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Déliberation - 2020125 subvention complementaire 2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020125 subvention complementaire 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20201208-2020125-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DEÉLIBÉRATION N° 2020/125
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2020
Date de convocation : 1° DÉCEMBRE 2020
Date d’affichage : 1° DÉCEMBRE 2020
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT, le HUIT DÉCEMBRE à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET - K.
CORDIER - À. DELHAYE - M. GIREAULT - L. GOLIAS - R. GUICHETEAU - F.
HAMON - S. LE BIHAN - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - P. LE
VERGE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C.
MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC - M. POULIQUEN - E. ROUDAUT - M. ROUSIC -
G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : S. AUTRET - R. POULLAOUEC
PROCURATIONS :
Mme S. AUTRET a donné pouvoir à Mme M. GIREAULT
M. R. POULLAOUEC a donné pouvoir à Mme C. MALGORN
RREREREE
Mme Karine CORDIER a été nommée secrétaire de séance.
FRERRRER
OBJET :_SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2020
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20201208-2020125-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/125
OBJET : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2020
La pandémie du Covid-19 impacte fortement les entreprises, en particulier celles des filières commerce et tourisme.
Pour les aider à faire face, Morlaix Communauté en lien avec La Chambre de Commerce et d'Industrie MB0O Morlaix ont décidé de soutenir massivement la trésorerie des commerçants, artisans, producteurs et créatifs en soutenant le pouvoir d'achat des habitants du territoire de Morlaix Communauté.
Il s’agit de renforcer la consommation locale en s’appuyant sur le dispositif mis en œuvre par la CCIMBO Morlaix « Chèques Cadeaux 100% Haut Finistère ».
Pour cela, Morlaix Communauté mobilise une enveloppe de 300 000 € pour doubler la mise du consommateur à l’occasion de commandes de « Chèques Cadeaux 100% Haut Finistère ».
Le consommateur intéressé pourra acheter en ligne des chèques cadeaux d’un montant de 20, 40, 60 où 80 € et Morlaix Communauté doublera le montant acheté dans la limite de 40 €.
Les chèques cadeaux 100% Haut Finistère son uniquement valables chez les commerçants adhérents, répartis sur les 26 communes du territoire, et de moins de 500 m° de surface de vente.
L'achat des chèques cadeaux dans le cadre de l’opération Morlaix Communauté « double la mise » est ouvert du ler au 20 décembre 2020.
L'usage des chèques cadeaux, comme moyen de paiement, auprès de tous les commerçants adhérents qui participent à cette opération exceptionnelle, est valable jusqu’au 31 mai 2021 (date limite de validité des chèques cadeaux dédiés à cette opération).
L'amicale des employés communaux souhaite en faire bénéficier les agents de la mairie.
Cette dernière n’a pas pu organiser les opérations d’autofinancement habituelles, notamment la foire aux puces. En raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, l’amicale ne pourra pas organiser d’arbre de Noël cette année pour les agents de la mairie et les enfants.
L'attribution de chèques cadeaux 100 % Haut Finistère constituera un geste de l’amicale en faveur des agents et de leurs enfants.
Il est proposé d’accorder une subvention de 2 320 euros à l’amicale des employés communaux pour leur permettre de mettre en place cette opération et pour l’amicale des employés communaux d’abonder l'achat de chèques cadeaux 100 % Haut Finistère à hauteur de 40 euros maximum par agent.
Ce dispositif est aussi destiné à favoriser les achats auprès des commerces locaux et ainsi favoriser l’activité économique locale.
Le dossier a été examiné en commission finances du 01 décembre 2020.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer concernant cette proposition.
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20201208-2020125-DE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité des vingt-sept suffrages exprimés se prononcent favorablement concernant cette proposition de subvention complémentaire 2020.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes {par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwitelerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Envoyé on phare b 16122020
Fepuen péteclu à 10/12/2020
Afiobé es
ID: 029-212902818-2020 1208-2020 25 DE