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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - PV CC 29.09.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - PV CC 29.09.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29.09.2025
A
LEMBACH
Als®ce
echelkrONn communauté
de communes
Sauer- Présents
: ISEL
Roger
Titulaires
:
MMES
: CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille,
DUDT
Lysiane,
FILSER
Marie-Claude,
LEDIG
Evelyne,
MEYER
Monique,
SCHALL
Nathalie,
STIEFEL
Martine,
MM
: BALL
Jean-Claude,
BASTIAN
Marc,
CHARBAU
Bernard,
CUNTZ
Freddy,
FERBACH
Dominique,
ISEL
Roger,
KLEIN
Mathias,
KLIPFEL
Jean-Louis
(à
partir
du
point
05
Délib
043.2025),
MALL
Philippe,
NIEDERER
Gérard,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER-RINIE
Dominique,
M
SCHMITT
André
(à partir
du
point
05
Délib
043.2025),
SCHNEIDER
Francis,
SIEDEL
Dominique,
SITTER
Pierrot,
TRAUTMANN
Christian,
TRITSCHBERGER
Hervé,
WACKER
Patrick,
WALTER
Dany,
WERNERT
Stéphane,
Suppléants
avec
délégation
vote
:
MM.
: JUNG
Jean-Yves
(représente
Mme
WEINLING
HAMEL
Elisabeth),
ROMIAN
Serge
(représente
M.
SCHERTZ
Christophe),
ROCCHI
Jacques
(représente
Mme
STURM
Céline),
Suppléants
sans
délégation
vote
:
MM.
: DEUTSCH
Laurent,
HEBTING
Benoit,
OSTER
Rémy,
ROS
Jean-Charles,
SCHAEFER
Marc, Elus
titulaires
excusés
— procuration
ou
représenté
par
le suppléant
:
MME
: STURM
Céline
(représentée
par
M
ROCCHI
Jacques),
WALTER
Clarisse
(procuration
à M.
CUNTZ
Freddy),
WEINLING
HAMEL
Elisabeth
(représentée
par
JUNG
Jean-Yves),
MM
: FUCES
Alain
(procuration
à
Mme
DUDT
Lysiane),
KLIPPFEL
Jean-Louis
(jusqu’au
point
05
Délib
043.2025),
SCHERTZ
Christophe
(représenté
par
M.
ROMIAN
Serge),
SCHMITT
André
(jusqu’au
point
05
Délib
043.2025),
Elus
suppléants
excusés
:
MM
: HERRMANN
Pierre,
HOCH
Georges,
Elus
absents
:
Titulaires
:
MME
: CRONMULLER
Martine,
MM
: RUTSCH
François,
SCHNEIDER
Dominique,
Suppléants
:
MME
MESSER
Caroline
MM
: FISCHER
Alain,
JOTZ
Ludovic,
WEHRUNG
Freddy
Secrétaire
de
séance
:
MME
: CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille
Invités
extérieurs
présents
:
Mme
MARAJO
GUTHMULLER
Nathalie,
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29.09.2025 à Lembach.
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
Hése.
!
RE Invités
extérieurs
excusés
:
M
VOGT
Victor
Réunion
du 29.09.2025
— accueil
à 18h15
— ouverture
de séance
à 18h30
— Lembach
— salle
de
la scierie
- invitation
dématérialisée
via
l'outil
IDELIBRE
avec
ordre
du jour
envoyée
le
22.09.2025,
complétée
d'un
rapport
de présentation
mis
à disposition
aux
conseillers
conmumautaires
titulaires
et suppléants
de
manière
dématérialisée,
et du
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire
(les comptes
rendus
des
derniers
conseils
communautaires
sont
également
publiés
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes). Invités
: 50
délégués
: 36 élus
titulaires et 14 suppléants,
systématiquement
invités.
Information
par
voie
dématérialisée
via l'outil COMELUS
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
invités permanents,
mairies
et agents
interconnmmaux
(322
élus
municipaux,
dont
50
élus
intercommunaux),
Invités
extérieurs permanents
: Mme
la conseillère
d'Alsace
N.
Marajo
et M.
le conseiller
d'Alsace
V.
Vogt. Séance publique. Invités
autres
à cette séance
: Les
DNA
et conseillers
municipaux
de
la commune
d'accueil
(via
le maire).
Intervenants
extérieurs
: M.
Haldemann,
AMO
DSP
chaufferie
intercommunale
«
l'écorce
».
Publicité
dématérialisée
des
actes
: délibérations
et procès-verbal
publiées
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes
et
affichage
d'une
liste
des
délibérations
examinées
en
séance
sur
le tableau
d'affichage
de
la
communauté
de
communes.
1.
Accueil,
appel
et
ouverture
de
Ja séance,
Accueil
:
L'accueil
des
élus
est organisé
à partir de
18h15.
Les
élus
sont
invités
à signer
la liste de présence
et se voient
remettre
un boitier
de vote
personnalisé.
Appel
:
À
18h30,
le président
invite
les
élus
à rejoindre
leur
place.
Le
point
est
fait
sur
le
nombre
de
conseillers
présents,
les
éventuelles
procurations
ou
suppléances
(le
délégué
suppléant
n’a
droit
de
vote
qu’en
l’absence
du
conseiller
titulaire
qu’il
suppléé),
afin de déterminer
que
le quorum
permettant
d’ouvrir
la séance
soit atteint.
Ouverture
de
la
séance
:
Le
président
ouvre
la
séance.
Il
procède
immédiatement
au
test
de
bon
fonctionnement
des
boitiers
de
vote
électroniques,
utilisés
afin
de
suivre
les
votes
des
conseillers,
d’assurer
la
régularité
des
votes
et faciliter
l’organisation
des
séances.
2.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance.
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance,
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29.09.2025 à Lembach,
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
ncce
‘
ft Mme
Cabirol,
candidate,
est
désignée
secrétaire
de
séance.
3.
VOTE:
Adoption
du
procès-verbal
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
16.06.2025.
Le procès-verbal
de la séance
du
16.06.2025
est consultable
sur le site internet
de
la communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
communiqué
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
communautaires
titulaires
et
suppléants,
et pour
information
à
l’ensemble
des
élus
locaux
des
communes
membres
et des
secrétaires
de
mairie.
Le
compte-rendu
est validé
à l'unanimité.
NB :
seuls
les membres
présents
lors de
la séance
considérée
prennent
part au
vote.
4.
Communication
des
décisions
prises
par
le président
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
(délibération
du
conseil
communautaire
n°032.2020
et 061.2021).
Marchés
publics
:
Depuis
le 01/01/2025
: 16 marchés
notifiés
Depuis
le
16/06/2025
: 10 marchés
notifiés
- «
Travaux
d'aménagement
sur
un
bâtiment
existant
à
Preuschdorf
»
: 9
marchés
de
services
— élu
référent
: Marc
BASTIAN
- «
Acquisition
d’une
remorque
avec
grue
»
: 1
marché
de
fournitures
—
élu
référent :
-
Jean-Claude
BALL
Assurances
: néant.
Finances
: néant,
RH-assurance
statutaire-CPAM
:
Accident
de
service
: prolongation.
2 arrêts
de
maladie.
Autres
(dont
versement
de
subventions
dans
le cadre
du
programme
PIG
Rénov’habitat
: néant.
du
programme
de
sauvegarde
du
patrimoine
bâti
ancien
: néant.
du
programme
de
participation
aux
sorties
culturelles
des
écoles
: 2
écoles,
95
élèves,
pour
un
montant
de
350
€.
du
programme
de
soutien
aux
classes
de
découvertes
— collèges
: néant.
Elus
: néant
Autres
: Arrêté
du
président
portant
approbation
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
(+
annexes
dont
plan
de
distribution
de
comprimés
d’iode).
5.
Projection
de
la
dernière
vidéo
d’information
« SP
mag
»,
reprenant
les
dernières
actions
menées
sur
le territoire.
M.
Isel
détaille
l'investissement
réalisé
pour
créer
l’espace
« La
K°fet
» à Preuschdorf,
sur
un
bâtiment
existant
mais
non
terminé.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire dit 29.09.2025 à Lembach,
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
3
ncse
RE 6.
Rapport
de
la
DSP
chaufferie
intercommunale
et
réseau
de
chaleur
« l’écorce
»
:
Intervention
de
M.
Haldemann,
du
bureau
d’études
ASSIST
à Metz.
Présentation
du
rapport
d’activités
annuel
2024
de
la délégation
de
service
public
relative
à
la
chaufferie
intercommunale
et son
réseau
de
chaleur.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
-— ACTIONS
TRANSVERSALES
— COOPERATIONS
7.
043.2025
: Modification
de
la définition
de
l’intérêt
communautaire :
service
public
de
la
petite
enfance
et voirie
d’accès
au
site
économique
Woerth
nord.
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
la loi n°2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi,
modifiant
l'article
214-1-3
du
code
de
l'action
sociale
et des familles,
et notamment
son
article
17,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5214-16
relatif à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
le code
de l'action sociale
et des familles,
et notamment
son
article
L.214-1-3,
Va
les statuts
de
la
communauté
de
communes,
en
vigueur
à ce jour
(arrêté préfectoral
du
23 janvier
2024),
Va
la délibération
du
conseil
communautaire
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire,
permettant
aux
élus
de moduler
l'intensité
des
transferts
de
compétences
et de préciser
le champ
d'action
de l'intercommunalité
.
Va
la
délibération
n°085.2018
du
conseil
communautaire
en
date
du
17.12.2018
: «
Définition
de
l'intérêt
communautaire
: amendements
et compléments
»,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
l'intérêt
communautaire
du
bloc
optionnel
«
actions
sociales
d'intérêt
communautaire
»
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
{H
5°
des
statuts
—
compétences
supplémentaires
revêtues
d'un
intérêt
connrunaufaire),
en
intégrant
la notion
d'autorité
organisatrice
(AO)
de
l'accueil
du jeune
enfant,
ainsi
que
la nouvelle
définition
des
compétences
petite
enfance,
Considérant
que
le
nouvel
article
L.
214-1-3
du
code
de
l'action
sociale
de
des familles
(CASF),
issu
de
la
loi,
précise
les
compétences
de
l'autorité
organisatrice
:
1°
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs familles
en
matière
de
services
aux
familles,
ainsi que
les modes
d'accueil disponibles
sur leur
territoire
;
2°
Informer
ei
accompagner
les familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs parents
(y compris
le relais parents
enfants)
;
3° Planifier,
au
vu
du recensement
des besoins,
le développement
des
modes
d'accueil
;
4° Soutenir
la qualité
des
modes
d'accueil.
Considérant
que
la communauté
de communes
est compétente pour
les
actions
en faveur
de la petite
enfance,
mais
que
la formulation
actuelle
mérite
d'être précisée
pour
considérer
que
la commumauté
de
communes
est
autorité
organisatrice
de
l'accueil
du jeune
enfant
et intègre
les
compétences
en
découlant,
Procès-verhal de la séance din conseil commmmautaire du 29.09.2025 à Lembach
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
4
ice
RT Ainsi,
eu égard
à la définition actuelle
de l'intérêt
d'action
sociale
communautaire
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
relatif à la petite
enfance,
il est proposé
de préciser
ce périmètre
d'action
conformément
aux
textes
en
détaillant
les
4 compétences
déclinées
ci-dessus,
Considérant
le projet
de
révision
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
et la nécessité
d'obtenir
une
majorité
des
deux
tiers
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
(soit
22
votes
favorables
sur
33
votants
et
suffrages
exprimés), Considérant
que plusieurs
réunions
avec
les élus
du territoire
ont permis
au président
de proposer
ceite
délibération
en
conseil
communautaire,
notamment
le dernier
conseil
des
maires
(présentation
du SPPE
au
conseil
des
maires
du
2 juin
2025)
et dernier
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du É"
vice-président
M.
Marc
BASTIAN,
en
charge
des politiques publiques
locales
relevant
du
pôle
Cohésion
Sociale
- Animation jeunesse,
intergénérationnelle
- Animations
culturelles,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
De
modifier
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
de
Ia
compétence
« actions
sociales
d’intérêt
communautaire
» pour
y intégrer
:
o
Les
dispositions
prévues
par
le
code
de
l’action
sociale
créant
le
service
public
de
la
petite
enfance,
venant
clarifier
l’organisation
des
services
d'informations
et d’accueil
pour
les
enfants
et
les familles
d’un
territoire,
©
La
voirie
d’accès
au
site
économique
Woerth
nord
depuis
la
RD27,
+
D’approuver
la
modification
des
actions
sociales
d’intérêt
communautaire
en
rajoutant
les
dispositions
prévues
par
le
code
de
l’action
sociale
créant
le
service
public
de
la
petite
enfance.
+
D’approuver
la
nouvelle
rédaction
de
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
comme
suit
:
2}
Autitre
de
la compétence
« Aménagement
de l'espace
» sont
d'intérêt
communautaire
:
-
L'élaboration,
la révision
et mise
en
œuvre
de
la charte
d'aménagement
et de
développement
(ou
plan
de développement
durable)
du
territoire
Sauer-Pechelbronn,
-
L'élaboration,
la
révision
et
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
du
PETR
(Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural)
d'Alsace
du
Nord,
-
L'élaboration,
la révision
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
et
du
Plan
climat
air énergie
territorial
(PCAET)
du
PETR
d'Alsace
du
Nord,
-
L'élaboration,
la
révision
et
mise
en
œuvre
de
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord,
-
La
réalisation,
la révision
et le suivi
d’une
charte
architecturale
et paysagère,
-
La création
et la réalisation de
zones
d'aménagement
concerté,
de lotissements
d'activités,
lorsque
ces procédures
sont nécessaires
à l'exercice
des
compétences
communautaires.
2}
Au
titre
de
la
compétence
« Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
»
sont
d'intérêt
communautaire
:
-
Les
actions
de soutien
aux activités
commerciales
dont
l'utilité excède
l'intérêt communal,
réparties
en
7
actions
listées
ci-dessous
regroupées
en
3
thématiques:
stratégie/études,
fédération
commerçants,
accompagnement
initiatives
commerciales.
-
L'élaboration
et l'adoption
d’une
stratégie
intercommunale
de
développement
commerciale,
Procès-verbal de la séance du conseil commmauire dt 29.09.2025 à Lembach,
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE
5
_
RE
'RESIDENT
esse -
Les
actions
d'études
et
d'observations
des
dynamiques
économiques
et
commerciales
sur
le
territoire
communautaire,
-
Le soutienà
la Fédération
des professionnels
artisans et commerçants
de
la Sauer et de Pechelbronn
(PAC)
et
aux
associations
de
commerçants
dans
les
actions
fédérant
plusieurs
associations
à
une
échelle
supra
communale,
-
L'accompagnement,
au
niveau
communautaire,
d'initiatives
visant
à
fédérer
les
commerçants,
artisans,
prestataires
de services
du territoire,
-
L'accueil
et l’accompagnement
de porteurs
de projet dans
le domaine
commercial
(notamment
par
le biais de
partenariats
avec
la CCI
Alsace
Eurométropole),
-
La
mise
en
place
des
dispositifs
d'aide
à
la
modernisation
et
au
développement
des
commerces
(notamment
par
les
aides
directes
aux
entreprises
par
le
biais
d'Opération
collective
de
modernisation
du
commerce,
de l'artisanat
et de
services),
-
La définition
et la mise
en
œuvre,
au
niveau
communautaire,
de
politiques
de
soutien
à la création,
reprise
et
modernisation
de
commerces.
3)
Autitre
de
la compétence
« Protection
et mise
en
valeur
de
l'environnement,
le cas
échéant
dans
le
cadre
de schémas
départementaux,
et soutien
aux
actions de maîtrise
de la demande
d'énergie
»,
sont
térêt
communautaire
-
Les opérations
collectives couvrant tout l'espace
communautaire,
ayant
pour
le moins
un impact
sur
plusieurs
communes
ou
valorisant
une
propriété
communautaire,
en
faveur
de
la
production,
l’utilisation
et de
la valorisation
des énergies
renouvelables
et des
économies
d'énergie,
-
Les
opérations
collectives,
de
portée
communautaire,
de
sensibilisation
et d'éducation
aux
enjeux
du
développement
durable
et de
la transition
énergétique,
-
Les
opérations
collectives
qui
couvrent
l'ensemble
du
périmètre
communautaire
visant
à
la
protection
et
à
la valorisation
des
vergers
traditionnels
à
hautes
tiges,
ainsi
que
les
matériels
et
installations
nécessaires
dont
la plate-forme
de
collecte
de fruits et son
pont-bascule
à Lembach,
-
La
mise
en œuvre
des
orientations
issues
de
la charte
du
PNRVN,
couvrant
l’ensemble
du
périmètre
communautaire
ou
qui
ont
pour
le moins
un
impact
sur
plusieurs
communes,
-
La
mise
en
œuvre
des
orientations
issues
du
projet
du
territoire
et
du
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET)
du
PETR
d'Alsace
du
Nord,
couvrant
l'ensemble
du
périmètre
communautaire
ou
qui ont
pour
le moins
un
impact
sur plusieurs
communes,
-
Les
actions
en
faveur
de
la
préservation
de
la
biodiversité
et
de
l'amélioration
de
la
qualité
des
paysages,
couvrant
tout
l'espace
communautaire
ou
ayant
pour
le moins
un
impact
sur
plusieurs
communes.
4)
Autitre
de
la compétence
« Politique
du
logement
et du cadre
de
vie »,
sont
d'intérêt
communautaire
-
La
réalisation,
la révision
et le suivi d'un
programme
local
de l'habitat
(PLH)
à l'échelle
du
périmètre
communautaire,
intercommunautaire
ou
du
PETR
d'Alsace
du
Nord,
-
La
conduite
d'opérations
d'amélioration
de
l'habitat,
couvrant
tout
l'espace
communautaire
ou
ayant
pour
le moins
un impact
sur plusieurs
communes,
telles que
les OPAH
ou autres
dispositifs
de
même
nature,
-
Le versement
d'aides
directes
ou
indirectes
à l'entretien
des
immeubles
privés
ou
publics
d'intérêt
architectural
au
urbain
dans
le
cadre
d'opérations
de
sauvegarde
des
centres
urbains
et
de
préservation
du
patrimoine
bâti, couvrant
tout l'espace communautaire,
à l'exclusion
des
bâtiments
classés
d'intérêt
patrimonial
en mauvais
état,
-
La
création,
l'aménagement
et le fonctionnement
de
la résidence
séniors domotisée
à Woerth,
ainsi
que
la réhabilitation
de lot
urbain
comprenant
l'espace entre
la grand-rue,
la rue courbe,
la rue des
cigagnes
et la rue de
Soultz,
ainsi que
l'ensemble
immobilier
du 1 grand-rue,
en un espace
d'habitat,
de
commerce
et de
services.
5)
Au
titre
de
la
compétence
« Création,
aménagement
et
entretien
de
{a
voirie»,
sont
d'intérêt
communautaire
:
-
La voirie
de
desserte
des
zones
ou
équipements
économiques
et touristiques
ou
de
service
relevant
de
la compétence
de
ia CCSP,
du
point
de jonction
entre
la voirie
communale,
ou
départementale,
Procès-verbal de la séance du conseil commmauaîre du 29.09.2025 à Lembach.
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
6
nese
RT et
la
zone
ou
l'équipement
est
réalisé
ou
pressenti,
dont
notamment
la
rue
de
Willenbach
à
Merkwiller
de
la
RD
28
(route
de
Woerth)
au
droit
de
l'accès
nord-est
de
l'usine
d'ISRI
(entrée
principale),
et la voirie
d'accès
au site économique
Woerth
nord
depuis
la RD
27,
Les
voies
routières,
d'intérêt touristique
situées
hors agglomération
et reliant :
o
Froeschwillerà Woerth
par
Elsasshausen,
©
Froeschwiller
à Lembach
par
Langensoultzbach
et Mattstall,
©
L'étang
du
Fleckenstein
à Petit-Wingen
par le col du
Litschhof,
o
La
rue
de
la Source
Hélions
Il à Merkwiller,
Preuschdorf
et
Lampertsloch,
de
l'intersection
avec
la RD28
à la jonction
avec
la RD114.
La promenade
thermale
le long
de
la RD
27 sur le ban
communal
de
Durrenbach,
depuis
le carrefour
avec
la RD 86
jusqu'au
carrefour
de
la RD
286.
L'intérêt
communautaire
recouvre
les travaux
d'aménagement
et d'entretien
de
la
bande
de
roulement
ou
de
circulation,
ainsi que
les aménagements
de sécurité
et de signalisation.
Les
coûts
supplémentaires
induits
par des
modifications
éventuelles
souhaitées
par
les
communes
(projet
d'aménagement
urbain
communal)
seront
à la
charge
de
ces
dernières.
6) 7)
Au
titre
de
la
compétence
« Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
_et
élémentaire
»,
sont
d'intérêt
communaut
La
Maison
Rurale
de
l'Outre-Forêt
à Kutzenhausen,
Le Gymnase
intercommunal
à Woerth
et ses installations
annexes,
Le
Musée
français
du
pétrole
(conservation,
recherche,
animations,
promotion,
formation)
et
ses
projets
de développement,
L'Ecole
de
Musique
intercommunale.
Autitre
de
la compétence
« Action
sociale »,
sont
d'intérêt
communautaire :
En
matière
de
coordination
et soutien
aux
opérations
en faveur
de
la petite
enfance
et enfance :
o
L'ensemble
des dispositifs,
services
et structures
d'accueil
de
la petite
enfance
et l'enfance,
couvrant
l'ensemble
du
périmètre
communautaire
ou
ayant
pour
le moins
un
impact
sur le
périmètre
de
plusieurs
communes.
o
L'ensemble
des
compétences
relatives
au
service
public
de
la
petite
enfance
(SPPE),
et
rattachées
aux
autorités
organisatrices
de
l'accueil
du
jeune
enfant
telles
que
prévues
à
l'article
L.214-1-3
du
code
de
l'action
sociale
et des familles,
à savoir
:
“Le
recensement
des
besoins
des familles
pour
les enfants
de
moins
de 3 ans et des
disponibilités
d'accueil
au sein
des
structures
du
territoire.
Il s'agit notamment
:
+
D'identifier
les
besoins
en
termes
d'accueil
des
enfants
tant
d'un
point
de
vue
quantitatif que qualitatif,
+
De
recenser
l'offre de soutien
à la parentalité,
e
D'identifier l'offre
d'accueil
déjà
existante tous
modes
de gestion
confondus,
+
De mesurer
les écarts entre
les besoins et l'offre.
"L'information
et
l'accompagnement
des
parents
et futurs
parents.
Il s'agit notamment
:
De garantir la bonne information des parents sur l'offre d'accueil du jeune enfant disponible,
e
D'accompagner
les parents
pour faciliter
leur accès
à un
mode
d'accueil
(guichet
unique,
site
internet,
…),
“La
planification
au
regard
des
besoins
du
développement
de
l'accueil.
Il s'agit notamment
:
e
De
fixer
des
objectifs
en
matière
d'accueil
du
jeune
enfant
à
court
et
moyen
terme,
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
29.09.2025
à Lembach.
SIGNATUI
CRETAIRE
DE
SEANCE
SIGNATURE
PRESIDENT
7
Nese
RE +
De
fixer un
budget
et un
calendrier prévisionnel,
“Le
soutien
à la qualité
de
l'accueil.
Il s'agit notamment :
+
De
favoriser
la mise
en
œuvre
d'une
charte
d'accueil
du jeune
enfant
au
sein
de
l'ensemble
des
modes
d'accueil
du
territoire
(accueil
individuel,
collectif
public
et
privé),
e
Soutenirles
conditions
d'installation
et de fonctionnement
des
établissements,
e
Soutenir
les
pratiques
professionnelles
(partenariats
locaux,
échanges
inter
professionnels,
voire
mettre
en
œuvre
un
schéma
pluriannuel
de
maintien
et de
développement
de
l'offre d'accueil
du jeune
enfant,
..),
Ces
compétences
étant
assurées
en
régie,
en
prestation
ou
au
travers
d'un
relais
petite
enfance.
-
En
matière
de
coordination
et soutien
aux
opérations
culturelles,
éducatives
ou
sportives
en faveur
de la jeunesse
:
o
L'ensemble
des
dispositifs,
services
et
structures
d'accueil
de
la
jeunesse,
couvrant
l'ensemble
du
périmètre
communautaire
ou
ayant
pour
le moins
un impact
sur le périmètre
de
plusieurs
communes,
o
Les
accueils
de
loisirs,
avec
où
sans
hébergement,
o
L'accompagnement
des
associations
du
territoire,
en
particulier
les
associations
sportives
et les actions
menées
en partenariat
avec
le collège
à Woerth.
-
En
matière
de
coordination
et soutien
aux
actions
en
faveur
des
personnes
âgées,
des
familles,
de
l'insertion
et de
l'emploi
et de
l'accès
à la santé
:
o
Les
services,
destinés
à l'ensemble
des
publics
et/ou
usagers
du
périmètre
communautaire
ou
ayant
pour
le moins
un
impact
sur le périmètre
de
plusieurs
communes,
o
Le
fonctionnement
des
services
d'accompagnement
des
classes
spécialisées,
de
l'école
élémentaire
de Woerth
et les participations
aux frais d'emplois
des auxiliaires d'intégration
placés
auprès
d'enfants
handicapés
dans
les
écoles
élémentaires
de
l'ensemble
du
périmètre
communautaire.
-
En
matière
de gestion
d'équipements
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
actions
sociales
:
o
La
maison
des
services
et de
l'association,
située
au 1, rue de
l'Obermatt
à Durrenbach,
©
La
maison
des
services
et
des
énergies,
située
au
1,
route
de
Lobsann
à
Merkwiller-
Pechelbronn,
©
Les
structures
publiques
d'accueil
de
la petite
enfance
et l'enfance,
o
Les
structures
publiques
d'accueil
périscolaires
ALSH.
e
De
préciser
que
cette
délibération
se
substitue
aux
précédentes
délibérations
en
la
matière,
e
De
demander
que
la présente
délibération
soit,
dans
un
souci
de
bonne
information
de
celles-ci,
transmise
aux
communes
membres,
et
annexée
aux
statuts
en
vigueur.
°
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29.09.2025 à Lembach.
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
8
0—
ncsc-
RT PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
— POLE
COHESION
SOCIALE
Pas
de délibérations. PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
— TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
MOBILITE
8.
0442025
:
Présentation
du
rapport
d'exploitation
2024
de
la
chaufferie
intercommunale
et
de
son
réseau
de
chaleur
"’L'écorce"
à Durrenbach,
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
de la communauté
de communes,
en vigueur
à ce jour
(arrêté préfectoral
du 23 janvier
2024),
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Considérant
les présentations
des rapports
d'exploitations
des
années passées,
Considérant
que
la communauté
de
communes
est propriétaire
d'une
chaufferie
boïs
et de son
réseau
de
chaleur
associé,
La
gestion
de
cet
outil
et
la
vente
de
l'énergie
est
confié
à
un
délégataire,
ES
services
énergétiques,
par
l'intermédiaire
d'une
délégation
de service public.
Le bureau
d'études
Assist Conseils
accompagne
la communauté
de
communes
pour
le suivi
de
cette
DSP,
Considérant
le
rapport
d'activités
2024
de
la
chaufferie
intercommunale,
établi
par
l'exploitant,
ES
services
énergétiques,
et le rapport
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
du
bureau
d'études
ASSIST
de
Metz
correspondants,
Considérant
que plusieurs réunions
avec les élus du territoire ont permis
au président
de proposer
cette délibération
en
conseil
communautaire,
notamment
le dernier
conseil
des
maires
et dernier
bureau
exécutif.
Entendu
l'intervention
de
M
Haldemann,
du
cabinet
ASSIST
à Metz
(57),
assistant
à mañtrise
d'ouvrage,
Entendu
l'exposé
du
I
vice-président
M.
Guillaume
PETER,
en
charge
des politiques
publiques
locales
relevant
du pêle
Transition
écologique,
mobilité
et développement
durable,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
deux
abstentions,
décide
° _
D’acter
la
présentation
du
rapport
d’exploitation
2024
de
la
chaufferie
bois
et
de
son
réseau
de
chaleur,
+
De
constater
la bonne
gestion
de
Péquipement,
dans
le respect
du
cadre
défini
dans
la
délégation
de
service
public,
tout
en
demandant
au
gestionnaire
d’être
vigilant
Procès-verbal de la séance di conseil commumautaire du 29.09.2025 à Lembact
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
9
+
nCSe
RT sur
Pusage
majoritaire
de
combustible
bois,
° _
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Echanges
sur
la
puissance
souscrite
et
l’abonnement
des
clients
de
la
chaufferie,
et
sur
l’usage
de
combustibles
biomasse
(bois,
bois
sans
DIB).
Rappels
sur
les
engagements
initiaux
de
la
délégation
de
service
public
et
sur
les
échanges
en
vue
d’assurer
une
pérennité
de
infrastructure
en
fin de délégation
(2031).
Précisions
sur
la question
des
émissions
de
particules
fines
issues
de
l’usage
de
la chaufferie,
obligeant
Pexploitant
à agir
sur l’équipement,
ayant
permis
de
retrouver
des
valeurs
acceptables.
9.
045.2025
: Schéma
des
circulations
douces :
Itinéraires
cyclables
: Axe
D
Hatten-
Lembach
: validation
de
l’avant-projet
et du
plan
de
financement
correspondant.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droïts
et libertés
des
communes,
des départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
de
la communauté
de communes,
en vigueur
à ce jour
(arrêté préfectoral
du
23 janvier
2024),
Va
la délibération
du conseil communautaire
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la délibération
du
conseil communautaire
n°079.2010
en
date
du
19.07.2010
relative
au schéma
de circulation
douce,
et ses
avenants
: « Schéma
de
circulation
douce
: étude
d'établissement
sur
le territoire
de
3 communautés
de
communes
(Soulizerland,
Hattgau,
Sauer-Pechelbronn)
: conventionnement
(portage par
CCSP)
»,
Vu la délibération
du conseil communautaire
n°043.2019
en date du 24.06.2019
relative au schéma
des circulations
douces
: Appel
à projet
«
vélo
et territoire
»
: Conventionnement
de
cofinancement
avec
l'ADEME
dans
le
cadre
du projet
d'itinéraire
cyclable
entre
Lobsann
et Soultz-Sous-Forêts,
Vu
la délibération
du conseil communautaire
n°013.2022
en date du
04.04.2022
relative au schéma
des cireulations
douces
:
démarrage
de
la
phase
opérationnelle
et
validation
du
plan
de
financement
dans
le
cadre
du
projet
d'itinéraire
cyclable
entre
Lobsann
et Soultz-Sous-Forêts
: appel
à projets
régional
« Aménagements
cyclables
—
Grand
Est 2022
»,
Vu
la
délibération
n°046.2022
du
conseil
communautaire
en
date
du
19.09.2022
: «
Hinéraires
cyclables
:
Réalisation
d'une
étude
en
vue
de
l'aménagement
d'un
« Axe
D
Hatten-Lembach
»
des
itinéraires
cyclables
avec
les communautés
de communes
du Pays
de
Wissembourg,
de l'Outre
Forêt
et Sauer
Pechelbronn
»,
Vu la délibération
n°078.2022
du conseil communautaire
en date du
12.12.2022
: « Schéma
des circulations
douces
: Hinéraires
cyclables
: Validation
de l'axe
D
Haïten-Lembach
via Lobsann
et rajout
au schéma
n°1
en cours
»,
Vu
la délibération
n°078.2023
du conseil
communautaire
en
date
de
06.112023
« : « Schéma
des
circulations
douces
: Itinéraires
cyclables
: Validation
de
l’axe D Hatten-Lembach
via Lobsann
et rajout
au schéma
n°]
en cours.
»
Vu la délibération
n°045.2024
du conseil communautaire
en date du
16.09.2024
: « Schéma
des circulations
douces
: Itinéraires
cyclables
: Axe
D
Hatten-Lembach
via Lobsann
: désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
»,
Considérant
la politique
de
développement
des
circulations
douces
menée
par
la communauté
de
communes
Sauer-
Pechelbronn, Procès-verbal de la séance du conseil communautaire dur 29.09.2025 à Lembach.
SIGNATURE SECRÉTAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
1
RT
ncese Considérant
la
collaboration
de
la
communauté
de
communes
avec
les
territoires
voisins,
notamment
la
communauté
de communes
du pays
de
Wissembourg
et celle de l'Outre Forêt,
aux fins
de coordonner
les actions
et
les investissements
entre
les différents
territoires
réunis,
Considérant
que
les
communautés
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
du pays
de
Wissembourg
et de
l'Outre-Forêt
ont
décidé
de
poursuivre
leurs
efforts
en
matière
de
déploiement
des
itinéraires
cyclables
et
de
s'associer
pour
financer
une
étude commune
visant à la réalisation
d'itinéraires
complémentaires
aux schémas
cyclables
existants,
et notamment
d'étudier
une
liaison nommée
« axe D
Hatten-Lembach
»,
Considérant
l’avant-projet
élaboré par
le maître
d'œuvre
de l'opération,
Considérant
que plusieurs réunions
avec les élus du territoire ont permis
au président
de proposer
cette délibération
en conseil
communautaire,
notamment
le dernier
conseil
des maires
et dernier
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du
1°
vice-président
M.
Guillaume
PETER,
en
charge
des politiques
publiques
locales
relevant
du pôle
Transition
écologique,
mobilité
et développement
durable,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+ _
D’approuver
Pavant-projet
relatif
à
la
création
de
l'itinéraire
cyclable
axe
D
Hatten-Lembach,
intégrant
une
section
entre
la
commune
de
Lobsann
et
Soultz-
Sous-Forêts
et
Lobsann-Lampertsloch-Preuschdorf,
retenant
les
tracés
suivants
:
o
Tracés
retenus
:
Liebfrauenthal |
Création
d’une
voie
verte
jusqu’à
l'entrée
du
village
de
— Goersdorf
Goersdorf
Preuschdorf
— |
Voie
partagée
sur
le
chemin
des
sources
(voirie
d’intérêt
Lampertsloch
|
communautaire)
jusqu’à
la
D114,
- Lobsann
Voie
partagée
sur
le
chemin
rural
(ancienne
voie
militaire),
lien
avec
le
village
de
Lampertsloch
par
le
chemin
rural
À
Ia
sortie
du
chemin
rural,
passage
sur
la
D77
jusqu’à
Lobsann
(200
m)
Lobsann
vers |
Voie
partagée
sur
chemin
rural
jusqu’à
la
limite
du
ban
Soultz-Sous-
de
la commune
de
Lobsann
Forêts Sur
l’ensemble | Mise
en
place
du
jalonnement
permettant
de
relier
cet
de
laxe
(de |
itinéraire
aux
autres
axes
déjà
créés
Lobsann
à
Lembach)
+
De
fixer
le coût
d’objectif
de
l'opération
en
phase
avant-projet
comme
suit :
DEPENSES
Liebfrauenthal
- Goersdorf
230
000
€EHT
Preuschdorf
—
Lampertsloch
- Lobsann
699
900
EHT
Lobsann
vers
Soultz-Sous-Forêts
310
000
€EHT
Signalisation-marquage-jalonnement
35
000
EHT
Honoraires
levés
topographiques
3 700
EHT
Honoraires
études
géotechniques
15
200
€EHT
Procès.verbal de ta séance du conseil communautaire du 29.09.2025 à Lembach
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
It
RE
Hcse MOE
56
000
ERT
TOTAL
1350
000
EHT
RECETTES
ESCOMPTEES
Collectivité
européenne
d’Alsace
:
30%
405
000
€
Fonds
d’attractivité
Alsace
Région
Grand
Est:
soutien
aux |
10
€/habitant
sur
173
940
€
aménagements
cyclables
et
services |
la
base
de
17
394
vélos
pour
la
mobilité
du
quotidien
habitants
Etat
—
europe
: DSIL,
DETR,
fonds
30%
405
000
€
vert
et dispositifs
européens
Participation
des
communes
pour
les
Au
réel
30
000
€
tronçons
intra-muros
/ surlargeurs
Autofinancement
CCSP
336
060
€
(ors frais
d'acquisition
de terrains
à la charge
des
communes).
«+
De
prendre
acte
du
planning
prévisionnel
de
réalisation
des
itinéraires
de
l’axe,
décomposé
comme
suit :
Validation
avant-projet
: septembre
2025
Etudes
géotechniques
: octobre
2025
à février
2026
Etudes
des
mesures
compensatoires
: printemps
2026
PRO/DCE
: été
2026
Début
des
travaux
envisagé
pour
le
dernier
trimestre
2026
(sous
conditions
d’acquisition
des
terrains
par
les
communes
concernées)
00000
+
D'autoriser
le
président
à
demander
des
subventions,
notamment
à
la
CeA,
à
la
Région
Grand
Est,
à
l'Etat
(dispositifs
éligibles
à
étudier),
et
à
l'Europe
(fonds
européens
- dispositifs
éligibles
à étudier),
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Information
questionnaire
« plan
de
circulation
» en vue
de
travailler
sur
les questions
de
mobilité
avec
le CEREMA. SERVICE
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
10.
046.2025
: Service
de
collecte
et
de
traitement
des
OM
: admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes.
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Procès-verbal de la séance du conseil commmautaire du 29.09.2025 à Lembach.
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
12
RT
Hese Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
les
statuts
de
la communauté
de
communes,
en
vigueur
à ce jour
(arrêté préfectoral
du
23 janvier
2024),
Va
la délibération
du
conseil
communautaire
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
les comptes
du
budget
annexe
du service
de collecte
et de traitement
des
ordures
ménagères,
Vu
le règlement
du service
de collecte
et traïtement
des
ordures
ménagères,
Vu
les
demandes
de
créances
éteintes
présentées
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Haguenau,
nécessitant
délibération pour
la comptabilisation
de l'opération,
bien
que
la décision
du juge
s'impose
à l'établissement,
Vu
les
demandes
d'admissions
en
non-valeur
présentées
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Haguenau,
n'éteignant pas
la dette
du
redevable
mais
constatant
l'impossibilité
d'en
obtenir
le recouvrement,
Entendu
l'exposé
du conseiller
commumautaire-élu
référent M.
Bernard
CHARBAU,
en charge
du service public
de
collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
et assimilés
ef des politiques publiques
rattachées,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
une
abstention,
décide
:
+
De
valider
la
liste
des
produits
irrécouvrables
établie
par
le comptable
public
pour
un
montant
total
de
3
723,02
€,
à
imputer
sur
le compte
6542
du
budget
annexe
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères,
exercice
2025
(créances
éteintes
— liquidations
judiciaires,
rétablissements
personnels,
surendettements
avec
effacement
des
dettes),
+
De
valider
la liste des
admissions
en non-valeur
établie
par
le comptable
public,
pour
un
montant
total
de
6 983,83
€
conformément
à
la
décision
jointe
à
la
présente
délibération,
à
imputer
au
compte
6541
du
budget
annexe
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères,
exercice
2025,
+ _
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
ef à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
— ECONOMIE
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Pas
de délibérations.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- TOURISME
THERMALISME
- TRANSFRONTALIER
- CULTURE
Pas
de
délibérations.
Procès.verhal de fa séance di conseil comnumautaire du 29.09.2025 à Lembach.
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
©
RT
fCse PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
— POLITIQUE
DE
L'EAU
ET
DE
L'HABITAT
11.
047.2025
: Service
mut’archi
: reconduction
de
la
politique
mutualisée
de
conseil
architectural
proposée
par
le
SYCOPARC
pour
les
communes
du
territoire
hors
parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
(2026-2030).
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
en
vigueur
à ce jour
(arrêté préfectoral
du
23 janvier
2024),
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°077.2019
du
conseil
communautaire
en
date
du
18.11.2019:
«
Service
mut'archi
:
reconduction
de
la politique
mutualisée
de
conseil
architectural proposée
par
le SYCOPARC
pour
les
communes
du
territoire
hors parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
»,
Vu
la
délibération
n°088.2022
du
conseil
communautaire
en
date
du
12.12.2022
: «
Service
mut'archi
:
reconduction
de
{a politique
mutualisée
de
conseil
architectural proposée
par
le SYCOPARC
pour
les
communes
du
territoire
hors parc
naturel
régional
des
Vosges
du Nord
»,
Vu la convention
d'adhésion
au
dispositif Mut'Archi porté par
le PNRVN,
arrivant
à son
terme
au
31.12.2025,
Considérant
qu'il
convient
d'acter
le
renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
dispositif Mut'Archi
pour
assurer
la continuité
du
service
à compter
du
01.01.2026,
Considérant
le projet
de
convention
d'adhésion
au
dispositif Mut'Archi
2026-2030,
Entendu
l'exposé
du
4°
vice-président
M.
Christian
TRAUTMANN,
en
charge
des
politiques
publiques
locales
relevant
du pôle
« politique
de
l'eau
»
et de
l'habitat,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
De
valider
le
renouvellement
de
l’adhésion
au
dispositif
«
mut-archi
»,
politique
mutualisée
de
conseil
architectural
proposée
par
le
SYCOPARC,
pour
les
communes
du
territoire
situées
en
dehors
du
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord,
«
De
prendre
acte
du
coût
de
la
mission,
évaluée
à
72950
€,
bénéficiant
d’une
participation
de
la
CeA,
de
la
Région
Grand
Est,
de
deux
communes,
le
reliquat
étant
réparti
entre
6
communautés
de
communes,
la
participation
prévisionnelle
annuelle
pour
Fa
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
étant
fixée
à 3 604
6,
+
D’autoriser
le président
à signer la convention
correspondante,
annexé
à la présente
délibération,
et
fixant
le
renouvellement
pour
la
période
du
01.01.2026
jusqu’au
31.12.2029,
Procès-verbal de la séance du conseil commmautaire dix 29.09.2025 à Lembach.
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
14
— \
nése
ÊT +
De
charger
le président
à procéder
à
toutes
les
démarches
et formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
FONCTIONNEMENT
GENERAL
- ADMINISTRATION-
FINANCES
- JURIDIQUE
12.
048.2025
: Décision
budgétaire
modificative
n°2
: budget
annexe
site
économique
nord
de Woerth,
tableau
annexe
2 au
budget
et affectation
des
résultats
sur le budget
annexe
bâtiment
innovant.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code général
des collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
commmmauté
de
communes,
en
vigueur
à ce jour
(arrêté préfectoral
du
23 janvier
2024),
Vu
la délibération
du conseil communautaire
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant l'intérêt communautaire,
Vu
la délibération
n°023.2025
du
conseil
communautaire
en
date
du
07.04.2025
: « Approbation
du
budget primitif
pour
2025
de la communauté
de communes
: budget principal
et budgeïs
annexes
»,
Vu
la
délibération
n°040.2025
du
conseil
communautaire
en
date
du
16.06.2025
: «
Décision
budgétaire
modificative
n°1
»,
Considérant
les
ajustements
budgétaires
nécessaires
suivants
:
-
Ajuster
le
budget
annexe
site
économique
nord
de
Woerth
(changement
de
compte
et augmentation
des
crédits
travaux),
-
Ajuster
le tableau
annexe
n°2
au
budget
(écritures
entre
budgets),
-
Modifier
l'affectation
de
résultats
sur
le
budget
annexe
bâtiment
imovant
(correction
d'une
erreur
matérielle),
Considérant
que plusieurs
réunions
avec les élus du territoire ant permis
au président de proposer
cette délibération
en
conseil
communautaire,
notamment
le dernier
conseil
des
maires
et dernier
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du président,
M
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
De
modifier
le budget
comme
suit
:
Procès-verbal de la séance du conseil commnmantaire du 29.09.2025 à Lembach.
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
15
RE
HCSG +
BUDGET
ANNEXE
« site
économique
nord
de
Woerth
»
n°
64878
e__
Objet :
avenant
aux
travaux — dépollution
complémentaire
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Objet
#2"
compte
montant,
Soit
Objet
+#-|_
compte
montant
Soit
Baisse
crédits
- |
61521
1000
€
0e
+
752
2739,98
€ |
138
409,98€
Baisse
crédits
- |
615231
5000 €
0e
Baisse
crédits
- |
62268
5000€
0e
Baisse
crédits
- |
627
2500
€
0E
Baisse
crédits
- |
6218
1500€
0e
Transfert
en
+1
023
17
739,98
€
84
014,24
€
investissement Total
dépenses
+2
739,98
€ soit
151
988,92
€ |
Total
recettes
+2
739,98
€ soit
151
988,92
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Objet
+"
compte
montant
Soit
Objet
++
compte
montant.
Soit
Transfert
crédits
-
2188
15
000
€
585,48
€ |
Changement
de
-
164;
155
000
€
0€
compte
Transfert
crédits
-
165
20
838,60
€
0€ |
Changement
de
+]
168751
155
000
€
700
000
€
compte
Transfert
crédits
+]_2313
62.156,58
€
882
156,58
€ |
Hausse
subvention
+
1351
8578 € |
820
777,68€
Transfert
du
+
021
17739,98
€ |
84014,24€
fonctionnement
Total
dépenses
+26
317,98
€ soit 2 013
173,30
€ |
Total
recettes
+26
317,98
€ soit 2 013
173,30
€
+ _
De
modifier
l’annexe
1 au
budget
(contributions)
comme
suit
:
o
FFC
Label
cyclo-sport
: + 50 € soit
950
€ (sans
modification
de
l’article d’imputation
car
crédits
prévus
suffisants).
e<__
De
modifier
l’annexe
2
au
budget
(écritures
internes)
comme
suit :
©
Ecritures
d’avances
remboursables
du
budget
principal
au
budget
annexe
za
Willenbach
en
section
de
fonctionnement,
o
Ecritures
d’avances
remboursables
du
budget
principal
au
budget
annexe
batiments
d’activités,
+
De
modifier
l’affectation
des
résultats
de
la section
de
fonctionnement
sur
le budget
annexe
bâtiment
innovant
comme
suit
(excédent
de
25
218,72
€) :
©
Report
d’une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
au
002
: 7 798,72
€.
©
Report
d’une
partie
de
Pexcédent
de
fonctionnement
au
1068
: 17
420
€.
°_
De
charger
le président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Précisions
sur
la découverte
de
pollutions
supplémentaires
sur
le site
économique
nord
de
Woerth.
La
question
d’une
responsabilité
possible
de
l’ancien
propriétaire
a été évoquée.
A
étudier.
Procès-verbal de la séance du conseil commuauraire du 29.09.2025 à Lemhach.
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
16
RT
Hése FONCTIONNEMENT
GENERAL
- GOUVERNANCE-ELUS-
GRH
Eva
ROY,
responsable
de
la maison
rurale
de
POutre
Forêt,
a sollicitée
un
congé
parental
d’un
an
à la
suite
de
la naissance
de son
premier
enfant.
Afin
d’assurer
le fonctionnement
de
la MROF
pendant
cette
période,
dans
les mêmes
conditions
que pendant
le congé
maternité à Eva,
les trois délibérations
suivantes
sont
proposées.
Ces
délibérations
permettront
d’assurer
la
direction
de
l’établissement
par
intérim,
actuellement
assuré
par
Amandine
MORIO,
ainsi
que
l’accueil
avec
un
agent
supplémentaire,
actuellement
assuré
par Noémi
ATZENHOFFER.
13.
049.2025
: Augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
poste
d’agent
d’accueil
et d’animation
- prolongation
durée
initiale,
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-3
2°,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
modifié pris pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de la fonction publique
territoriale,
Va
le décret
n° 2016-604
du
12
maï
2016
modifié fixant l'échelonnement
indiciaire
applicable
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du patrimoine,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
de la communauté
de communes,
en vigueur
à ce jour
(arrêté préfectoral
du
23 janvier
2024),
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu la délibération
du conseil communautaire
n° 024.2022
en date du 04.04.2022
créant le poste
d'adjoint territorial
du
patrimoine
contractuel
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
17h
30
pour
l'exercice
des
fonctions
d'agent
d'accueil
et d'animation
à la maison
rurale
de l’outre forêt
et fixant
le niveau
de recrutement
et
de rémunération, Vu
la
délibération
n°054.2024
du
conseil
communautaire
en
date
du
16.09.2024
: «
MROF
: Augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de service
d'un poste
d'agent
d'accueil
et d'animation
»,
Considérant
la Maison
Rurale
de
l'Outre
Forêt
(MROF),
corps
de ferme
du
18° siècle,
à l'architecture
remarquable,
reconstitué
et
transformé
en
nrusée,
centre
d'interprétation
du
patrimoine,
lieu
de
découvertes
du
patrimoine
alsacien
et de
ses
arts
et traditions
populaires
propriété
intercommunale,
Considérant
les
besoins
en
personnels
afin
d'exploiter
le
site
et
d'assurer
un
accueil
et
un
accompagnement
des
visiteurs
— touristes
se
rendant
sur place
pour y
découvrir
les
diverses
collections
présentées,
illustrations
de
la
ruralité
dans
la première
moitié
du
20°"
siècle,
ainsi
que
les
animations,
ateliers
et expositions
qui
complètent
la
visite
du
site,
et la
nécessité
de
créer
un
emploi permanent
en
raison
des
missions
d’accueil
et d'accompagnement
des
visiteurs
se rendant
sur
le site,
Considérant
le congé parental
de la responsable
du site de la Maison
rurale
de l'Outre-Forêt,
Procès-verbal de la séance du conseil commantaire du 29.09.2025 à Lembach.
SIGNATURE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
SIGNATURE
PRESIDENT
17
RT
È
hcse Considérant
la possibilité
de prolonger
l'augmentation
des
heures
de
travail
des
agents
en place
à la Maison
rurale
de
l'Ouire-Forêr,
afin
de garantir
la poursuite
du fonctionnement
de
l'équipement
touristique,
Var
la proposition
d'augmentation
du
volume
horaire
de
travail
hebdomadaire faite
à Mme
Amandine
MORIO,
et
son
accord en date
du
14.08.2025,
Vu l'avis favorable
du comité social territorial compétent,
placé
auprès
du
CDG67,
en date
du 24.12.2024
(initial),
Considérant
que plusieurs réunions
avec les élus du territoire ont permis
au président
de proposer
ceite délibération
en
conseil
communautaire,
notamment
le dernier
conseil des
maires
et dernier
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
$"°
vice-président
Mme
Lysiane
DUT,
en
charge
des politiques publiques
locales
relevant
du pôle
tourisme
et thermalisme,
politique
transfrontalière,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité,
décide
:
+
De
valider
l’augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
du
poste
d’agent
d’accueil
et
d'animation
à
Ia
MROF
pourvu
par
Mme
Amandine
MORIO,
de
17,5/35è"e
à
28/35"
au-delà
de
la
date
du
30.11.2025,
pendant
la
durée
du
congé
parental
à
temps
complet
de
la
responsable
de
la
Maison
Rurale
de
l’Outre
Forêt,
soit
au
maximum
jusqu’au
28.01.2028,
+ __ De
compléter
les
missions
de
l’agent
par
les
fonctions
de
responsable
adjoint
de
la
Maison
rurale
de
l’Outre
Forêt,
°+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
14.
050.2025
: Création
d’un
poste
non
permanent
d’agent
d’accueil
et
d’animation
pour
surcroit
temporaire
d’activité
: ajustement
de
la
période
concernée.
Var la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
en
vigueur
à ce jour
(arrêté préfectoral
du
23 janvier
2024),
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Va
la délibération
n°055.2024
du
conseil
communautaire
en
date
du
16.09.2024
: « MROF
: Création
d'un poste
non
permanent
d'agent
d'accueil
et d'animation
pour
surcroit
temporaire
d'activité
»,
Considérant
la Maison
Rurale
de l'Ouire Forêt (MROF),
corps de ferme
du
18° siècle,
à l'architecture remarquable,
reconstitué
et
transformé
en
musée,
centre
d'interprétation
du
patrimoine,
lieu
de
découvertes
du
patrimoine
alsacien
et de ses arts et traditions populaires propriété
intercommunale,
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29.09.2025 à Lembach.
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
18
RE
neSe.. Considérant
les
besoins
en
personnels
afin
d'exploiter
le
site
et
d'assurer
un
accueil
et
un
accompagnement
des
visiteurs
—
touristes
se
rendant
sur
place
pour
y
découvrir
les
diverses
collections
présentées,
illustrations
de
la
ruralité
dans
la
première
moitié
du
20°"
siècle,
ainsi
que
les
animations,
ateliers
et
expositions
qui
complètent
la
visite
du
site,
et
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
d'accueil
et
d ‘accompagnement
des
visiteurs
se
rendant
sur
le
site,
Considérant
le congé parental
de
la responsable
du
site
de
la Maison
rurale
de
l'Outre-Forêt,
Considérant
qu'un poste
d'agent
d'accueil
et d'animation
non permanent pour
accroissement
temporaire
d'activité
a été créé
à la MROF
pour
une
durée
de
12
mois pour
la période
de novembre
à octobre
2025,
et qu’en
raison
des
modalités
de recrutement
rencontrés,
le poste
n'a pu
être pourvu
qu'à
compter
du
ler novembre
2025,
Considérant
qu'il
conviendrait
d'ajuster
la
période
contractuelle
prévue
à
la
date
de
démarrage
du
contrat
et
modifier
la
période
des
12
mois
de
décembre
2025
à novembre
2025,
permettant
de
proposer
à l'agent
concerné
une
prolongation
de
son
contrat
actuel,
Considérant
que
plusieurs
réunions
avec
les
élus
du
territoire
ont
permis
au
président
de
proposer
cette
délibération
en
conseil
communautaire,
notamment
le
dernier
conseil
des
maires
et
dernier
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
3%
vice-président
Mme
Lysiane
DUDT,
en
charge
des
politiques
publiques
locales
relevant
du
pôle
tourisme
et
thermalisme,
politique
transfrontalière,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
De
décaler
d’un
mois
la
période
de
recrutement
prévues
dans
la
délibération
054.2024
de
décembre
2024
à novembre
2025,
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
Ia
présente
délibération.
15.
051.2025
: Création
d’un
poste
non
permanent
d’agent
d’accueil
et
d’animation
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Va
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
la
loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Va
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
les statuts
de
la
communauté
de
communes,
en
vigueur
à ce jour
(arrêté préfectoral
du
23 janvier
2024),
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°055.2024
du
conseil
communautaire
en
date
du
16.09.2024
:«
MROF
:Création
d'un
poste
non
permanent
d'agent
d'accueil
et
d'animation
pour
surcroît
temporaire
d'activité
»,
Considérant
la Maison
Rurale
de l'Outre
Forêt
(MROF),
corps
de ferme
du
18° siècle,
à l'architecture
remarquable,
reconstitué
et
transformé
en
musée,
centre
d'interprétation
du
patrimoine,
lieu
de
découvertes
du
patrimoine
alsacien
et de ses arts
et traditions populaires propriété
intercommunale,
Considérant
les besoins
en personnels
afin
d'exploiter
le site
et
d'assurer
un
accueil
et un
accompagnement
des
visiteurs
—
touristes
se
rendant
sur
place
pour
y
découvrir
les
diverses
collections
présentées,
illustrations
de
la
Procès-verbal de la séance di conseil communautaire du 29.09.2025 à Lembach.
SIGNATURE SECRÉTAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
19
gx
Hese- ruralité
dans
la première
moitié
du
20°"
siècle,
ainsi
que
les
animations,
ateliers
et expositions
qui
complètent
la
visite
du site,
et la nécessité
de créer
un
emploi permanent
en raison
des
missions
d'accueil
et d'accompagnement
des
visiteurs
se
rendant
sur
le site,
Considérant
le congé parental
de la responsable
du site de la Maison
rurale
de l'Outre-Forêt,
Considérant
qu'un
poste
d'agent
d'accueil
et
d'animation
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
a
été
créé
à
la
MROF
pour
une
durée
de
12
mois
afin
de
renforcer
l'équipe
durant
le
congé
maternité
et
parental
de
la
Responsable
de
la
MROF,
Considérant
que,
compte
tenu
de
la
prolongation
du
congé
parental,
le
besoin
de
renforcement
de
l'équipe
est
toujours
présent
et
que
le
CDD
pour
accroissement
temporaire
d'activité
en
place
est
limité
à
12
mois,
ce
contrat
ne
peut
pas
être
prolongé
sur
ce
motif.
et
qu'il
convient
donc
de
créer
un
poste
non
permanent
d'agent
d'accueil
er
d'animation pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
de
Noël,
la
préparation
de
la
programmation
2026
et
l'évènement
du
printemps
des
pelotes,
à
compter
du
ler
décembre
2025
pour
une
période
de
6
mois
maximum
sur
12
mois
soit
jusqu'au
31
mai
2025,
Considérant
que plusieurs
réunions
avec
les
élus
du
territoire
ont permis
au président
de proposer
ceite
délibération
en
conseil
communautaire,
notamment
le dernier
conseil
des
maîres
ef dernier
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
3"
vice-président
Mme
Lysiane
DUDT,
en
charge
des politiques publiques
locales
relevant
du pôle
iourisme
et thermalisme,
politique
transfrontalière,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
+
De
créer
pour
sureroit
temporaire
d'activité
un
poste
d’agent
d’accueil
et
d’animation
à
la
Maison
rurale
de
l’Outre-Forêt,
sur
une
durée
de
6
mois
maximum,
de
décembre
2025
à mai
2026,
+
D’établir
les
contrats
d'engagement
sur
la
base
de
l’application
de
l’article
L.
332-
23.2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique)
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
à
hauteur
de
26h/semaine
(26/35"°),
+
De
charger
le
président
de
fixer
les
missions
et
rémunérations
de
ces
agents
dans
le
cadre
de
la
délégation
au
président,
°__
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à exécution
de
la
présente
délibération.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Points
divers
soulevés
en
séance,
Informations. Procès-verbal de la séance du conseil commmmantaire du 29.09.2025 à Lembach.
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
20
“ +
CSS
R= Avancement
des
travaux
site
économique
nord
de
Woerth
:est
prévu
à terme
des
ventes
de
terrains
pour
l'installation
d’activités
économiques.
ZA
Woerth
sud
:une
nouvelle
parcelle
est
officiellement
vendue
:Sté
Schmitt.
Les
travaux
vont
débuter
sous
peu.
Domaine
du
château
du
Liebfrauenberg
:communication
en
cours,
notamment
sur
France
3. Inauguration
périscolaire
pôle
Hegeney
ce
vendredi.
Lundi
prochain
:réunion
des
conseils
municipaux
du
territoire
pour
informer
le
plus
largement
possible
sur
les
questions
de
PLU
et
de
transfert
de
compétences.
Réunion
PPRI
demain
matin
:rappel.
Le
président
insiste
sur
l’importance
de
la
réunion
et
la
présence
des
élus
locaux.
Maison
Heller
:préemption
en
lien
avec
la
commune
de
Morsbronn-les-Bains
et
l’'EPFA.
Se
finalise
en
faveur
de
la
communauté
de
communes
et
négocié.
Zone
touristique
:fin
du
délai
de
dépôt
de
projets
par
les
candidats
intéressés
:demain.
Rappels
évènements
:
semaine
alsacienne,
conférence
accompagnement
des
aidants,
conférence
cybersécurité.
Le
président
clos
la séance
à 20h10.
Documents
annexes
diffusés
aux
conseillers
communautaires
:
-
Cfinvitation.
Durrenbach,
le 30.09.2025
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Mireille
CABIROL
Le
président
M.
Roger
ISEL
ov0
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29.09.2025 à Lembach. Ncse-
SIGNATURE
TAIRE DE
SIGNATURE PRESIDENT
21
RI