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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 081 delib ouverture des credits dinvestissement au titre du budget 2025 budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2024-081
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2024
OUVERTURE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU BUDGET 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT - PRESTATIONS DE SERVICES
Le 25 novembre 2024 à 20h38, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 15 novembre 2024
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et Mme Ridde.
Avaient donné pouvoir : Mme Bernard à M. Millot, Mme Borias à M. de Bourrousse, Mme Karam à Mme Conesa-Rouat, Mme Souchet à M. Andrade Dos Santos, M. Vasseur à M. Valentin et M. Drougard à M. Ageitos.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de membres représentés : 6
Nombre de membres absents : 0
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2024-081
25 NOVEMBRE 2024
OUVERTURE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU BUDGET 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT - PRESTATIONS DE SERVICES
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612.1,
Vu la délibération n°CM-2024-022 du 25 mars 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget assainissement - prestations de services,
Considérant que le Maire est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, et ce jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025,
Considérant que le Maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,
Considérant la faculté donnée au conseil municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, et ce jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025,
Considérant qu’il convient de faciliter la continuité de l’action publique,
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du mercredi 20 novembre 2024,
Sur proposition de Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : DÉCIDE d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 dans la limite des crédits suivants :
Article Crédits ouverts en 2024 (hors RAR) Montants autorisés avant le vote du BP 2025
4581 - Dépenses (opérations pour le compte de tiers) 511 833,00 127 958,25
Total crédits 511 833,00 127 958,25
Article 2 : PRÉCISE que ce montant demeure dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif précédent.
Article 3 : PRÉCISE que les dépenses engagées au titre de cette ouverture de crédits anticipés seront reprises lors du budget primitif 2025.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice