Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 78 AR
Déliberation - 2025 21 AR
Déliberation - 2025 12 AR
Déliberation - 2025 30 AR
Déliberation - 2025 77 AR
Déliberation - 2025 47 AR
Déliberation - 2025 79 AR
Déliberation - 2025 46 AR
Déliberation - 2025 24 AR
unknown - 2024 78 AR
Déliberation - 2025 78 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 78 AR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
mme Envoyé en préfecture le 18/12/2025
ARRONDISSEMENT DE DIJON é Reçu en préfecture le 18/12/2025
CANTON SAINT-APOLLINAIRE P , | P s 7
ublié le
ID :021-212105407-20251218-2025 78-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025 Délibération n° 2025-78
L'an deux mille vingt-cinq le quinze décembre à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 9 décembre 2025.
Objet: Modification du, règlement intérieur des accueils de loisirs et de la
Etaient présents : 19
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent : 10
Mesdames, Messieurs, Robert PETIOT {pouvoir à Rémi DELATTE), Charles-Louis PENEZ (Pouvoir à Annie LOCATELLI}, Françoise CAMILLERI (pouvoir Patricia RABELKA M'BENGUE), Véronique CHARBOIS [pouvoir à Frédéric GOULIER), Lydia CRETE {pouvoir à Laurence AUCLIN), Maxime AMBARD, Lionel CHENAL (pouvoir à Gérard FOUCARD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Mickaël ROSE {pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Laurianne SENE
Madame Fatiha CHARIFI ALAOUI expose le rapport suivant :
VU le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°2025-30 du 14 avril 2025 adoptant le règlement intérieur des restaurants scolaires, des accueils de loisirs périscolaires et des accueils de loisirs extra-scolaire, applicable à la rentrée de septembre 2025
Considérant la nécessité d'apporter quelques modifications au règlement en vigueur ;
Les modifications envisagées portent sur les points suivants :
*__ Modification du titre | — Article 1 - paragraphes 3 et 4
* Modification du titre IV — Article 3
Il est précisé que les services périscolaires le mercredi et extrascolaires pendant les vacances sont réservés exclusivement aux enfants résidant à Saint-Apollinaire.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L O7
ID :021-212105407-20251218-2025 78-DE
Délibératid
Sauf pour les situations suivantes, selon les tarifs en vigueur :
- Enseignants des écoles primaires de la commune
-__ Agents municipaux de la commune, n'habitant pas à Saint-Apollinaire
- Familles extérieures à Saint-Apollinaire, avec enfants scolarisés dans les écoles primaires de la commune,
e Modification du titre | — Article 1 —- paragraphe 3
Les modalité d'inscription passent de 5 jours à 2 jours ouvrés pour l'accueil de loisirs les mercredis en période scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE 26 VOIX POUR, {0 CONTRE, O ABSTENTION) les modifications du règlement intérieur des restaurants scolaires, des accueils de loisirs périscolaires et des accueils de loisirs extra-scolaire, comme évoqué ci-dessus.
Le règlement est annexé à cette délibération.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON [22 rue d'Assas 21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www. telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, es 8 BEC, tbe
Le e, La secrétaire,
Ven Laurianne SENE Jean-François
Date de publication : é ê BEL. fües
Page 2 sur 2