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Conseil Municipal - cm 2025 019 cg 2024 budget assainissement
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 07h42 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2025 019 cg 2024 budget assainissement)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 00802 SGC HOUILLES N° de SIRET 21780124000177 N° CODIQUE 078115
Date Edition : 14/03/2025
Compte : DEFINITIF
ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Jean-Marie DUHAMEL DU 01/01/2024 AU 01/01/2025 Mme Yasmine BEAU-TRICERRI DU 02/01/2025 AU 14/03/2025
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 36 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
4/
BILAN (en Euros)
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
5/
BILAN (en Euros)
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
6/
BILAN (en Euros)
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
7/
BILAN (en Euros)
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
8/
BILAN (en Euros)
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
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BILAN (en Euros)
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
10/
BILAN (en Euros)
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
11/
BILAN (en Euros)
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
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COMPTE DE RESULTAT 2024
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
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COMPTE DE RESULTAT 2024
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
15/
COMPTE DE RESULTAT 2024
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2024
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
18/
Opérations Compte de Tiers
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
19/
Opérations Compte de Tiers
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 511 833,80 404 388,00 916 221,80 Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 511 833,80 404 388,00 916 221,80 Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL III
TOTAL I + II + III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 7 445,80 -7 445,80 20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 -50 000,00 21 Immobilisations corporelles 450 000,00 -450 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
507 445,80 -507 445,80
45810 Opération pour compte tiers n°
45810
511 833,80 511 833,80 511 833,80
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
511 833,80 511 833,80 511 833,80
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 507 445,80 4 388,00 511 833,80 511 833,80 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
4 388,00 -4 388,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 388,00 -4 388,00 TOTAL GENERAL 511 833,80 511 833,80 511 833,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 122 445,80 -122 445,80 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
122 445,80 -122 445,80
45820 Opération pour compte tiers n°
45820
511 833,80 511 833,80 511 833,80
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
511 833,80 511 833,80 511 833,80
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 122 445,80 389 388,00 511 833,80 511 833,80 021 Virement de la section
d'exploitation (section
d'investissement)
315 400,00 -315 400,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
73 988,00 -73 988,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 389 388,00 -389 388,00 TOTAL GENERAL 511 833,80 511 833,80 511 833,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 15 000,00 389 388,00 404 388,00 404 388,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
15 000,00 389 388,00 404 388,00 404 388,00
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
315 400,00 -315 400,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
73 988,00 -73 988,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
389 388,00 -389 388,00
TOTAL GENERAL 404 388,00 404 388,00 404 388,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
400 000,00 4 388,00 404 388,00 404 388,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
400 000,00 4 388,00 404 388,00 404 388,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
4 388,00 -4 388,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
4 388,00 -4 388,00
TOTAL GENERAL 404 388,00 404 388,00 404 388,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
33/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2024
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078115 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC HOUILLES ETABLISSEMENT : ASST-BA CARRIERES SUR SEINE
34/
Page des signatures
00802 - ASST-BA CARRIERES SUR SEINE Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
VASSANTHY Vassanthy (1021449491-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 17/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ASST-BA CARRIERES SUR SEINE pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le