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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 14 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 31 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 14 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNau 1m
LE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FT DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 31 janvier 2017
L’an deux mille dix-sept et le trente et un janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT -
KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE -
DUVAL - GALZIN - LENCOU - MAHOUX (Suppléant) - MAZARS - MEYSSONNIER -
SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
N° 2017/14
Objet : Modification du tableau des effectifs : Création ou suppression d’emploi
(Fonctionnaire ou non titulaire)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°2016/04 du 26 janvier 2016,
Vu la délibération n°2016/129 du 13 décembre 2016,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
En cas de suppression d’emploi, la décision doit être soumise à l’avis préalable du Comité Technique,
Considérant l’avis du Comité Technique en date du 31 janvier 2017,
Considérant le recrutement d’un coordonnateur enfance jeunesse sur le grade d’animateur
principal de 1°” classe au 1° janvier 2017 suite au départ de l’agent occupant la fonction sur
le grade d’animateur territorial.
Vu le tableau des emplois,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- accepte la suppression à compter du 1° février 2017, de l’emploi de coordonnateur enfance
jeunesse - grade d’animateur territorial,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération. Te
RON
EL FA Fait et délibéré, les jours, mois et an que&
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 03 février 2017.
Envoyé en préfecture le 03/02/2017
Reçu en préfecture le 03/02/2017
Affiché le
ID : 081-200034056-20170131-D2017_14-DE