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Déliberation - 2019.91 Subvention complementaire 2019
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2019.91 Subvention complementaire 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/11/2019
Reçu en préfecture le 18/11/2019
Affiché le
ID : 029-212902548-20191112-201991-DE COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2019/91
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2019
Date de convocation : 05 NOVEMBRE 2019
Date d'affichage : 05 NOVEMBRE 2019
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le DOUZE NOVEMBRE à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique,
sous la présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COCHERIL - MIT. DELORME - F. FER - V. FILY - J.G. FLOC'H - N. GARION - M. GIREAULT - L. GOLIAS - F. HAMON - J.P. HERVET - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - R. LE JEUNE - S. LE PINVIDIC - Y. LOHIER - P. MADEC - M. MADEC-CLEÏ - A. MARTIN - A. OLIVIER - F. POSTOLLEC-MOCAER - Y. RIOU - M. ROUSIC - G.
VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTES EXCUSÉES : M.J. BERTOUX - S. LE GALL-COUTELLER
PROCURATIONS :
Mme M.J. BERTOUX a donné pouvoir à M. P. MADEC
Mme S. LE GALL-COUTELLER a donné pouvoir à M. M. ROUSIC
RARRREKX
Mme F. POSTOLLEC-MOCAER a été nommée secrétaire de séance. RRERRRRE
OBJET : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2019
Envoyé en préfecture le 18/11/2019
Reçu en préfecture le 18/11/2019
Affiché le
ID : 029-212902548-20191112-201991-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2019 DÉLIBÉRATION N° 2019/91
OBJET : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2019
Une demande de subvention a été déposée en mairie.
Il est proposé d’attribuer la subvention suivante :
- 50,80 € au CFA, situé 1 rue François-Marie André à Quimper, pour la formation d’un jeune apprenti saint-martinois.
Le dossier a été examiné en commission finances du 05 novembre 2019.
Ilest demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette subvention proposée au titre de l’année 2019.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés, se prononcent favorablement sur l'attribution de la subvention proposée au titre de l’année
2019.
Le Maire, François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.