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Arrêté - cms 2022 837
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 837)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
SG/PG/EB
2022-837
Département
de
| Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
—
.
ua
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
.
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRÊÈTE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
COURS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
formulée
le 9 août
2022
par
l'Entreprise
DMS
pour
permettre
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
cours
de
la République,
du
samedi
20
août
au
dimanche
21
août
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
et de
réglementer
le
stationnement
du
camion
pendant
ces
animations,
ARRÊTE
Article
1°
:
Pour
permettre
l’exécution
d’un
déménagement,
du
samedi
20
août
2022
de
13h30
à
18h00,
au
dimanche
21
août
2022
de
8h00
à
12h00,
l'Entreprise
DMS
est
autorisée
à
stationner
un
camion
au
droit
du
n°
17
cours
de
la République,
sur l’espace
piétonnier.
Article
2
:
L’Entreprise
DMS
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
du
déménagement
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers.
Article
3
:
L’Entreprise
DMS
rendra
le domaine
public
en
l’état initial
en
fin de
chantier.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'Entreprise
DMS
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
du
SDIS,
à la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
12
août
2022
Le
Maire,
Gérard
FORCADA