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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 209 Modification tableau effectifs
Document publié le Mardi 10 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 209 Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 10 décembre 2013
L’an deux mille treize et le dix décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -
VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - MOULET (Suppléante) - RABOU - SEGUR - MM ALBERT (Suppléant) - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - FOUILLADE (Suppléant) - FOURES (Suppléant) - JEANZAC - MAUREL - MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.
N° 2013/209
Objet : Modification du tableau des effectifs : Suppression d’un poste d’attaché principal à temps complet et création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que, suite à la mutation au 1er novembre dernier d’un agent au grade d’attaché principal, il a été réalisé un appel à candidature pour le remplacer.
Le poste proposé est celui de responsable des ressources humaines de la Communauté de Communes et la personne qui a été retenue sur le poste détient le grade de rédacteur principal de 1ère classe.
Pour cela, Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de supprimer du tableau des effectifs le poste d’attaché principal à temps complet et de le remplacer par un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet et ce à compter du 1er janvier 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la suppression d’un poste d’attaché principal à temps complet du tableau des effectifs de la CCLPA à compter du 1er janvier 2014,
- approuve la création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2014,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2014, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 12 décembre 2013. Raymond GARDELLE