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Arrêté - 2023 2079 Arrete RUE de Bretagne Adhdf du 10.07 au 04.08
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 2079 Arrete RUE de Bretagne Adhdf du 10.07 au 04.08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/LM
ARRETE N : 2023
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE BRETAGNE A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu larrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 30 juin 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 30 juin 2023
de l’entreprise ADHDF, 2 rue du Carreau de la Fosse
62220 CARVIN,
Considérant que des travaux de terrassement pour
réalisation d’un branchement d'assainissement vont
être entrepris par l’entreprise ADHDF et qu'il convient
de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation
et prévenir les accidents, pendant la période allant du
lundi 10 juillet 2023 au vendredi 4 août 2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 10 juillet 2023 au vendredi 4 août 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue de Bretagne (partie comprise entre la rue du Lieutenant de Genouillac et la rue du Lyonnais) à Lens.
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise ADHDF au droit des travaux, rue Saint- Pierre face au numéro 38, sur une distance de 30 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.
ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Hommetrafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
ARTICLE 3: Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d'autre du chantier.
ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
-2079 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise ADHDF conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ADHDF conformément à la 8°"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sera sécurisé par la mise en place d'une passerelle.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise ADHDF sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise ADHDF sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
: L'entreprise ADHDF sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise ADHDF sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise ADHDF sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise ADHDF sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
07/07/2023