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Arrêté - 2022 1318 PM Saur 16 avenue du Bon Aloi travaux pour un branchement AEP
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 1318 PM Saur 16 avenue du Bon Aloi travaux pour un branchement AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dhatli
UE
Pançaise
parement
Æ
Æ
Lot
Certifié
exécutoire
par
le Maire
SAINT
GILLES
LE
4
Haont
Cl
Écie-nh
LE
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
HR
DS
EC
2022
FB/PR N°
2022
- 1318-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
des
véhicules
et
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétions,
avenue
du
Bon
Aloi,
à
l'occasion
de
travaux
pour
un
branchement
d'eau
potable,
réalisé
par
la SAUR.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
SAUR
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
6
décembre
2022
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie; Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
de
stationnement
des
véhicules
et
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétions,
16
avenue
du
Bon
Aloi,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
la SAUR
-— ZI Sud
—
16
Rue
du
Commerce
— 85033
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
branchement
d'eau
potable
au
16
avenue
du
Bon
Aloi
nécessitent
la
réalisation
d’une
tranchée
sous
chaussée
et
trottoir,
un
empiétement
sur
le
trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
par
panneaux
AK5,
AK3,
AK14
(point
d'exclamation)
et
des
cônes
K5a
ou
positions
de
chantier
K5C,
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
au
droit
du
chantier
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le
temps
de
l'intervention.
-
La
zone
de
travaux
se
trouve
au
droit
des
places
de
stationnement,
il
convient
de
supprimer
temporairement,
celles-ci,
avec
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
la
veille
des
travaux
par
l’entreprise
Allez,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés
dans
la
rue
concernée.
-
Des
travaux
sont
en
cours
à
la
même
adresse.
La
signalisation
devra
être
en
harmonie
avec
les
entreprises
travaillant
sur
le
même
site.
Tous
les
moyens
devront
être
pris,
afin
de
ne
pas
gêner
la
circulation
des
véhicules
et
des
roues.
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
fouille
restent
ouverte
la
nuit.
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
les
zones
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques,
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
12
décembre
2022
au
vendredi
23
décembre
2022.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 -
85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l'enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid,
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée"@t
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
7 décembre
2022.