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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - PV CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - cr pv cc 14.10.24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - cr pv cc 14.10.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14.10.2024
A
KUTZENHAUSEN
Als®ce
Sauer-Pechelr on
mmunauté de communes
Présents
: ISEL
Roger
:
Titulaires
:
MMES
: CABIROL
de
SAINT
GEORGES
Mireille,
DUDT
Lysiane,
FILSER
Marie-Claude,
LEDIG
Evelyne,
MEYER
Monique,
SCHALL
Nathalie,
STIEFEL
Martine,
STURM
Céline,
WEINLING
HAMEL
Elisabeth
MM:
BALL
Jean-Claude,
CHARBAU
Bernard,
FERBACH
Dominique,
FUCHS
Alain,
KLIPFEL
Jean-Louis,
NIEDERER
Gérard,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER-RINIE
Dominique,
SCHMITT
André,
SCHNEIDER
Francis,
SIEDEL
Dominique
(à
partir
de
18h44),
SITTER
Pierrot,
TRAUTMANN
Christian,
TRITSCHBERGER
Hervé,
WACKER
Patrick,
WALTER
Dany,
WERNERT
Stéphane.
Suppléants
—
avec
délégation
vote
: M
ROMIAN
Serge
représente
M
SCHERTZ
Christophe
Suppléants
—
sans
délégation
vote
: MM.
HOCH
Georges,
JOTZ
Ludovic,
JUNG
Jean-Yves,
OSTER
Rémy,
ROCCHI
Jacques,
ROS
Jean-Charles.
Elus
titulaires
excusés
— procuration
ou
représenté
par
le suppléant
:
MM
BASTIAN
Marc
donne
procuration
à
M
PETER
Guillaume,
CUNTZ
Freddy
donne
procuration
à
M
ISEL
Roger,
KLEIN
Mathias
donne
procuration
à
M
TRITSCHBERGER
Hervé.
M
MALL
Philippe,
SCHERTZ
Christophe
est représenté
par
M
ROMIAN
Serge
Elus
suppléants
excusés
:
MME
SCHELLENBERGER
Michèle,
MM
HEBTING
Benoit,
HERRMANN
Pierre,
SCHAEFER
Marc
Elus
absents
:
Titulaires
:
MMES
WALTER
Clarisse.
CRONMULLER
Martine,
MM
RUTSCH
François,
SCHNEIDER
Dominique
Suppléants
:
MME
MESSER
Caroline,
MM.
FISCHER
Alain,
WEHRUNG
Freddy.
Invités
extérieurs
présents:
MMES
Géraldine
STAERLE,
Elsa
GRANDEMANGE
(délibération
056.2024),
Nathalie
MARAJO,
Invité
extérieur
excusé
: M.
Victor
VOGT
Réunion
du
14.10.2024
— accueil
à
18h15
—
ouverture
de
séance
à
18h30
- KUTZENHAUSEN
— salle
polyvalente
- Invitation
dématérialisée
via l'outil IDELIBRE
avec
ordre
du jour
envoyée
le 08.10.2024,
complétée
d'un
rapport
de présentation
mis
à
disposition
aux
conseillers
communautaires
titulaires
et
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 14.10.2024 à KUTZENHAUSEN
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
!
Hesc
RE suppléants
de
manière
dématérialisée,
et
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
conmunautaire
(les
comptes
rendus
des
derniers
conseils
communautaires
sont
également
publiés
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes).
Invités
: 50 délégués
: 36 élus
titulaires
et 14 suppléants,
systématiquement
invités.
formation
par
voie dématérialisée
via
l'outil COMELUS
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
invités permanents,
mairies
et agents
intercommnmaux
(323
élus
municipaux,
dont
50
élus
intercommunaux),
Invités
extérieurs
permements
: Mme
la
conseillère
d'Alsace
N.
Marajo
et M.
le
conseiller
d'Alsace
V.
Vogt. Séance publique. Invités
autres
à cette
séance
: Les
DNA
et conseillers
municipaux
de
la commune
d'accueil
(via le maire).
Intervenants
extérieurs
: Géraldine
STAERLE
et Elsa
GRANDEMANDE,
PETR
de
l'Alsace
du Nord.
Publicité
dématérialisée
des
actes
: délibérations
et procès-verbal
publiées
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la conumumnauté
de
communes
et affichage
d'une
liste
des
délibérations
examinées
en séance
sur le tableau
d'affichage
de la communauté
de commumes.
1.
Accueil,
appel
et ouverture
de
la
séance.
Accueil
:
L'accueil
des
élus
est organisé
à partir de
18h15.
Les
élus
sont invités
à signer
la liste de présence
et se voient
remettre
un
boitier
de
vote
personnalisé.
Appel
:
A
18h30,
le président
invite
les
élus
à rejoindre
leur place.
Le
point
est
fait
sur
le
nombre
de
conseillers
présents,
les
éventuelles
procurations
ou
suppléances
(le
délégué
suppléant
n’a
droit
de vote
qu’en
l’absence
du
conseiller
titulaire
qu’il
suppléé),
afin
de
déterminer
que
le quorum
permettant
d’ouvrir
la séance
soit
atteint.
Ouverture
de
la
séance
:
Le
président
ouvre
la
séance.
Il procède
immédiatement
au
test
de
bon
fonctionnement
des
boitiers
de
vote
électroniques,
utilisés
afin
de
suivre
les
votes
des
conseillers,
d’assurer
la
régularité
des
votes
et faciliter
l’organisation
des
séances.
2.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance.
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est procédé à
la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Mireille
CABIROL,
candidate,
est
désignée
secrétaire
de
séance.
3.
VOTE:
Adoption
du
procès-verbal
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
16.09.2024.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 14.10.2024 à KUTZENHAUSEN
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
hese
RE? Le
procès-verbal
de
fa séance
du
16.09.2024
est consultable
sur le site internet
de
la communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
communiqué
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
communautaires
titulaires
et
suppléants,
et pour
information
à
l’ensemble
des
élus
locaux
des
communes
membres
et
des
secrétaires
de
mairie.
Le
compte-rendu
est
validé
à la majorité,
une
voix
contre,
une
abstention.
NB :
seuls
les membres
présents
lors de
la séance
considérée
prennent
part
au vote.
4.
Communication
des
décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
(délibération
du
conseil
communautaire
n°032.2020
et
061.2021).
Marchés
publics
:
Depuis
le 01/01/2024
: 36
marchés
notifiés.
Depuis
le
16/09/2024
: 2 marchés
notifiés.
- « Mission
de maîtrise d’œuvre
architecturale, muséographique
et scénographique
— pôle
Fleckenstein
»
: 1 marché
de
services
— élu
référent
: R.
Isei/
L.Dudt
- «
Réalisation
des
travaux
VRD
site
économique
Woerth-Nord
»
: 1 marché
de
travaux
— élu
référent
: R
Isel
Assurances
: néant.
Finances
: déblocage
ligne
de
trésorerie
: 400
000
€.
RH-assurance
statutaire-CPAM
: 2 arrêts
de
travail.
Autres
(dont
versement
de
subventions
dans
le cadre
du
programme
PIG
Rénov’habitat
: pas
de
dossiers.
du
programme
de
sauvegarde
du
patrimoine
bâti
ancien
: pas
de
dossiers.
du
programme
de
participation
aux
sorties
culturelles
des
écoles
: pas
de
dossiers.
du
programme
de
soutien
aux
classes
de
découvertes
—
collèges
: pas
de
dossiers.
5.
Projection
de
la
dernière
vidéo
d’information
«
SP
mag
»,
reprenant
les
dernières
actions
menées
sur
le territoire,
6.
Intervention
de
Géraldine
STAERLE
et
d’Elsa
GRANDEMANGE
concernant
la
délibération
n°056.2024.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 14.10.2024 à KUTZENHAUSEN
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
3
Hcse-
ÊT PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
-— ACTIONS
TRANSVERSALES
—- COOPERATIONS
7.
056.2024
: Avis
sur le projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
de
l’Alsace
du
Nord
(SCoTAN)
arrêté.
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Va
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
le code
de l'urbanisme,
et notamment
son
article L.143-20,
Va
les statuts
définissant
la
composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté préfectoral
de création
de la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
les arrêtés préfectoraux
des
19 janvier
2010,
27 décembre
2011,
10 mai
2012,
17 août 2012,
24
novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en
conformité
ou
mise
à jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
commmautaire,
Vu
la
délibération
n°094.2008
du
conseil
communautaire
en
date
du
07.07.2008
: « SCOTAN
: Avis
du
conseil
communautaire
sur
le projet
arrêté
du
schéma
de
cohérence
territoriale
d'Alsace
du
Nord
»,
Vu
la délibération
n°080.2015
du
conseil
communautaire
en
date
du
13.04.2015
: « SCOTAN
: avis
sur
le projet
arrêté
de SCOT révisé
de l'Alsace
du
Nord
»,
Vu
le schéma
de cohérence
territoriale
de l'Alsace
du nord initial,
approuvé
le 26.05.2009,
révisé une première fois
en
2015
pour
tenir
compte
de
la
loi
portant
engagement
national
pour
l'envirannement
du
12 juillet
2010
(loi
Grenelle
IH},
Vu
l'engagement
d'une
2ème
révision,
pour
tenir
compte
notamment
de
l'évolution
du périmètre
du
SCOTAN
(ajout
des
périmètres
des
ex-communautés
de
communes
de
la
Région
du
Brumath
et
de
la
Basse-Zorn)
ei prendre
en
compte
les
évolutions
réglementaires
intervenues
depuis
2015,
dont
la
loi Climat
et résilience
du
22.08.2021,
Va
la
délibération
n°DCS-2024-I1-3
du
comité
syndical
du
PETR
de
l'Alsace
du
nord
en
date
du
03.07.2024
: «
Bilan
de
concertation
et arrêt
du projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
de
l'Alsace
du
nord
»,
Considérant
l'ouverture
d'une
seconde phase
de la procédure
de la révision,
comprenant
la consultation pour
avis
des personnes
publiques
associées,
dont
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
préalable
à une
enquête
publique
et à l'approbation
du schéma,
Considérant
le courrier
du président
du
PETR
au président
de la communauté
de communes,
de consultation
de la
communauté
de
communes,
en
date
du
10.07.2024,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
de
la Sauer-Pechelbronn
étant
membre
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord
et autorité
organisatrice
de la mobilité,
Considérant
la mise
à disposition
des
documents
composant
le SCoT
ainsi
que
la délibération
du
comité
syndical
du PETR,
relatifs à cette procédure
de révision, par téléchargement
via le lien suivant
: https://alsacedunord fr/scot-
arret-030724, Procès-verbal de ta séance du conseil commentaire du 14.10.2024 à KUTZENHAU
SIGNATURES
4
«ec
CRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
ÊT Vu
l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
d'Elsa
GRANDEMANGE
du
PETR,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
quatre
abstentions,
décide
:
+
De
prendre
acte
que
les
orientations
du
SCOTAN
révisé
sont
globalement
en
adéquation
avec
les
politiques
actuellement
portées
par
la
CCSP
(trame
verte,
TEPOS,
politique
habitat,
politique
mobilité).
En
ce
sens,
Le projet
révisé
ne
remet
pas
en
cause
les actions
en
cours,
et au
contraire,
les conforte,
+
De
relever
l’enjeu
de
sobriété
foncière
décliné
dans
tous
les
axes,
le
renforcement
de
la
fonction
de
centralité
de
Woerth,
avec
l'appui
de
Durrenbach,
Pobjectif
ambitieux
de
création
de
logements,
essentiellement
dans
Pexistant,
le
développement
économique
surtout
contenu
au
tissu
existant
avec
quelques
zones
identifiées
(Zone
du
Super
UÙ
à Woerth,
Parc
économique
de
la
Sauer
à
Eschbach,
pôle
touristique
et
thermal
à
Morsbronn-les-Bains),
et
de
réaffirmer
le
positionnement
de Lembach
et Merkwiller-Pechelbronn
comme
pôle
local en vue
de
l'accueil
de
services
et d’équipements
de
proximité,
+
Se
questionner
sur
le rythme
de
consommation
foncière
affecté
à la communauté
de
communes,
très
contraint,
qui
justifie
de
mener
une
réflexion
commune
à
l’échelle
des
24
communes
sur
l’aménagement
et le développement
global
du
territoire
et la
priorisation
et
l’échelonnement
des
projets,
+
D’engager
à
ce
titre
une
réflexion
sur
le
lancement
d’une
démarche
de
PLUi
à
Péchelle
des
24
communes,
dans
la
continuité
du
projet
de
territoire,
+
D’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
de
l'Alsace
du
Nord
révisé,
tel
qu’arrêté
par
délibération
du
syndicat
mixte
du
SCOTAN
en
date
du
3 juillet
2024
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Echange
sur
le thème
de
la zéro
artificialisation
nette
et
le
suivi
de
la
consommation
foncière.
Cette
consommation
est
notamment
suivie
via
le
bilan
triennal
qui
s’impose
aux
collectivités
titulaires
de
la compétence
PLU.
Les
communes
du
territoire
doivent
le réaliser
cette
année.
Le
PETR
mettra
en place
un
suivi
annuel.
Echanges
sur le PLUIi.
Le travail
de planification
et de suivi
est plus
aisé
à assurer sur un territoire
doté
d’un
PLUÏ.
La mise
en place
d’un
PLU
sur
la CCSP
nécessite
du temps
et de
l’engagement,
dans
la mesure
ou
cette dernière
est composée
de
24
communes.
Procès-verbal de la sdance du conseil commimautaire du 14.10.2024 à KUTZÉNHAUSEN
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
5
un
MCSe
rt PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
— POLE
COHESION
SOCIALE
Pas
de
délibérations.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
— TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
MOBILITE
8.
057.2024
: Stratégie
de
développement
du
solaire
photovoltaïque
sur
le territoire.
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de
la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en date
du
24
décembre
2007,
Vu
les
arrêtés préfectoraux
des
19 janvier
2010,
27
décembre
2011,
10
mai
2012,
17
août
2012,
24
novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en
conformité
ou
mise
à jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Va
la
délibération
n°028.2022
du
conseil
communautaire
en
date
du
20.06.2022
: «
Engagement
TEPOS
:
développement
de l'autoconsommation photovoltaïque
»,
Considérant
la proposition
de plan
d'action
en vue du développement
des énergies renouvelables
en ce qui concerne
le solaire photovoltaïque, Vu
l'avis favorable
de la commission
de pôle
« transition
écologique,
mobilité
et développement
durable
»,
réunie
de
11.06.2024,
Vu
l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du
1°
vice-président
M.
Guillaume
PETER,
en
charge
des politiques
publiques
locales
relevant
du pôle
Transition
écologique,
mobilité
et développement
durable,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
une
voix
contre,
décide
:
+
De
valider
le
plan
d’actions
proposé
pour
soutenir
le
développement
du
solaire
photovoltaïque
via
:
o
L'organisation
d’un
appel
à
manifestation
d’intérêt
auprès
des
communes
du
territoire,
et
portant
sur
la
détection
et
sélection
d’un
ou
plusieurs
opérateurs
de
centrales
photovoltaïques
sur des
sites
publics
proposés
par
les
Procès-verbal de la séence du conseil commmautaire du 14.10.2024 à KUTZENHAUSEN
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
6
£T
Hcsc- communes,
o
L'organisation
d’un
achat
groupé
entre
particuliers
du
territoire
pour
développer
des
installations
photovoltaïques
privées,
D’autoriser
le
président
à
entamer
les
démarches
de
détection
et
sélection
d’un
ou
plusieurs
opérateurs
de
centrales
photovoltaïques
sur
des
sites
publics,
D’autoriser
le président
à entamer
les démarches
d’organisation
d’un
achat
groupé
entre
particuliers
pour
des
installations
photovoltaïques,
D’autoriser
le président
à solliciter
les
prestataires
et à s’associer
à
fout
organisme
expert
en
la
matière,
pour
l’accompagnement
à
la
réalisation
de
ces
deux
démarches, De
charger
le président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération. Information
concernant
le
terrain
de
la
plateforme
de
l’entreprise
Herrmann
TP
à
Lampertsloch.
Ce
terrain
est
bientôt
libre
de
toute
contrainte
(signature
acte
de
levée
de
droits
pour
l’ancien
propriétaire
par-devant
notaire
sous
peu).
C’est
un
possible
site
d'installation d’une
centrale photovoltaïque
au sol. Les études de faisabilité
sont en cours.
SERVICE
DE
COLLECTE
ET
TRAIÏTEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
9.
058.2024
:
Service
de
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères:
évolutions
tarifaires
: bioseaux.
Va
la loï n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
les arrêtés préfectoraux
des
19 janvier
2010,
27 décembre
2011,
10 mai
2012,
17 août 2012,
24 novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en conformité
on mise
à jour
des statuts
de la comminauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Procès-verbal de la séance du conseil commmautaire du 14.10.2024 à KUTZENHAUSEN
SIGNATURE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
SIGNATURE
PRESIDENT
7
RIT
H Ce Vu la délibération
n°081.2023
du conseil communautaire
en date
du 06.11.2023
: « service de collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
: facturation
en
régie
: fixation
du
montant
de
la
redevance
incitative pour
2024
»,
Vu la délibération
n°033.2024
du conseil communautaire
en date du 24.06.2024
: « Service
de collecte et traitement
des
ordures
ménagères
: Vente/refacturation
des
sacs
« kraft
» pour
les
biodéchets/bioseaux
»,
Vu
la délibération
du
bureau
du SMICTOM
du nord Alsace
du
04.07.2024
instaurant
une
tarification
de fourniture
d'un
bioseau,
de
5
€,
en
cas
de
dégradation
ou
de
perte
du
bioseau
destiné
à
la
collecte
des
biodéchets,
avec
refacturation
à l'EPCI
concerné,
charge
à ce
dernier
de procéder
à une
refacturatian
auprès
des
usagers
dans
le
cadre
de
la facturation
de
la
redevance,
et
les
tarifs
correspondants
(hors
dotation
initiale
pour
Îs
nouveaux
arrivants
sur
le territoire),
Va
les comptes
du
budget
annexe
du
service
de collecte
et de traitement
des
ordures
ménagères,
Considérant
le règlement
du service
de collecte
et traitement
des
ordures
ménagères,
Considérant
le montant
de la contribution
annuelle
de la communauté
de communes
au SMICTOM
du Nord Alsace,
Va
l'avis favorable
dt
conseil des
maires,
Va
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
1°
vice-président
M.
Guillaume
PETER,
en
charge
des politiques publiques
locales
relevant
du pôle
Transition
écologique,
mobilité
et développement
durable,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
+
De
procéder
à
la
refacturation
du
réassort
de
bioseaux
auprès
des
usagers
au
tarif
fixé par
le SMICTOM
du
nord
Alsace,
à savoir
5 € pour
un
bioseau,
cette
facturation
se
faisant
dans
le
cadre
de
la
facturation
de
la
redevance,
et
sur
la
base
des
informations
communiquées
par
le SMICTOM,
+
De
préciser
que
cette
refacturation
ne
concerne
pas
la
dotation
initiale
en
cas
d’arrivée
sur
le territoire,
cette
dotation
initiale
étant
gratuite,
+
De
charger
le président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ECONOMIE
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
10.
059.2024
: Zone
d'activités
intercommunale
à Woerth
: Vente
d’un
terrain
pour
une
nouvelle
implantation
de
la
sté
« ETS
Schmitt
» de
Woer
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 14.10.2024 à KUTZENHAUSEN
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
8
MCSG
Le Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
les
arrêtés préfectoraux
des
19 janvier
2010,
27
décembre
2011,
10
mai
2012,
17
août
2012,
24
novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en
conformité
ou
mise
à jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Va
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°044.2023
du
conseil
communautaire
en
date
du
19.06.2023
: «
Fixation
des prix
de
vente
des
terrains
sur les zones
d'activités
intercommunales
»,
Considérant
la zone
d'activités
intercommunale
sud de
Woerth,
Vu
le courrier
d'intention
des
gérants
de
la société
Ets
Schmitt,
d'acquisition
de
terrain
dans
la za
sud
de
Woerth,
en
date
du
5
avril
2024,
et les
différentes
réunions
de
travail
qui s'en
sont
suivies,
Vu
le
dossier
de
candidature
de
MM.
Cédric
JOERGER,
Vincent
KOLB
et
Frédéric
OBERLE,
gérants
de
l'entreprise Ets Schmitt,
actuellement
implantée
à Woerth,
15 rue de la Sauer, pour
l'acquisition via la SCI
WERDA
KJO
d'un
terrain
sur
la ZA
intercomnrunale
sud de
Woerth
en vue
d'y implanter
son
entreprise
dans
de nouveaux
locaux,
sur
les
lois
n°1
et
partiellement
2,
dossier
intégrant
des
vues-croquis
d'architecte
et
une
approche
financière,
les statuts
de
la société,
Considérant
la demande
d'avis
du service
des Domaines
sur la valeur
vénale,
effectuée
le 20.09.2024
et l'attestation
de dépôt
correspondante,
Vu
l'avis favorable
de la commission
de pôle
« économie,
aménagement
du
territoire,
liens
avec
les
entreprises
»,
réunie
le
03.09.2024,
et l'avis
négatif préalable
de
la
commission
réunie
le
12.06.2024,
Vu
l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Var l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
2"
vice-président
M.
Alain
FUCHS,
en
charge
des
politiques
publiques
locales
relevant
du
pôle
économie,
aménagement
du
territoire,
liens avec
les
entreprises,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+ _
De
valider
le
projet
d’implantation
de
la
sté
artisanale
Ets
Schmitt
de
Woerth,
spécialisée
dans
les
activités
de
chaufferie,
climatisation
et
sanitaire,
pour
la
poursuite
de
ses
activités
dans
de
nouveaux
locaux
plus
adaptés
au
projet
de
développement,
comprenant
un
bâtiment
de
l’ordre
de
626
m°
dans
un
premier
temps,
composé
de
bureaux,
d’un
showroom,
et d’un
ensemble
de
rayonnages,
+
De valider en conséquence
la vente
d’une
parcelle
à arpenter
à la SCI
WERDAKJO,
créée
à
cet
effet,
ou
toute
autre
société
venant
à
sa
suite
aux
mêmes
fins,
intégrant
le
lot
1
et
une
partie
du
lot
2,
de
l’ordre
de
41,65
ares,
respectivement
n°278/46
et
partiellement
279/46,
lieu-dit
« Klein
Allmend
», section
23,
sur le ban
communal
de
Woerth,
au
numéro
16
de
la rue
de
la Sauer,
au
prix
de
vente
en
cours,
à savoir
3500
€ HT
/are,
hors
frais
d’acquisition
dus
par
l’acquéreur,
+
De
demander
en
conséquence
au
président
de
modifier
le
bornage
actuel
des
lots
1
à 3
(d’environ
75,92
ares)
en
2
lots
de
respectivement
env.
41,6
ares
(pour
la
fusion
des
lots
1 et 2)
et de
34,32
ares
pour
le lot 3,
+
D’autoriser
le Président
à
signer
Pacte
authentique
correspondant
avec
le preneur
Procès-verbal de ko séance du conseil commentaire dix 14.10.2024 à KUTZENHAUSEN
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
9
RE
“cse ou
toute
autre
société
venant
à sa
suite
aux
mêmes
fins,
e
D'’autoriser
le
Président
à
signer,
dans
l'attente
de
la
signature
d’un
acte
authentique,
un
compromis
de
vente
au
preneur,
+
D'’autoriser
au
preneur,
sur
demande
expresse,
d'effectuer
tout
relevé
ou
étude
de
sol
préalable
avec
remise
en
état,
lui
permettant
de
finaliser
ses
études
d’implantations,
+
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération. PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- TOURISME
THERMALISME
- TRANSFRONTALIER
- CULTURE
11.
060.2024
: Domaine
du
château
du
Liebfrauenberg:
finalisation
des
démarches
d'acquisition
en
vue
d’une
remise
sur
le
marché
via
un
appel
à
manifestation
d'intérêt.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
les
arrêtés préfectoraux
des
19 janvier
2010,
27
décembre
2011,
10
maï
2012,
17
août
2012,
24
novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en conformité
ou mise
à jour
des statuts
de la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Va
la délibération
n°068.2022
du
conseil communautaire
en date
du
12.12.2022
: « Positionnement
stratégique
de
la
communauté
de
communes
par
rapport
au
site
du
Liebfrauenberg,
via
une
acquisition
et
recherche
d'investisseur
»,
Va
la
délibération
n°011.2023
du
conseil
communautaire
en
date
du
27.02.2023
: «
Proposition
d'acquisition
du
site du Liebfrauenberg
: formulation
d'une
offre d'achat
auprès
du
mandataire judiciaire
»,
Considérant
que
le positionnement
de la communauté
de communes
en vue
de l'acquisition
du site se traduit par
le
dépôt
d'une
offre
d'achat
auprès
du
mandataire
judiciaire
chargé
de
la
liquidation
du
site
Maître
Mauhin
à
Lingolsheim, Considérant
l'ordonnance
du tribunal judiciaire
de Strasbourg n° Minute
: 24/0151,
RG
21/04229-
Portalis DB2E-
W-B7F-KP5G,
en
date
du 4 juillet 2024,
autorisant
la vente
de gré
à gré de l'ensemble
immobilier
dépendant
de la
liquidation judiciaire
de l'association
« Le
Liebfrauenberg
» au profit
de l'EPFÀ
intervenant pour
le compte
de la
communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 14.10.2024 à KUTZENHAUSEN
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
10
+
MECSC-
R Vu l'avis favorable
du
conseil
des maires,
Va
l'avis favorable
du
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
trois
abstentions,
décide
:
De
prendre
acte
de
l’ordonnance
du
tribunal
judiciaire
de
Strasbourg
autorisant
la
vente
de
gré
à
gré
de
l’ensemble
immobilier
du
domaine
du
château
du
Liebfrauenberg
dépendant
de
la
liquidation
de
Passociation
« Le
Liebfrauenberg
»
au
profit
de
établissement
publie
foncier
d’Alsace
(EPFA),
ce dernier
intervenant
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
pour
un
montant
de
850
000
€, composé
de
bâtis
et terrains
cadastrés
comme
suit :
Commune
|
Désignation
Contenance
Goersdorf
|
S5
N°0130/0069
00ha05a75ca
Goersdorf
|
S5
N°
0134/0069
04ha06a43ca
Goersdorf _|
S5
N°
0135/0069
00ha08a98ca
Goersdorf
|
S20
N°
0141
00ha08a08ca
Goersdorf
|
S24
N°
0278
00ha14a32ca
Goersdorf
|
S27
N°
0217
00ha10a91ca
Goersdorf
|
S27
N°
0219
O0ha15a07ca
Goersdorf
|
7 parcelles
0dha69a54ca
De
confirmer
l’acquisition
du
domaine
via
un
portage
par
l'EPFA,
en
vue
d'y
&anénager
une
réserve
foncière
permettant,
par
une
maîtrise
foncière
publique,
de
développer
l'attractivité
économique
et
touristique
du
territoire,
étant
précisé
que
le bien
n’est
et ne
sera
pas
affecté
à
un
service
public,
De
demander
au
président
mobiliser
les
moyens
nécessaires
afin
d’organiser
une
procédure
de
publicité
en vue
de
rechercher
des
investisseurs
potentiels,
et favoriser
l'émergence
de
projets
concourant
à la remise
sur
le marché
du
site,
De
charger
le président
à procéder
à toutes
les
démarches
et formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- POLITIQUE
DE
L'EAU
ET
DE
L'HABITAT
Pas
de
délibérations.
Procès-verbal de la séance du conseil commmantaire du 14.10.2024 à KUTZENHAUSEN
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
il
RE
MCSE
R FONCTIONNEMENT
GENERAL
- ADMINISTRATION-
FINANCES
- JURIDIQUE
1.
061.2024
: Travaux
d'économie
d’énergie:
changement
des
points
lumineux
du
gymnase
intercommunal
«les
cuirassiers
»
à
Woerth:
demande
de
dotation
de
soutien
à l’investissement
local.
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et l'arrêté préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Va
les
arrêtés préfectoraux
des
19 janvier
2010,
27
décembre
2011,
10
mai
2012,
17
août
2012,
24
novembre
2014,
13
décembre
2016.29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en
conformité
ou
mise
à jour
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant l'intérêt
communautaire,
Var la délibération
du conseil communautaire
n°038.2023
en date du
05.06.2023
: « Travaux
d'économies
d'énergie
et modernisation
de l'éclairage
au gymnase
intercommunal
à
Woerth par
des leds
: fonds
vert »,
Considérant
que
le gymnase
intercommunal
est équipé
de 32
spots
lumineux
qui assurent
l'éclairage
de la salle de
sport,
et que
:
- Plusieurs
luminaires
sont
aujourd'hui
hors service
et nécessitent
d'être
changés,
- La
hausse
des
tarifs
de
l'électricité
et
les
engagements
de
l'intercommunalité
en
matière
d'économies
d'énergies
Conduisent
à envisager
une
modernisation
de
l'équipement
et de remplacer
l'ensemble
de l'éclairage
du gymnase
par
des
éclairages
leds
et de
réviser
les
circuits
d'éclairage,
Vu
l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
«
De
finaliser
les travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
du
gymnase
intercommunal
«les
cuirassiers
»
à Woerth,
avec
une
enveloppe
financière
fixée
à 40
000
€ HT,
+
De
demander
au
président
de
finaliser
les
demandes
de
cofinancement
de
cette
opération
sur
la
base
du
plan
de
financement
ci-dessous
:
Coût
d’abjectif
travaux
49
000
€ HT
Consultation
en
cours
DSIL
Etat
(30%)
12
000
€ HT
Escompté
Fonds
vert
Etat
(20
%)
8 000
EHT
Escompté
Financement
intercommunal
20
000
€ HT
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 14.10.2024 à KUTZENHAUSEN
SIGNATURE
SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
12
@
EL
hcse +
De
charger
le
président
à
procéder
à toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
FONCTIONNEMENT
GENERAL
-
GOUVERNANCE-ELUS-
GRH
2.
062.2024
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
permanent
à
temps
non
complet
d’accueil
et
de
secrétariat
général.
Va
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Va
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le code général
des collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
ei
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
commnmes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date du 24
décembre
2007,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
19
janvier
2010,
27
décembre
2011,
10
mai
2012,
17
août
2012,
24
novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en
conformité
ou
mise
à jour
des
statuis
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Considérant
les
besoins
de
service
de
l'administration
intercommunale
et
l'organigramme
de
l'établissement,
Va
l'avis
favorable
du
conseil
des
maires,
Va
l'avis
favorable
du
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+ _
De
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial,
à
temps
non
complet
(26/35°"°),
affecté
à l’accueil
et
au
secrétariat
général
de
la
communauté
de
communes,
+
D’autoriser
le
recrutement
sur
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel,
dans
Phypothèse
où
la
vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
Procès-verbal de la séance du conseil commentaire du 14.10.2024 à KUTZENHAUSEN
SIGNATURE SECRÉTAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
13
RT
Hcse. Va
la loi
régions,
titulaire
ou
stagiaire
pour
une
durée
déterminées
ou
indéterminée,
le
contractuel
recruté
devant
justifier
des
mêmes
diplômes
que
ceux
permettant
d'accéder
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
ou
d’une
expérience
dans
le
domaine
administratif,
son
traitement
sera
calculé
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
D’autoriser
le
président
à
procéder
aux
recrutements
correspondants
et
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération. 063.2024
:
Surcroit
temporaire
d'activité
:
Création
de
postes
d’agents
administratifs
et
techniques
pour
le
pôle
développement
et
fonctionnel
en
emplois
d'été
—
2025.
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
La
conmminauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
commmauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
19
janvier
2010,
27
décembre
2011,
10
mai
2012,
17
août
2012,
24
novembre
2014,
13
décembre
2016,29
août
2017,
23
novembre
2017,
30
juin
2021
et
23
janvier
2024
portant
transfert
de
compétences,
mises
en
conformité
ou
mise
à jour
des statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20.02.2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Considér
ant
les
besoins
en
personnel
durant
la
période
estivale,
permettant
d'assurer
la
continuité
des
services
sans fermeture
en période
de congés
d'été,
Vu
l'avis favorable
du
conseil
des
maires,
Va
l'avis
Entendu
favorable
du
bureau
exécutif,
l'exposé
du président,
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
e
De
créer
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
les
emplois
d’été
suivants,
en
renfort
ou
remplacement
d'agents
en
congés,
durant
la
période
estivale
:
Service
animation
:
Un
poste
d’adjoint
administratif
territorial,
en
charge
de
la
gestion
administrative
et en
renfort
d’équipe
animation,
à temps
plein
sur
une
durée
de
quatre
mois
maximum,
selon
les
besoins
effectifs
de
service,
Procès-verbal de la séance du conseil commmnautaire du 14.10.2024 à KUTZENHAUSEN
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
14
+
hcse-
R® Un
poste
d’agent
en
charge
du
transport
et
de
Ia
logistique
du
service
à mi-temps
sur
une
durée
de
deux
mois
maximum,
selon
les
besoins
effectifs
de
service,
-
Maison
rurale
de
l’Outre-Forêt
:
Pas
d’emploi
d'été,
cf.
délibération
n°054
et 055.2024
-
Service
général-administratif
:
Un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
en
charge
des
fonctions
d’accueil
et
secrétariat
à
temps
plein
sur
une
durée
de
quatre
mois
maximum,
selon
les
besoins
effectifs
de
service,
-
Services
finances-RH :
Un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
en
renfort
pour
des
travaux
financiers
et RH,
à temps
plein
sur
une
durée
de
quatre
mois
maximum,
selon
les
besoins
effectifs
de
service,
-
Service
technique
et entretien-ménage
:
Deux
postes
d’adjoint
technique
polyvalent
en
renfort
pour
des
travaux
techniques
sur
une
durée
de
quatre
mois
maximum,
selon
les
besoins
effectifs
de
service, Un
poste
d’adjoint
technique
polyvalent
en
renfort
pour
des
travaux
d’entretien-
ménage
des
locaux
sur
une
durée
de
2 mois
maximum,
selon
les
besoins
effectifs
de
service.
-
Service
direction
/ achats
:
Un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
en
renfort
pour
des
travaux
administratifs
sur
une
durée
de
trois
mois
maximum,
selon
les
besoins
effectifs
de
service.
+
D’établir
les
contrats
d’engagement
sur
la
base
de
application
de
l’article
3 alinéa
2 de
la
loi
du
26.01.1984
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
+
D’autoriser
le
président
à solliciter
le
service
intérim
du
CDG67
pour
le
portage
de
ces
postes,
+
De
charger
le
président
de
fixer
les
missions
et
rémunérations
de
ces
agents
dans
le
cadre
de
la
délégation
au
président,
+
D’autoriser
le
président
de
mettre
en
œuvre
la
présente
décision
par
la
mise
en
place
de
contrats
d’intérims
avec
le
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin,
+ _
De
charger
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal de la séance du conseil commmantaire du 14.10.2024 à KUTZENHAUSEN
SIGNATURE SECRETAIRE DE SEANCE
SIGNATURE PRESIDENT
15
RE
tee DIVERS
ET
INFORMATIONS
Points
divers
soulevés
en
séance.
Informations.
©
Planning
prévisionnel
des
réunions
à venir :
“Prochain
conseil
communautaire
le
16.12.2024.
“Invitation
à
la
présentation
du
dernier
ouvrage
de
M.
Schlosser.
Un
livre
par
conseiller
municipal
commandé
le 23
octobre.
“Visite
de M
Leroy,
président
de
Région,
sur notre
territoire
le 7 novembre.
“Festival
du
point
de
croix
le 24
octobre
et les jours
suivants.
o
Fusion
des
commissions
eau
sur
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
sauf
une
commune
(passage
de
8 à 2
commissions).
Le
président
clos
la séance
à 20h05.
Documents
annexes
diffusés
aux
conseillers
communautaires
:
- Procès-verbal
du
dernier
conseil
communautaire
du
16.09.2024,
- Informations
relatives
au
SCoT
téléchargeables
via
le lien
suivant :
https:/alsacedunord.fr/scot-arret-030724
-
Projet
d’appel
à
manifestation
d’intérêt
pour
la
remise
sur
le
marché
du
domaine
du
Liebfrauenberg
: non
diffusé,
document
non
finalisé
mais
délibération
actant
uniquement
du
principe
de
l’organisation
d’un
appel
à manifestation
d’intérêt.
Durrenbach,
le
15.10.2024
Le
président
Le
secrétaire
de
séance
M.
Roger
ISEL
Mme
Mireille
CABIROL
Haba
8 Éarge
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 14.10.2024 à KUTZENHA
SIGNATURE
SECRETAIRE DE SEANCE
*
SIGNATURE PRESIDENT
16
£E