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Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 23 03 2026 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : R. ANSILLON - V. APPOLONIE -F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - A. BIERREN - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN - D. MIACHON - V. OLIVE - I. TEISSIER - N. REVERTER - C. RUIZ - R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON-SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL
Procurations : M. PERONNET à C. HUGUES - G. RAYNAUD-BREMOND à G. VALVASON-SERODINE Date de la convocation : Mardi 17 mars 2026
d: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2026 et désignation du secrétaire de séance
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2026 et désignation de Monsieur Eric CADET en tant que secrétaire de séance, assisté de Monsieur Laurent GAMET, Directeur Général des Services.
2) Délégations du Conseil Municipal au Maire — Délibération n°2026/19 Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée qu'afin d'optimiser la gestion de la Commune, il peut lui être délégué par le Conseil Municipal tout ou une partie des attributions énumérées à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ilest précisé que, durant toute la durée des délégations consenties le Conseil Municipal est dessaisi des compétences correspondantes, et que Le Maire a obligation de rendre compte, à chaque réunion du Conseil Municipal, des décisions qu'il aura prises en application de ces délégations.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Décide de charger le Maire, pour la durée de son mandat :
- _ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
- De procéder, dans la limite de 2 millions d'euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1 du Code General des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
-__ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants n'excédant pas cent mille euros (100 000 €) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à quatre mille six cents euros (4 600 €) ;
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr -_ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
-_ D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans la limite de deux cent mille euros (200 000 €) ;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :
- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement
concerté ou d'une opération devant faire l’objet d'un projet urbain partenarial, et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
- _ D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire, tant au civil qu'au pénal, en première instance, appel et cassation et ce, dans toute instance pouvant survenir :
- De réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum de deux cent mille euros (200 000 €) ;
-__ D'exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l'article L'214-1 du Code de l'Urbanisme : dans la limite de deux cent mille euros (200 000 €) ;
- D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du Code de l'Urbanisme ;
- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
-__ D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre, toutes associations locales, départementales, régionales ou nationales ;
- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions pour un montant maximum de deux cent mille euros (200 000 €) ;
De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux à hauteur de 200 "2 maximum.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 3. Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers ayant délégation de fonctions - Délibération n°2026/20
Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur Le Maire informe l'Assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales, offre la faculté d'allouer au Maire et Adjoints ayant des délégations de fonction, une indemnité calculée par référence à l'indice brut terminal en vigueur dans la Fonction Publique.
Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal après les élections municipales du 15 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026/16 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire et de la délibération n°2026/18 relative à l'élection des Adjoints au Maire lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Vu les dispositions des articles L 2123-20 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les dispositions de l’article R 2123-23 du même Code,
Vu que les conseils municipaux sont tenus de délibérer sur cette question lors de chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal dans un délai de trois mois après leur installation,
Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé,
de droit, à 58,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 23,32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, ainsi que pour un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction,
Considérant que la commune compte 5 579 habitants,
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux 8 adjoints en exercice,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Fixe comme suit les indemnités des élus au sein de la Commune de Grans selon le tableau :
Maire 58,30 % de l'indice brut terminal
1 adjoint 23,32 % de l'indice brut terminal
2ère adjoint 11,66 % de l'indice brut terminal
gère adjoint 11,66 % de l'indice brut terminal
gère adjoint 11,66 % de l'indice brut terminal
5ème adjoint 11,66 % de l'indice brut terminal
6ème adjoint 11,66 % de l'indice brut terminal
7ème adjoint 11,66 % de l'indice brut terminal
8ème adjoint 11,66 % de l'indice brut terminal
Conseiller Municipal Délégué 11,66 % de l'indice brut terminal
Conseiller Municipal Délégué 11,66 % de l'indice brut terminal
Conseiller Municipal Délégué 11,66 % de l'indice brut terminal
Conseiller Municipal Délégué 11,66 % de l'indice brut terminal
Conseiller Municipal Délégué 11,66 % de l'indice brut terminal
Conseiller Municipal Délégué 11,66 % de l'indice brut terminal
Conseiller Municipal Délégué 11,66 % de l'indice brut terminal
% Précise que le présent régime indemnitaire entrera en vigueur à compter du 21 mars 2026.
% Précise que la dépense est prévue au Budget Primitif de la Commune.
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
4. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal - Délibération n°2026/21
Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a prévu l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d'un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois de l'installation du Conseil Municipal.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La Loi impose cependant au Conseil Municipal l'obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions
d'organisation du débat d'orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou marchés prévus à l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi que les règles de présentation, d'examen et la fréquence des questions orales.
Un projet de règlement intérieur prenant en compte ces données et visant à favoriser un fonctionnement harmonieux et démocratique de l'assemblée est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
$ Approuve le Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
5: Détermination du nombre d’administrateurs au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal de l’Action Sociale (CCAS) - Délibération n°2026/22 Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que les articles L 123-6 et R 123-7 à R 123-25 du Code de l'Action Sociale et de la Famille (CASF) prévoient que le Conseil d'Administration du Centre Communal de l'Action Sociale (CCAS) est composé du Maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés.
Membres élus par le Conseil Municipal en son sein :
- Ces membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
- Le nombre maximum des membres élus fixé par le Conseil Municipal est de 8 membres nommés par le Maire. - Parmi ces membres nommés doivent figurer un représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.
- Le nombre maximum des membres nommés fixé par le Conseil Municipal est de 8.
Vu les articles L 123-6 et R 123-7 à R 123-15 du Code de l'Action Sociale et de la Famille (CASF) relatifs aux CCAS et aux CIAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de déterminer un nouveau nombre d'administrateurs au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à la suite de l'installation d'un nouveau conseil municipal,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Fixe à 6 le nombre d'administrateurs élus devant siéger au Conseil d'Administration du CCAS.
% Autorise Monsieur Le Maire, où son représentant dûment habilité, à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr 6. Création des commissions municipales d’études et désignation des membres - Délibération n°2026/23
Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent la création de commissions municipales d'études permanentes. Dans les Communes de plus de 3500 habitants, elles doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Il est proposé ce jour de créer quatorze (14) commissions municipales recouvrant les divers domaines d'actions de la municipalité, et de prévoir qu'elles seront composées, outre Le Maire président de droit, de cinq à dix membres.
Vu la délibération n°2026/16 du 21 mars 2026, approuvant l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire
de la Commune et la délibération n° 2026/18 du 21 mars 2026 approuvant l'élection des Adjoints,
Vu les dispositions de l'article L 2122-22 du CGCT,
Considérant que les désignations doivent se faire à scrutin secret, sauf si l'unanimité des membres du Conseil Municipal en décide autrement,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Décide de créer les commissions suivantes et de fixer leur composition comme suit : - Entre 5 et 10 membres de la liste « Grans à vivre.….ensemble »
Commission « Social/Solidarité/Santé/Handicap »
- Véronique APPOLONIE
- Raoul CARTA
- Christine HUGUES
- Delphine MIACHON
- Virginie OLIVE
- Naïs REVERTER
- Catherine RUIZ
- Pascale VIDAL
Commission Urbanisme
- Robin ANSILLON
- Véronique APPOLONIE
- Eric CADET
- Anne BIERREN
- Morgan GRASSI
- Christine HUGUES
- Naïs REVERTER
- Gisèle RAYNAUD-BREMOND
- Catherine RUIZ
- Raphaël SAURIN—DEVASSY
Commission « Petits & Grands Travaux / Vie Quotidienne »
- Robin ANSILLON
- Eric CADET
- Julien GIRARD
- Thierry MARTIN
- Vincent TRICON
- Gabriella VALVASON SERODINE
Commission « Economie / Emploi / Commerçants / Artisans »
- Véronique APPOLONIE
- Eric CADET
- Julien GIRARD
- Morgan GRASSI
- Isabelle TEISSIER
- Raphaël SAURIN--DEVASSY
- Vincent TIQUET
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Commission Sports & Vie Associative
- Robin ANSILLON
- Véronique APPOLONIE
- Florian ARNAUD
- Nicolas BARDIN
- Danielle BUSELLI
- Eric CADET
- Anne BIERREN
- Virginie OLIVE
- Laurence VIARDOT AMOURIC
- Pascale VIDAL
Commission « Communication / Protocole / Evènementiel »
- Florian ARNAUD
- Anne BIERREN
- Gisèle RAYNAUD BREMOND
- Catherine RUIZ
- Gabriella VALVASON SERODINE
- Laurence VIARDOT AMOURIC
Commission « Petite Enfance & Enfance-jeunesse »
- Véronique APPOLONIE
- Morgan GRASSI
- Christine HUGUES
- Virginie OLIVE
- Naïs REVERTER
- Catherine RUIZ
- Laurence VIARDOT AMOURIC
- Pascale VIDAL
Commission « Finances & Budget »
- Véronique APPOLONIE
- Éric CADET
- Christine HUGUES
- Catherine RUIZ
- Raphaël SAURIN--DEVASSY
- Vincent TIQUET
- Gabriella VALVASON SERODINE
Commission « Culture / Patrimoine / Traditions Provençales / Tourisme »
- Robin ANSILLON
- Florian ARNAUD
- Danielle BUSELLI
- Raoul CARTA
- Anne BIERREN
- Julien GIRARD
- Isabelle TEISSIER
- Gisèle RAYNAUD BREMOND
- Vincent TRICON
- Laurence VIARDOT AMOURIC
Commission Agriculture / Forêt
- Robin ANSILLON
- Nicolas BARDIN
- Frédéric BERTORELLO
- Jean-Christophe LAURENS
- Thierry MARTIN
- Michel PERONNET
- Naïs REVERTER
- Raphaël SAURIN--DEVASSY
- Vincent TRICON
Commission Sécurité & Risques majeurs & Tranquillité publique
- Damien AUBERT
- Frédéric BERTORELLO
- Jean-Christophe LAURENS
- Vincent TRICON
- Gabriella VALVASON SERODINE
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville
Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans
Tél. : 0490559970 (ou 71)
Fax: 04905586 27
WWW. grans.fr Commission Démocratie participative & Citoyenneté
- Damien AUBERT
- Raoul CARTA
- Morgan GRASSI|
- Thierry MARTIN
- Delphine MIACHON
- Virginie OLIVE
Commission Transports & Navette & Mobilité
- Robin ANSILLON
- Florian ARNAUD
- Nicolas BARDIN
- Thierry MARTIN
- Delphine MIACHON
- Virginie OLIVE
Commission Environnement & Développement durable & Valorisation des déchets - Robin ANSILLON
- Véronique APPOLONIE
- Nicolas BARDIN
- Danielle BUSELLI
- Raoul CARTA
- Thierry MARTIN
- Michel PERONNET
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
7 Autorisation d'emploi de collaborateur de cabinet - Délibération n°2026/24
Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que l'autorité territoriale d'une collectivité territoriale peut constituer un cabinet dont les membres, qui sont appelés « collaborateurs de cabinet » lui sont directement rattachés et l'assistent dans sa double responsabilité politique et administrative.
L'emploi de collaborateur de cabinet implique un engagement dans l’activité politique de l'autorité territoriale. L'emploi de collaborateur de cabinet est régi par le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. L'article L333-10 du Code Général de la Fonction Publique précise que les « collaborateurs ne rendent compte qu'à l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés et qui décide des conditions et des modalités d'exécution du service qu'ils accomplissent auprès d'elle » De ce fait, les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l'a recruté. Le nombre de collaborateurs de cabinet est limité. Cette limitation varie selon le nombre d'habitants de la collectivité (article 10 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987) :
Pour la commune de Grans, l'effectif maximal autorisé est de 1.
Ils sont assujettis aux règles applicables aux agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement.
Toutefois, la rémunération des collaborateurs de cabinet est encadrée par les règles de plafonnements conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004 précité.
Au regard de ces éléments, il est précisé que le recrutement d'un collaborateur de cabinet implique que des crédits soient disponibles au budget de la collectivité territoriale ou de l'établissement. L'inscription du montant des crédits affectés à ce recrutement est soumise à la décision de l'organe délibérant (article 3 du décret n° 87-1004 précité). Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ». Or le recrutement des collaborateurs de cabinet est effectué sur la base de l'article L333-1 du Code Général de la Fonction Publique, qui dispose que ceux-ci sont recrutés par l'autorité territoriale.
Une circulaire du 23 juillet 2001 relative à la mise en œuvre du protocole du 10 juillet 2000 et de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale précise qu'« (...) au regard de l'article L333-1 code général de la fonction publique, il appartient au seul organe exécutif, par dérogation au principe posé par l'article L313- 1 code général de la fonction publique, de définir le nombre et la nature des emplois de collaborateurs affectés auprès de son cabinet, dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et sans porter atteinte au pouvoir que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales détiennent sur le vote des crédits budgétaires (.).
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr Toutefois, pour permettre à l'organe délibérant de délibérer sur un montant des crédits suffisants pour couvrir l'effectif de collaborateurs de cabinet que l'autorité territoriale souhaite recruter, cette dernière précise le nombre d'agents concernés. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de confirmer le nombre de collaborateurs de cabinet de l'autorité territoriale et d'inscrire au budget principal les crédits nécessaires au recrutement d'un collaborateur de cabinet. Considérant le besoin de disposer d’un collaborateur de cabinet pour assister l'autorité territoriale dans la conduite des projets de la collectivité,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
% Autorise l'emploi d’un collaborateur de cabinet à la date d'exécution de la présente délibération.
% Inscrit au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l'engagement d'un collaborateur de cabinet dans la limite des plafonds fixés à l'article 7 du décret n°87-1004 précité.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
8. Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions défenses - Délibération n°2026/25
Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que depuis 2001 le Gouvernement a entrepris une série d'actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées. Le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne en est un vecteur fondamental. Dans ce cadre il a été décidé d'instaurer au sein de chaque Conseil Municipal une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du Département et de la Région. Ils s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
L'élu désigné en tant que correspondant défense est un interlocuteur privilégié qui sert de relais d'information entre le Ministère de la Défense et la Commune.
Les correspondants constituent un réseau local qui est animé par le délégué militaire départemental.
Vu les circulaires ministérielles des 26 octobre 2001, 18 février 2002, 24 avril 2002 et 27 janvier 2004,
Vu les élections municipales du 15 mars 2026 et le renouvellement du Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal en tant que « correspondant en charge des questions défenses » demandée par la Délégation à l'Information et à la Communication de Défense du Ministère de la Défense,
Considérant le rôle essentiel dans la sensibilisation des citoyens et la nécessité d’avoir au sein du Conseil Municipal un élu en charge des questions de défense, il convient de procéder à sa désignation,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Désigne Damien AUBERT en qualité de conseiller municipal en charge des questions de défense.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 9. Désignation de 5 membres de droit et de leurs suppléants au Comité des Fêtes de Grans - Délibération n°2026/26
Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que les statuts du Comité des Fêtes de Grans prévoient que la représentation de la Commune soit assurée par cinq membres de droit issus du Conseil Municipal.
Vu les élections municipales du 15 mars 2026 et le renouvellement du Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant que l'unanimité des membres consent à une désignation à main levée:
Considérant la nécessité que des élus municipaux représente la Commune au Comité des Fêtes, il convient de désigner 5 membres de droit titulaires et leurs suppléants,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Désigne afin de siéger au Comité des Fêtes de Grans :
Titulaires Suppléants
Eric CADET Raoul CARTA
Anne BIERREN Christine HUGUES
Raphaël SAURIN--DEVASSY Catherine RUIZ
Gabriella VALVASON-SERODINE Vincent TRICON
Laurence VIARDOT AMOURIC Pascale VIDAL
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
10. Représentation de la Commune auprès de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des Arrosants de Grans - Délibération n°2026/27 Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des Arrosants de Grans
administre et exploite les canaux d'arrosage sur le territoire communal pour le compte de la Commune à la suite d'une délibération du Conseil Municipal du 25 juillet 1947.
Pour donner suite à l'ordonnance n°2004.632 du 1: juillet 2004, les statuts de l'ASA ont été mis en conformité avec les nouvelles dispositions législatives par arrêté préfectoral n° 2008-161-17 du 9 juin 2008.
Les statuts de l'ASA prévoient :
- Article 6, que le « Préfet et les communes sur le territoire desquelles s'étend le périmètre de l'association,
sont avisés de la réunion » (de l'assemblée des propriétaires) et peuvent participer ou se faire représenter avec voix consultative. »
Article 10 : « Le Maire ainsi que les membres suppléants du Syndicat non affectés pour le remplacement d'un titulaire sont invités à participer aux réunions du syndicat avec voix consultative. »
Le Maire représentant de la Commune de plein droit, il convient que l'assemblée désigne des suppléants appelé à le remplacer en cas de besoin.
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal par suite des élections du 15 mars 2026,
Considérant la nécessité de pouvoir remplacer le Maire aux réunions de bureau et d'assemblée des propriétaires de l'ASA des Arrosants de Gran en cas d'empêchement, il convient de les désigner,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04905599 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr % Désigne Monsieur Robin ANSILLON et Monsieur Vincent TRICON en tant que suppléants de Monsieur Le Maire pour représenter la Commune auprès de l'ASA des Arrosants de Grans.
% Autorise Monsieur Le Maire où son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
11. Désignation de deux membres de droit au Conseil d'Administration de la Société de Chasse de Grans - Délibération n°2026/28
Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune et la société de chasse de Grans sont signataires d'une convention portant mise à disposition de parcelles communales sous conditions pour y exercer l'activité de chasse.
Ladite convention prévoit d'exercer un contrôle sur la mise en œuvre de celle-ci, la Commune dispose de deux membres de droit au sein du Conseil d'Administration de la Société de Chasse de Grans.
Vu la délibération n°2009/34 du 27 avril 2009 approuvant à l'unanimité la convention entre la Commune et la Société de Chasse de Grans,
Vu les délibérations n° 2010/84 du 18 octobre 2010, n° 2012/100 du 4 septembre 2012 et 2013/65 du 29 avril 2013, 2021/145 du 27 septembre 2021 approuvant les avenants 1, 2, 3 et 4 à la convention entre la Commune et la société de chasse de Grans,
Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal à la suite des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité de représenter le Conseil Municipal auprès de la Société de Chasse lors de ses Conseils d'Administration, il convient de désigner deux membres de droit,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Désigne Monsieur Vincent TRICON et Monsieur Julien GIRARD en tant que membre de droit de la Société de Chasse.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
12, Désignation d’un élu en charge des questions liées aux de Traditions Provençales et au Patrimoine - Délibération n°2026/29
Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune de Grans a toujours tenu à respecter et faire perdurer autant que possible les traditions provençales, au travers de manifestations culturelles, de fêtes votives mais aussi de soutien aux associations dédiées à la culture régionale.
La Commune fait également en sorte de mettre en valeur son patrimoine, et collabore depuis de nombreuses années
avec des associations défendant la culture provençale.
À ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un conseiller et un interlocuteur privilégié au sein du Conseil Municipal, afin de rapporter le plus fidèlement possible les propositions et idées des administrés et associations de la Commune, profondément attachés aux traditions, mais aussi aux manifestations festives et commémorations liées à la culture provençale et au patrimoine.
Vu les élections municipales du 15 mars 2026 et le renouvellement du Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative àl'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire,
lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant qu'il convient de désigner un conseiller municipal en tant que « correspondant patrimoine et traditions provençales »,
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Désigne Monsieur Vincent TRICON en qualité de conseiller municipal en charge des questions liées au patrimoine, et aux traditions provençales.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
13. Désignation des délégués de la Commune de Grans au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre Hospitalier du Pays Salonais (SIVU-CHPS) - Délibération n°2026/30 Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que, par délibération n° 2019/76 du 29 avril 2019, le principe de la création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), avec les communes de Alleins, Aurons, La Barben, Berre- l'Etang, Charleval, Cornillon-Confoux, Eyguières, La Fare-les-Oliviers, Grans, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort,
Miramas, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, chargé de l'acquisition du terrain en vue de la construction d’un nouveau centre hospitalier a été adopté.
Par arrêté du 23 juillet 2019, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la création de ce SIVU.
Conformément à l'article 5 des statuts approuvés par délibération n° 2019/77 du Conseil Municipal lors de sa séance du 29 avril 2019, et à la suite de la première réunion qui s'est tenue le 13 novembre 2019, il convient de procéder à l'élection des deux délégués titulaires qui représenteront la Commune au sein du Comité Syndical.
Conformément aux dispositions de l'articles L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette désignation a lieu au scrutin secret. Toutefois le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas recourir à ce mode de scrutin.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-21,
Vu la délibération n° 2019/76 du 29 avril 2019 relative à la création du SIVU-CHPS, Vu la délibération n° 2019/77 du 29 avril 2019 relative à l'approbation du projet de statuts du SIVU-CHPS, Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu l'article 5 des statuts du SIVU-CHPS,
Vu le courrier du SIVU reçu en mairie le 27 janvier 2026,
Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal après les élections municipales du 15 mars 2026, Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire,
lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Vu le souhait, à l'unanimité, de procéder à un scrutin à main levée,
Considérant la nécessité de nommer deux délégués titulaires qui représenteront la Commune au sein du Comité Syndical, il convient de les désigner,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après avoir procédé à un scrutin à main levée,
% Désigne Philippe LEANDRI et Catherine RUIZ pour représenter la Commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre Hospitalier du Pays Salonais.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
14. Constitution d’une Commission d'Appel d'Offres - Délibération n°2026/31 Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que pour les collectivités territoriales sont constituées une ou plusieurs Commissions d'Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé. Il est institué présentement une seule Commission d'appel d'Offres à caractère permanent.
Toute Commission d'Appel d'Offres supplémentaire où Commission spécifique à un marché déterminé sera constituée à la suite d'une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
La composition de ces commissions est fonction de la population de la commune, et elles sont composées, pour les communes de plus de 3 500 habitants, du Maire ou de son représentant en tant que président et de cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle.
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Ont voix délibérative le président de la commission d'appel d'offres et les membres titulaires. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
La Commission d'Appel d'Offres peut inviter des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché public,
La Commission d'Appel d'Offres intervient pour les marchés à procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens. Elle a pour mission règlementaire d'une part de choisir le titulaire et d'autre part de donner son avis sur les projets d'avenants entrainant une augmentation du montant global du contrat supérieure à 5 %,
La Commission d'Appel d'Offres pourra être réunie au besoin pour émettre un avis sur tout sujet intéressant les marchés publics,
Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, Vu la délibération N° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire et afin d'assurer la continuité de l'administration de la Commune, il y a lieu de délibérer afin de constituer une Commission d'Appel d'Offres,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les articles L. 1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant que Monsieur Philippe LEANDRI, Maire, est président de droit de la Commission Communale d'Appel d'Offres,
Après avoir décidé de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L2121-21 du CGCT, il est procédé au vote.
% Eliten tant que membres titulaires :
- Robin ANSILLON
- Eric CADET
- Julien GIRARD
- Thierry MARTIN
- Gabriella VALVASON SERODINE
% Eliten tant que membres suppléants :
- Véronique APPOLONIE
- Virginie OLIVE
% Prend acte qu'il sera pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
%& Prend acte qu'il est procédé au renouvellement intégral de la Commission d'Appel d'Offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
Prend acte que, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.
Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
15. Désignation d’un Elu et d’un Technicien référents de la Commune pour participer au groupe de travail sur la réduction et la valorisation des déchets - Délibération n°2026/32 Rapporteur: Philippe LEANDRI
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l'augmentation constante des quantités de déchets produits et l'attention croissante portée aux risques environnementaux et sanitaires, ont incité à l'adoption de réglementations et de mesures
visant à réduire les déchets à la source et, à défaut, favoriser leur réutilisation ou leur recyclage.
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr En décembre 2019, la Métropole Aix-Marseille Provence a adopté son Plan de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés avec pour objectifs de réduire de 10% le ratio annuel des déchets ménagers et assimilés produit par habitant
en 2025 par rapport à 2015 et de faire de notre Métropole, une Métropole zéro déchet zéro gaspillage en 2035.
Afin de répondre à ces enjeux de réduction des déchets produits, de nombreuses actions ont été déployées à destination des administrés: campagnes de sensibilisation des habitants, mise à disposition de composteurs, organisation d'opérations de broyage, développement du tri, développement de réemploi en partenariat avec les ressourceries…
Vu que la Commune de Grans au même titre que les commerçants, artisans du territoire est responsable de la gestion des déchets de son activité et doit par conséquent mettre en œuvre les obligations fixées par la loi dans le respect de la hiérarchie de gestion des déchets (article L.541-1 du code de l'environnement),
Vu que la Métropole souhaite accompagner la commune pour réduire, valoriser et globalement traiter les déchets produits au sein des services communaux,
Vu le projet déjà existant depuis 2019 en tant que commune volontaire, sur la lutte contre le gaspillage alimentaire et afin d'engager des réflexions sur la répartition des activités entre la compétence propreté/entretien de voirie, décharges sauvages et la compétence collecte de déchets ménagers,
Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal à la suite des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant qu'il convient de procéder à une nouvelle désignation au sein de la commune d’un élu et d’un technicien référent,
Considérant qu'il convient de procéder à une nouvelle désignation au sein de la commune d’un élu et d'un technicien référent,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Désigne Raoul CARTA, référent sur les thématiques de réduction et valorisation des déchets.
% Désigne Didier MAZERAND, Directeur des Services Techniques, en tant que référent technicien.
% Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
16. Désignation d’un délégué représentant la Commune de Grans au Comité Syndical du SYMCRAU - Délibération n°2026/33
Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée la nécessité de pérenniser certains principes d'usage dans le fonctionnement du SYMCRAU notamment maintenir un minimum d'un délégué par Commune au sein du Comité Syndical, aucun membre ne pouvant détenir à lui seul la majorité des sièges.
Conformément à l'article 8 des statuts modifiés : « les délégués titulaires des EPCI qui siègent au Comité Syndical du SYMCRAU sont désignés sur proposition des communes concernées de chaque EPCI membre du SYMCRAU ».
Vu l'arrêté du 13 février 2006 portant création du Syndicat Mixte d'études et de gestion de la nappe phréatique de la Crau,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion de la nappe phréatique de la Crau,
Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal à la suite des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant que ce lien de proximité est indispensable au maintien de la réalité locale et territoriale,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Désigne Messieurs Thierry MARTIN et Michel PERONNET en tant que membres, représentants la Commune de GRANS au Comité Syndical du SYMCRAU.
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
17. Désignation du Président et des suppléants de la commission communale de sécurité dans les établissements recevant du public - Délibération n°2026/34
Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que toute commune où existent des ERP (Établissements Recevant du Public) doit disposer d'une commission communale de sécurité ou d'un mécanisme équivalent pour examiner les projets et délivrer un avis avant ouverture.
Par délibération n°2016/39 du 29 mars 2016, la Commission Communale pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public a été créée.
Vu le renouvellement du Conseil Municipal par suite des élections du 15 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Il convient de désigner de nouveaux agents communaux et de nouveaux membres pour siéger lors des Commissions Communales de Sécurité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
% Désigne Monsieur Philippe LEANDRI, Maire de Grans, comme Président de la Commission % Désigne:
- Monsieur Damien AUBERT
- Madame Christine HUGUES
- Monsieur Thierry MARTIN
- Madame Virginie OLIVE
Comme susceptibles de présider la Commission Communale pour suppléer Monsieur Philippe LEANDRI et précise que ces derniers ont dès lors délégation en matière de sécurité pour ces commissions. % Désigne :
- Monsieur Ludovic CALLAMAND - Titulaire
- Monsieur Michaël BECCAVIN — Suppléant
- Monsieur Didier MAZERAND - Suppléant
Comme agents communaux compétents pour siéger avec voix délibérative lors des Commissions Communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
18. Désignation d’un représentant de la Commune au sein de la Société Publique Locale Energies de Provence - Délibération n°2026/35
Rapporteur: Philippe LEANDRI
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2025/45 du 17 mars 2025, la ville de Grans s'est engagée dans le plan de mobilisation des communes pour le climat de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Pour mémoire, le plan de mobilisation des communes pour le climat comprend un catalogue d'actions liées au climat, à l'air et à l'énergie, ainsi qu'un recueil de dispositifs d'accompagnement existants sur ces thématiques.
Les trois actions retenues par la Commune dans ce cadre étaient les suivantes : - S'engager dans la rénovation énergétique du patrimoine de la Commune. - Développer la production d'énergies renouvelables et de récupération sur le territoire. - Mettre en place une démarche de désimperméabilisation des sols.
La première de ces ambitions, « développer la production d'énergies renouvelables et de récupération sur le territoire », passe par l'élaboration d'une stratégie de développement des énergies renouvelables et de récupération en identifiant les besoins et potentiels.
Pour ce faire, la Commune a pris attache avec les services de la transition énergétique de la Métropole Aix-Marseille- Provence, qui ont mené une étude technico-économique de potentiel d'autoconsommation pour l'ensemble de nos bâtiments communaux.
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Cette étude a permis de dimensionner les besoins et de les confronter aux potentiels sites d'accueil d'une centrale photovoltaïque.
Le coût de mise en œuvre de ce projet (études, matériel et installation) a été estimé, par les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à 450 000 € HT.
Suite à la délibération n°2025/141 du 13 octobre 2025, la Commune a confié cette opération à la Société Publique Locale (SPL) Energies de Provence.
En effet, l’article L. 1531-1 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) permet aux collectivités et à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital. Ces sociétés revêtent la forme de société anonyme composées d'au moins deux actionnaires, dont l'objet est limité aux compétences qui sont attribuées par la loi à ces collectivités, et qui peuvent exercer leur activité uniquement sur leur territoire. Les collectivités actionnaires peuvent confier à une SPL des opérations sans mise en concurrence, la SPL étant, elle, soumise aux règles de la commande publique. Par ailleurs, la SPL peut financer ses investissements auprès du secteur bancaire en s'appuyant sur la garantie d'emprunt de ses collectivités actionnaires. En outre, ces entreprises publiques locales offrent l'avantage par rapport au secteur privé d'une maîtrise publique des projets sous leurs aspects économiques, sociaux, urbains ainsi qu'une maîtrise du prix de l'énergie vendue aux usagers (particuliers, acteurs publics et privés). Enfin, les éventuels bénéfices économiques des opérations sont réinvestis dans d’autres projets d'intérêt général au lieu de rémunérer des actionnaires privés.
Créée par la Métropole Aix-Marseille Provence et le Département des Bouches-du- Rhône au printemps 2024 avec un capital de 3,5 millions d'Euros réparti à parité, la SPL Energies de Provence a pour objet de mettre en œuvre la stratégie et les projets d'énergie renouvelable et de performance énergétique de ses membres sur leur patrimoine. Elle prévoit d'accueillir en son capital toutes les communes qui le souhaitent. La Ville de Grans, eu égard au projet susvisé, a souhaité prendre une participation au capital de la SPL, par cession
de 6 parts du Département des Bouches-du- Rhône. Cette participation donnera à la ville de Grans l'accès à un (1) siège au conseil d'administration de la SPL afin de contribuer pleinement à sa gouvernance pour s'assurer de la bonne réalisation de son projet.
Les modalités de gouvernance entre les actionnaires de la SPL Energies de Provence sont précisées dans le pacte d'actionnaires.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° fhpa-001-18/04/2024-cm du Conseil Métropolitain du 18 avril 2024 concernant la création de la Société Publique Locale Energies de Provence,
Vu la délibération de la Commission permanente du Département des Bouches-du-Rhône n°cp-2024-04-05-73 en date du 5 avril 2024,
Vu l'article 1042 du Code Général des impôts,
Vu la délibération n°2025/141 du 13 octobre 2025 approuvant l'entrée de la Ville de Grans au capital de la société publique locale Energies de Provence,
Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal à la suite des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
% Désigne Monsieur Philippe LEANDRI en tant que représentant titulaire du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale Energies de Provence.
% Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
19. Adhésion et désignation d’un représentant de la Commune à l'association « Conservatoire Méditerranéen Partagé » - Délibération n°2026/36
Rapporteur: Philippe LEANDRI
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le Conservatoire Méditerranéen Partagé (CMP) est une association regroupant un réseau d'acteurs publics et privés spécialistes de la conservation, de l’utilisation et de la valorisation de la biodiversité cultivée de Méditerranée. Son champ d'action concerne l'agriculture et l'ensemble des patrimoines, tant
génétiques qu'humains, qui l'accompagne.
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Par la capitalisation et le partage de connaissances, l'association poursuit un triple objectif :
- Conserver la diversité biologique, notamment les espèces végétales locales, rares, anciennes et de terroir. - Collecter et transmettre les bonnes pratiques agricoles et les savoir-faire régionaux méditerranéens. - Valoriser ces ressources cultivées par la mise en place de projets socio-économiques aux bénéfices d'un développement pérenne des territoires.
Le partage juste et équitable de ces richesses est un pilier innovant et stratégique du Conservatoire Méditerranéen
Partagé. L'association accompagne ainsi les activités de conservation, recherche et développement, dans un cadre méthodologique, légal et éthique.
Grâce à son équipe, par la mobilisation d'experts et de fonds financiers, les activités du Conservatoire Méditerranéen Partagé s'organisent autour de 3 axes :
- Coordination, mise en place et contribution à la réalisation de projets opérationnels : Programmes territoriaux, soutien aux filières, contribution à la recherche et aux sciences.
- Mise en réseau, capitalisation et mutualisation : Inventaires régionaux d'acteurs, groupes de travail
thématiques, contributions aux politiques publiques nationales, communication, veille technique, juridique et financière.
- Information, sensibilisation, éducation, formation : Interventions publiques, actions de plaidoyer.
Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal après les élections municipales du 15 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant l'intérêt qu'un membre du conseil municipal soit un représentant de la Commune lors des assemblées générales, réunions, et autres manifestations, afin de se tenir informé des actions menées et servir de relai avec cette association, il convient d'en désigner un,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
% Adhère à l'association « Conservatoire Méditerranéen Partagé », sise Domaine de la Mole, 1161 route de Cogolin à LA MOLE (83310).
Dit que la dépense est prévue à l’article correspondant du Budget Primitif.
Désigne Jean Christophe LAURENS en tant que représentant de la Commune aux assemblées générales et autres réunions ou manifestations du Conservatoire Méditerranéen Partagé.
% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes
pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
20. Désignation d’un représentant du Conseil Municipal et d’un représentant du personnel au Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Délibération n°2026/37
Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que le Comité National d'Action Sociale (CNAS) fournit depuis plusieurs années à la Commune diverses prestations d'action sociale.
Vu le renouvellement du Conseil Municipal à la suite des élections municipales du 15 mars 2026
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026, Il y a lieu de désigner un représentant du Conseil Municipal au sein de cette structure,
Vu la demande du Comité National d'Action Sociale de désignation des délégués locaux pour les 6 ans à venir correspondant au mandat de la nouvelle équipe municipale,
Considérant la nécessité d'avoir des délégués locaux afin de participer aux diverses réunions organisées par le CNAS, de faire remonter ou transmettre des informations, de servir d'interlocuteur entre les agents et la structure, il convient d'en désigner,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Désigne Monsieur Robin ANSILLON, Adjoint au Maire afin de siéger au Comité National d'Action Sociale en tant que représentant du Conseil Municipal.
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr % Désigne Madame Aurélia RICO, agent du service des Ressources Humaines, en tant que représentante titulaire du personnel de la collectivité.
% Désigne Madame Fabienne VIDAL, agent du service des Ressources Humaines, en tant que représentante suppléante du personnel de la collectivité.
% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
21: Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Pays Salonais et désignation d’un représentant de la Commune - Délibération n°2026/38
Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont un enjeu majeur du plan d'égalité d'accès aux soins et de Ma Santé 2022. L'objectif est de promouvoir l'exercice coordonné pour améliorer les prises en charge des populations et palier la baisse de la démographie médicale et soignante dans nos territoires.
Les CPTS regroupent les professionnels d'un même territoire qui souhaitent s'organiser - à leur initiative - et se coordonner pour améliorer la prise en charge des patients dans un souci de continuité et de qualité des soins. La création d'une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé est à l'initiative des professionnels de santé de ville.
La CPTS réunit des professionnels de santé de ville du premier et du second recours, des maisons de santé pluri professionnelles, des centres de santé, des équipes de soins primaires.
Mais d’autres acteurs ont également vocation à participer à la CPTS :
- Des établissements et services de santé (hôpitaux publics et privés, hôpitaux de proximité, hospitalisation à domicile, …) ;
- Des acteurs du social et du médico-social (Ehpad, IME, Ssiad, CSAPA, ..) :
- Des acteurs de la prévention (centres de dépistage, associations, ….) ;
- Les usagers et associations de patients.
L'association Communauté Professionnelle de Santé du Pays Salonais a pour objet, sur le territoire de la CPTS du pays salonais tel que défini par le projet de santé, de faire évoluer, conformément à la loi de modernisation de la santé, l'offre de soins de premier et second recours auprès de la population, en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic de territoire et les professionnels de terrain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le courriel du CPTS du pays salonais, et la demande d'adhésion enregistrés en Mairie le 13 mars 2026,
Vu les statuts, la charte d'engagement et le règlement intérieur de l'association « CPTS du Pays salonais » du 12 novembre 2021 approuvés par délibération n°2021/174 du 22 novembre 2021,
Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal après les élections municipales du 15 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant la volonté de la Commune d'être acteur de ce projet et de participer pleinement au plan d'accès aux soins pour tous,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Décide d'adhérer à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Pays Salonais.
$ Précise que la cotisation annuelle s'élève à 100 € (cent euros).
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr % Désigne Catherine RUIZ pour représenter la Commune au Conseil d'Administration du CPTS et lors des groupes de travail.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
22. Adhésion à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles (FEVIFO) et désignation d’un représentant de la Commune - Délibération n°2026/39
Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Fédération des Villes Françaises Oléicoles (FEVIFO), constituée en 1998, se donne pour mission de rendre actives les relations entre les communes françaises oléicoles, de regrouper les initiatives pour soutenir, promouvoir et valoriser l'image de la production, la transformation des olives et des huiles d'olive du Midi de la France ainsi que des territoires oléicoles.
Vu la proposition de renouvellement de cette adhésion,
Vu l'augmentation de la population de la Commune, et le montant de l'adhésion proportionnel au nombre d'habitants,
Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal après les élections municipales du 15 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant que la Commune fait partie des communes concernées par l'oléiculture,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
% Adhère à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles.
% Désigne Jean-Christophe LAURENS pour représenter la Commune auprès de la FEVIFO.
% Précise que le coût annuel de cotisation pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants est de 300 € (trois cents euros).
% Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
23. Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) et désignation d’un représentant de la Commune - Délibération n°2026/40
Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune de Grans figure au Palmarès Régional du Label Villes et Villages Fleuris « Qualité de Vie ». C’est un label national qui vient de fêter ses 60 ans, il est géré par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF). Sa reconnaissance est indéniable, étant l'un des labels les plus connus en France et cela par son ancrage dans les territoires. Organisé sur un fonctionnement décentralisé, il est animé entre autres grâce au travail des Régions et des Départements sur le terrain.
Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) a instauré en 2016, à la suite d'une baisse de ses dotations, un nouveau modèle économique avec l'instauration d’une cotisation liée à l'usage de la marque « Villes et Villages Fleuris », déposée à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), pour l'ensemble des communes labellisées. Cette cotisation, qui est obligatoire, permet aussi aux communes labellisées d'obtenir un ensemble d'informations pratiques et utiles au sujet du Label sur le site du CNVVF, et notamment de disposer d’un kit de communication.
Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal après les élections municipales du 15 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Vu la proposition d'adhésion reçue en mairie le 26 janvier 2026,
Considérant le souhait de la Commune de bénéficier de ce label qui récompense indéniablement la qualité du travail des élus, des techniciens, des jardiniers, et renforce l'attractivité touristique,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Décide d'adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF).
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr % Désigne Laurence VIARDOT AMOURIC et Isabelle TEISSIER pour représenter la Commune auprès du CNVVF.
% Précise que le coût annuel de cotisation pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants est de deux cent cinquante euros (250 €).
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif.
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
24. Adhésion à l'Association des Maires de France (A.M.F) - Délibération n°2026/41
Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l'association des Maires de France (A.M.F.), a été créée en 1907 et reconnue d'utilité publique en 1933.
L'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (A.M.F.) accompagne et soutient ses adhérents dans l'exercice de leur mandat. Regroupant plus de 34 000 communes et EPCI de toutes tailles et appartenances, l'A.M.F. dispose d'un réseau territorial de 103 associations départementales, présentes en métropole et Outre-mer.
Force de proposition et de représentation auprès des pouvoirs publics nationaux, communautaires et internationaux, l'Association assure également une fonction de conseil, de formation et d'information permanente et d'aide à la décision auprès de ses adhérents.
L'AMF met à disposition de ses adhérents une multitude d'outils et de services, dont plus de 10 000 conseils juridiques
gratuits et individualisés, afin de les conseiller, de les informer et de les accompagner dans l'exercice de leur mandat.
Enfin, il existe un magazine de référence des maires et des élus locaux, chaque mois, il apporte à ses 15 000 abonnés l'essentiel de l'information nécessaire pour l'exercice des mandats locaux.
Vu le courrier de l'Union des Maires reçu en mairie le 11 février 2026,
Vu le taux de la cotisation, fixé à 0.166 € par habitant et approuvé en Assemblée Générale de l'A.M.F. lors du 107ème Congrès des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalités,
Vu le nombre d'habitants sur la Commune de Grans qui s'élève 5 579,
Vu le montant de l'abonnement au magazine « Maires de France »,
Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal après les élections municipales du 15 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant le souhait de la Commune de Grans de pérenniser les actions en faveur des Maires et des Communes de l'AM.F,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Approuve la reconduction de l'adhésion de la Commune de Grans à l'Association des Maires de France.
% Approuve la reconduction de l'abonnement au magazine « Maire de France ».
% Dit que le montant de la cotisation s'élève à neuf cent vingt-six euros et onze cents (926.11 €) et est inscrit au Budget Primitif à l'article correspondant.
% Dit que le montant de l'abonnement s'élève à 75 € (soixante-quinze euros) et est inscrit au Budget Primitif à l'article correspondant.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. Qrans.fr 25. Désignation de représentants de la Commune et adhésion au Réseau Initiative Ouest Provence - Délibération n°2026/42
Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il est important de soutenir le Réseau Initiative Ouest Provence, le 1e réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprises.
Le partenariat est une dimension essentielle pour Initiative Ouest Provence et la cotisation permet à la commune de s'impliquer davantage sur la création d'entreprises et des emplois sur le territoire et notamment sur la Commune de Grans.
En effet, en 2025 deux projets ont été implantés sur la commune de Grans en recevant un accord favorable de la part du comité d'agrément. Au total, Initiative Ouest Provence avait engagé 15 000 euros de ses prêts d'honneur à taux zéro pour ces projets.
La cotisation annuelle au Réseau Initiative Ouest Provence s'élève à 100 € net.
Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal après les élections municipales du 15 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant l'intérêt que des membres du conseil municipal représentent la Commune lors des assemblées générales, réunions, et autres manifestations, afin de se tenir informé des actions menées et servir de relai avec cette association, il convient d'en désigner deux,
Considérant la nécessité d'adhérer au Réseau Initiative Ouest Provence,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
% Décide d'adhérer au Réseau Initiative Ouest Provence, sis La Pyramide, Rue de l'Équerre, Place Jean François Champollion, 13800 ISTRES, pour un montant annuel de 100 € net.
% Désigne Morgan GRASSI et Raphaël SAURIN—DEVASSY représentants de la Commune auprès du Réseau Initiative Ouest Provence.
% Précise que cette dépense s'inscrit à l’article correspondant du budget primitif.
% Autorise Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles
afin de mener à bien cette affaire.
26. Cotisation auprès de l'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône (ATD13) - Délibération n°2026/43
Rapporteur : Philippe LEANDRI
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune utilise les services de l'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône (ATD 13) pour les besoins en formation des élus municipaux et l’aide technique dont elle peut avoir besoin sur certains dossiers.
Pour les communes, le montant est fixé pour une année à 0,29€ par habitant.
Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal après les élections municipales du 15 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
% Approuve le montant de la cotisation annuelle de 0,29 € par habitant.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr OT, Adhésion à la Fondation du Patrimoine - Délibération n°2026/44 Rapporteur: Philippe LEANDRI
Le patrimoine bâti, naturel et mobilier des Bouches-du-Rhône est particulièrement riche et varié. Il est au cœur de
l'identité des villages, villes et parcs naturels de notre département et contribue à son dynamisme économique.
La Fondation du Patrimoine œuvre à la conservation, la rénovation et la transmission du patrimoine local en accompagnant les collectivités publiques, les associations et les propriétaires privés dans le financement de leurs projets.
Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal après les élections municipales du 15 mars 2026 ;
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026 ;
Considérant les actions menées par la délégation des Bouches-du-Rhône de la Fondation du Patrimoine sur le territoire départemental, notamment en faveur de projets patrimoniaux d'intérêt local.
Considérant l'intérêt pour la commune de Grans de pouvoir bénéficier d'un accompagnement technique et financier pour la valorisation et la restauration de son patrimoine communal.
Considérant que l'adhésion à la Fondation du Patrimoine constitue un soutien à l’action menée en faveur du patrimoine et permet d'envisager la mise en œuvre de nouveaux projets sur le territoire communal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
& Adhère à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2026.
% Dit que le montant de l'abonnement s'élève à 500 € (cinq cents) euros et est inscrit au Budget Primitif à l'article correspondant.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
28. Adoption de la charte informatique - Délibération n°2026/45
Rapporteur: Philippe LEANDRI
Depuis ces dernières années, les collectivités sont confrontées à un risque de cyber attaques de plus en plus marquées. Ces attaques peuvent entraîner des conséquences préjudiciables importantes pour les collectivités : interruption des services administratifs, inaccessibilité des documents financiers ou administratifs, fuite de données à caractère personnel, indisponibilité des infrastructures, …
Pour faire face à ces risques et dans le cadre de ses missions de sécurisation du système d'information et de protection des données, la commune s’est dotée d'une politique de sécurité des systèmes d'information.
Pour une efficacité optimale, la sécurité des règles d'utilisation repose aussi sur la mobilisation de tous : chaque agent doit en effet contribuer à la sécurité informatique en observant des règles d'utilisation des outils informatiques et une vigilance constante.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, imposant notamment les obligations de réserve, de discrétion et de secret professionnel aux agents publics,
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Vu le décret n°2010-112 du 2 février 2010 modifié pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives,
Vu le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018 fixant les règles à respecter en matière de protection des données personnelles,
Considérant que la commune fait face à des risques de sécurité informatique croissants, il est nécessaire de mettre en place différentes mesures destinées à sécuriser son système d'information et à protéger ses données,
Considérant la nécessité de sécuriser le système informatique de la Commune, une charte informatique a été rédigée, définissant les modalités d'utilisation des outils informatiques et de télécommunications mis à disposition des agents de la ville.
Considérant la nécessité d'en assurer l'opposabilité aux utilisateurs et renforcer son efficacité, il convient d'approuver la charte informatique,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Adopte la charte informatique.
% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
29. Questions diverses
30. Les décisions municipales
Rapporteur : Philippe LEANDRI
2026/05 Approbation de l'offre de la société REGIS LOCATION pour une location d'une nacelle pour la désinstallation des illuminations de Noël 2025 à Grans
2026/06 Approbation de l'offre de la société SOLEUS concernant des travaux de réparation du câblage de panier de basket relevable au gymnase Paul SIAS à Grans
2026/07 Approbation de l'offre de la société REGIS LOCATION pour une location d’un chariot télescopique pour la préparation des travaux d'extension du Centre Technique Municipal à Grans
Approbation de l'offre de la société REGIS LOCATION pour une location d'une nacelle pour la
2026/08 | désinstallation des illuminations de Noël 2025 à Grans pour une période complémentaire du 26 au 30/01/2026
2026/09 Approbation de l'offre de la société Ordisys pour l'achat d'un vidéoprojecteur de prêt pour l'école élémentaire de la Commune
Approbation de l'offre de la société ARBORISTE DU SUD pour une mission d'échenillage sur des pins 2026/10 de la Commune de Grans
Approbation de l'offre de la société AXCOM pour un contrat de renouvellement et mise en service de 2026/11 | matériels ainsi que l'abonnement au réseau fibre optique de la mairie. Annule et remplace la décision N° 2025/77 du 22 octobre 2025
2026/12 Approbation de l'offre de la société JILITI pour une extension de garantie et une maintenance sur site des serveurs informatiques de la mairie
Approbation de l'offre de la société GAROUDA pour le renouvellement de la licence VEEAM CLOUD CONNECT pour la sauvegarde des boites mails exchange Office 365 de la mairie
2026/14 Approbation de l'offre de la société UN EBENISTE concernant des travaux de création de hublots des portes de la crèche Les feuillantines-Carmen GIDEL sur la Commune
Décision d'ester en justice - Défense devant le Tribunal Administratif de Marseille — Affaire LANGILLER 2026/15 | - ALBERRA-BORETTO - Commune de Grans - Désignation de Maître François SUSINI en tant qu'avocat afin de défendre les intérêts de la Commune
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, grans.fr 2026/16 Approbation du contrat de location et maintenance d'une tablette numérique et du logiciel E-packPro pour le restaurant municipal avec la société CHR NUMERIQUE
2026/17 Approbation de l'offre de la société EMS INFORMATIQUE pour le renouvellement des 20 licences antivirus ESET Endpoint Protection Advanced pour les postes informatiques de la Commune de Grans
2026/18 Approbation de l'offre de la société IDEATION INFORMATIQUE concernant la maintenance des logiciels GIPI Mobile, FLUXNET et GIPI STOCK pour les services techniques de la ville de Grans
2026/19 Approbation de l'offre du CLUB SAUVETAGE SALONAIS pour une formation « PSC1 » pour le Service Municipal Enfance et Jeunesse
2026/20 Approbation de l'offre du CLUB SAUVETAGE SALONAIS pour une formation « PSC1 » pour la crèche « Les feuillantines-Carmen GIDEL »
2026/21 Approbation de l'offre de la société EMS INFORMATIQUE pour un abonnement annuel Educabox et filtrage site internet pour les postes informatiques des écoles de la Commune de Grans
2026/22 Approbation du contrat de réservation entre l’association Vacances Léo Lagrange et la Commune pour l'organisation d'un séjour « ados été 2026 » organisé par le Service Municipal Enfance Jeunesse
2026/23 Approbation de l'offre de la SARL ATOUT CONSEIL pour une autorisation de conduite pour le R486 Recyclage Catégories 1B-3B-1A
2026/24 Approbation de l'offre de PROTECH FORMATION pour une formation « maintien et actualisation des compétences Sauveteur Secouriste au Travail"
2026/25 Approbation de l'offre de la société IMPRIMERIE CARACTERE concernant l'accord-cadre n° 2025-S- 18 AC « Impression de supports de communication papier »
2026/26 Approbation de l'offre de la société SAS ECHO PROTECTION SÉCURITÉ concernant l'accord-cadre n° 2025 — S — 19 AC « Missions de surveillance et gardiennage sur la voie publique »
2026/27 Approbation du contrat de réservation entre la SARL les Lauzes et la Commune pour l'organisation d’un séjour « été 2026 » organisé par le Service Municipal Enfance Jeunesse
2026/28 Approbation de la convention de formation professionnelle « CERTIPHYTO - initial — décideur » pour un agent de la Commune
2026/29 Approbation de l'offre de la SAS NEW'S FORMATION pour une formation AIPR pour deux agents de la commune
2026/30 Approbation de l'offre de France Concept Formation pour la formation « échafaudage -— réception et conformité » pour 2 agents de la commune
2026/31 Approbation de l'offre de NEW'S FORMATION pour des autorisations de conduite pour le R482 CAT A etF
2026/32 Approbation de l'offfe de NEWS FORMATION pour une formation « habilitation électrique non- électricien en recyclage »
2026/33 Approbation de l'offre de la société DIAC LOCATION concernant un contrat de location de la batterie du véhicule électrique RENAULT Z.E EXTRA R-LINK
2026/34 Approbation de l'offre de la société EURL MATSERV concernant un contrat de fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour le service de la cantine
Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret
Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans
Le Secrétaire de Séance
Eric CADET
Hôtel de ville | Tél. : 04905599 70 (ou 71)
Fax: 049055 86 27
WWW. grans.fr