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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dhpablique
Pranaiss
Dpartenent
ut
À Loone
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
Te
de
Shot
Cols
Croire
DE
le
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
1 2
SEP.
2022
02
51
55
29
55
FB/AM N°
2022
—0931
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Avenue
du
Bon
Aloi
à
l’occasion
des
travaux
de
branchement
assainissement
réalisés
par
l’entreprise
Girase
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
Girase
TP ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation
des
véhicules,
pour
des
raisons
de
sécurité,
avenue
du
Bon
Aloi,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
les
branchements
assainissement
au
16
avenue
du
Bon
Aloi
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
en
traversée
de
route
avec
un
empiètement
sur
trottoir
et
chaussée
avec
le
stationnement
des
engins
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux-roues.
Par
conséquent
pour
des
raisons
de
sécurité
et
compte
tenu
du
sens
unique,
celle-ci
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules.
Le
sens
interdit
de
l'avenue
du
Bon
Aloi
est
toujours
en
vigueur,
sauf
pour
les
riverains
résidant
du
n°26
au
n°16
qui
sont
autorisés
à
remonter
l'avenue
du
Bon
Aloi
par
la
rue
Pasteur
le temps
des
travaux
et
sauf
pour
les
riverains
du
n°16
au
n°2
autorisés
à sortir
de
l'avenue
du
Bon
Aloi
par
la
rue
des
Fontenelles.
La
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
(crange
et
blanc)
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
organisée
par
le
trottoir
d'en
face.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier,
pendant
les
travaux.
Avertissement
:
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
«
sauf
riverains
»,
accompagné
de
l'arrêté,
devra
être
mis
à
l'intersection
rue
Pasteur
et
l'avenue
du
Bon
Aloi
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
accompagné
de
l'arrêté,
devra
être
mis
à
l'intersection
de
la
rue
des
Fontenelles
et
l'avenue'du
Bon
Aloi
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
19
septembre
2022
au
vendredi
23
septembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l'entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid,
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie
: 86,
quai
de
la République
- CS
80629
- 85806
Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79. -
Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
145
Article
11
-