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Procès Verbal - PV CM 17 mai 2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Petit-Landau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
160
Commune de Petit-Landau PV DU CM DU 17/05/2022
160
COMMUNE DE PETIT-LANDAU
Sous la présidence de Madame Carole TALLEUX, Maire, Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents, et constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 19 h 30.
Présents (12) : Mesdames et Messieurs, Carole TALLEUX, Maire Jean-Marc GINDER, Christian BUTSCHA, Laetitia ORTSCHITT, Adjoints au Maire, Joseph CARNEMOLLA, Christine CARRERA, Stéphane ESSLINGER, Arnaud FLANDRE, Didier KERN, Thomas MAUVAIS, Jean-Baptiste MEYER, Myriam WENDLING, conseillers municipaux.
Absent excusé (1) : Armand HEITZ
Ont donné procuration (2) : Sandrine SCHNEIDER qui a donné procuration à Christine CARRERA. Alexandra STEMMELIN qui a donné procuration à Laetitia ORTSCHITT.
En application de l’article L.2121-15 du CGCT est désignée secrétaire de séance,
Christine CARRERA, conseillère municipale.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 avril 2022. 2. Nomination d’un nouvel exploitant pour la Licence IV (débit de boissons). 3. Divers
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PETIT-LANDAU
SEANCE DU 26/04/2022 161
Commune de Petit-Landau PV DU CM 17/052022
161
1. Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 26 avril 2022.
Le compte-rendu de la séance du 26 avril 2022 n’appelant pas d’observation est approuvé à l’unanimité et signé séance tenante.
2. Nomination d’un nouvel exploitant pour la licence IV.
Mme le Maire rappelle que la Commune a acquis la dernière licence IV (débit de boissons) de la Commune en 1999.
L’exploitant actuel, déclaré auprès des services de la Préfecture conformément au code de la santé Publique, en est Madeleine STIMPL, qui a depuis fait valoir ses droits à la retraite. Aussi il y a lieu de procéder à la nomination d’un nouvel exploitant. Mme le Maire propose la nomination de M. Nicolas NUNNINGER, qui a suivi la formation nécessaire.
Vu le Code Professionnel Local, notamment son article 33,
VU le Code de la Santé Publique,
Considérant que M. Nicolas NUNNINGER a satisfait à l’obligation de formation pour le permis d’exploitation d’une durée de 20 h en application de l’article L 6353-1 du Code du Travail,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de la nomination de M. Nicolas NUNNINGER en qualité d’exploitant de la licence IV appartenant à la Commune de Petit-Landau
➢ CHARGE Mme le Maire de notifier la présente décision à la Préfecture ➢ CHARGE Mme le Maire de la signature de tout document afférent.
3. Divers.
Prochaine séance :
• Mardi 14 juin : conseil municipal
La séance est levée à 19h45. 162
Commune de Petit-Landau PV DU CM 17/052022
162
Prochaines rencontres :
- 22
20
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 avril 2022. 2. Nomination d’un nouvel exploitant pour la Licence IV (débit de boissons). 3. Divers
Nom & Prénom Fonction Signature Procuration
TALLEUX Carole Maire
GINDER Jean-Marc 1° adjoint
BUTSCHA Christian 2° adjoint
ORTSCHITT Laetitia 3° adjoint
MEYER Jean-Baptiste Conseiller municipal
ESSLINGER Stéphane Conseiller municipal
STEMMELIN Alexandra Conseillère municipale Procuration à Laetitia ORTSCHITT
MAUVAIS Thomas Conseiller municipal
FLANDRE Arnaud Conseiller municipal
WENDLING Myriam Conseillère municipale
CARNEMOLLA Joseph Conseiller municipal
HEITZ Armand Conseiller municipal Absent Excusé
SCHNEIDER Sandrine Conseillère municipale Procuration à Christine CARRERA
CARRERA Christine Conseillère municipale
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations
du conseil municipal de la commune de Petit-Landau
Séance du 17/05/2022 163
Commune de Petit-Landau PV DU CM 17/052022
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KERN Didier Conseiller municipal