Procès Verbal - PV CM 17 décembre

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Procès Verbal - PV CM 17 décembre Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Petit-Landau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 décembre)Thèmes du document : Humanitaire, Consommateurs, Système de retraite, 323

Commune de Petit-Landau PV DU CM DU 17/12/2024

323

COMMUNE DE PETIT-LANDAU

Sous la présidence de Madame Carole TALLEUX, Maire, Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents, et constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 19 h 30.

Présents (14) : Mesdames et Messieurs, Carole TALLEUX, Maire Christian BUTSCHA, Laetitia ORTSCHITT, Adjoints au Maire,

Joseph CARNEMOLLA, Christine CARRERA, Stéphane ESSLINGER, Arnaud FLANDRE, Armand HEITZ, Didier KERN, Jean-Baptiste MEYER, Thomas MAUVAIS, Sandrine SCHNEIDER, Alexandra STEMMELIN, Myriam WENDLING, conseillers municipaux.

Ont donné procuration (1) : Jean-Marc GINDER, qui a donné procuration à Christian BUTSCHA.

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, Alexandra STEMMELIN, conseillère

municipale, est désigné secrétaire de séance, assisté de Nicolas NUNNINGER,

Secrétaire de Mairie.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 novembre 2024. 2. Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2025.

3. Convention de partenariat avec la CEA en faveur du développement des bibliothèques en Alsace.

4. Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et révision des taux de cotisation au 1er janvier 2025.

5. Solidarité avec la population de Mayotte.

6. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020. 7. Divers.

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PETIT-LANDAU

SEANCE DU 17/12/2024324

Commune de Petit-Landau PV DU CM 17/12/2024

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1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 novembre 2024. Le compte-rendu de la séance du 12 novembre 2024 n’appelant pas d’observation est approuvé à l’unanimité et signé séance tenante.

2. Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2025.

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 25 % du budget principal 2024 :

BUDGET PRINCIPAL

Chap

n° Compte Rappel 2024

(BP + DM) 2025

20 2031 – frais d’étude 27 000 € 6 750,00 €

21 2111 - Terrains nus 300 718,48 € 30 000,00 € 21 2121 – Plantations d’arbres et d’arbustes 0,00 € 5 000,00 € 21 2128 - Autres agencements et aménagements 87 000,00 € 20 375,00 € 21 21311 - Constructions bâtiments administratifs 50 000,00 € 50 000,00 € 21 21351 - Install générales - Bâtiments publics 132 000,00 € 5 000,00 € 21 2151 - Réseaux de voirie 8 000 € 30 000,00 € 21 2152 - Installations de voirie 10 000 € 2 000,00 € 21 21534 - Réseaux d'électrification 40 000 € 0,00 € 21 21568 - Autre matériel et outillage incendie et défense civile 618,65 € 2 000,00 € 21 21578 - Autre matériel technique 0 € 1 000,00 € 21 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 260 500 € 69 000,00 € 21 21828 - Autres matériels de transport 0 € 1 000,00 € 21 21831 - Matériel informatique scolaire 0 € 2 000,00 € 21 21838 - Autre matériel informatique 0 € 2 000,00 € 21 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 4 000 € 1 000,00 € 21 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 4 078 € 1 000,00 € 21 2185 - Matériel de téléphonie 0 € 2 000,00 € 21 2188 - Autres immobilisations corporelles 14 584,87 € 3 000,00 €

Total Chapitre 21 905 500 € 226 375,00 €

23 2315 – Installations, matériel, outillage (en cours) 15 500 € 3 875,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ AUTORISE Madame le Maire à mandater et liquider les dépenses d’investissement avant l’approbation du budget principal 2025 dans la limite des montants ci-dessus.325

Commune de Petit-Landau PV DU CM 17/12/2024

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3. Convention de partenariat avec la CEA en faveur du développement des bibliothèques en Alsace.

Madame le Maire présente la convention de partenariat entre la CEA et la Commune de Petit- Landau en faveur du développement des bibliothèque en Alsace.

Elle présente également la charte du bibliothécaire alsacien et le règlement d’intervention de la bibliothèque d’alsace.

Cette convention reprend le fonctionnement actuel de la bibliothèque municipal. Elle permettra notamment de continuer à bénéficier des animations proposées par la CEA (formation des bibliothécaires, accompagnement de projet …) et d’accéder au livres et documents prêtés par la CEA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la convention de partenariat avec la CEA en faveur du développement des bibliothèques en Alsace.

➢ CHARGE Madame le Maire de la signature de la convention et de tout document afférent.

4. Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et révision des taux de cotisation au 1er janvier 2025.

Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité d’être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée maximale d’un an.

Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

La réforme de la protection sociale complémentaire n’est pas finalisée et certaines mesures législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le 2ème semestre 2024.

Dans ce contexte, il n’est pas possible d’engager une consultation pour le 1er janvier 2025. Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en matière de protection sociale complémentaire prévoyance au 1er janvier 2025, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif d’intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes) toujours dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est de 2 millions d’euros.

Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 – déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 M€). Relyens estime qu’avec ces éléments, pour obtenir un taux d’équilibre, il conviendrait d’appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite). Ce constat amène l’assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au 1er janvier 2025.326

Commune de Petit-Landau PV DU CM 17/12/2024

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Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L 827-1 et L 827-7 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 06 novembre 2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 13 février 2024 Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

Le Conseil Municipal :

Article 1 : PREND ACTE de la prolongation d’un an, pour motif d’intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025.

Article 2 : PREND ACTE des nouveaux taux de cotisation applicables au 1er janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux en vigueur

jusqu’au 31/12/2024

Taux au

01/01/2025

Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 % Invalidité 95 % 0,44 % 0,51 % Perte de retraite 95 % 0,62 % 0,71 % Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 %

Article 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

Article 4 : DÉCIDE de fixer le montant de la participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 40 €/mois à compter du 1er janvier 2025.

5. Solidarité avec la population de Mayotte.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,327

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Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Petit-Landau tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte à hauteur de 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ APPROUVE le versement d’un don d’un montant de 1 000 € à la Croix Rouge Française, 98 rue Didot à Paris

➢ CHARGE Madame le Maire du versement et de la signature de tout document afférent.

6. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020.

Virements de crédit.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a procédé à 2 virements de crédits sur le budget principal de la Commune en application de l’article L.52.17-10-6 du CGCT et de la délibération du Conseil Municipal du 26/03/2024 :

Virement de crédit n°2024/02 :

Virement de crédit n°2024/03

Travaux paysagers abords du city stade, 3 816,00 € TTC, MULLER PAYSAGES. Achat Alarme Incendie Type IV pour l’école élémentaire, 626,40 € TTC, SONEPAR. Cadeaux de Noël (livres) pour l’école élémentaire, 265,35 €, Librairie BISEY. Cadeaux de Noël (livres) pour l’école maternelle, 92,05 €, Librairie BISEY. Repas des Séniors, 9 044,00 €, Restaurant le Clos des Sens.

Animation repas des séniors (magicien), 1 160,50 € TTC, A BIEGEL.

BUDGET PRINCIPAL 2024

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Nouveau montant alloué

Chapitre 67 – Charges spécifiques - 500 € / 29 500 € Chapitre 68 - Dotations aux provisions et

dépréciations + 500 € / 500 € 0 €

BUDGET PRINCIPAL 2024

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Nouveau montant alloué

Chapitre 20 – Charges spécifiques + 6 000 € / 33 000 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles - 6 000 € / 905 500 € 0 €328

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7. Divers

Les vœux de la municipalité se dérouleront le dimanche 12 janvier à partir de 11h à la salle polyvalente.

Le samedi 8 février sera commémoré les 80 ans de la Libération de Petit-Landau, en collaboration avec l’UNC de Niffer/Petit-Landau et Hombourg. A l’issue de la messe prévue à 9h30, un dépôt de gerbe sera effectué aux monuments aux morts.

La cérémonie sera suivie par l’inauguration officielle du city stade en présence des membres de la Commission jeune.

La parade des fous des Pistons du 14 décembre dernier a été un moment festif et sympathique. La subvention exceptionnelle de la Commune a permis aux membres de l’Association de distribuer gracieusement 300 manalas en 15 minutes aux abords de la Maison Villageoise.

Jean-Marc GINDER informe sur l’avancée des travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable à l’est du village. Le chantier aurait dû être terminé pour Noël. Il manque environ 8 jours de travail. Le chantier est suspendu pour cause de congé puis aux jours de formations obligatoires des entreprises. Ils reprendront vers la mi-janvier. La route sera circulable pendant les. Le rue du Rhin (partiellement), la rue des Champs (partiellement) et l’impasse du Ruisseau seront encore impactés dans cette dernière phase de travaux. La circulation des bus devrait pouvoir reprendre normalement à partir du mois de janvier, sous réserve de l’accord de SOLEA. Il regrette l’incivilité de certains usagers qui ne respectent pas les déviations et mettent en péril leur sécurité et celle des équipes intervenant sur le chantier.

Le chantier de démolition du Mille Club a été mené avec un grand professionnalisme par l’entreprise en charge des travaux. Les agents du service technique communal ont mis en attente tous les réseaux (eau, télécom & électricité) à l’extérieure du bâtiment pour une utilisation future. Madame le Maire informe et déplore que les mats d’éclairage du second terrain ont été sectionnés volontairement. Plainte a été déposée à la gendarmerie.

Concernant le chantier du City stade, Christian BUTSCHA informe que la mise en place des derniers éléments est prévue pour cette fin de semaine (tourniquet, banc circulaire, concassé jaune dans les allées). Une petite clôture pour protéger les haies sera mise en place. Le règlement du city stade, rédigé par les membres de la Commission Jeune, est en cours de finalisation.

Armand HEITZ a été interpellé par les habitants du Jaegerhof par rapport à l’intégrité de la bâche incendie. Suite aux coups de vent, des arbres menacent de tomber sur l’équipement. Une évaluation de la situation sera faite par les élus. Le servie technique interviendra le cas échéant.

Joseph CARNEMOLLA a constaté que le panneau de rue « rue d’Alsace » a été endommagé. Le service technique, qui l’a déjà redressé voici 2 semaines, interviendra.

Christine CARRERA propose de rajouter des éclairages de Noël au niveau du Carrefour de l’entrée Ouest, à présent à l’intérieur de l’enveloppe urbaine du village. Ils seront à prévoir pour l’année prochaine.

Un concours de décoration de Noël sera organisé. Les membres du Conseil Municipal seront tous jurés et passeront dans les rues du village.

Madame le Maire remercie Armand HEITZ et le service technique pour l’efficacité de leur intervention lors du dernier épisode fin novembre.329

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Prochaine séance du Conseil Municipal : mardi 4 février 2025.

La séance est levée à 21h00.330

Commune de Petit-Landau PV DU CM 17/12/2024

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Prochaines rencontres :

- 22

20

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 novembre 2024. 2. Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2025.

3. Convention de partenariat avec la CEA en faveur du développement des bibliothèques en Alsace.

4. Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et révision des taux de cotisation au 1er janvier 2025.

5. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020. 6. Divers.

Nom & Prénom Fonction Signature Procuration

TALLEUX Carole Maire

GINDER Jean-Marc 1° adjoint Procuration à Christian BUTSCHA

BUTSCHA Christian 2° adjoint

ORTSCHITT Laetitia 3° adjoint

MEYER Jean-Baptiste Conseiller municipal

ESSLINGER Stéphane Conseiller municipal

STEMMELIN Alexandra Conseillère municipale

MAUVAIS Thomas Conseiller municipal

FLANDRE Arnaud Conseiller municipal

WENDLING Myriam Conseillère municipale

CARNEMOLLA Joseph Conseiller municipal

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de Petit-Landau

Séance du 17/12/2024331

Commune de Petit-Landau PV DU CM 17/12/2024

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HEITZ Armand Conseiller municipal

SCHNEIDER Sandrine Conseillère municipale

CARRERA Christine Conseillère municipale

KERN Didier Conseiller municipal