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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 25 Modification tableau effectifs
Document publié le Mardi 15 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 25 Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNE
Al Ji
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 mars 2016
L’an deux mille seize et le quinze mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
N° 2016/25
Objet : Modification du tableau des effectifs : création ou suppression d’emploi (Fonctionnaire ou non titulaire)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision doit être soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Considérant que suite au transfert de la compétence « Tourisme » au 1” janvier 2015, un agent contractuel avait été recruté afin de pérenniser les actions mises en place avant transfert, que cet agent occupait déjà les missions avant transfert pour la commune de Lautrec.
Vu le tableau des emplois,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- accepte la création, à compter du 08 avril 2016, d’un emploi d’adjoint d’animation de 2°" classe à temps complet,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe OT,
Acte rendu exécutoire après dépôt ET Re
Sous-Préfecture le 17 mars 2016. Raymond GARDELLE
Envoyé en préfecture le 18/03/2016
Reçu en préfecture le 18/03/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160315-D2016_25-DE