Arrêté - 2025 56 Arrete RUE du Lyonnais et RUE de Bretagne 13 JANVIER AU 30.5.2025

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Arrêté - 2025 56 Arrete RUE du Lyonnais et RUE de Bretagne 13 JANVIER AU 30.5.2025 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2025 56 Arrete RUE du Lyonnais et RUE de Bretagne 13 JANVIER AU 30.5.2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU

LYONNAIS ET RUE DE BRETAGNE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté

n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5

relatif aux délégations de Monsieur Thibault

GHEYSENS,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et

l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l’arrêté municipal n°2023-3282 en date du 23

octobre 2023 portant réglementation de la circulation

et du stationnement rue de Picardie, rue de Normandie,

rue d’Artois, rue de Flandres/ Dunkerque, rue de

Bretagne, rue Saint-Pierre, rue du Lieutenant de

Genouillac, rue du Béarn, rue Saint-Esprit, rue de

Provence, rue du Morvan, rue des Ardennes, impasse

Depret, rue de Touraine, square Henri Noguères, rue

du Lyonnais, avenue de la Fosse 11, rue Nivernais, rue

du Poitou, rue de Champagne et rue du Limousin,

Vu la demande en date du 19 décembre 2024 reçue

aux services techniques de la Ville de Lens le 19

décembre 2024, de l’entreprise SADE CGTH, 300 rue

du 1er mai prolongée, Parc de la Galance, 62430

SALLAUMINES,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

mise en conformité des réseaux d’assainissement pour

le compte de la SIA vont être entrepris par l’entreprise

SADE, et qu’il convient de prendre des mesures pour

en faciliter la réalisation et prévenir les accidents,

pendant la période allant du lundi 13 janvier 2025 au

vendredi 30 mai 2025 inclus

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 30 mai 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables avenue de rue du Lyonnais et rue de Bretagne à Lens.

ARRETE N : 2025

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/CR

-56ARTICLE 1 : Rue du Lyonnais (partie comprise entre la rue Saint-Pierre et la rue de Bretagne)

Du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 30 mai 2025 inclus, la circulation sera gérée par feux provisoires de chantier. En cas de nécessité et suivant les besoins et le phasage du chantier, des « Hommes-Trafics » seront en faction de part et d’autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.

ARTICLE 2 : Rue de Bretagne

Du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 30 mai 2025 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints et/ou interdits selon les besoins et l’avancement du chantier. En cas de fermeture de voie, l’entreprise SADE devra au préalable avertir les riverains et commerçants concernés par la distribution d’un flyer.

Dans ce cadre des itinéraires de déviation seront mis en place par l’entreprise SADE comme suit :

 Pour les véhicules arrivant de l’avenue de la Fosse 11 : par la rue Saint- Esprit, la rue du Béarn, la rue d’Artois et la rue du Lyonnais ;

 Pour les véhicules arrivant de la rue du Lyonnais : par la rue Saint-Pierre, l’avenue de la Fosse 11, la rue d’Artois et la rue du Lieutenant de Genouillac.

ARTICLE 3 : Afin d’assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation dans les rues de la cité des Provinces pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé d’un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l’article 1 repris dans l’arrêté municipal n°2023-3282 en date du 23 octobre 2023 relatives à la rue du Lyonnais (partie comprise entre Saint-Pierre et la rue de Bretagne) et la rue de Bretagne seront suspendues.

ARTICLE 4 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-Trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.

ARTICLE 5 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 6 : L’entreprise SADE sera autorisée à occuper 10 places de stationnement au niveau du parking situé à l’arrière du stade Wattiau rue du Lyonnais pour l’implantation de la base vie et le stockage du matériel (75 m2). L’emprise de la base vie sera délimitée par des barrières « Héras », d’une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles « par collier anti-vandalisme » et équipées de « jambe de force ».

ARTICLE 7 : Les jours de matchs du Racing Club de Lens et/ou festivité l’entreprise SADE, veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre et/ ou festivité.

ARTICLE 8 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 9 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 10 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.

ARTICLE 11 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.ARTICLE 12 : L’entreprise SADE sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 13 L’entreprise SADE sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.

ARTICLE 14 : L’entreprise SADE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 15 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 16 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SADE sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 17 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 18 : L’entreprise SADE sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 19 : L’entreprise SADE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987

ARTICLE 20 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 21 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 22 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 23 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 24 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.ARTICLE 25 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

Jean-Pierre HANON

10 janvier 2025