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Déliberation - 2025 01 AR
Déliberation - 2025 93 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 93 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
‘DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
RÉ TETE STE te Envoyé en préfecture le 18/12/2025
ARRONDISSEMENT DE DIJON Reçu en préfecture le 18/12/2025
CANTON SAINT-APOLLINAIRE Publié le no
ID :021-212105407-20251218-2025 93-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025 Délibération n° 2025-93
L'an deux mille vingt-cinq le quinze décembre à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 9 décembre 2025.
Le à à à 2 D à D À 2 à mn M nn à à à à me gone umo mme eme nn con comen en dome on een oui eo à on à ou mi à à no à mo à à à on
Etaient présents : 19
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Antoine CAMUS, taurianne SENE
Etait excusé ou absent : 10
Mesdames, Messieurs, Robert PETIOT {pouvoir à Rémi DELATTE), Charles-Louis PENEZ (Pouvoir à Annie LOCATELLI), Françoise CAMILLERI (pouvoir Patricia RABELKA M'BENGUE), Véronique CHARBOIS [pouvoir à Frédéric GOULIER), Lydia CRETE (pouvoir à Laurence AUCLIN), Maxime AMBARD, Lionel CHENAL {pouvoir à Gérard FOUCARD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Mickaël ROSE {pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Laurianne SENE
Monsieur Jean-François DODET expose le rapport suivant :
A) REMPLACEMENT D'UN AGENT FONCTIONNAIRE OU AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI
PERMANENT ABSENT TEMPORAIREMENT :
En cas d'absence temporaire d'un agent sur emploi permanent au sein des services
municipaux, la collectivité pourra recourir au recrutement d'agents contractuels dans les
conditions prévues à l'article L.332-13 du Code Générale de la Fonction Publique pour les motifs
ci-dessous :
Pour chaque situation, il sera déterminé, outre sa durée :
- Le niveau de recrutement nécessaire et éventuellement les titres, diplôme et
autres habilitations indispensables
- Le niveau de rémunération des candidats retenus, compte tenu des fonctions
exercées, de leur profil et de leur expérience. Ce niveau de rémunération sera fixé selon
les grilles indiciaires afférentes à chaque cadre d'emplois et grades concernés.
Page 1 sur 3 Délibération] Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
B) CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS POUR L'ANNEE 2026 Publié le
ID :021-212105407-20251218-2025 93-DE
TT
AU SEIN DE L'ALSH :
Se référer à la délibération n°2025-16 du 17 février 2025 relative au recrutement par la voie des contrats d'engagement éducatif [C.E.ÆE). Les conditions et modalités de recrutement énoncées dans cette dernière sont reconduites pour l'année 2026.
AU SEIN DU CENTRE TECHNIQUE :
- Création de 5 postes saisonniers à temps complet de 2 semaines, en prévision de la période estivale pour le renforcement des équipes du Centre Technique (préparation des différentes manifestations, tontes, arrosage.…..).
Ces personnes seront rémunérées sur le grade d'adjoint technique territorial - Echelon 1 — Echelle C1
AU SEIN DU SERVICE ESPACE JEUNES :
Se référer à la délibération n°2025-16 du 17 février 2025 relative au recrutement par la voie des contrats d'engagement éducatif [C.E.E). Les conditions et modalités de recrutement énoncées dans cette dernière sont reconduites pour l'année 2026.
C) CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS EN VUE DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS
Compte tenu :
- de la difficulté de connaître l'évolution de la fréquentation des enfants lors des activités périscolaires et du Centre de Loisirs, à compter du O1 janvier 2026,
1 y a lieu d'anticiper une éventuelle hausse de fréquentation et d'ajuster l'encadrement des équipes encadrantes.
Considérant :
- par conséquent, il y a lieu de considérer, ce laps de temps, comme de l'accroissement
temporaire d'activité,
- que l'article L 332-23-1 du code général de la Fonction Publique stipule que « les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à {...) un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs »,
il est donc proposé au Conseil municipal :
d'autoriser le Monsieur le Maire à procéder, en tant que de besoin, au recrutement de personnel sur des emplois non permanents, pour faire face à cet accroissement temporaire d'activité, dans les conditions suivantes :
Pour l'année 2026 : création d'emplois non permanents comme suit, pour chaque groupe scolaire : - 2 postes pour les temps d'accueil périscolaire : min 1H30/semaine et maximum 12H30/semaine,
- 2 postes pour le temps de la pause méridienne : à raison de 2H mini et 8H maximum par semaine,
- 2 postes pour le temps d'accueil de loisirs des mercredis, à raison de 4H30 mini hebdomadaires et 10H par semaine maxi.
La rémunération des agents se fera sur la base de l'échelon ler de l'échelle CT du grade d'adjoint d'animation, y compris 10 % au titre de la rémunération des congés payés.
Par ailleurs, les personnes recrutées, pourront, le cas échéant, être amenées à effectuer des heures
complémentaires fréunions, préparations..), selon les besoins du service. Elles seront rémunérées au prorata des heures réellement effectuées.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L G
ID :021-212105407-20251218-2025 93-DE
Délibératio
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE 26 VOIX POUR, {0 CONTRE, O ABSTENTION) le présent rapport.
Il est précisé que les crédits correspondants à l'ensemble des points ci-dessus sont inscrits au budget de l'exercice concerné.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d'Assas 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le
tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le Î ñ DEC. 2225
La secrétaire,
EX
Jean-François DOD Laurianne SENE
Date de publication : k ü ÉEL, AS
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Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID :021-212105407-20251218-2025_93-DE
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