pour : 31 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe (Pierrot SITTER), MEYER Monique, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, ROCCHI Jacques, SCHALL Nathalie, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian (Roger ISEL), TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WERNERT Stéphane.
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
013.2025 : Renouvellement de la concession de service public de
type affermage pour la gestion du service intercommunal de la
petite enfance (relais petite enfance, crèches)
Début du vote à 18:55:41, fin du vote à 18:55:49
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents :29
• Procurations :4
• Total votants :33
• Ont obtenu :
• Pour : 33 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe (Pierrot SITTER), MEYER Monique, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, ROCCHI Jacques, SCHALL Nathalie, SCHERTZ Christophe , SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian (Roger ISEL), TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
014.2025 : Renouvellement de la concession de service public de
type affermage pour la gestion du service périscolaire et enfance
intercommunal
Début du vote à 18:57:24, fin du vote à 18:57:48
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 29
• Procurations : 4
• Total votants : 33
• Ont obtenu :
• Pour : 33 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe (Pierrot SITTER), MEYER Monique, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, ROCCHI Jacques, SCHALL Nathalie, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian (Roger ISEL , TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote : Non votants :
015.2025 : Fixation des tarifs d'accès au service intercommunal
d'accueil périscolaire et enfance concédé à la FDMJC pour l'année
scolaire 2025/2026
Début du vote à 19:06:38, fin du vote à 19:06:52
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 29
• Procurations : 4
• Total votants : 33
• Ont obtenu :
• Pour : 31 voix
• Contre : 1 voix
• Abstention : 1 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, KLIPFEL Jean- Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe (Pierrot SITTER), MEYER Monique, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, ROCCHI Jacques, SCHALL Nathalie, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian (Roger ISEL), TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WERNERT Stéphane
Contre : FERBACH Dominique
Abstention : WEINLING HAMEL Elisabeth
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
016.2025 : Majoration de tarif d'accès au service intercommunal
de la petite enfance (micro-crèches de Morsbronn-les-Bains et
Lembach) pour les familles résidents extérieurs au territoire
intercommunal Début du vote à 19:08:47, fin du vote à 19:08:59
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 29
• Procurations : 4
• Total votants : 33
• Ont obtenu :
• Pour :32 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 1 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, KLIPFEL Jean- Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe (Pierrot SITTER), MEYER Monique, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, ROCCHI Jacques, SCHALL Nathalie, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian (Roger ISEL), TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention : FERBACH Dominique
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
017.2025 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition à la
communauté de communes d'un bâtiment communal de
Morsbronn-les-Bains pour l'exploitation de la crèche "Boucle
d'Or"
Début du vote à 19:09:49, fin du vote à 19:09:59
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 29
• Procurations : 4
• Total votants : 33 • Ont obtenu :
• Pour : 33 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe (Pierrot SITTER), MEYER Monique, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, ROCCHI Jacques, SCHALL Nathalie, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian (Roger ISEL , TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
018.2025 : MROF : Programme d'animations saison 2025 et
financement dans le cadre du dispositif CIP (Centre
d'Interprétation du Patrimoine)
Début du vote à 19:13:57, fin du vote à 19:14:16
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 29
• Procurations : 4
• Total votants :33
• Ont obtenu :
• Pour : 33 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe (Pierrot SITTER), MEYER Monique, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, ROCCHI Jacques, SCHALL Nathalie, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian (Roger ISEL , TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
019.2025 : Site du Fleckenstein : acquisition de terrains
appartenant à la Région Grand-Est
Début du vote à 19:18:22, fin du vote à 19:18:41
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 29
• Procurations : 4
• Total votants : 33
• Ont obtenu :
• Pour : 33 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe (Pierrot SITTER), MEYER Monique, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, ROCCHI Jacques, SCHALL Nathalie, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian (Roger ISEL , TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
020.2025 : Approbation du compte financier unique relatif à
l'exercice 2024
Début du vote à 19:27:39, fin du vote à 19:28:17
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 28
• Procurations : 3
• Total votants : 31
• Ont obtenu :
• Pour : 31 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : ISEL Roger, TRAUTMANN Christian (ISEL Roger)
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, KLEIN Mathias, KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe (Pierrot SITTER), MEYER Monique, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, ROCCHI Jacques, SCHALL Nathalie, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants : 021.2025 : Affectation des résultats de l'exercice 2024 et validation
des annexes au budget (tableau annexe 1 des contributions,
tableau annexe 2 des écritures internes, tableau des effectifs)
Début du vote à 19:33:18, fin du vote à 19:33:32
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 29
• Procurations : 4
• Total votants : 33
• Ont obtenu :
• Pour : 33 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe (Pierrot SITTER), MEYER Monique, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, ROCCHI Jacques, SCHALL Nathalie, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian (Roger ISEL , TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
022.2025 : Fiscalité intercommunale : Impôts directs locaux, Vote
des taux et coefficients pour 2025
Début du vote à 19:35:39, fin du vote à 19:35:49
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36 • Présents : 29
• Procurations : 4
• Total votants : 33
• Ont obtenu :
• Pour : 26 voix
• Contre : 3 voix
• Abstention : 4 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, KLIPFEL Jean- Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe (Pierrot SITTER), PETER Guillaume, PFEIFFER- RINIE Dominique, ROCCHI Jacques, SCHALL Nathalie, SCHMITT André, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian (Roger ISEL), TRITSCHBERGER Hervé, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth
Contre : SCHERTZ Christophe, WACKER Patrick, WERNERT Stéphane
Abstention : FERBACH Dominique, MEYER Monique, NIEDERER Gérard, SCHNEIDER Francis
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
023.2025 : Approbation du budget primitif pour 2025 de la
communauté de communes : budget principal et budgets annexes
Début du vote à 19:44:08, fin du vote à 19:44:24
La délibération a été adoptée
• Inscrits : 36
• Présents : 29
• Procurations : 4
• Total votants : 33
• Ont obtenu :
• Pour : 33 voix
• Contre : 0 voix
• Abstention : 0 voix
• Ne prend pas part au vote : 0 voix
• Non votants : 0 voix Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude (Bernard CHARBAU), FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe (Pierrot SITTER), MEYER Monique, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, ROCCHI Jacques, SCHALL Nathalie, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian (Roger ISEL , TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
Fin des votes à 19:44:24 le 07.04.2025