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Déliberation - 2025 74 AR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Apollinaire. Lien du pdf (Déliberation - 2025 74 AR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Envoyé en préfecture le 18/12/2025

D D EE Reçu en préfecture le 18/12/2025 7

ARRONDISSEMENT DE DIJON Publié le CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID :021-212105407-20251218-2025 74-DE

COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2025 Délibération n° 2025-74

L'an deux mille vingt-cinq le quinze décembre à 18h30,

Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 9 décembre 2025.

Objet: Modification de la délibération sur les tarifs municipaux Enfance-jeunesse

et fixation du coût horaire des travaux en régie

Etaient présents : 19

Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Antoine CAMUS, Laurianne SENE

Etait excusé ou absent : 10

Mesdames, Messieurs, Robert PETIOT {pouvoir à Rémi DELATTE), Charles-Louis PENEZ (Pouvoir à Annie LOCATELLI), Françoise CAMILLERI {pouvoir Patricia RABELKA M'BENGUE), Véronique CHARBOIS {pouvoir à Frédéric GOULIER), Lydia CRETE (pouvoir à Laurence AUCLIN), Maxime AMBARD, Lionel CHENAL (pouvoir à Gérard FOUCARD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Mickaël ROSE {pouvoir à Jean-François DODET)

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Laurianne SENE

Monsieur Fabrice ROUSSEL expose le rapport suivant :

VU

- le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, - La délibération n°2025-37 en date du 23 juin 2025 relative à la fixation des tarifs des services municipaux,

Considérant

- La volonté d'élargir l'action sociale au bénéfice des agents communaux, il est proposé de facturer les tarifs des services Enfance-Jeunesse arrêtés pour les épleumiens, aux agents n'habitant pas Saint-Apollinaire,

- Que les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroitre le patrimoine de la commune. Ces travaux constituent à ce titre de véritables dépenses d'investissement pour la commune.

Page 1 sur 3, , Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Délibération Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le

ID :021-212105407-20251218-2025 74-DE

TT

TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX ENFANCE/JEUNESSE

Par délibération n°2025-37 en date du 23 juin 2025, le Conseil municipal a arrêté les tarifs des services municipaux dont ceux relatifs :

- Pause méridienne - repas

- Accueil périscolaire

- Accueil de loisirs extrascolaire - mercredi - vacances

- Espace jeunes

Avec l'information suivante : une majoration de 15 % sera appliquée aux différents tarifs pour les

résidents extérieurs

Il est proposé d'apporter Une modification pour permettre d'appliquer les tarifs votés le 23 juin 2025, aux agents communaux qui n'habitent pas Saint-Apollinaire, sans la majoration de 15 % prévue pour les résidents extérieurs.

. FIXATION DU COUT HORAIRE DES TRAVAUX REALISES EN REGIE

Selon la circulaire du Ministère de l'intérieur et du budget du 23 septembre 1994, « Les travaux effectués par du personnel, rémunéré directement par la collectivité, qui met en oeuvre des moyens en matériels, fournitures et outillages et acquis ou loués par elle ».

Il convient de chiffrer les chantiers menés par les équipes techniques afin de transférer le coût des travaux de la section de fonctionnement vers la section d'investissement par l'intermédiaire d'une opération d'ordre correspondant aux « travaux en régie ».

Pour cela, il est nécessaire de calculer le coût horaire moyen du personnel technique.

Le tableau présentant les tarifs horaires du personnel de l'ensemble des services techniques pour l'année 2025 est le suivant :

Grade Nombre d'agents | Moyenne Heures Coût horaire mensuelle salaire | mensuelles TC ou

brut chargé TNC

Adjoint 4 3 175,71 € 151,67 21€

technique

Adjoint é 3 796,16€ 151,67 25 € technique

principal 1ère

classe

Adjoint 2 2 892,23 € 151,67 19 €

technique

principal 2ème

classe

Agent de 2 3 964,94 € 151,67 26€

maitrise

Coût horaire moyen 2025 | 23 €

ll est précisé que cette pratique permettra à la commune de :

- Valoriser son patrimoine

- Récupérer la TVA payée sur les fournitures par le biais du FCTVA [hors frais de personnel}

I est donc proposé au conseil municipal de fixer le coût horaire du personnel technique pour l'année 2025 à 23 euros.

Ce taux sera actualisé chaque année.

Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le S L O7

ID :021-212105407-20251218-2025 74-DE

Délibération

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE 26 VOIX POUR, (0 CONTRE, O ABSTENTION) le présent rapport, comme évoqué ci-dessus, et précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d'Assas 21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication ef sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le

tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.

Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal

A Saint-Apollinaire, le Î 8 DÉC, 2005

e, La secrétaire,

Jean-Frafic Laurianne SENE

Date de publication : 8 DEC, 2095

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Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le

ID :021-212105407-20251218-2025_74-DE

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