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Arrêté - cms 2022 1018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 1018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ST/YD/NC/KT
2022-1018
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
Hé
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
Commune
no,
de
LÉZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
ARMAND
GAUTHIER
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
M.
SOEIRO
LUCAS
José,
pour
permettre
l'enlèvement
de
gravas
et
la
livraison
de
matériel
rue
Armand
Gauthier,
du
lundi
31
octobre
au
vendredi
30
décembre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
M.
SOEIRO
LUCAS
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
et à stationner
un
véhicuie
au
droit
du
n°!
rue
Armand
Gauthier.
Article
2
:
Pour
permettre
Les
travaux
au
n°1
rue
Armand
Gauthier,
un
véhicule
sera
autorisé
à stationner
pendant
la durée
des
travaux.
Article
3
:
M.
SOEIRO
LUCAS
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article d
:
M.
SOEIRO
LUCAS
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
M.
SOEIRO
LUCAS
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lézignan-Corbières,
le
25
octobre
2022
Le
Maire,
Gérard
FORCADA