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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20240320 131)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5 POISSY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MARS 2024
DIRECTION DES SPORTS 44 OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE POISSY ET L’ACADÉMIE FRANÇAISE DE MUAY THAÏ
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix pour Voix contre A l’unanimité
Abstention Non-participation au vote
Annexe : Convention de parrainage
L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire, les douze et dix-neuf mars deux mille vingt- quatre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, M NICOT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M LOYER
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme GRIMAUD
Mme HUBERT
M JOUSSEN
M.MASSIAUX
Mme SOUSSI
POUVOIRS :
Mme GRIMAUD à Mme BARRE
Mme HUBERT à Mme CONTE
M JOUSSEN à M.MONNIER
M.MASSIAUX à M.LOYER
Mme SOUSSI à M.GEFFRAY
SECRÉTAIRE : Karine EMONET-VILLAIN
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_44-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR ÉRIC ROGER
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la Commune a souhaité sensibiliser et favoriser l’accompagnement de l’Académie Française de Muay Thaï dans l’organisation d’un gala de boxe 100% féminin, le « Queen Gloves » le samedi 09 mars 2024, mais aussi favoriser l’accompagnement des associations sportives ayant pour volonté de développer la pratique du sport féminin sur le territoire. Ce gala est organisé en collaboration avec l’association sportive pisciacaise Muay Thaï’s Hope Poissy.
En contrepartie de ces actions, la Commune mettra à disposition de l’Académie Française de Muay Thaï la salle omnisports du complexe Marcel Cerdan, située 129, avenue de la Maladrerie à Poissy le samedi 09 mars 2024.
Afin de déployer ces actions, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat entre la Commune et l’Académie Française de Muay Thaï, définissant les obligations de chacune des parties et les modalités de mise en œuvre de ce gala.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat entre la Commune de Poissy et l’Académie Française de Muay Thaï et d’autoriser Madame le Maire à la signer.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Commune de Poissy et l’Académie Française de Muay Thaï dans le cadre de l’organisation du gala de boxe féminin « Queen Gloves »,
Considérant la volonté de la Commune de développer la pratique du sport féminin sur son territoire par le biais de l’organisation d’un gala de boxe féminin « Queen Gloves »,
Considérant le souhait de l’Académie Française de Muay Thaï de participer au développement de la pratique du sport féminin par le biais de l’organisation du gala de boxe féminin « Queen Gloves »,
Considérant que dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat entre la Commune de Poissy et l’Académie Française de Muay Thaï,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’approuver le partenariat entre la Commune de Poissy et l’Académie Française de Muay Thaï dans le cadre de l’organisation d’un gala de boxe féminin « Queen Gloves ».
Article 2 :
D’adopter les termes de la convention de partenariat entre la Commune de Poissy et l’Académie Française de Muay Thaï dans le cadre de l’organisation d’un gala de boxe féminin « Queen Gloves ».
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_44-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Article 3 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles ainsi que tous documents y afférant avec l’Académie Française de Muay Thaï, dont le siège social est situé au 1, rue Tristan Tzara, 75018 PARIS.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_44-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 5 POISSY
1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE POISSY ET L’ACADÉMIE FRANCAISE DE MUAY THAÏ DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION D’UN GALA DE BOXE FEMININ
ENTRE
La commune de Poissy, dont le siège est situé à l’Hôtel-de-Ville, place de la République – 78300 Poissy, représentée par Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire de ladite commune, agissant en cette qualité, dûment autorisée aux fins des présentes par la délibération n° 44 en date du 25 mars 2024,
Ci-après dénommée "LA COMMUNE"
ET
L’Académie Française de Muay Thaï, représentée par Monsieur Jo PRESTIA, Président et domicilié au 1, rue Tristan Tzara – 75018 PARIS,
Ci-après dénommée " L’ACADÉMIE "
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
La COMMUNE a souhaité mettre en place un accompagnement auprès de L’Académie Française de Muay Thaï dans l’organisation d’un gala de boxe « Queen Gloves » exclusivement féminin, en collaboration avec l’association sportive pisciacaise Muay Thaï’s Hope Poissy. Elle souhaite s’appuyer sur les ressources et compétences de l’Académie Française de Muay Thaï afin de promouvoir le sport féminin.
L’Académie Française de Muay Thaï est une association qui a proposé de participer à ce projet de développement de la pratique du sport féminin par le biais de l’organisation d’un gala de boxe « Queen Gloves » exclusivement féminin.
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La COMMUNE sensibilisera et favorisera l’accompagnement de l’ACADÉMIE dans l’organisation d’un gala de boxe féminin « Queen Gloves » sur le territoire pisciacais. Afin de permettre l’organisation de ce gala, la COMMUNE mettra à disposition la salle omnisports du complexe Marcel Cerdan, située 129, avenue de la Maladrerie à Poissy.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_44-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 2
ARTICLE 2 – Durée
La présente convention prend effet pour la journée du samedi 9 mars 2024.
ARTICLE 3 – Lieux
La salle omnisports est située au sein de l’équipement sportif suivant : - Complexe Marcel Cerdan – 129, avenue de la Maladrerie – Poissy Il comprend les commodités désignées ci-dessous :
- Vestiaires avec douches
- Sanitaires
ARTICLE 4 – Obligations de l’ACADÉMIE
- Accompagnement
L’ACADÉMIE s’engage à organiser un gala de boxe exclusivement féminin, dans le but de développer la pratique du sport féminin. L’ACADÉMIE s’engage également à remettre à la COMMUNE 400 billets d’entrée à ce gala, d’une valeur de 10,00 € l’unité. Soit une valeur totale de 4 000,00 € (Quatre mille euros).
- Réglementation
L’ACADÉMIE s’engage à agir en conformité avec la réglementation en vigueur.
L’ACADÉMIE s’engage à mener ses activités dans le respect de l’ensemble des règles sanitaires applicables, et particulièrement les règles et gestes en vue de prévenir la propagation du virus de la COVID-19.
ARTICLE 5 – Obligations de la COMMUNE
La COMMUNE met à disposition la salle omnisports du complexe sportif Marcel Cerdan, située au 129, avenue de la Maladrerie à Poissy.
Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention conclue entre la COMMUNE et l’ACADÉMIE.
La COMMUNE donnera à l’ACADÉMIE toutes les informations utiles pour faciliter l’organisation de son gala.
ARTICLE 6 – Communication
L’ACADÉMIE donne son accord à la COMMUNE pour l’utilisation de son logo, pour communiquer sur les actions menées dans le cadre de la présente convention, sur les supports utilisés par la Ville de Poissy (journal municipal, site internet, …).
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
L’ACADÉMIE et la COMMUNE s’engagent respectivement à s’abstenir de tout acte qui pourrait compromettre ou diminuer les droits de l’autre partie sur les marques, logo et autres signes distinctifs leur appartenant.
La présente convention ne confère ni à l’ACADÉMIE ni à la COMMUNE, un droit de propriété sur les marques, logo ou autres signes appartenant à l’autre partie.
ARTICLE 8 – Responsabilités
La COMMUNE est responsable, et s’assure en conséquence, pour toutes les obligations qui pèsent sur elle.
L’ACADÉMIE est assurée pour les missions mises en œuvre. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_44-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 3
Seule la faute de la victime (une imprudence grave) pourra limiter ou exonérer la responsabilité de la COMMUNE.
ARTICLE 9 – Gratuité des prestations
Toutes les activités réalisées par L’ACADÉMIE sont assurées gratuitement. Ces prestations ne génèreront aucune facturation ni aucun frais pour la collectivité.
ARTICLE 10 - Evaluation
La COMMUNE et L’ACADÉMIE effectueront une évaluation conjointe, à l’issue de l’organisation du gala « Queen Gloves », portant sur le déroulement de la manifestation.
ARTICLE 11 – Avenants
Toute modification souhaitée par l’une des parties doit être arrêtée d’un commun accord par les parties, et constatée par avenant à la présente convention, signé par les représentants légaux des parties.
ARTICLE 12 - Résiliation de la convention
- Résiliation pour manquement
En signant la présente convention, les parties s’engagent au respect de ses clauses.
En cas d’inexécution constatée d’une seule des conditions de la présente convention et 1 mois calendaire après une mise en demeure d’exécuter (contenant mention de la clause restée sans effet), la présente convention pourra être résiliée par la COMMUNE ou L’ACADÉMIE, par simple notification.
- Force majeure
La responsabilité des parties ne pourra être engagée si le manquement à leurs obligations résulte d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit rendant impossible l’exécution partielle ou totale de leurs obligations.
Au cas où, par suite d’un cas de force majeure, l’une des parties ne pouvait exécuter l’une de ses obligations à la date prévue, chacune des parties pourrait résilier la présente convention par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation interviendra de plein droit, sans formalité supplémentaire Les parties ne seront plus tenues d’exécuter leurs obligations, sans que celles déjà exécutées soient remises en cause. La résiliation ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité ni aucun remboursement.
- Résiliation pour motif d’intérêt général
La COMMUNE pourra résilier la présente convention en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 13 - Les dispositions générales
13.1 - La présente convention traduit l'ensemble des engagements pris par les parties quant à cet objet. Aucune des parties ne pourra être tenue à d'autres obligations que celles expressément convenues par la convention. Toute modification quelconque des présentes devra nécessairement faire l'objet d'un accord écrit et signé des personnes dûment habilitées à cet effet, par chacune des parties.
13.2 – L’ACADÉMIE déclare disposer de l’intégralité des pouvoirs et autorisations nécessaires pour signer le présent contrat.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_44-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 4
ARTICLE 14 - Règlement des litiges
En cas de litiges nés de l’interprétation, de l’inexécution ou de la rupture de la présente convention, il est convenu qu’avant d’introduire un recours contentieux, les parties s’obligeront à rechercher sérieusement une solution amiable, dans un délai raisonnable et qui ne pourra pas avoir pour effet de priver l’une ou l’autre des parties de l’exercice des voies de recours juridictionnels.
La présente convention ayant le caractère d’un contrat administratif, seul le tribunal administratif de Versailles est compétent.
ARTICLE 15 - Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, y compris la signification de tous les actes, les parties font élection de domicile :
La COMMUNE à l'Hôtel de Ville, Place de la République, 78300 Poissy. L’ACADÉMIE au 1, rue Tristan Tzara, 75018 PARIS.
Fait à Poissy, le
En deux exemplaires
L’ACADÉMIE
Le Président de l’Académie Française de
Muay Thaï
Jo PRESTIA
LA COMMUNE
Le Maire
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère Régionale d’Île-de-France
Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_44-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
TEE EE AE DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 05/04/2024