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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 04 2025 1)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Budget,
Fiche « État de la copropriété »
La présente fiche est composée des différents indicateurs de la copropriété permettant d'apprécier sa fragilité. Les informations en gras doivent être obligatoirement renseignées. Cette fiche est disponible sous format excel sur extranah.
FICHE ETAT DE LA COPROPRIETE
Photo de la copropriété Plan cadastral (www.cadastre.gouv.fr)
IDENTITE
Nom de la copropriété
N°
Voie
Code postal
Commune
Intercommunalité (CU, CA, Métropole....)
Région
La copropriété dispose-t-elle d'une assurance multirisques ? Oui / Non
Numéro d'immatriculation au registre
CONTACTS
Président du conseil syndical
Nom et prénom
Adresse
Téléphone
Courriel
Syndic
Nom du syndic
Nom et prénom du gestionnaire
Adresse
Téléphone Courriel
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Nombre de bâtiments
Nombre total de lots (tous lots confondus)
Nombre total de tantièmes charges communes générales
Nombre de lots d'habitation principale
% de lots d'habitation principale par rapport au nombre
total de lots
Nombre de tantièmes d'habitation principale
% de tantièmes d'habitation principale par rapport au
total des tantièmes charges communes générales
OCCUPATION
Nombre total de propriétaires de logements
Nombre de propriétaires occupants
Tantièmes des propriétaires occupants
Nombre de propriétaires bailleurs
Tantièmes des propriétaires bailleurs
FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DE LA COPROPRIETE
Règlement de copropriété publié Oui / Non
Type de syndic Professionnel / Non professionnel / Administrateur provisoire
Nombre de membres du conseil syndical
Date de la dernière assemblée générale
% de présents et représentés en tantièmes charges
communes générales à cette assemblée générale
Présence d'une structure (ASL, AFUL, Union de
syndicats ….) en charge du chauffage collectif ? Oui / Non
ETAT DU BATI
Période de construction Avant 1949 / de 1950 à 1975 / de 1976 à 1995 / de 1996 à juin 2001 / Après juin 2001
Chaufferie collective Oui / Non
Si oui type de combustible Charbon / Fioul / Gaz naturel / Chauffage urbain / Géothermie / Biomasse / Autres à préciser
Production d'eau chaude sanitaire collective ? Oui /Non
Si oui type de combustible Charbon / Fioul / Gaz naturel / Chauffage urbain / Géothermie / Biomasse / Autres à préciser
Présence d'un arrêté d'insalubrité touchant les parties
communes ? Oui / Non
Présence d'un arrêté de péril touchant les parties
communes ? Oui / Non Présence d'un arrêté sur les équipements communs ? Oui / Non
Présence d'une injonction d'enlèvement des particules
au plomb touchant les parties communes Oui / Non
Étiquette énergétique déterminée à l'issue de l'évaluation énergétique – Avant travaux
Étiquette D E F ou G
Nombre de
bâtiments
Nombre de
logements
Nombre de bâtiments concernés par un gain énergétique supérieur à
35 % après travaux
Nombre de logements du ou des bâtiments concernés
SITUATION FINANCIERE
% des charges du chauffage collectif par rapport au
budget prévisionnel année N-1 % / Sans objet
Montant du budget prévisionnel année N-1
Montant des impayés des copropriétaires à la clôture de
l'exercice année N-1
Montant du budget prévisionnel année N-2
Montant des impayés des copropriétaires à la clôture de
l'exercice année N-2
Montant du budget prévisionnel année N-3
Montant des impayés des copropriétaires à la clôture de
l'exercice année N-3
Montant dette fournisseur N-1
1. Je certifie exact les renseignements de cette fiche
Signature du Président du Conseil Syndical Signature et cachet du syndic