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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202423 Présentation rapport délégataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
# Nombre de conseillers
# en exercice 11
fe présents 9
me votants 10
#+ absents 1
Be exclus 0
« Date de convocation :
05 juillet 2024
“x Date d'affichage :
08 juillet 2024
k Objet
Présentation du rapport
gu délégataire Casino -
Saison 2022 2023
Ï
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 11 juillet 2024 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de : ru «
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES André.
Mme WINTERSTEIN Martine donne procuration à Mme BOLEA Maryse. Absent : VALLE Anthony
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Monsieur RODIER Stéphane, directeur du Casino de Barbazan, expose
au Conseil municipal le rapport d'exécution de la délégation de service
public pour l'exercice 2022-2023, suivant le cahier des charges signé,
déposé en mairie le 31 mai 2024 et consultable en mairie en format
dématérialisé (clé USB).
Ce rapport donne état de l'activité pour la période du 1er novembre
2022 au 31 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide ce rapport à
l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré, au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture.
Fait à Barbazan, le 12 juillet 2024
540330 22 Fobrèque